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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 08 fevrier 2018
Document publié le Jeudi 8 février 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 08 fevrier 2018)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Environnement,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DREAL OCCITANIE
- BMC
AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 08 - FEVRIER 2018
PUBLIÉ LE 20 FEVRIER 2018 SOMMAIRE
DREAL OCCITANIE
BMC
Arrêté préfectoral n° DREAL-BMC-2018-47-01 de dérogation aux interdictions relatives aux espèces de faune sauvage protégée dans le cadre du projet de
confortement des berges de l’Aude au droit d’enjeux sur le site 4 « retour à Aude » commune de SALLES-d’AUDE (Aude)…………………………………………….……....….1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AUDE
ARRETE PREFECTORAL n° DREAL-BMC-2018-47-01
de dérogation, aux interdictions relatives aux espèces de faune sauvage protégée, dans
le cadre du projet de confortement des berges de l'Aude au droit d’enjeux sur le site 4
«retour à Aude » commune de Salles d'Aude (Aude) .
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles LA11-1 et L411-2, L171-8 L415-3 et
R4IT-1 à 41-14;
Va l'arrêté interministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l’environnement
portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble
du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
Vu la demande de dérogation présentée le 28 septembre 2017 par le Syndicat mixte du delta
de l'Aude (SMDA), relative au confortement des berges de l'Aude au droit d’enjeux sur le site
4 « retour à Aude » commune de Salles d'Aude (Aude)
Vu le dossier de saisine du CSRPN relatif à la demande de dérogation aux interdictions
concernant des espèces protégées, établi par ECOMED, et joint à la demande de dérogation
du SDMA;
Vu avis favorable du Directeur Régional de l'Environnement, de l’Aménagement et du
Logement Occitanie en date du 18/12/2017 ;
Vu l'avis favorable sous conditions n° du CSRPN Occitanie en date du 22 janvier 2018 ;
Va la consultation du public réalisée du 24 janvier 2018 au 8 février 2018, n'ayant donné lieu
à aucune remarque ;
1 Considérant que la demande de dérogation conceme 27 espèces de Ia faune sauvage
protégée sur la capture pour le transfert et la destruction de spécimens , ainsi que sur la
destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos de ces
espèces animales ;
Considérant que le projet de confortement des berges de l'Aude au droit d’enjeux sur le site 4
«retour à Aude » vise à sécuriser la maîtrise des écoulements, en cas de crue débordante de l'Aude ;
Considérant qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante pour la réalisation de ce projet ;
Considérant que le demandeur s'engage à mettre en œuvre l'ensemble des mesures pour
éviter, réduire et compenser ses impacts sur ces espèces protégées, telles qu'elles sont
décrites dans le dossier de demande de dérogation, complétées ou précisées par les
prescriptions suivantes ;
Considérant que dans ces conditions, la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de
conservation favorable, des populations des espèces protégées concernées ;
Sur proposition du Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement (DREAL) ;
ARRETE
Bénéficiaire, nature, période de validité et périmètre concerné par la dérogation
identité du di i
Syndicat Mixte du Delta de l'Aude
3 rue de Jonquières
11 100 Narbonne
12-Neture du projet
Le projet s'inscrit dans une logique de confortement des berges de l'Aude, afin de contenir les phénomènes érosifs au droit des secteurs à enjeux que sont les exutoires du canal de France et du canal des Anglais.
L3-Nature de la dérogation:
Est accordée, aux conditions détaillées ci-après, et sous réserve de la bonne mise en œuvre de l'ensemble des mesures prescrites dans cet arrêté, une dérogation aux interdictions portant sur les
espèces protégées suivantes :
Reptiles (S espèces)
+ Lézard catalan (Podareis liolepis cebennensis): altération de 0,3 ha d’habitats de repos et de
reproduction, ainsi que la destruction potentielle de quelques individus (10 maximum) ;
2 Lézarä vert occidental (Lacerta.b.bilineata) : altération de 0,3 ha d'habitats de repos et de
reproduction, insi que la destruction potentielle de quelques individus (10 maximum) ;
Couleuvre de Montpellier (Malpalon m. mouspessulanus): aération de 0,3 ba d'habitats de
repos et de reproduction, ainsi que la destruction potentielle de quelques individus (5
maximum);
Couleuvre vipérine (Natrix maurs): altération de 0,3 ha d'hubitats de repos et de
reproduction, ainsi que Ia destruction potentielle de quelques individus (5 maximun);
Couleuvre à échelons (Rhinechls sealaris): altération de 0,3 ha d'habitat de repos et de ceproduaction ainsi que la destruction potentielle de quelques individus ($ meximurr).
Dissaux (11 espèces)
Alouette lulu (Lullula arborea): Destruction de 0,3 he d'habitais de reproduction et perturbation de spécimens (10 individus maximum);
Bergeronnette des rulsseaux (Motacilla cinerne): Destruction de 0,3 he d'habilats de
reproduction et perturbation de spécimens (10 individus maximun);
Bergeronnette printanière (Motacilla finvs): Destuction de 03 ba d'habitsts de
reproduction et perturbation de spécimens (10 individus maximum);
Bousearle de Cettl (Cettis cet}: Destuction de 0,3 ha d'habitnts de reproduction et
pedurbation de spécimens (10 individus maximum);
Chardonneret élégant (Carduellscarduells: Destruction de 03 ha d'habiits de
reproduction ei pecturbation de spécimens (10 individus maximum),
Fauvetie à tête noire (Sylvia atrieagills): Destruction de 0,3 ha d'habitats de reproduction et
perturbation de spécimens (10 individus maximun);
Fauvette méleuocéptale (Sylvia melanocephala): Destruction de 0,3 he d'habitals de reproduction et perturbation de spécimens (10 individus maximum);
Hypolaïs polyglotte (Hippolais polyglotia): Destruction de 0,3 ha d'habiats de reproduction
ei perturbation de spécimens (10 individus maximum);
Mésange charbonnière (Parus major}: Destruction de 0,3 ha d'habitats de reproduction et
perturbation de spécimens (10 individus maximun);
Moineau domestique (Passer damesticus): Destruction de 0,3 ha d'habitats de reproduction
perturbation de spécimens. (10 individus maxiraum};
Rossignol phllomële (Luscinis megarhynchos}: Destruction de 03 ha d'habitas de
reproduction el perturbation de spécimens (10 individus maximun).
Les mammifères (ILespèces)
Minioptère de Schrelbers (Minlopterus schrelbersi: Destruction de 0,3 la d'habitats
d'alimentation et de transit et perturbation de spécimens (20 individus maximum);
Murin de eapaceini (Myotis capaccinil}: Destruction de 0,3 ha d'habitat d'alimentation et
de transit et perturbation de spécimens (20 individus maximum);
Grand murin (Myotis myatis) Destruction de 0,3 ha d'habitats d'alimentation et de transit et
perturbation de spécimens (20 individus maximum) ;
Petit Murin (Myotis blythll}: Destruction de 0,3 la d'habitats d'e
perturbation de spécimens (20 individus maximun);
Noctule de Leisler (Nyctalus leisleril): Destruction de 0,3 ha d'habitais d'alimentalion et de
transit et perturbation de spécimens (20 individs maximun) ;
Piplstrelle pygmée (Pipistrelle pygmaeus) : Destruction de 0,3 ha d'habitats d'alimentation
et de transit et perturbation de spécimens (20 individus maximum);
Murin de Daubenton (Myotis daubentonl) Destruction de 0,3 ha d'habitats d'alimentation
et de transit et perturbation de spécimens (20 individus maximur)
Piplstrelle commune (Pipistrellus pipistrellus) Destruction de 0,3 ba d'hobitats
d'élimentation et de transit et perturbation de spécimens (20 individus maximum) ; Sérotine commune (Eptesicus serotinus) : Destruction de 0,3 ha d'habitats d'alimentation et
‘de transit et perturbatian de spécimens (20 individus maximum)
imentation et de transit et
3 + Hérisson d'Europe (Erinaceus europaeus}: Destruction de 0,3 ha d'habitats d'alimentation
et de transit et perturbation de spécimens (5 individus maximum);
+ Genette commune (Genetia genetta) : Destruction de 0,3 ba d'habitats d'alimentation et de
Uansitet perturbation de spécimens (5 individus maximun).
Le dérogation intègre également la capture d'individus coincés dans Les emprises du chantier (dans Le
cadre d'opérations de sauvegarde) et leur transfert vers des habitats adaptés à l'écologie des espèces,
selon des modalités adaptées à chaque esphce,
H-Période de validité à
La présente dérogation est accordée, à compter de la date de signature du présent arrêté et pendant toute
la durée des travaux du projet de confortement des berges de l'Aude , au droit d'enjeux sur le site 4
“retour à Aude » sur la commune de Salles d'Aude (Aude).
Les mesures compensatoires sont mises en œuvre pour une périade toule de 25 ans, à partir de leur
démarrage.
1S-Périmètre concerné par cette dérogation:
Cette dérogation conceme le périmètre du projet de confortement des berges de l'Aude au droit d'enjeux
sur site 4 «retour à Aude » commune de Salles d’Aude (Aude)
Le plan en annexe 1 donne Ia localisation de ce périmètre.
Aé-Engngements du bénéfilaire:
Le bénéficaire est tenu de respecter les engagements présentés dans son dossier de demande de
dérogation (repris en annexes du présent arrété) à l'exception de ceux qui seraient incompatibles avec
Les prescriptions des articles du présent amère,
Article 2:
Mesures d'évitement et de réduction
Elles sont détaillées dans le dossier de déragation en pages 86-93 et reprises en annexe 2 du présent.
arrêté de dérogation.
+ Mesure Ei-Evitement d’un arbre support de ia nidification historique de la Ple grièche à
poitrine rose (ef p 86-87).
En phase tmvaux, cet atbre assez proche de La zone de chantier devra être mis en défens pour éviter des blessures sur Son tronc ou de ses racines principales,
+ Mesure E2- Abandon de Ia place de dépôt de la Vernède
Ain d'éviter Les impact sur plusieurs espèces protégées, cette zone envisagée pour le stockage
définitif des excédents de matériaux est abandonnée et les matériaux excédentaires résultant du
projet seront évacués en déchetterie (ef p 86).
+ Mesure RI : Défavorabllisation écologique et adaptation du calendrier des travaux à la
phénologie de la faune protégée fréquentant a zone d'emprise.
Afin de réduire les impacts sur les spécimens, les gles avérés et polenticls situés sur l'emprise
des travaux seront extraits, avant le démarrage du chantier et en dehors de la période de
4 Jéthargie des espèces ; is srront disposés sur des secteurs périphériques de Ja zone du projet et
hors secteurs de passege des engins. Celle opération se réalisée par un expert en
herpétologie. L'arrêté préfectoral au utre de la loi sur l'eau imposant que la parie sous
fluviale sol traitée en septembre et celle hors d'eau en octobre, la défavorebilisation, les
abatages d'arbres et le débroussallage se seront soit entre le 15 mars et Le 15 avril ou entre
fin août et fin septembre (afin de tenir compte de la phénologie des reptiles, amphibiens, des
chiroptères et pour éviter la période de reproduction des oiseaux).
Afin d'éviter l'installation d'espèces pionnières, les lavaux devront se faire en continu, à
partir de ces opérations.
+ Mesure R2, Uülisation de zones de stockage adaptées (bennes où conteneurs de grande
taille) pour les matériaux grossiers (bloes rocheux, pierres, bois et branclages....), afin d'éviter
Les risques de destruction de spécimens d'espèces pionnières, en phase travaux.
+ Mesure R3, Réduction des risques de pollutions accidentelles (selon les préconisations de
l'arrêté loi sur l'eau).
+ Mesure Eel : Mise en défens des secteurs à enfeux écologiques notables. Le système de
balisage utilisé devra être bien visible des conducteurs d'engins et pérenne pendant toute la
durée des travaux.
+ Mesure Ee2: Encadrement écologique avant, pendant et après travaux. Avant le
démarrage du chantier, l'écologue exleme recruté par le SMDA en charge de celle mission,
devra sensibiliser les différents intervenants sur le chantier, 11 devra s'assurer de la bonne mise
en place et du maintien du balisage, ainsi que du respect des consignes ei des mesures
d'évitement et de réduction, tout au long de la phase du chantier. La périodicité des contrôles
devra être adaptée aux opérations, Comple tenu de la fable surface de Ia zone des travaux,
l'écologue devra être présent lors de la défavorabilisation du milieu, du débroussallage et de la
coupe des arbres et à minima une fois Lous es 15 jours pour les autres travaux.
‘Tout dysfonctionnement consuté devra être signifié au maître d'ouvrage, qui avertira la
DREAL dans les meilleurs délais en cas de dificullé avec les entreprises.
Les coordonnées de l'écologue et la date de démarrage du chantier devront être communiqués
aux services de l'État, au moins LS jours avant Le début des travaux.
Article 3:
Mesures compensatoires
Afin de compenser les impacts résuels sur ls espèces de la faune protégée, objets de la dérogation et
Plus largement sur les milieux naturels, le SMDA met en œuvre Les mesures compensatoires suivantes
sur une surface de 0,26 ha, détaillées en annexe 3 ct en pages 106-120 du dossier de demande de
dérogation.
Les lerroins de la compensation sont situés en continuité avec d'autres parcelles de compensation
relatives au projet « digues et déversoirs » (ef carte p 107). Les parcelles AL157, ALI4B, AL152 et
ALI53 sur la commune de Fleury d'Aude seront acquises par le SMDA, dans un délai d'un 8, afin d'y
décliner les mesures compensaloires sur période totale de 25 ans,
La ripisyive y est actuellement peu développée et composée essentiellement d'Onne champêtre, mais
aussi de canne de Provence, Elle st actuellement dégradée par l'activité agricole implantée jusqu'aux
berges du fleuve. Le but de ls compensation sera d'améliorer l'état de conservation dû corridor
écologique existant t de favoriser les gites à repliles.
5 Le gestion sera mise en place sur la totalité de cette surface, après réalisation d'un état initial. Elle
comportera à minima les actions suivantes :
+ mesure CI :Veille et lutte contre toutes les espèces envahisantes présentes sur ces
parcelles ctnotamment la Canne de Provence (ef p 11-112) ; les méthodes de Jutte contre ces
espèces devront être adaptées à la sensibilité des milieux. Les espêces traitées devront être
évacuées en centre spécialisé.
+ mesure C2: Restauration et entretien de la ripisylve en bordure de l'Aude (ef p 112-115),
par création de fiscines, plantation d'arbres et d'arbustes et de boutures de saule. Les cspèces
uflisées devront être autochtones et d'origine locale. La périodicité et les modalités des
emretens viseront l'obtention d'une rpisyive diversifiée dans sa composition et sa structure, afin de bien stabiliser les berges et constituer un corridor écologique fonctionnel pour les
espèces animales (odomates, replies, oiseaux et chiroptères notamment).
+ mesure C3 :Création de 3 gites en faveur de l'herpétofaune (ef p 116-117) sur les parcelles.
de compensation). Ces gites seront réalisés en présence d'un herpétologue et devront ofir
suffisamment d'inertie thermique pour es repliles. Ils seront entretenus en moyenne tous les 3
ans afin de garder des camctéristiques favorables aux reptiles, Il en sera de même pour la
végétation des parcelles compensatoires (hors ripisyIve) qui devront rester assez ouveres pour
La faune replilienne.
Auicle4
Mesures de sulvi
Ain de juger la pertinence et l'effcecité des mesures compensatoires mises en œuvre, différents suivis
seront mis en place. Is sont détaillés en annexe 4 du présent arrêté de dérogation et sont extraits des
122-125 du dossier de demande de dérogation.
Sucia zone du projet
Les suivis de Ia reconquête de la zone d'emprise des travaux et des mesures compensaloires devront tre réalisés par des naturalistes spécialistes des différents groupes taxonomiques, selon des protocoles validés.
(Au sein de la zone d'emprise des travaux, les suivis concerneront la reconquête végétal (ef p 122-123),
via le mise en place de 6 plncettes phytosociologiques. Deux suivis annuels seront effectués les annécs
‘TO, puis tous les ans pendant 5 ans et les années T+10 et T+15.
Sur les parcelles compensatoires +
+ Sulvi de la flore sur l’ensemble du linéaire des mesures compensatoires, à raison de 2
passages par an (en avrilmai tjuin-juillet), afin de prendre en compte Les espêces précoces et
tardives mais aussi les espèces envahissantes. Les suivis caractériseront les habitas naturels
composition, structure, degré de fermeture.) et I localistion des éléments remecquables. Ils
seront effectués les années T+1 , T+2, T43,T#5,T+10, T#1$,
+ Suivi de P'avifaune reproductrice via la richesse spécifique et le nombre de couples ; ces
suivis auront lieu 2 fois par an selon un cheminement prédéfini les années N+1, N+2, N43,
HS NHON#HIS, N+20.
+ Suvi de l’herpétofaune par 2 passages annuels au printemps et pose de plaques Ils auront
lieu les années N41, N#2,N43,N4S,NHION+S, N#20,
6 Transmission des données et publicité des résultats.
Les données brutes, recueillies lors de l'état initial et des suivis, sont transmises aux têtes de réseau du
Système d'information sur la Nature et les Paysages en Languedoe-Roussilon, suivant un format
informatique d'échange permetunt leur intégration dans les bases de données existantes.
Le SMDA devra produire chaque ennée d'intervention au de suivi, jusqu'au terme de l'engagement des
mesures de suivi, un bilan de Ia mise en œuvre des mesures prévues dns le cadre de cet arrêté.
Ce bilan sera communiqué aux services de l'État listés à l'article 10, ainsi qu'à l'expert délégué faune du CSRPN,
Les résulals de ces suivis seront rendus publics, le cas échéant per la DREAL, pour pemnetre l'amélioration des évaluations d'impacts et le retour d'expérience pour d’autres projets en milicux
équivalents.
Modifications ou adaptations des mesures
Tous les éléments nécessaires pour préciser les engagements du dossier de demande de dérogation e les prescriptions du présent arrêté sont validés conjointement pale SMDA et l'État. Il en est de même pour
toute modification des mesures visant à évier, réduire et compenser les impacts sur les espèces protégées prévues par Le présent arrèté ainsi que pour Les mesures compensatoires et de suivi.
de 6:
Incidents
Le SMDA est lenu de déclarer aux services de l'Élat mentionnés à l’article 10, dès qu'il en a conmaissance, les accidents où incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux où activités fisant l'objet de la présente dérogation, qui sont de nature à parier aicinte aux espèces protégées.
Artisle 2:
Mesures de contrôle et sanctians
Le mise en œuvre des dispositions définies aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté font l'objet de
contrôle, par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code de
l’environnement. Ces agents et ceux des services mentionnés à l’article 10 ont li
installations, ouvrages, travaux ou #ctivités faisant l'objet de a présente dérogation, dans Les conditions
fixées par le code de l'environnement. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au
contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L.415-3 du code de
V'environnement.
Article £ :
“Autres accords ou autorisations
La présente dérogation ne dispense pas le demandeur de solliciter les autres accords ou autorisations
nécessaires pour le projet de confortemet des berges de l'Aude au droit d'enjeux sur le sie 4 « retour à
Aude » commune de Salles d'Aude (Aude)
Artisle 9:
Drofts de recours et informations des Llers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté est notifié au demandeur et publié au recueil
de l'Aude.
actes administratifs de la préfecture
7 Article 10:
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aude, le Directeur Régional de l'Environnement
de l'Aménagement e du Logement d'Oceitanie, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
de l'Aude, le Chef du service départemental de l'Aude de l'Office National de la Chasse et de la Faune
Sauvage, le Chef du service départemental de l'Aude de l'Agence Française de 1e Biodiversité (AFB)
sont chaigés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
ANNEXES :
Annexe 1 : Cartes de localisation (2 pages)
Annexe 2 : Mesures d'évitement et de réduction (8 pages)
Annexe 3 : Mesures compensatoires (15 pages)
Annexe 4 : Mesures de suivis (4 pages)
Lorsque ceraines précisions en annexes sont en contradiction avec cells des articles précédents, la
référence applicable est celle du corps de l'arrêté.
Careassomele, À 6 FEV. 2018
La légalité du présent ete juridique peut être contestée pur loute personne ayant un intért à
mois qui suivent la date de se notification ou de s2 publication. À cet effet, celle personne peut saisir le Libumal administratif territorialerment compétent d'un recours contentieux. Elle peut églement saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours Mérarchique le Ministre compétent Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans le deux mois suivant ln réponse. L'absence de réponse au ere des deux mois vaut rejet implicite.
8 Arrêté n°DREAL-BMC-2018-47-01 du 16 février 2018
de dérogation aux interdictions relatives aux espèces de faune sauvage protégée, pour le projet de
confortement des berges de l'Aude au droit d'enjeux sur le site 4
«retour à Aude »commune de Salles d’Aude (Aude)
Annexe 1
Plan des zones concernées par la dérogation (2p}
9 10 o1
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de dérogation aux interdictions relatives aux espèces de faune sauvage protégée, pour le projet de confortement des berges de l'Aude au droit d’enjeux sur le site 4
«retour à Aude » commune de Salles d'Aude (Aude)
Annexe 2
Mesures d'évitement et de réduction (8 pages)
13 14 6. MESURES D'ÉVITEMENT ET DE RÉDUCTION DES IMPACTS DU PROJET
En respect de l'article 2 de l'Arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des demandes
de dérogation pour destruction d'espèces protégées, ce paragraphe s'attache à présenter les mesures d'atténuation
consenties par le maître d'ouvrage afin d'atténuer les impacts négatifs précisés précédemment.
L'organisation de ces mesures respecte les recommandations de l'article L.122 du Code de l'Environnement sur les
études d'impact qui prévoit que l'étude d'impact doit comporter «les mesures envisagées pour supprimer, réduire
et, si possible, compenser les conséquences dommageables pour l'environnement..», Précisons ici que cette
organisation respecte enfin la doctrine ministérielle Eviter/Réduire/Compenser.
Dans un premier temps, ce chapitre s'attache à présenter les mesures d'évitement et de réduction acceptées par le
maître d'ouvrage. Considérant le respect de ces mesures, les impacts résiduels seront analysés permettant par l suite
de calibrer au mieux les efforts de compensation qui seront abordés dans la suite du document.
6.1. MESURES D'ÉVITEMENT
Les travaux envisagés au niveau de la jonction entre le Canal de France et le fleuve Aude impactent un site de
nidification historique de la Pie-grièche à poitrine rose.
‘Afin d'éviter tout impact sur l'espèce, cet arbre sera évité par l'emprise du projet et une zone tampon de 10 m de
rayon sera maintenue.
Le maître d'ouvrage a en effet décidé de ne pas intervenir sur la berge añn de préserver les zones à enjeux
écologiques (ste de nidiication historique de la Pie-grièche à poitrine rose). Les glissements et érosions continueront
probablement jusqu'à l'atteinte d'un niveau d'équilibre.
Les embäcles ainsi créés devront être gérés dans le cadre de programmes pluriannuels d'entretien de la ripisyive. Ces
glissements sont de volumes trop faibles en regard au lit de l'Aude pour obstruer celui-ci et avoir un impact
hydraulique notable en amont. Le recul de la berge ne présente ici pas de menace particulière en raison d'une
occupation uniquement agricole.
Effets attendus :
Cette mesure permettra d'éviter la destruction d'un site historique de ni cation de Ia Pie-grièche à poitrine rose.
M Mesure E2 : Abandon de Ia zone de dépôts de la Vernède
La zone de dépôt telle qu'envisagée initialement sur le secteur de la Vernède impacte des habitats attractifs pour la
Magicienne dentelée, la Zygène cendrée ou encore les deux espèces de Psammodrome et le Lézard ocellé. Plusieurs
espèces de mammifères (chiroptères et Hérisson notamment) sont également présentes au sein de ce secteur.
Afin d'éviter d'impacter ce cortège d'espèces à enjeu, le maître d'ouvrage s'est engagé à abandonner la zone de
dépôt de la Venède et de s'orienter vers un export des matériaux en déchetterie et ainsi éviter d'impacter des
habitats de garrigues et de pelouses sèches voire de vignes.
Effets attendus :
Cette mesure permet d'éviter d'impacter tout un cortège d'espèces de
Dossier de saisine du CSRPN — SMDA - Plan d'actions de prévention des Inondations du bassin de l'Aude - Axe 7.3 :
Confortement ponctuel des berges de l'Aude au droit d'enjeux.
Réf. : 1709-2469-EM-RP-CSRPN-AMG-SMDA-RetourAude-Sallesd'Audei 1-1
8
15 Care 15 Représentation eatgraphique de a mesure d'vitement 1
FE 28 ESS D A OU GE D oen Dere AE n ee
A 1709-2469.EM RPLCSRPN ANG SD Rav Aude Se AOL
&
16 CONFORTEMENT DES BERGES DE AUDE‘: MESURE 2°
are 15: Représentation eanographique de La mesure 'évement 2
Pose ea CSN = SNDR © FO rend EE PA AE 7 orme pol Es Der AE I
RÉ 1709-2469 EM RP CERN AG SDL Rata Eat IT
17 MESURES DE RÉDUCTION
M Mesure R1: tation du calendrier le la
faune protégée fréquentant la zone d'emprise
Elle comprend deux actions complémentaires qui sont :
— la réduction de trait de la zone d'emprise pour la faune en amont des travaux ;
-__ l'adaptation du calendrier des travaux afin qu'ils génèrent le moins d'impact possible.
Concernant les reptiles et amphibiens, les deux périodes les plus sensibles sont la période de reproduction et de
ponte (globslement de mars à août) et la période d'hivernage (environ de mi-novembre à mi-mers). La période
d'hivernage est en effet associée à une phase de léthargie où les individus sont particulièrement vulnérables du fait de
leurs faibles performances locomotrices,
Concernant les olseaux, la période de sensibilité correspond à la période de nidification où tout dérangement peut
causer un abandon de la nichée et donc un échec de la reproduction. Cette période s'étend globalement du mois de
mars pour les nicheurs précoces souvent sédentalres à la fin du mais de juillet pour les espèces plus tardives,
Concernant les chiroptères, les périodes les plus sensibles sont celles de l'hibernation (mi-novembre à mi-mars) et de
la mise bas et émancipation des jeunes (début mai à fin août). Ainsi la période à privilégier pour les travaux est le
début du printemps (mars-avril) et l'automne (septembre à mi-novembre). Si des travaux sont prévus sur des zones
qui n'ont pas été identifiées comme secteur de gite potentiel, les travaux peuvent également être réalisés durant
l'hiver,
Ainsi afin de réduire les impacts sur les individus de reptiles et d'amphibiens qui gitent au sein de la zone d'emprise et
qui y passent l'ensemble de leur cycle biologique (gites de reproduction et d'hivernage) il conviendra de rendre
écologiquement défavorable la zone d'emprise avant le début des travaux. Cette opération consiste à retirer les
gites avérés et potentiels (pierres, souches, débris, etc.) les plus grossiers, de la zone de travaux et ses abords, afin que
les amphibiens et reptiles ne puissent pas s'y refugier lors des dérangements provoqués par les travaux, et qu'ils ne
soient pas détruits par la suite. Cette opération doit avoir leu à partir du mois d'octobre (date à laquelle les reptiles
sont toujours actifs et les pontes écloses) jusqu'à ml-novembre. Les individus présents dans ces gites pourront alars.
se réfugier vers des gîtes périphériques en dehors de la zone d'emprise des travaux. Les gites retirés seront
repositionnés en périphérie des zones de travaux de façon à conserver leur caractère attractif.
Cette opération sera réalisée par un expert batrachologue/herpétologue.
Les travaux pourront ensuite avoir lieu soit en parallèle au niveau des zones déjà défavarabilisées ou après
défavorabilisation.
Dans le cadre de ces opérations qui vont impacter une partie de la saison printanière (durée des travaux de 6 mois), il
conviendra de s'assurer une continuité dans les travaux afin de maintenir une zone inhospitalière et éviter que des
espèces plonnières ne viennent élire domicile au sein de la zone d'emprise.
Effets attendi
Cette mesure permettra de réduire les risques de destruction d'individus pendant la phase de travaux en évitant que
ces travaux n'interviennent en période de sensibilité élevée pour les reptlles, les ciseaux mais aussi pour les
chiroptères.
Le choix de cette période d'intervention automnale, permettra également aux espèces de reptiles une meilleure
réponse à l'altération ou à la destruction de leur gîte et/ou zones d'alimentation et de transit. En effet, l'impact sur les
populations locales serait sans aucun doute bien plus important si les travaux sont conduits durant le printemps
{destruction d'individus et d'habitat durant la période de reproduction) ou encore en hiver (destruction d'individus de
toute classe d'âge confondue en hivernage, dont la fuite n'est peu ou pas envisageable compte tenu des besoins
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8
18 thermiques des individus). Notons toutefois que la période ici proposée n'exclut pas la destruction potentielle
d'individus juvéniles se dispersant.
La période de travaux est imposée dans le cadre de l'arrêté loi eau. La partie sous-fluviale doit être réalisée en
septembre et la partie hors d'eau en octobre.
En conséquence, I est proposé 2 planning possibles, ci-dessous, pour tenir compte de la mesure R1 d'adaptation du
calendrier écologique.
(Retours Aude n Dem as ee pause]
Défavorabilisation
lAbattage arbres (pas d'arbre à enjeu)
Débroussaillage |
Remodelage sous-fluvial
Remodelage sur talus et pose de
géotextile (hors d'eau)
lPlantations
oïfnifros
où
|Bstourè Aude
Défavorabilisation
lAbattage arbres (pas d'arbre à enjeu)
IDébroussaillage
\Remodetage sous-fiuvial
IRemodelage sur talus et pose de
lgéotextile (hors d'eau)
[Plantations
L'intervention sera réalisée en accord avec l'écologue en charge du suivi de chantier.
M Mesure f2, Ubilisation de zones de stockage adaptées
Les reptiles et amphibiens sont en capacité d'utiliser tous types de dépôts de matériaux (bois morts, coupés.) et de
s'yréfugier.
Cette mesure vise à éviter que des espèces de reptiles et d'amphibiens plonnlères {par exemple : couleuvres,
crapauds) ne colanisent des amoncellements temporaires de matériaux déposés durant la phase de chantier, et qu'en
conséquence des individus ne soient détruits suite à l'enlèvement de ces zones de stockage.
Pour cela, une barrière non naturelle doit exister entre les matériaux et le milieu extérieur.
Ainsi, les matériaux grossiers (blocs rocheux, pierres, bols et branchages, ..) seront stockés uniquement dans des
bennes/conteneurs de grande taille, Aucun dépôt ou stockage sur des zones à enjeux écologiques, même de courte
durée, ne sera mis en place directement au sol .
Effets attendus :
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so
19 SCo-HED
M Mesure R3. Réduire les risques de pollutions accidentelles
Il convient de se référer à l'arrêté préfectoral autorisant la réalisation du projet au titre de la loi sur l'eau qui précise
certaines mesures préventives (cf. annexe 4) mais quelques précautions peuvent être rappelées ci-après.
L'emploi d'engins pour les travaux peut occaslonner des pollutions accidentelles qu'il conviendra d'anticiper le plus en
amont possible.
Pour limiter les risques de pollution accidentelle, une aire de stockage des matériaux et des produits potentiellement
polluants (hydrocarbures, huiles non biodégradables...) sera mise en place et isolée du mileu récepteur [fleuve Aude
notamment). Les engins stationneront impérativement sur une plateforme étanchéifiée
Les produits polluants seront gardés dans des réservoirs étanches, correctement fermés, et clairement identifiés.
Toutes les manipuletions de ces produits polluants s'effectueront sur cette aire.
Tout stockage ou déversement d'eaux usées, de boues, d'hydrocarbures et de polluants de toutes natures (solide ou
liquide) dans les canaux et fossés ou sur le sol, sera strictement interdit.
Pour réduire les risques de pallution accidentelle, les précautions suivantes seront pris
* les réservoirs des engins de chantier seront remplis sur site avec des pompes à arrêt automatique ;
* les vidanges des véhicules seront réalisées par un système d'aspiration évitant toute perte de prod
- l'entretien et la réparation des engins et véhicules seront effectués hors emprise du chantier;
* les hulles usées de vidange et les liquides hydrauliques usés seront récupérés dans des réservoirs étanches, puis
évacués au fur et à mesure pour être traités ;
» tout stockage d'hydrocarbures sur le site ou de produits palluants susceptibles de contaminer les eaux à proximité.
sera strictement interdit.
En cas de pollution accidentelle (déversement de gasoil et/ou d'huile dans l'eau), le polluant sera piégé par l'utilisation
du matériel anti-pollution (boudins absorbants, barrage anti-pollution). l sera ensuite pompé, dirigé vers un camion
citerne et acheminé vers un centre de traitement agréé.
Exemple d'utilisation d'un boudin dédié à l'absorption des hydrocarbures
EcoMeD
Effets attendus :
Le respect de ces mesures permettra de protéger le milieu récepteur (canaux et fossés) du risque de pallution. Elle
permettra ainsi de préserver la faune aquatique et donc une ressource alimentaire potentielle pour les prédateurs
secondaires comme les oiseaux et les chiroptères par exemple.
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EN
20 6.3. CONTRÔLE DES PRÉCONISATIONS ET ENCADREMENT DES TRAVAUX
M Mesure Eci ; Mise en défens des secteurs à enjeux écologiques notables
Du fait de la mise en œuvre des mesures de réduction décrites précédemment, des enjeux écologiques seront
‘épargnés par les travaux. Néanmoins, certains secteurs à enjeu restent assez proches de la zone d'emprise n'écartant
pas totalement le risque d'un écart de conduite en phase de travaux et donc un impact.
Certains secteurs à enjeu écologique, considérés comme les plus vulnérables feront ainsi l'objet d'un marquage et
d'une mise en défens en amont des travaux (notamment l'arbre support de la nidification historique d'un couple de
Pie-grièche à poitrine rose).
Exemple de balisage d'un tas de plerres et d'un muret Exemple de marquage d'arbres gites
de pierres sèches potentiellement attractifs aux reptiles Eco
Eco-meD
M Mesure Ec2: n
Plusieurs mesures de réduction d'impact ont été proposées dans le présent document. Afin de s'assurer de leur
respect, un encadrement écologique doit être mis en place dès le démarrage des travaux.
Cet encadrement permettra de préciser au chef de chantier les précautions à prendre et de vérifier la bonne
application des mesures d'intégration écologique proposées.
Cette assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) écologique se déroulera de la façon suivante :
= Encadrement avant travaux {en plus de la mesure Ec1). Dans un premier temps, un écologue devra être mis
à contribution afin de rédiger le cahler des charges environnemental qui sera joint au Dossier de
Consultation des Entreprises pour la mise en place des travaux. Une fois l'entreprise de travaux publics
sélectionnée, le même écologue rencontrera le chef de chantier, afin de bien repérer les secteurs à enjeux
écologiques et d'expliquer le contexte de la zone d'emprise. L'écologue effectuera une formation au
personnel du chantier avant le début de travaux afin de les sensibiliser aux enjeux écologiques recensés sur
site et aux différentes mesures à respecter (arbre support de la nidification d'un couple de Pie-grièche à
poitrine rose notamment). Un compte-rendu sera rédigé à l'issue de cette étape permettant de présenter au
maître d'ouvrage et aux services de l'Etat les résultats des mises en défens, des apérations préparatoires
{marquage/repérage de l'arbre, défavorabiisation, formation, visite de terrain.
+ Encadrement pendant travaux, Le même écologue réalisera des audits pendant la phase de travaux pour
s'assurer que les mesures d'évitement, de réduction et de mise en défens sont blen respectées. Des
indicateurs de contrôle seront recensés et notamment le respect des emprises des zones de dépôts, le
respect des balisages, le respect des emprises, les zones de stationnement d'engins, le respect du calendrier
des travaux, le respect des techniques d'abattage des arbres ... Toute infraction rencontrée sera signalée au
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2
21 pétitionnaire. Cet audit sera mené sur une fréquence d'un passage hebdomadaire lors des travaux les plus
impactants (défrichement, terrassement) et d'un passage toutes les deux semaines pendant le reste du
chantier dont la durée est estimée à 5 mois par le maître d'ouvrage. La reconquête rapide de la végétation
sur les berges pourra être assurée par la méthode d'ensemencement hydraulique. Les compétences de
l'écologue pourront être mobilisées pour accompagner la réalisation de cette opération ;
- Encadrement après travagx. Le même écologue réslisera un audit après la fin des travaux afin de s'assurer
de la réussite et du respect des mesures d'évitement et de réduction. Un compte rendu final sera réalisé et
transmis au pétitionnaire et conclura sur le respect ou l'irespect des prescriptions renseignées dans l'Arré
préfectoral d'autorisation. Sur les zones où le sol aura été compacté lors de La réalisation du projet (pistes
créées, base vie], une remise en état après-travaux devra être effectuée par griffage du sol.
Qui Quoi Comment Quand Combien Avant travaux:
33 ajournées Ecologues Formation, audits ré
{Bureaux d'études, Suivi des différentes | écologiques de terrain | Avant, pendant Pendant travaux :
organismes de | mesures d'évitement et ,. etaprès à passage toutes les 2 Bestion, de réduction travaux pa latins. Rédaction d'un bilan meme Après travaux :
3 journées
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3
22 Arrêté n°DREAL-BMC-2018-47-01 du 16 février 2018
de dérogation aux interdictions relatives aux espèces de faune sauvage protégée, pour le projet de
confortement des berges de l'Aude au droit d’enjeux sur le site 4
«retour à Aude » commune de Salles d'Aude (Aude)
Annexe 3
Mesures compensatoires (15 pages)
23 24 Sie fonci
pérennes.
— Morcellement du foncier dans la perspective d'une sécurisation :
Plus un foncier est marcelé et plus il est difcile de pouvoir le sécuriser. Ce critère est donc
parcelles compensatoires,
— Souhait du propriétaire de s'impliquer dans la démarche de compensation :
n'est pas sécurisé, il convient de le faire dans la perspective de la mise en place d'actions compensatoires
intégrer dans le choix des
Si l'acquisition foncière n'est pas faisable, une maîtrise par contractualisation peut être envisagée. Pour que cette
contractualisation sait la plus opérationnelle possible, le propriétaire doit s'approprier les mesures compensatoires et
donc, être en accord avec les mesures compensatoires et le principe de la démarche de compensation.
Le souhait du propriétaire de s'impliquer dans la démarche de compensation en vue d'une contractualisation est donc
un critère également important à prendre en compte.
Plusieurs parcelles de compensation contigües situées le long du fleuve Aude ont été sélectionnées en partie aval des
zones concernées par le projet.
Ces parcelles de compensation s'étendent sur une surface de 0,26 ha (cf. annexe 12).
Le maître d'ouvrage dispose danc d'un foncier de 0,26 ha pour la mise en œuvre des mesures compensatoires, situé
en aval de la one d'étude et donc au sein même de l'unité biogéographique Basse Plaine de l'Aude.
L'autre avantage majeur de ces parcelles est d'être localisé en continuité avec d'autres parcelles de compensation
pressenties pour l'action « Digues et déversoirs » (cf. carte n°18), permettant ainsi de rétablir une réelle continuité écologique pour les espèces impactées par ces différentes actions (chiroptères, Cordule à corps fin, avifaune....
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106
25 407
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26 922. CARACTÉRISATION DES PARCELLES COMPENSATOIRES
Les parcelle de compensation retenues sont composées d'un maillage d'habitats naturels composés d'une pseudo-
ripisyive et de formations à Canne de Provence.
La ripisyve de l'Aude au sein de la parcelle de compensation est composée d'un maigre liseré d'arbres dominé par
l'Orme champêtre (Umus minor). Cette ripisyive est aujourd'hui hautement dégradée du fait notamment des
parcelles agricoles qui se sont implantées jusqu'au niveau des berges du fleuve empiétant continuellement sur
l'espace de fonctionnalité du fleuve.
Cette végétation riveraine est encore plus dégradée sur certains secteurs dominés par la Canne de Provence.
Quelques ronces y sont également représentées comme la Ronce à feuilles d'Orme (Rubus uimifollus) et a Ronce des
champs (Rubus caesius).
Cette dégradation de la ripisyive de l'Aude la rend globalement peu fonctionnelle pour la faune, tant en terme de
corridor de transit, qu'en terme de leu de nidification notamment pour l'avifaune.
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27 1-Hepnv psales-2pnyinoeu-VONS-DNV-NAUSD-dH-W3-69P2-SOLT : 4 “AnofUA,p ALP NE 2PNV, 3P586.0Q 59P IL UOWBHOIUOD : EL 2XY — 2PNV 8P LISSEQ NP SUoNÉPUOU SP LOUP BP SUOMI P UE - VENS — HS NP PUISIES 2P AaIS50Q 3anv:1YHNOLAY ANOZ - .3QNV,1 30 S39UI8 30 LNIZLHOINOD, NOLIV - IHIOLVSNIAWOD ATIHDUVA V1 20 NOLVSNIVIOI 28 9.3. MESURES DE COMPENSATION PROPOSÉES
Ce paragraphe dresse un catalogue de mesures compensatoires qui devront être utilisées sur des parcelles sécurisées
en termes de foncier par le SMDA. Ces mesures ont été définies au regard de l'écologie des espèces impactées par le
projet et soumises à la démarche dérogataire. Chaque mesure est détaillée avec des objectifs précis. Le mode de mise
‘en œuvre opérationnelle est présenté dans des fiches techniques qui présentent les travaux à effectuer et les périodes
à respecter. Ces fiches opèrationelles dêtaillent également la phase d'entretien à mettre en œuvre et la planification
temporelle à respecter.
La localisation de chaque action, le nombre d'aménagement à créer et la surface des travaux à effectuer seront
abordés dans la suite de l'étude au niveau du paragraphe 113 dénommé « localisation des mesures de
compensation ».
9.3.1. (CAHIER DES CHARGES DES MESURES
Plusieurs mesures de compensation sont proposées ci-après dans le but d'améliarer l'état de conservation de la
ripisyive de l'Aude au droit de l'emprise de la parcelle de compensation.
Parmiles actions retenues, nous pouvons citer :
—_ Veille et lutte contre les espèces invasives et notamment la Canne de Provence ;
—__ Restauration et entretien d’une ripisyive en bord d'Aude ;
—_ Création de haies arbustives et arborées.
Ces mesures sont présentées ci-après au travers d'un cahier des charges détaillé qu'il conviendra de respecter dans le
cadre de Ia mise en œuvre des mesures.
Mesure CL: vel et lutte contre les espèces invasives et notamment la Canne de Provence
Les ripisylves méditerranéennes sont des foyers d'invasians biologiques en lien notamment avec leur instabilité à
l'origine d'une réjuvénation périodique des phytocénoses et les puissantes capacités de dispersion des taxons par
l'eau. Ces deux facteurs sont autant d'éléments favorables à l'implantation de xénophytes compétitifs (QUEZEL &
MEDAIL, 2003).
Rappelons ici que l'introduction d'espèces exotiques est une des principales causes concourant à réduire la diversité
biologique au niveau mondial, nonobstant le fait que ces introductions soient parfois effectuées en toute bonne foi
par les acteurs concernés.
La végétation riveraine au sein des parcelles compensatoires présente des faciès dominés par la Canne de Provence.
L'espèce est considérée comme l'une des 100 espèces les plus invasives au monde (information CBNM). Les graines de
l'espèce sont dispersées par le vent et elle dispose également d'une multiplication végétative très efficace. Les
fragments de plante, notamment ceux dispersés par l'eau, sont capables de reformer un clone. La Canne de Provence
st connue pour concurrencer les espèces natives avec un taux de croissance estimé entre 2 et 5 fois supérieur à ses
concurrentes. Cette espèce a donc la capacité de supprimer et supplanter la végétation indigène et réduire ainsi
toutes les fonctionnalités, notamment biochimiques et physiques d'une ripisyive mais aussi ses fonctionnalités
écologiques (AMBROSE et a, 2007).
Afin de restaurer les fonctionnalités physiques et écologiques de la ripisyve de l'Aude au droit de l'emprise des
parcelles compensatoires, des opérations de lutte contre les espèces invasives et plus particulièrement la Canne de
Provence, seront mises en œuvre.
Enfin, les travaux de restauration écologique mis en œuvre dans le cadre des mesures compensatoires vont sans
doute favoriser le développement de certaines espèces à caractère invasif comme notamment Allanthus altissima,
Arundo donax, Acer negundo, Buddleja david, Impatiens glandulifera, Cortaderia selleana (Herbe de la pampa) où
encore Senecio inaequidens, Ainsi, en plus d'une lutte en amont de la mise en œuvre des mesures compensatoires,
une veille spécifique sur les espèces invasives devra être engagée afin d'accompagner la mise en œuvre effective des
opérations de compensation.
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110
29 Précisons que cette action s'inscrit pleinement dans la stratégie régionale relative aux espèces Invasives qui a pour
objectif de donner un cadre aux actions relatives à ces espèces. Néanmoins, aucune mesure concrète et
opérationnelle n'est détaillée précisément au travers de cette stratégie.
Restaurer a fonctionnalité de ls ripisyive et réduire le potentiel de développement des espèces invasives
Cordulie à corps fin, Loriot d'Europe, Pie vert de Sharpe, Minioptère de Schreïbers, Murin de Capaccini, toutes:
espèces de chiroptères, Couleuvre de Montpel
Réduire l'abondance de la Canne de Provence et interrompre le phénomène de colonisation de l'espèce et
d'altération continue de la ripisyive de l'Aud
‘Concermant spécifiquement la Canne de Provence, différentes techniques et moyens de Iute ont été testés en
Californie. Deux méthodes mantrant une certaine efficacité pour des peuplements denses est 1} La coupe suivie
d'une application d'herbicides sur les tiges coupées (SPENCER et al, 2008) ou 2} une coupe répétée d'abord en
période de floraison puis à l'automne afin d'affalblir les individus. L'éradication par pelle mécanique est possible mais doit être réalisée de manière minutieuse, associée à une veille annuelle, pour être efficace.
L'inconvénient est que l'on altère les sols sur plus d'un mètre de profandeur parfois, détruisant également la
flore indigène.
Au niveau des foyers d'invasion de Canne de Provence, nous proposons dans un premier temps la réalisation
de coupes répétées, Les éléments extraits devront impérativement être évacués vers des déchetteries et stockés en amont dans des bennes étanches. En fonction des résultats obtenus et des différents retours
‘d'expérience, d'autres moyens de lutte pourront être mis en œuvre.
Aa suite de ces opérations de lutte contre la Canne de Provence, l'action C2, visant à implanter une ripisyive
pourra être mise en place.
En plus de cette lutte, une veille surles autres espèces invasives sera mise en œuvre.
Ainsi, pour l'Allante ou encore fe Séneçon du Cap, les jeunes pousses devront être arrachées manuellement
sur sol humide de préférence afin d'extraire l'appareil racinaire. Ces plants et leurs racines devront être
évacués. Pour le Séneçon du Cap, si les peuplements sont trop conséquents, le fauchage avant fructifcation
aidera à limiter son expansion. Ces opérations devront être répétées plusieurs fois afin de juguler le plus
efficacement possible l'invasion.
Concernant l'Herbe de la Pampa, selon l'ampleur de l'invasion, un traitement mécanique plus ou moins louré
sera envisagé en vue d'un arrachage des touffes à tout moment de l'année avec une préférence pour
l'automne-hiver afin d'éviter une poussée printanière de l'espèce. Les engins wtilsés Iront de là simple
débroussaïleuse au tractopell.
Enfin, concernant l'rable negundo, la technique de l'écorçage sera uillisée au niveau des foyers d'invasion.
Cette technique a démontré pleinement son efficacité. Elle consiste la première année, de préférence au
printemps, à anneler l'arbre jusqu'au xylème sur l'ensemble de la circonférence, à environ 1,30 du sol.
cette action sera mise en œuvre sur une durée de 25 années,
—_ Mise en place d'un suivi des opérations de lutte ;
—_ Mise en place d'une veille sur fa colonisation par des espèces invasives.
= Réduction de la densité des espèces invasives au sein de la rpisyive de l'Aude ;
= Développement d'une flore riveraine autochtone.
Cette mesure est difficile à chifrer car le retour d'expérience sur des chantiers de lutte contre Ia Canne de
Pravence est assez limité.
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au
30 Nous partirons ain d'un chifrage estimatif au mêtre linéaire de 25 € trahé pour le trafement la première. année et 5 C/mi les autres années
Le linéaire de riisyve qui fra l'objet de cette mesure s'étend sur 80 m environ.
M Mesure C2: restauration et entretien d'une rpisyte en bord d'Aude
Les rpisyives correspondent aussi bien aux simples boisements riverains des lits mineurs qu'aux larges forêts alluviales
complexes et diversifiées, Comme leur nom l'indique, les ripisyives méditerranéennes sont associées à l'ensemble des
cours d'eau se jetant directement ou indirectement dans la mer Méditerranée (DECAMPS & DECAMPS, 2002). L'une
des caractéristiques de ces cours d'eau est leur forte variabilité hydrologique au cours d'une année. En effet, ces
derniers peuvent être sujet à la fois à des périodes d'étiage très marquées et à des périodes de crue intenses. Cette
amplitude hydrologique va façonner le lit des rivières et soumettre à rude épreuve les boisements riverains, tant en
période de hautes eaux qu'en période d'assec,
Les ripisyives du pourtour méditerranéen, au fonctionnement si particulier car façonnées par l'hydrodynamisme du
cours d'eau, assurent de nombreuses fonctions essentielles à l'écosystème (NAIMAN & DECAMPS, 1997). Elles ont par
exemple un intérêt certain pour la régulation des crues, la stabilité des berges, la régulation des forces érosives ou
encore la rétention des sédiments (DECAMPS & DECAMPS, 2002). De plus, de par les mosaïques d'habitats
continuellement changeantes selon l'intensité des crues et selon la variabilité topographique, ce type de milieu abrite
une flore et une faune très diversifiées et souvent singulières. Elles constituent ainsi des espaces remarquables pour la
biodiversité dont la fonctionnalité dépend de leur nature, de leur structure et de leur état de conservation.
La restauration de ce type d'habitat au sein des parcelles compensatoires présentera donc plusieurs intérêts et
notamment un intérêt écologique majeur.
Fiche opérationnelle mesure C2 : Restauration et entretien d’une ripisyive en bord de l'Aude,
Restaurer une rplsyive fonctionnelle du paint de vue écologique pour tout un cortège d'esplces
Cordule à corps fin, Loriot d'Europe, Pic vert de Sharpe, Minioptère de Schreibers, Murin de Capaccini, toutes
espèces de chiroptères, Couleuvre de Montpellier ...
Favoriser le développement d'une rpisyive fournie et fonctionnelle du point de vue écologique (corridor de nsh, habitat de ndification, zone refuge,
L'action de restauration de la rpisyive soit mise en œuvre en uilisant des techniques de génie végétal en plus
d'une simple végétalisation afin de concilier les enjeux écologiques de la ripisyive et les objectifs de protection contre les inondations et des berges.
Pour la protection de a berge, la technique de la fascine en pied de berge pourra être utlisée. Cette technique
présente l'avantage d'une protection immédiate des berges, rapide et simple à construire. Cette fascine dispose également d'une plus longue efficacité que des fscines mortes parce qu'elles s'auto-régénèrent. Elle
permettra de plus de constituer à terme un chevelu racinair favorable notamment aux odonates comme la
Cordule à corps in.
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31 ma paran depeçen
Source : OFEV, 2010
Cette \echnique consiste à couper de longues branches de sauie à erpiler, en alternant, une fois à rite, une
Fois à gauche la base des tiges, à l'aide d'un fagotier. Les branches sont ensuite liées au moyen d'une corde {diamètre 20-40 cr). Tous les mètres, les branches sont renforcées au moyen d'un fil de fer ou d'une bande
métallique. La fascine peut être constituée de 30 à 80 % de branches mortes.
Ensuite, au niveau de la ligne des eaux moyennes, on excave de petites cuvettes dans lesquelles les fascines
seront imbriquées les unes dans les autres. Selon le sous-sol, les fascines seront fixées tous les mètres, soit avec des pleux de saule, en bois ou métalliques. On remblale l'arrière des fascines fn qu'elles puissent crotre.
(Dans l'intention de les protéger contre les vagues ou l'affouillement, on peut aussi poser les fascines sur un Hit
de plançons en tenant compte du fait que les branches doivent dépasser es fascines dans l'eau de 20-50 em.
Pour plus de résistance à la force tractrice de l'Aude, la technique des fascines et plançons pourra être
privilégiée.
implantée 25 de pançens fetes
Consolidation rer du éotrale d L parte
anpéieue delosrrge
4. dephançan cn ar rs
Lprerprneentra Dev
“Source : OFEV, 2010
Cette technique consiste à disposer des plançons faits de branches mortes et vivantes (10-20 cm d'épaisseur) à
la base des berges en pente, sur lesquels sont fixées par des pieux des fascines remblayées par derrière. On les alterne les unes sur les autres autant que possible. On pose, profondäment dans le sol ou sous l'eau, de
nombreuses fascines constituées de branches mortes. Puis, on place des blocs d'enrochement sous la ligne
moyenne des eaux au pied de la berge menacées par l'affouillement. i nécessaire, un géotemtie est placé au-
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Confortement ponctuel des berges de l'Aude au droit d'enjeux.
Réf. : 1709-2469-EM-RP-CSRPN-AMG-SMDA-RetourAude-Sallesd'Audez 1-1
us
32 dessus et on procède à un boisement.
Suite à cette protection du pied de berge, la technique du bouturage sera mise en place au niveau des berges
adoucies.
Source: OFEV, 2010
tte technique part du prince de planter une branche de saule vivante qui formera en poussant un nouveau
saule. Les travaux seront effectués grâce à une barre à mine permettant Ge percer 1 à 3 trous par m° de talus
avec un angle de 90”. Les espèces à privilégier pour ce bouturage seront le Saule pourpre (Sal pupurea) et le
Saule Blanc {sañx alba) que l'on rencontre régulièrement en pied de berges de l'Aude. Les boutures devront en
profité provenir des individus locaux.
En haut de berge, d'autres essences, que Les saules, pourront être utilisées.
Du point de vue des plantations, quelques principes devront être respectés et notamment :
— Diversfier au maximum les essences utilisées dans un souci de diversification des milieux et
des strates ;
= Choisir des espèces localement présentes et donc adaptées aux conditions pédoclimatiques
lea
- Ne pas planter d'espèces invasives comme le Robinier faux-acacia (Robinia pseudogeaci),
l'Erable negundo (Acer negundo), l'Allanthe (Allanthus altissima) ou encore le Buddleja
(&uddleia david) et la Canne de Provence (Arundo donax). Les espèces des listes noires et
grises établies parle Conservatoire Botanique Méditerranéen seront ainsi totalement écartées
btup//wmuwinumed fr
Les essences à privilégier sont donc :
_ Strate arborée : Peuplier blanc (Populus albo), Frêne à feuilles étroites (Fraxinus angustioli).
Frêne commun (Fraxinus excelior}, Orme champêtre (UImus minor) et Chêne pubescent
{Quercus pubescens) pour le haut de berge.
= Strat arbustive : les ronces (Rubus caesius ; Aubus uimiolius), le Sureau noir (Sombucus
nigro), le Troëne commun (Ligustrum vulgarel, le Laurier sauce (Lorus noblis), le Houblon Cumulus lupulus}, le Cornouiler sanguin (Comus sanguines), l'Aubépine (Crataegus
monogynal :
+ Strate herbacée : Scipe à branche de Jonc {Holoschoenus romanus), Baldingère faux-roseau
{Phoacs and) Aro saanère Agrot stolofere 1 Laehe pendant (Gtex
), la Canche cespiteuse (Deschampsio cespltoso), 13 Menthe aquatique (Mentha
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Confortement ponctuel des berges de l'Aude au droit d'enjeux.
Réf. : 1709-2469-EM-RP.CSRPN-AMG-SMDA-RetourAude-Saliesd'Audel 1-1
114
33 quete), 1 Douce amère (Solonum duicamorol, MS des arais Urs pseudecorus), le Lseron
des haies (Costegia seplum), la Gimauve offcinale (Alhoeo ofiimols, a Grande Ortie
{Urica dioieo la Saponaire offiinale (Saponaria offinals, la Grande Prêle (Equisetum telmateie), la Lysimaque commune (Lysimachia vulgaris) l'Angélique des bois (Angeliea
syvestis) La Sison Amome (Sison amomum), l'Air offinale (Allria petolata) ou encore
la Grande Pervenche (Vinco major.
Les opérations de végétalisation devront obligatoirement s'accompagner d'un entretien, ceci idéalement
durant les 3 premières saisons végétatives qui suivront le chantier,
Ainsi un arrosage régulier les trois premières années devra être mis en place. La fréquence de l'arosage deura
être définie au regard de l'état sanitaire des plantations.
Enfin, la ripisyive, une fois développée, devra également faire l'objet d'un entretien au niveau notamment de
a strate arbustive afin de favoriser les essences arborées,
Là encore, en fonction du développement des strates arbustives et arborée, cet entretien sera programmé au
même titre que la lutte contre des éventuelles espèces invasive (cf. mesure C1}.
Cet entretien sera mis en œuvre à l'aide d'un petit outilage manuel (débroussailleuse à main, tronçonneuse...)
afin d'éviter d'impacter lourdement l'habitat.
L'entretien dans le cadre de cette action sera mis en œuvre sur une durée de 25 années.
= Mise en place d'un sui de Ia végétation les premières années ;
— Mise en place d'un suivi des reptiles;
= Mise en place d'un suivi de l'avifaune [une fois ls strate arborée développée).
= Evolution de la végétation vers des strates diversifiées (herbacées, arbustives et arborées)
= Présence d'un cortège avifaunistique reproducteur diversifié ;
= Reproducteur de la Cordule à corps fin au sein des issus racinaires créés dans le cadre de l'action.
Faure chfrage estimai de cette mesure, nous prendrons comme référence :
Un coût de 65 €/ml pour les fascines et plançons ;
Un coût de 3 €/plant d'arbres de seconde hauteur ou d'arbuste tous les 2m
Un coût de 8 €/plant pour des arbres dominants à planter tous es 10m x
—_ Un coût de 2,5 €/bouture de saules,
Pour l'entretien de ls rpisyive, nous prendrons comme référence la mesure agro-ervironnementale LINEA_03
Entretien des rpisyives » qui établit le coût annuel supplémentaire moyen de cet entretien par rapport à un
entretien classique à 1,46 €/mi/an.
Le linéaire de ripisyive à restaurer s'étend sur 80.m environ.
M Mesure C3 : Créations de gîtes en faveur de l'herpétofaune
Une telle mesure de génie écologique sera bénéfique à bon nombre de reptiles, en l'occurrence le Lézard catalan ou là
Tarente de Maurétanie qui apprécient fortement ce genre d'aménagement artificiel. Elle présente également un
intérêt pour les amphibiens en phase terrestre qui pourront trouver refuge dans ces aménagements.
L'objectif de cette mesure est de renforcer les capacités d'accueil des parcelles de compensation vis-à-vis des
populations locales de reptiles. L'intérêt de ces aménagements à été pleinement établi dans le cadre de mesures
compensatoires réalisées pour d'autres projets d'aménagement
La création de gites s'avère tout à fait pertinente d'un point de vue écologique et sera d'autant plus efficace au
regard du fonctionnement écologique des populations locales de reptiles.
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34 Au travers de cetie mesure, le Maître d'Ouvrage s'engage à implanter des gites au sein des parcelles de compensation
afin d'accroître leur attractiité. La création de ces gites (trois au total) respectera les préconisations rappelées dans la
fiche opérationnelle ci-après.
Les animateurs (qui ?) de cette mesure pourraient être un bureau d'études ou association dévelppant une certaine
expérience dans la mise en place de ces actions de génie écologique. Un cadrage conventionnel avec cet organisme
sera nécessaire afin de s'assurer de la bonne mise en œuvre de cette action,
réation de gites en faveur des reptiles
Léaré catalan, Tarente de Maurétanie, Couleuvre de Montpellier, Couleuvre à échelons,
vipérine.
Mie en place de Biacs rocheux de outes les dimensions parfois I5olés, parfois enchevetrés. Une disposition
aléatoire et homogène des blocs devra être adoptée.
La création de plusieurs gites supplémentaires aux dimensions quelques peu différentes (inférieures) et en
incluant des amas de pierres, branches... sera réalisée afin d'accueil aussi l'entomafaune.
Focowen
Ares cé pa, graves iques. 18 dé ltars es. brancnages, souches ,
ol décorpacté
ol @rcrousé œx 50-00 0m
Les gites devrontrespecter les caractéristiques techniques présentées ci-aprè
— Dimensions :
Environ 5 m de long sur 2 m de large ;
= Hauteur:
Variable entre 1 m et 1,5 m pour chacun des
= Orientation:
Ils devront être orientées au sud pour favoriser l'exposition au soleil et lim rl'exposition au vent ;
Teavailà ï
= Apport de pierres assez grossières et de matériaux meubles ;
—_ Disposition des éléments en respect du schéma théorique proposé précédemment;
—_ Entretien hivernal tous les 3 ans par débroussailage hivernal léger privilégiant des outils manuels
de type débrousalleuse à dos
tion et d'entretien des gites devront être effectués en période hivernale
{novembre à février inclu
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Réf. : 1709-2469-EM-RP-CSRPN-AMG-SMDA-RetourAude-Sallesd'Audel 1-1
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35 Vantretien de ces gites Sera à prévoir sur une durée de 25 années.
=_ Mise en place d'un suivi des reptiles.
=_ Présence d'un cortège diversifié de reptiles utilisant les ges.
Cette mesure de génie écologique sera encadrée par un suivi de l'herpétofaune.
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Confartement ponctuel des berges de l'Aude au droit d'enjeux
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36 et
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de dérogation aux interdictions relatives aux espèces de faune sauvage protégée, pour le projet de
confortement des berges de l’Aude au droit d’enjeux sur le site 4
«relour à Aude » commune de Salles d’Aude (Aude)
Annexe 4
Mesures de suivis (4 pages)
41 42 ECO.MED
10. MESURES DE SUIVI, CONTRÔLES ET ÉVALUATIONS DES MESURES D'ATTENUATION
ET DE COMPENSATION
Le chantier ainsi que la mise en œuvre des mesures de réduction et de compensation doivent être accompagnés d'un
dispositif pluriannuel de suivis et d'évaluation destiné à assurer leurs bonnes mises en oeuvre et à garantir à terme la
réussite des opérations.
Par ailleurs, ces opérations de suivi doivent permettre, compte tenu des résultats obtenus, de faire preuve d'une plus
grande réactivité par l'adoption, le cas échéant, de mesures correctives mieux calibrées afin de répondre aux objectifs
initiaux de réparation des préjudices.
Le dispositif de suivis et d'évaluation a donc plusieurs objectifs :
- vérifier la bonne application et conduite des mesures proposées
- vérifier la pertinence et l'efficacité des mesures mises en place ;
- proposer « en cours de route » des adaptations éventuelles des mesures au cas par cas ;
- composer avec les changements et les circonstances imprévues (aléas. es incendies, :
- garantir auprès des services de l'Etat et autres acteurs locaux la qualité et le succès des mesures
programmées ;
- réaliser un bilan pour un retour d'expériences et une diffusion des résultats aux différents acteurs.
10.1. SUIVI DE LA RECONQUÊTE DE LA VÉGÉTATION AU SEIN DE LA ZONE D'EMPRISE
Afin d'étudier la reconquête de la végétation au sein de {a zone d'emprise, des relevés phytosociologiques, suivant la
méthode définie par Braun-Blanquet (1932), seront mis en place.
Pour chaque communauté végétale homogène, un relevé sera effectué, correspondant à un inventaire de l'ensemble
des espèces floristiques présentes sur une surface déterminée en fonction de la physionomie de la végétation. Pour
chaque espèce est attribué un coefficient « d'abondance/dominance » témoignant de l'abondance relative des
espèces les unes par rapport aux autres, Ce coefficient varie de 1 individu à 100% de recouvrement :
Source :Gepviuniv.lllez fr
De plus, un coefficient de « sociabilité » pourra être attribué à chaque espèce : ce dernier permet de prendre en
considération la structure de la communauté végétale {organisation dense, disparate, en réseau, etc.. Cet indice varie
de 1 à 5 (ef. ci-dessous) en fonction de la répartition spatiale de l'espèce dans la placette d'échantillonnage.
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Réf. : 1709-2469-EN-RP-CSRPN-AMG-SMDA-RetourAude-Sallesd' Aude 1-1
122
43 Sociabilité
Source : Gepv.univ.llle1.fr
Ainsi il permet d'aborder objectivement la dynamique observée ou potentielle des habitats ainsi définie (effet de
marge ou de colonisation de l'espace lié à l'organisation spatiale — donc la sociabilité — de la végétation].
Ces relevés sont effectués au sein de communautés végétales homogènes, au sein d'une aire dite «
s'agit de la surface pour laquelle la courbe logarithmique de la richesse spécifique végétale atteint un palier, c'est
dire la surface au-delà de laquelle l'inventaire n'apportera que peu d'information supplémentaire ; un inventai
floristique représentatif de la communauté échantillonnée nécessite donc a minima de prendre en compte cette
surface : quelques cm? pour certains milieux rocheux, quelques m* pour une pelouse sèche, etc.
Une demi douraine de placettes phytosociologiques sera mise en place au sein de [a zone d'emprise afin de pouvoir
par la suite établir des statistiques descriptives dont les biais seront limités,
Afin de prendre en compte le maximum d'espèces floristiques vasculaires, deux passages étalés dans le printemps-
début d'été, devront être menés.
A partir des résultats des expertises botaniques de terrain, des paramètres descriptifs seront étudiés et comparés. Ces
paramètres seront notamment :
la richesse spécifique :
La richesse spécifique correspond au nombre d'espèces de plantes différentes recensées sur chaque placette.
La comparaison de la richesse permettra ainsi de comparer les deux parcelles selon leur diversité.
la diversité, la fréquence et l'abondance/dominance d'espèces rudérales :
Cette analyse permettra de mesurer le taux de perturbation du milieu suite à l'implantation du projet mais également
la cinétique de cicatrisation du milieu.
Pour certaines espèces, leur fréquence pourra également être comparée. La fréquence représente le pourcentage de
présence d'une espèce donnée sur l'ensemble des placettes d'investigation.
- la diversité, la fréquence et l'abandance/dominance d'espèces banales :
Enfin, cette même analyse sera également menée pour les espèces dites banales afin de mesurer l'effet du projet sur
le degré de patrimonialité des peuplements floristiques.
Une attention sera portée aux espèces végétales exotiques envahissantes telles que la Canne de Provence [Arundo
donax) afin de contenir son expansion. Des recommandations seront émises afin de traiter les foyers d'invasion.
Ce suivi sera initié l'année des traveux (TO) et mis en place annuellement pendant 5 ans puis à 10 et 15 ans. Il
nécessitera à chaque fois l'intervention d'un botaniste sur deux journées, puis un jour de rédaction d'un compte-
rendu,
Dossier de saisine du CSRPN - SMDA - Plan d'actions de prévention des inondations du bassin de l'Aude — Axe 7.3 :
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44 10.2. SUIVI DES PARCELLES DE COMPENSATION
Bien que l'efficacité des mesures compensatoires soit fortement pressentie, en lien notamment avec les retours
bibliographiques à ce sujet, un suivi devra être mis en place afin de pouvoir s'en assurer réellement et, si besoin,
pouvoir adapter le cahier des charges des mesures par exemple.
Le suivi doit permettre de mesurer l'évolution de l'état de conservation des éléments étudiés par rapport à un état de
référence. Les bénéfices de la compensation apportés aux éléments étudiés correspandront à la différence entre un
état objectif et l'état de référence.
Ce suivi permettra également de composer avec les éventuels changements et les circonstances imprévues et aura
pour objectif de garantir aux services de l'Etat et autres acteurs locaux la pertinence des mesures engagées.
Un suivi écalogique, pour être pertinent, doit être mené sur des groupes biologiques indicateurs, qu'il convient de
définir en fonction des objectifs escomptés dans le cadre de la mise en œuvre des mesures écologiques.
Dans le cas présent, plusieurs groupes doivent être définis à savoir la flare, les reptiles et les oiseaux.
Ainsi, plusieurs types de suivis sont proposés ci-après.
10: SUIVI DE LA FLORE
Ce suivi sera mis en place au niveau des berges et réalisé par un botaniste qui sera en mesure de dresser une liste
d'espèces végétales présentes. Le suivi sera mis en œuvre sur l'ensemble du linéaire.
Au sein de ce linéaire, une liste d'espèces végétales sera dressée incluant également les espèces végétales invasives.
Chaque espèce se verra attribuer un coefficient d'abondance-dominance selon la méthode de Braun-Blanquet
témoignant de l'abondance relative des espèces les unes par rapport aux autres. Ce coefficient varie de 1 individu à
100% de recouvrement :
Toentebenraice domtence
Premen de Bou lar
Source : Gepv.univ.ilez.fr
A partir des résultats des expertises botaniques de terrain, des paramètres descriptifs seront étudiés et comparés
pour chaque transect. Ces paramètres seront notamment :
= larichesse spécifique :
La richesse spécifique correspond au nombre d'espèces de plantes différentes recensées au sein de chaque transect
— la diversité, la fréquence et l'abondance/dominance d'espèces rudérales +
Cette analyse permettra de mesurer le taux de perturbation du milleu suite à l'implantation des aménagements de
berges mais également la cinétique d'évolution du milieu.
comparée. La fréquence représente le pourcentage de
westigation.
Pour certaines espèces, leur fréquence pourra également êt
présence d’une espèce donnée sur l'ensemble des placettes
— la diversité, la fréquence er l'abondance/dominance d'espèces invasives :
Cette même analyse sera également menée pour les espèces invasives afin de mesurer l'effet du projet sur le
développement d'une flore exogène et compétitive pour les espèces endogènes.
Dossier de saisine du CSRPN - SMDA - Plan d'actions de prévention des inondations du bassin de l'Aude - Axe 7.3 :
Confortement ponctuel des berges de l'Aude au droit d'enjeux.
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45 - la diversité, la fréquence et l'abondance/dominance d'espèces hygrophiles riveraines de cours d'eau :
Enfin, cette même analyse sera conduite sur les espèces inféodées aux ripisyives afin de mesurer réellement
l'efficacité des ouvrages.
Chaque transect devra être parcouru deux fois dans l'année d'expertise (un premier en avril-mai et un second en
juin-juillet} afin de prendre en compte les espèces annuelles à développement précoce et tardif. Un suivi de type Ti an; T#2 ans ;T+3 ans ; +5 ans (avec bilan intermédiaire) ; +10 ans et T+15 ans (avec bilan final) sera mené.
10.
Les oiseaux constituent d'excellents descripteurs de l'état de conservation des habitats et notamment des zones
humides et des forêts iveraines. lis seront danc de bons indicateurs de l'efficacité des mesures compensatoires.
Les oiseaux seront étuélés par l'intermédiaire d'un cheminement préalablement définit et ciblant tout
particulièrement la zone humide et les bolsements riverains au cours de deux passages au printemps [entre avril et
un).
Le cheminement sera géoréférencé afin d'être répliqué à l'identique lors de chaque suivi. Les oiseaux seront étudiés dès l'aube et lors de bonnes conditions météorologiques.
SUIVI DEL'AVIFAUNE REPRODUCTRICE
A partir des résultats des expertises de terrain, des paramètres descriptifs seront étudiés et comparés. Ces paramètres
sont notamment :
— la richesse spécifique :
La richesse spécifique correspond au nombre d'espèces différentes recensées lors de chaque suivi.
La comparaison de la richesse permettra ains! de comparer les années de suivi selon leur diversité,
-__ l'abondance {nombre de couples) :
abondance correspond à l'effectif total de couples recensés au sein des parcelles compensatoires.
La comparaison de l'abondance permettra ainsi de comparer les années de suivi du point de vue quantitatif.
Un premier suivi sera mis en œuvre avant toute action de gestion de l’espace servant ainsi d'état initial des
parcelles compensatoires.
Ensuite, un suivi de type +1 an ; T+2 ans ; T+3 ans ; T45 ans (avec bilan Intermédiaire) ; T+10 ans ; T415 ans et T+20
ans (avec bilan final) sera mené.
10.23. SUIVIDE L'HERPÉTOFAUNE
Les reptiles constituent également un groupe répondant particulièrement aux opérations d'ouverture et de gestion
des habitats. Aussi il nous semble pertinent de les associer à cette démarche de suivi.
L'inventaire des reptites sera réalisé lors de deux passages au printemps lors de conditions météoralogiques adaptées
et selon trois modes opératoires complémentaires :
- principalement, la recherche à vue où la prospection, est qualifiée de semi-aléatoire ;
es, en soulevant délicatement les
es créés ;
- la recherche d'individus directement dans leurs gites permanents ou tempor-
blocs rocheux, souches, débris, etc. et en regardant dans les anfractuosités des
- enfin, une recherche minutieuse d'indices de présence tels que les traces {mues, fèces) au niveau des gîtes, ou les
ividus écrasés sur les axes routiers principaux ou secondaires.
Afin d'augmenter la probabilité de détection, des plaques refuges seront disposées en lisière de la ripisyive. Celles-ci
seront contrôlées de préférence en début de matinée afin de contacter les individus ayant exploité ce dispositif
comme gîte nocturne.
Un suivi de type T#1 an ; T+2 ans ; T+3 ans ; T+5 ans {avec bilan intermédiaire) ; T+10 ans ; T+15 ans et T+20 ans
avec bilan final) sera mené.
Dossier de saisine du CSRPN - SMDA - Plan d'actions de prévention des inondations du bassin de l'Aude - Axe 7.3 :
Confortement ponctuel des berges de l'Aude au droit d'enfeux
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