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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 11 sept.2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 11 sept.2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Investissement et développement économique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DREAL OCCITANIE
- SG
AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 11 - SEPTEMBRE 2018
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2018 SOMMAIRE
DREAL OCCITANIE
SG
Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement aux agents de laDREAL OCCITANIE - Département de l’Aude PREFET DE L'AUDE
Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement
et
du
Logement
Secrétariat Général Affaire suivie par : Véronique VIALA Téléphone
:
05
62 30
26
67
Couriel :veronique vala @developpement-dursblegou
fr
Arrêté portant subdélégation de signature
du directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement
aux agents de la DREAL Occitanie
Département de l'Aude
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; Vu le décret n° 209-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; Vu le décret du 24 février 2017 portant nomination de Monsieur Alain THIRION, préfet de l'Aude ; Vu l'arrêté
ministériel du
1‘ janvier 2016 de la ministre de l'écologie, du développement durable et
de
l'énergie
et
de
la ministre
du
logement,
de
l'égalité
des
territoires
et
de
la
ruralité
nommant
Monsieur
Didier
KRUGER,
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement de
la
région
Occitanie
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du 4 janvier 2016 du
préfet de
région,
préfet de la
Haute-Garonne,
fixant
l'organisation de
la direction
régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du
logement de
Occitani Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DCT-BCI-2017-100
du
19
juillet
2017
du
préfet
de
l'Aude
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Didier
KRUGER,
directeur
régional
de
l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Occitanie ;
Arrête :
Article 1*- Subdélégation est donnée de façon permanente pour l'ensemble des actes mentionnés à l'arrêté préfectoral susvisé, à :
Sébastien FOREST, directeur régional adjoint : Philippe MONARD, directeur régional adjoint ; Cyril PORTALEZ, directeur régional adjoint ; Laurence PUJO, directrice régionale adjointe.
1
rue de la Cité administrative — CS 80002 - 31074 TOULOUSE CEDEX 9
- Tél.
05 61
58
50 00
Hp occitanie. gouv.fr Article
2
—
En
application
des
dispositions
de
l'arrêté
susvisé,
et
dans
les
limites
de
leurs
compétences définies par l’organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnée aux agents ci-après cit 1.
Pour la Direction Risques Industriels et l'Unité Interdépartementale de l'Aude et des Pyrénées Orientales,
pour
tous
les
actes
et
documents cités
à
l'article
1*,
parties
C,
D,
E,
F et G, de
l'arrêté
préfectoral susvisé,
Pascal
DAGRAS,
directeur de
la Direction
Risques Industriels, et
Philippe
FRICOU, son
adjoint
:
Laurent DENIS, chef de l'Unit
inter-départementale de l'Aude et des Pyrénées-Orientales ;
a, pour tous les actes et documents relevant de l'article
1°, parties C et D, à
Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes
;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1“, partie E, à :
er MEVEL, chef du département véhicules, équipement sous-pression, canalisations ;
Lusiane
LE
CAMPION,
Philippe
VIALLE,
Florent
FIEU,
Eric
SAUTIER,
chargés
de
missions équipements-sous-pression, canalisations ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article
1°, partie F, à:
Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ; Hervé CHERAMY, chef du département risques chroniques ; Elsa VERGNES, cheffe du département risques accidentels :
et,
dans
la
limite
des
attributions
fixées
par
la
note
d'organi
Industriels/Unités Interdépartementales du 20 novembre 2017, à :
Lisa
BARRIERE,
Florent
CORTADE,
Célia
DERONZIER,
Olivier
DURAND,
Marion
GENADOT,
Alain
GUERRA,
Dominique
MARCELLIN,
Christophe
MONTAUBAN,
Stéphanie
ROBIN,
Jean-Louis
ROLLOT
et
Thomas
ZETTWOOG,
inspecteurs
(trices)
coordonnateurs (trices) pour l'instruction de demandes d'autorisation environnementales ;
ion
de
la
Direction
Risques
pour tous les actes et documents relevant de l’article
1“, partie G, à :
+
Olivier MEVEL, chef du département véhicules, équipement sous-pression, canalisations ; Alain GUERRA, chef de
la subdivision véhicules de l'Unité Inter-départementale de l'Aude
et des Pyrénées Orientales et Laurent DEGOURNAY; ses adjoints Didier BOT, Jérôme DUFORT, Christophe TESTANIÈRE et Max VAILLANT, chargés de mission sécurité et homologation des véhicules.
2.
Pour la Direction Risques Naturels H et I, de l'arrêté préfectoral susvisé, à
Philippe CHAPELET, directeur de la Direction Risques Naturels, et Marie-Line POMMET, son
adjointe
;
jour tous les actes et documents cités
à l’article
1“, parties
et, pour tous les actes et documents relevant de l’article
1‘ partie H
David
RANFAING,
adjoint
à
la
cheffe
du
département
Ouvrages
Hydrauliques
et
Concessions,
chef de
la division
Est,
Francis AUGE,
chef de
la division
Ouest, et Anne
SABATIER, cheffe de la mission Concessions ;
24 Clotilde
BELOT,
Caroline
CESCON,
Sylvie
CHATAGNER,
Germain
COURALET,
Christelle
DELMON,
Julia
FOURCADE,
Michel
FOURNIER,
Marc GILLIER,
Marianne
LAGANIER,
Patrice
LAPERGUE,
Isabelle
LEGROS,
Laurent MARTIN, Gilles
MOLES,
Marielle
PEROT,
Philippe
PLOTIN,
Didier
PUECH,
Antoine
RIGAUD,
Christophe
RONDEAU, David SABATIER et Céline TONIOLO, inspecteurs (trices) de la sécurité des ouvrages
hydrauliques
evou
chargé(e)s
de
mission
de
tutelle
des
concessions
hydroélectriques.
3.
Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cité l'arrêté préfectoral susvisé, à
:
k
Christian GODILLON, directeur de la Direction Transports, et Patrick BURTÉ, son adjoint ;
à l'article
1*, partie B, de
età:
Nicolas MERY, chef
de
la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse ;
Alex URBINO, chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier ; Hervé ODORICO, adjoint au chef
de
la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier ;
Isabelle SAINT PIERRE, adjointe au chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier.
4.
Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités
à l’article
1,
partie À,
de
l'arrêté préfectoral
susvisé, à :
|
Eric
PELLOQUIN,
directeur
de
la
Direction
Énergie
et
Connaissance,
el
Frédéric
DENTAND, son adjoint ;
et
Claire BASTY, cheffe de la division énergie Air Est ; Sébastien GRENINGER, chef de la division énergie
Air Ouest :
Anne DUCRUEZET, cheffe de la division développement durable et partenariat.
5.
Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l'article LS, parties J, K et L de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
}
Zoé MAHÉ, directrice de la Direction Écologie, et Paula FERNANDES, son adjointe ;
etä:
Michel BLANC, chef
du Département eau et milieux aquatiques ;
Émilie PERRIER, cheffe du département biodiver Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ; Michaël DOUETTE, chef de la division biodiversité montagne et Atlantique ; Fabienne ROUSSET, cheffe de la division biodiversité méditerranéenne et continentale ;
et
Vincent ARENALES-DEL-CAMPO, Laëtitia BABILLOTTE, Axandre CHERKAOUI, Luis DE-SOUSA,
Mailys
LAVAL,
Pascale
SEVEN
et
Laurence
VERNISSE,
chargés
de
l'instruction de la procédure dérogation espèces protégées, pour les consultations relatives à la dérogation
pour la destruction d'espèces protégées prévues dans la phase d'examen des
autorisations environnementales, en particulier celles visées à l’article R181-28 du code de l'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l'outil ONAGRE :
sa +
Thierry
BONNAFE,
Jean-Luc
GAMEZ,
Charlotte
KOCK,
Valérie
REGO,
Christophe
SALVY
et
William
VINAY,
pour
effectuer
les
consultations
relatives
aux
autorisations
environnementales en particulier celles visées aux articles R181-18 à R181-32 du code de l'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l'outil ANAE ;
ainsi qu’à, en cas de besoin, notamment pour cause d'intérims : +
David
DANEDE,
chargé
de
la
coordination
CITES,
et
Xavier
NIVELEAU,
instructeur
CITES,
pour
les
actes
intéressant
CITES
dont
les
dérogations
prises
en
application
de
l'article L. 411-2 du code de l'environnement : Axandre
CHERKAOUI,
chargé
de
mission
«
Réglementation espèces
protégées
(LA11)
»
pour les actes intéressant les dérogations
scientifiques
à la destruction d'espèces protégées.
Article 3
— Les dispositions de l'arrêté de subdélégation du
14 juin 2018 sont abrogées.
Article
4
-— Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude. Fait
à Toulouse,
le
17
SEP,
2018
Le directejlr
régional,
as