Compte-Rendu - cr Compte Rendu 24 JUILLET 2014

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Compte-Rendu - cr Compte Rendu 24 JUILLET 2014 Document publié le Jeudi 24 juillet 2014 par la commune de Barraux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Compte Rendu 24 JUILLET 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2014

L’an deux mil quatorze, le 24 juillet, à 18 h,

Le Conseil municipal de la Commune de Barraux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Barraux, sous la présidence de Monsieur Christophe ENGRAND, Maire, Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Date de la convocation : 16 juillet 2014

Présents : ENGRAND Christophe, BERGAME Valérie, ROSSI Walter, BOSSY Magali, BAUD Alain, GRANIER Catherine, BEATINI Ingrid, BLANCHOD Jean-Pierre, BONNET Pierre, CECON Jacky, JEAMBAR Patrick, LAVERRIERE Frédéric, MARTIN-DHERMONT Michèle, MERAS Sandrine, REMY Noël.

Absents et excusés : DRILLAT Jacqueline (pouvoir à MARTIN-DHERMONT Michèle), MARTIN Bernard (pouvoir à BERGAME Valérie), NICOLAS Marion (pouvoir à BONNET Pierre), ROJON Elodie.

Secrétaire de séance : BOSSY Magali.

Monsieur le Maire propose d’ajouter les deux points suivants à l’ordre du jour :

- Contrat pour l’obtention d’une ligne de Trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne

- Convention avec le Conseil Général de l’Isère pour la numérisation du document d’urbanisme de la Commune

Cette proposition est votée à l’unanimité.

Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mai 2014

Aucune observation n’étant faite, le procès-verbal de la séance du 27 mai 2014 est approuvé et signé.

44-2014 - Validation des tarifs des TAP pour l’année scolaire 2014-2015 (activités périscolaires communales liées à la modification des rythmes scolaires)

Valérie BERGAME, adjointe au Maire chargée des Affaires Scolaires et de la Jeunesse, expose au Conseil municipal la future organisation des rythmes scolaires validée par la Directrice Académique de l’Isère.

Il y aura donc classe le mercredi matin, et les nouveaux Temps d’Activités Périscolaires (TAP), à la charge de la Commune, seront organisés le mardi après-midi de 13 h 15 à 16 h 15.

Le coût réel de la mise en place de cette réforme est estimé à 2 € par heure et par enfant pour les maternelles et 3 € pour les élémentaires.

Il est proposé au Conseil municipal que la part des familles soit de 50 % sur la tranche de Quotient Familial 1301 à 1600.

Après avoir présenté le futur contenu de ces activités à destination des enfants en classes maternelles et élémentaires et les modalités d’inscription, Valérie BERGAME indique qu’il convient de valider les tarifs horaires des TAP tels qu’indiqués (en €) dans le tableau ci-dessous :2

Quotient

Familial

Ecole Maternelle Ecole Elémentaire

0 à 700 0,60 1,00

701 à 1300 0,80 1,30

1301 à 1600 1,00 1,50

1601 et + 1,20 1,80

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés,

VOTE les tarifs des activités liées aux nouveaux Temps d’Activités Périscolaires (TAP) du mardi après-midi, mis en place par la Commune suite à la modification des rythmes scolaires.

DECIDE d’élargir l’objet de la Régie communale de recettes de la cantine scolaire et des études surveillées, en y incluant les recettes qui seront perçues désormais pour les nouveaux Temps d’Activités Périscolaires (TAP).

45-2014 - Nouveaux tarifs de l’Espace Jeunes à partir de septembre 2014

Valérie BERGAME, Adjointe au Maire, indique que suite à la modification des rythmes scolaires (école le mercredi matin), il convient d’adapter l’ouverture de l’Espace Jeunes le mercredi après-midi pour les 6-11 ans.

Valérie BERGAME précise qu’à partir du mois de septembre 2014, l’Espace Jeunes sera donc ouvert le mercredi après-midi de 13 h 45 à 18 h.

Les enfants inscrits à l’Espace Jeunes auront la possibilité d’être accueillis dès la fin des cours de l’école, soit à 11 h 30, et de bénéficier du service de restauration qui sera mis en place sous l’encadrement des animatrices de l’Espace Jeunes.

Valérie BERGAME propose au Conseil municipal de valider les nouveaux tarifs des activités de l’Espace Jeunes du mercredi tels qu’indiqués (en €) dans les tableaux ci-annexés.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés,

VOTE les nouveaux tarifs relatifs aux activités du mercredi de l’Espace Jeunes (6-11 ans), avec ou sans repas, valables à partir de septembre 2014.

46-2014 - Convention pour Intervenant Sport pour l’année scolaire 2014-2015

Valérie BERGAME, Adjointe au Maire, propose au Conseil municipal de renouveler la convention «Intervenant Sport pour l’école élémentaire» avec Monsieur Alain DAUTREPPE, pour l’année scolaire 2014-2015, au tarif horaire de 25 € de l’heure, pour environ 249 heures.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec Monsieur Alain DAUTREPPE, pour les interventions Sport prévues au sein de l’école élémentaire au cours de l’année scolaire 2014-2015.

47-2014 - Convention pour les tarifs 2014-2015 de l’école de musique de Pontcharra

Monsieur le Maire propose de poursuivre l’important soutien de la Commune en faveur des enfants des familles de Barraux, en maintenant le niveau de participation de la Commune.3

Il propose de fixer la participation, pour l’année 2014-2015, de la Commune de Barraux pour l’inscription des enfants de la Commune fréquentant l’Ecole de musique de Pontcharra, comme suit :

Participation de la Commune

de Barraux

Participations familiales

de Barraux

Solfège 1er enfant 120 € 168 € Solfège à partir du 2ème enfant 180 € 108 € Instrument 1er enfant 170 € 238 € Instrument à partir du 2ème enfant 255 € 153 € Location d’instrument 25 € 175 €

Après délibération, le Conseil municipal, à 17 voix pour et 1 abstention (S. MERAS),

DECIDE la reconduction de la même participation de la Commune que l’année précédente.

VOTE les tarifs 2014-2015 d’inscription à l’école de musique de Pontcharra et la participation de la Commune pour les enfants de Barraux, comme indiqué ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec la Commune de Pontcharra.

48-2014 - Renouvellement du bail commercial pour locaux du Salon de coiffure Centre-Village

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de renouveler le bail commercial du Salon de Coiffure situé au Centre-Village, en faveur de M. et Mme BOURNAY, avec effet au 1er mars 2012.

Le montant du loyer mensuel est, depuis le 1er mars 2012, de 170,90 €.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés,

DECIDE le renouvellement de ce bail commercial pour une durée de neuf ans, à compter du 1er mars 2012.

FIXE le montant du loyer mensuel à 170,90 €, révisable tous les trois ans, avec effet rétroactif au 1er mars 2012.

CHARGE Maître LELONG, Notaire à Pontcharra, de rédiger le bail concerné.

AUTORISE le Maire à signer ce bail commercial avec Monsieur et Madame BOURNAY.

49-2014 - Création d’un poste d’Adjoint Technique de 1ère classe (suppression ancien poste)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le fonctionnement de la carrière des agents communaux en vertu du statut de la fonction publique territoriale. L’avancement de grade permet la progression des agents, soit par le biais d’un examen professionnel (auquel les agents concernés sont incités à s’inscrire), soit par la voie de l’ancienneté.

Mademoiselle Sophie DACNENBERGHEN peut bénéficier d’un avancement de grade par la voie de la réussite à examen professionnel.

Il convient donc de créer ce nouveau poste, afin de permettre à l’agent concerné d’intégrer son nouveau grade. Son ancien grade sera supprimé à la date de son avancement.4

Les postes à créer et à supprimer sont les suivants :

- création d’un poste d’Adjoint technique de 1ère classe à temps complet avec effet au 1er août 2014 (suppression d’un poste d’Adjoint technique de 2ème classe à temps complet).

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés :

DECIDE de créer le poste correspondant à l’avancement de grade indiqué ci-dessus et de supprimer le poste antérieurement occupé par l’agent communal concerné.

50-2014 - Indemnités en faveur du Trésorier du Touvet

Monsieur le Maire précise qu’une délibération doit être prise par le Conseil municipal nouvellement installé, concernant d’une part le principe du recours aux services du Comptable du Trésor et d’autre part la fixation du taux de l’indemnité de conseil.

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les Communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des Communes et des établissements publics locaux,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés, DECIDE, pour l’année 2014 :

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an, soit un montant brut de 436,33 €, - que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Michel ORSET, receveur municipal,

- de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant brut de 45,73 €.

51-2014 - Admission en non-valeur ou annulation de factures Eau/Assainissement

Magali BOSSY, Adjointe au Maire, informe le Conseil municipal de l’état actuel des impayés concernant les factures d’eau et d’assainissement.

Certains habitants connaissant d’importantes difficultés financières, il convient d’admettre en non valeur (créances irrécouvrables) ou d’annuler une partie des factures actuellement impayées concernant les années 2010 à 2013, sur demande de la Trésorerie du Touvet.

Les factures concernées représentent un montant total de 2 390,91 € (liste détaillée annexée à la présente délibération).

Magali BOSSY précise que le montant des frais de poursuite concernant ces factures est effacé automatiquement par la Trésorerie du Touvet.5

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :

DECIDE l’admission en non valeur (article 6541) de factures d’eau et d’assainissement concernant la période 2010-2013, pour un montant total de 2 319,01 €, et l’annulation (article 673) de factures d’eau et d’assainissement concernant la période 2011-2012, pour un montant total de 71,90 €.

52-2014 - Validation de la délimitation du bornage du Chemin de Renevier

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu’il convient d’approuver, à la demande du Cabinet CEMAP Géomètres-experts, la délimitation du bornage du Chemin de Renevier (à la Gache) telle que vue sur place le 30 juin 2014.

Il présente le plan de bornage et le procès-verbal concourant à la délimitation de la propriété de la Commune de Barraux.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés :

APPROUVE les documents établis par le Cabinet CEMAP Géomètres-Experts concernant la délimitation du bornage du Chemin de Renevier.

53-2014 - Convention avec le Département pour numérisation du document d’Urbanisme

Catherine GRANIER, Adjointe au Maire chargée de l’Urbanisme, informe le Conseil municipal que le Conseil Général de l’Isère propose aux Communes du département la numérisation de leur document d’urbanisme.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à la numérisation du Document d’Urbanisme de la Commune avec le Conseil Général de l’Isère

54-2014 - Contrat pour l’obtention d’une Ligne de Trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les importants travaux communaux en cours actuellement : logements au Centre-Village, réseaux eau et assainissement à la Gache, extension de la zone d’activités de la Gache.

Le besoin en trésorerie étant existant au vu des dépenses en cours, il convient donc de souscrire une ligne de trésorerie auprès d’un établissement bancaire dans les meilleurs délais.

Monsieur le Maire précise au Conseil municipal que la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes a fait une proposition satisfaisante à la Commune pour une ligne de trésorerie interactive d’un montant de 490 000 €, et il en indique les conditions et modalités.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés :

DECIDE de contracter une ligne de trésorerie d’un montant de 490 000 € auprès de la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes, aux conditions et modalités énoncées par Monsieur le Maire.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir avec la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes.6

Divers et communications

- Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il a demandé à une artiste de créer un tableau avec les différents monuments de Barraux. Il présente les 2 devis proposés. Le Conseil municipal ne souhaite pas commander cette œuvre.

Il est plutôt suggéré de lancer un concours sur ce thème, par l’intermédiaire des Commissions communales Culture et Communication.

- Sandrine MERAS, Conseillère municipale, explique le projet de mise en place d’un Conseil municipal Jeunes.

Ce Conseil municipal Jeunes serait composé d’élèves de CM1 et CM 2 et devrait être élu et installé à l’automne prochain.

La séance est levée à 20 h 107

ENGRAND Christophe

BERGAME Valérie ROSSI Walter

BOSSY Magali BAUD Alain

GRANIER Catherine CECON Jacky

MARTIN-DHERMONT Michèle REMY Noël

ROJON Elodie JEAMBAR Patrick

BEATINI Ingrid BLANCHOD Jean-Pierre

MERAS Sandrine MARTIN Bernard

DRILLAT Jacqueline LAVERRIERE Frédéric

BONNET Pierre NICOLAS Marion