Procès Verbal - pv conseil 27 mai 2016

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Procès Verbal - pv conseil 27 mai 2016 Document publié le Vendredi 27 mai 2016 par la commune de Champis. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 27 mai 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Page 1 sur 7 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 27/05/2016

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 Mai 2016

Convocation : le 20 Mai 2016

Présents : Mesdames VASSEL, BERGERON, RISCH et PLAGNAT

Messieurs DEJOURS, DUPIN, BASSET, MARGIRIER, VALLON, LADREYT et GUERIN

Excusés : Mesdames CORBIN, LE MOULT et BARBAZANGES

Monsieur HURLIN

Nathalie LE MOULT a donné procuration à Denis DUPIN.

Françoise BARBAZANGES a donné procuration à Gilbert DEJOURS

Sylvain HURLIN a donné procuration à Alain LADREYT

La séance est ouverte à 20 heures.

Le procès-verbal du 29 Avril 2016 est adopté à l’unanimité.

Secrétaire de séance : Monsieur Daniel MARGIRIER

- Délibération N° 15 / 2016 : Villas communales : avenant pour le lot 7 plomberie :

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire et la note technique de l’architecte exposant la plus value, à savoir :

Plus value pour habillage du poêle avec un manteau « Pierre Ollaire » et corps gris.

VU le code des marchés publics,

VU le marché conclu avec l’entreprise Crussol Plomb’Elec Energie pour le lot 07 suivant la délibération du 30 avril 2015,

Considérant que des dépenses supplémentaires pour le lot 07 sont nécessaires à l’équipement de ces 2 villas communales

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de conclure l’avenant d’augmentation ci-après détaillé avec l’entreprise Crussol Plomb’Elec Energie dans le cadre des travaux de construction des villas communales :Lot n°07

Attributaire : Crussol Plomb’Elec Energie

Le Vivier / le Grand Pré 07440 ALBOUSSIERE

Marché initial du 30 Avril 2015 - montant : 31 099 € HT

Avenant n° 1 - montant : 476 € HT

Nouveau montant du marché : 31 575 € HTPage 2 sur 7 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 27/05/2016

- d'autoriser le maire à signer l’avenant ainsi que tous documents s'y rapportant pour leur exécution.

POUR : 14 (dont 3 pouvoirs) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- 18 juin 2016 : inauguration des villas communales / concert au bénéfice du collectif des réfugiés :

L’inauguration des villas communales du lotissement le SOULEDOMATI aura lieu

le samedi 18 juin 2016 à 16 heures

et sera suivie d’un concert à 17 heures au Théâtre de Verdure de Champis Garnier.

Concert gratuit libre participation, les bénéfices seront reversés au Collectif des Réfugiés

- Délibération N° 16 / 2016 PLU : modification des hauteurs de construction de 4 m à 8 m zone AUh (zone à urbaniser dans le cadre d’une opération d’aménagement hôtelier) :

Zone concernée : AUhPage 3 sur 7 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 27/05/2016

Monsieur le Maire rappelle

Qu’en l’état actuel de l’article (10) de la zone AUh du PLU, la hauteur des constructions est limitée à 4 mètres.

- Vu le projet d’aménagement hôtelier présenté par le propriétaire (4 cabanes bois sur pilotis) nécessitant une hauteur de 8 mètres.

- Considérant la déclivité du terrain de la zone AUh et l’implantation des cabanes.

- Considérant le choix des matériaux de construction (bois).

- Considérant l’insertion paysagère du projet dans l’environnement boisé existant.

- Considérant la hauteur des constructions existantes avoisinantes (supérieures à 4 m).

- Considérant que sur tout le territoire communal, le PLU autorise une hauteur des constructions de 8 mètres – à l’exclusion de la zone AUh-.

- Considérant l’intérêt touristique communal.

- Vu la visite sur site de la commission urbanisme du 23 mai 2016 pour apprécier les accès et les implantations par rapport aux constructions et paysages avoisinants.

Après avoir entendu les avis des opposants :

o Opposition de principe à tout projet demandant une modification du PLU

o Opposition au projet considéré comme incompatible avec certaines orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (impact visuel de la cabane N° 2, choix architectural des constructions, pente des toitures)

Monsieur le Maire demande un vote à bulletin secret :

8 voix POUR la modification du PLU et 6 voix CONTRE

Modification de l’article 10 de la zone AUh : la hauteur des constructions sera portée de 4 mètres à 8 mètres.

Monsieur le Maire est autorisé à enclencher la procédure de modification du règlement de la zone AUh et à signer tous les documents relatifs à cette modification du PLU.

POUR : 8 CONTRE : 6 ABSTENTION : 0

- Travaux en cours :

Remplacement des volets et des fenêtres : bâtiment communal :

Le remplacement des volets et fenêtres du bâtiment de la mairie est en cours d’achèvement par l’EURL Matthieu COMBE. Cette opération est subventionnée par le SDE 07 à hauteur de 40 % suite à un appel à concours visant à réaliser des économies d’énergie.

Théâtre de Verdure : la peinture du Théâtre de verdure de Champis Garnier est actuellement refaite par nos employés communaux.Page 4 sur 7 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 27/05/2016

Fauchage des voies communales : fauchage de sécurité de l’herbe des carrefours réalisé par nos employés communaux. Une passe de sécurité sur les voies communales sera effectuée à partir de la seconde semaine de Juin.

Le Fringuet : suite au violent coup de vent du 23 mars dernier, une partie de la toiture du bâtiment du Fringuet a été endommagée. Il convient de réaliser des travaux de sécurisation et 2 devis ont été établis. L’entreprise BATHAIL a été retenue pour la mise en sécurité de la toiture pour un coût de 910 € HT.

- Travaux de voirie : programme 2016 :

Alain Ladreyt, Adjoint en charge de la voirie, soumet à l’équipe municipale les projets et devis « voirie » 2016 qui devraient être réalisés par la CCRC dans le cadre de l’enveloppe financière annuelle de 70 000 € TTC :

- Chemin du Chapelas (Voie communale N° 25)

- Chemin de Rivat (coût des travaux partagé à égalité avec Gilhoc et St Sylvestre) - Chemin de Bel Air (Voie communale N° 20)

- Chemin de Rodet

- la Bâtie de Crussol : rue de la Calade, rue du Château et rue du Temple

- Finances : fonds départemental de solidarité / FPIC : fonds de péréquation intercommunal et communal :

Fonds départemental de solidarité : le Département a fait le choix d’adapter le dispositif « Fonds de solidarité » pour soutenir les 170 communes les plus modestes de l’Ardèche au regard de 3 critères :

o Potentiel fiscal / habitants

o Effort fiscal

o Taux d’autofinancement.

Il apparaît que CHAMPIS est exclu pour 2016 du bénéfice de ce fonds. Ainsi, 9000 € inscrits au budget ne seront pas versés en fin d’année. Reste l’espoir que de nouvelles communes puissent être éligibles au fonds de solidarité. Nous ne manquerons pas de suivre avec intérêt les nouvelles attributions.

Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC): le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a été mis en place en 2012. Il s’appuie sur la notion d’ensemble intercommunal, composée d’un établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre (EPCI) et de ses communes membres. Sont contributeurs au FPIC : les ensembles intercommunaux ou les communes isolées dont le potentiel financier agrégé par habitant est supérieur à 0,9 fois le potentiel financier agrégé par habitant moyen constaté au niveau national. Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Au titre de 2016, la CCRC est mise à contribution à hauteur de 56 284 € et la commune de CHAMPIS sera prélevée de 952 €.Page 5 sur 7 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 27/05/2016

- Défense incendie :

Actuellement, la commune dispose de 6 bornes à incendie (2 au Fringuet, 2 à la Bâtie, 1 à Garnier (alimentée par la citerne) et 1 à la Molière).L’installation de bornes incendie n’étant pas toujours possible sur la commune (conduites d’eau n’ayant pas de diamètre suffisant pour le raccordement aux bornes) et afin d’assurer la défense incendie, les points d’eau (lac, retenue, piscine) seront recensés dans le cadre de la mise en place du plan départemental de défense incendie en cours d’élaboration.

- Délibération n° 17 / 2016 voirie communale : démarche zéro pesticide : adhésion à la « Charte régionale d’entretien des espaces publics »

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la charte régionale d’entretien des espaces publics, proposée par la Cellule Régionale d’Observation et de Prévention des Pollutions par les Pesticides en Rhône-Alpes (CROPPP) :

Des démarches sont engagées au niveau européen (Directive cadre sur l’utilisation durable des pesticides) et au niveau national (plan Ecophyto 2018) pour une réduction de l’usage des pesticides en zones agricoles et non agricoles. Les collectivités ont un rôle central dans cette utilisation à travers la gestion des espaces publics (parcs, voiries…).

- En Rhône-Alpes, la charte régionale propose une démarche évolutive et valorisante pour tendre vers la suppression des pesticides dans les villes et villages. Un délai de 5 ans est préconisé pour atteindre le « zéro pesticide ».

- Les objectifs visés concernent des enjeux à la fois sanitaires et environnementaux : protection de la santé du personnel chargé de l’entretien des espaces publics et celle des administrés, préservation et reconquête de la qualité des eaux.

- L’engagement de la commune dans la charte conduira, conformément au cahier des charges, à élaborer et mettre en œuvre un plan de désherbage communal, des actions de formation des agents et d’information des administrés.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de s’engager en faveur de la réduction des pesticides sur la commune, adopte le cahier des charges et sollicite l’adhésion de la commune à la charte régionale d’entretien des espaces publics « Objectif zéro pesticide dans nos villes et villages ».

POUR : 14 (dont 3 pouvoirs) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- Lutte contre l’ambroisie :

Présente depuis plusieurs décennies sur notre secteur, l’ambroisie est une plante qui a des effets néfastes sur la santé humaine et sur la production agricole. La finalité de la lutte contre l’ambroisie est donc de parvenir à stabiliser l’expansion de la plante et surtout de réduire au maximum sa présence sur le territoire. Un plan de lutte a été proposé par l’ARS (Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes), les objectifs sont :

Etablir une bonne connaissance de la plante

Coordonner les différents acteurs (élu référent dans chaque commune)

Développer des axes de communicationPage 6 sur 7 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 27/05/2016

Déployer divers outils concrets de lutte préventive et d’élimination de la plante.

Alain LADREYT et Solange BERGERON ont assisté à la présentation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de ce plan de lutte avec les élus référents de chaque commune de la CCRC .

- Congrès des maires ruraux :

Le prochain congrès des maires ruraux aura lieu le vendredi 10 juin 2016 à Thueyts (salle Vesprade) avec les thèmes suivants :

• Proposition de projet de loi sur la relance de la construction en milieu rural déposé au Sénat

• PLUI : obligations et calendrier, présentation

• SCOT

- INSEE : recensement 2017 :

Le prochain recensement sur notre commune aura lieu en 2017. Cette enquête se déroulera du 19 janvier au 18 février 2017. Désormais chaque personne recensée pourra répondre aux questionnaires par internet mais la réponse papier restera possible pour les personnes qui ne peuvent pas utiliser Internet.

Un coordonnateur qui sera responsable de la préparation et de la réalisation de la collecte est nommé par arrêté. Ainsi Stéphanie DESBOS LAURENT est nommée coordonnateur communal.

- Demande de secours :

Une participation financière demandée par un administré de CHAMPIS a été examinée. L’équipe municipale a décidé de ne pas donner suite à cette demande.

- La Tribu : contrat enfance jeunesse avec la CCRC :

Le comité de pilotage de la CCRC se réunira d’ici fin juin pour définir les actions nouvelles. A noter qu’un chargé de mission vient d’être recruté par la CCRC pour coordonner sur le territoire la politique jeunesse. Prise de fonctions en septembre.

- STEP de CHAMPIS :

Dans le cadre des travaux d’extension de la STEP de Champis, une réunion est programmée le 31 mai 2016 entre les services techniques de la CCRC, le maître d’œuvre et les élus de CHAMPIS.

- Demande de subvention exceptionnelle du Football Club d’Alboussière :

Une demande de subvention exceptionnelle et complémentaire du FCA pour travaux sur le terrain de foot d’Alboussière a fait l’objet d’un examen. L’équipe municipale n’a pas donné suite à cette demande car dans un contexte de baisse des dotations le budget 2016 n’autorise plus l’attribution de nouvelles subventions. Par ailleurs, s’agissant d’un équipement communal et non intercommunal, le principe du financement se trouve posé. En 2017, la subvention annuelle pourra être réexaminée à partir du nombre de licenciés domiciliés sur la commune de CHAMPIS.Page 7 sur 7 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 27/05/2016

- Fête de l’âne : le samedi 2 juillet 2016 :

Validation du projet d’affiche conçu et réalisé par

Cécile VASSEL.

- Fête de la randonnée du 22 mai 2016

Bilan : malgré une météo capricieuse, plus

de 500 marcheurs étaient présents lors de

cette 21 ème fête de la rando à Champis.

Remerciements aux bénévoles et à Rhône

Crussol Tourisme pour l’organisation de cette

manifestation.

Prochaine séance du conseil municipal :

Le vendredi 24 juin 2016 à 20 heures salle du conseil à Champis

La séance est levée à 23 h 00 Le Secrétaire de Séance

Daniel MARGIRIER

Les Membres du Conseil Municipal