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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 369 A Arrete Modificatif Regie Avances Services Generaux fi ARR23 009 tamponne Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 369 A Arrete Modificatif Regie Avances Services Generaux fi ARR23 009 tamponne)Thèmes du document : Transports, Banque, Industrie, Envoyé en préfecture le 13/03/2023

! Reçu en préfecture le 13/03/2023 CS L n

FI-ARR23-009 Publié le

C | ë r m Ü nt ID : 063-246300701-20230313-FINCV230313_ 001-AR

| J\ | Ce

métropole Régie n° 174

Le président

| ARRÊTÉ MODIFICATIF PORTANT CRÉATION D’UNE RÉGIE D'AVANCES |

- Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 :

- Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des collectivités Territoriales relatif à la création des régies de

recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux;

- Vu l'arrêté du 18 février 1999 instituant une régie d’avances pour le fonctionnement des services généraux métropoli-

tains, modifié par les arrêtés du 8 décembre 2004, 23 janvier 2007, 19 décembre 2007, 13 septembre 2013, 19 mai 2015, 15 février 2018, 19 juin 2019, 18 juillet 2019, 14 février 2020 et 17 septembre 2021 ;

- Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics ;

- Vu la délibération du 23 juillet 2020 autorisant le Président à créer des régies de recettes, des régies d’avances pour

permettre le fonctionnement des services métropolitains, en application de l’article L2122-22 al.7 du Code Général des collectivités Territoriales ;

- Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du Q..1.MARS 2029

Afin de supporter les dépenses d'utilisation de redevances, droits, et licences, il convient d'actualiser la liste des

dépenses autorisées.

ARRÊTE

ARTICLE 1. — il est institué une régie d'avances auprès des services généraux de Clermont Auvergne Métropole ;

ARTICLE 2. — Cette régie est installée au 64 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand ;

ARTICLE 3. — La régie a pour mission de payer exclusivement les dépenses suivantes :

Clermont Auvergne Métropole

AURAS ntmetropole.eu 64-66 avenue de l’Union-Soviétique BP 231 - 63007 Ciermont-Ferrand Cedex 1 EU a a Tél, 04 73 98 34 O0 Fax. 04 73 98 34 O1Envoyé en préfecture le 13/03/2023

Reçu en préfecture le 13/03/2023

Publié le

ID : 063-246300701-20230313-FINCV230313 001-AR

Libellé

S'LOT

Nature

Essence Pool

60622

Alimentation 60623

Fournitures d'entretien 60631

Fournitures (équipement, pharmacie, petits travaux, informatique) 60632

Fournitures administratives 6064

Livres, disques, revues, journaux, documentation, … 6065

Autres fournitures (cartes Itunes, cartes Google play, équipements livres, équipements pour

liseuses et tablettes, ..)

6068

Entretien matériel roulant 61551

Documentation générale et technique, … 6182

Frais de colloques, séminaires, salons, … 6185

Autres frais divers 6188

Annonces et insertions (offres d'emploi en lignes, ..) 6231

Réceptions 6234

Catalogues, imprimés et publications 6236

Frais de communication, d'impression ou de reprographie (abonnement mensuel Facebook, ..) 6238

Frais de mission (Billets de train, hôtel, repas, surplus bagages, parking, taxi, bus, tram, locations

immobilières de courtes durées dans la limite de 3 000, .)

6251

Frais d'affranchissement 6261

Fournitures pharmaceutiques 6475

Logiciels et licences informatiques 2051

Frais de mission des élus (Billets de train, hôtel, repas, surplus bagages, parking, taxi, bus, tram,

locations immobilières de courtes durées, .)

65312

Consignations devant les juridictions judiciaires 6227

Frais postaux ou frais d'acheminement des cartes grises 6261

Droits d'enregistrement de timbre, taxes et impôts sur les véhicules — Frais liés à l'établissement

ou au changement de carte grise

6354

Redevances pour licences, brevets, droits : abonnements numériques, diffusion musicale. 65818

ARTICLE 4. — Les dépenses désignées à l’article 3 sont payées selon les modes de règlement suivants :

- numéraire,

- carte bancaire, carte bancaire à distance,

- chèque ;Envoyé en préfecture le 13/03/2023

Reçu en préfecture le 13/03/2023

Publié le S L G

ID : 063-246300701-20230313-FINCV230313 001-AR

ARTICLE 5. — Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur auprès de la DDFIP du Département du Puy de Dôme : 10071 63000 00002005312 36 ;

ARTICLE 6. — Il est créé auprès de la régie d'avances des services généraux des sous-régies au sein :

. de bibliothèques et de médiathèques

. du service Renouvellement Urbain-Politique de la Ville (DHPV)

Les modalités de fonctionnement des sous-régies sont précisées dans l'acte constitutif de chaque sous- régie ;

ARTICLE 7. — L'intervention de mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination ;

ARTICLE 8. — Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 6 530 euros ;

ARTICLE 9. — Le régisseur versera auprès du comptable public la totalité des pièces justificatives de dépenses au

minimum une fois par mois ;

ARTICLE 10. -— Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé dans l'acte de nomination

selon la réglementation en vigueur;

ARTICLE 11. — Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur;

ARTICLE 12. — Le Président et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Clermont-Eerçand, le 13/03/2023

Pour le Frésident et par délégation