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Procès Verbal - pv conseil 29 janvier 2016
Document publié le Vendredi 29 janvier 2016 par la commune de Champis.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 29 janvier 2016)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Page 1 sur 6 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 29/01/2016
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 29 JANVIER 2016
Convocation : le 22 Janvier 2016
Présents : Mesdames BARBAZANGES, CORBIN, LE MOULT, BERGERON et RISCH
Messieurs DEJOURS, DUPIN, BASSET, MARGIRIER, VALLON, LADREYT et HURLIN
Excusés : Mesdames PLAGNAT et VASSEL
Monsieur GUERIN
La séance est ouverte à 20 heures.
Le procès-verbal du 18 Décembre 2015 est adopté à l’unanimité.
Secrétaire de séance : Madame Nathalie LE MOULT
Cécile VASSEL a donné procuration à Denis DUPIN
Eric GUERIN a donné procuration à Gilbert DEJOURS
- Délibération n° 1 / 2016 : désaffectation du temple :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réglementation applicable aux édifices cultuels au moment de l’entrée en vigueur de la loi du 9 décembre 1905 à savoir l’affectation d’un bâtiment au culte est perpétuelle tant que la désaffectation n’a pas été prononcée.
Pour faire suite à la demande de désaffectation en date du 17 décembre 2015 de Madame la Présidente de l’Association Cultuelle de l’Eglise Protestante Unie du plateau d’Alboussière, et afin de permettre au conseil régional protestant de statuer, le Conseil Municipal de CHAMPIS décide de procéder à la désaffectation du temple de CHAMPIS figurant sur la matrice cadastrale N°AV 166 d’une contenance de 219 m². Sauf cas de force majeure, l’exercice du culte sera encore autorisé pendant l’année 2016.
Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal de Champis
Approuvent à l’unanimité la désaffectation du temple
Autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.
POUR : 14 dont 2 procurations CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Page 2 sur 6 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 29/01/2016
- Délibération N° 2 / 2016 dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies » :
Conformément aux dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M14, le compte 6232 sert à imputer les dépenses relatives aux fêtes et cérémonies mais revêt un caractère imprécis.
Le trésorier sollicite une délibération définissant les dépenses à imputer au compte 6232 et les frais de repas liés à ces événements.
Il convient donc d’autoriser le Maire à imputer les dépenses afférentes au compte 6232, aux événements tels que :
Cérémonies commémoratives
Fêtes nationales et locales
Inaugurations
Vœux à la population
Accueil de personnalités
Réunions de chantiers
Les dépenses sont définies comme suit :
Bouquets de fleurs et gerbes
Médailles, coupes, trophées
Lots, cadeaux
Frais de repas
Frais de spectacles, frais d’animation
Cadeaux des enfants du personnel communal pour Noël
Chèques cadeaux
Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal de Champis
Approuvent à l’unanimité la liste ci-dessus des dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies »
POUR : 14 dont 2 procurations CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
- Lotissement / locations :
o travaux en cours :
Le planning des travaux est globalement respecté. Les aménagements extérieurs (implantation des boîtes aux lettres, plantations……….) seront réalisés dans les prochaines semaines.
Un test d’étanchéité à l’air des villas va être réalisé le 8 février.
Réception des travaux programmée pour le 15 février 2016.
Compte tenu de l’avancée des travaux, les villas devraient être proposées à la location à compter du 1 er avril 2016.
o Location / publics visés :
A ce jour 3 ménages ont déposé un dossier de candidature en mairie.
Pour élargir l’offre, l’appel à candidatures est prolongé jusqu’au 11 février 2016. Page 3 sur 6 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 29/01/2016
Les candidatures sont à adresser à la mairie de CHAMPIS avant le 11 février 2016,
accompagnées de l’avis d’imposition (ou de non imposition) de l’année 2014.
- Désignation d’un correspondant « Ambroisie » communal :
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que l’Agence régionale de santé demande aux communes de désigner un référent «lutte contre l’ambroisie».
Après échange, le Conseil Municipal propose Monsieur Alain LADREYT qui l’accepte comme référent « Ambroisie » communal.
- Orientations budgétaires 2016 / réunion commission des finances :
Au terme des premiers échanges, le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les taux d’imposition communaux. La commission des finances composée de Gilbert DEJOURS, Alain LADREYT, Guénolé VALLON, Sylvain HURLIN et de Françoise BARBAZANGES se réunira en mairie de Champis le mercredi 24 février 2016 à 18 h 30 pour préparer le budget qui sera voté à la séance du conseil municipal de Mars.
- Voirie : élagage :
Les agents de la Communauté de communes interviennent actuellement pour effectuer l’élagage sur plusieurs voies communales (Antoulin, la Trémoulat, le Chapelas).
- Chemins ruraux :
Après plusieurs mois de travaux, Daniel MARGIRIER, Alain LADREYT et Solange BERGERON achèvent le recensement des chemins ruraux en rapprochant la cartographie et la réalité du terrain. Une carte des chemins ruraux a été présentée à l’équipe municipale distinguant les chemins praticables, les chemins partiellement fermés pouvant être réouverts ainsi que les chemins disparus soit un total de 38 684 m de chemins ruraux. Un prochain bulletin municipal sera consacré aux chemins ruraux. Le 8 février réunion de travail avec les services du cadastre à Tournon.
- Chauffage salle Toinou :
Pour réduire la consommation électrique et responsabiliser les utilisateurs de la salle Toinou, un monnayeur à pièces pour la production du chauffage a été installé (2 € pour 2 heures de chauffage)
- Contrat de rivière : DOUX MIALAN / qualité des eaux du DUZON :
La convention de partenariat nommée « Entente Doux Mialan » a été renouvelée en 2014 par 5 Communautés de communes (Val’Eyrieux, Pays de Lamastre, Pays de Saint Félicien, Rhône Crussol et Hermitage Tournonais). L’entente s’est engagée dans plusieurs thématiques depuis 2006.
Les élus des communes du plateau se sont réunis à Alboussière le 16 novembre afin d’établir pour les années à venir le programme d’actions du Duzon centré sur : Page 4 sur 6 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 29/01/2016
L’amélioration de la qualité de l’eau.
L’équilibre quantitatif de la ressource en eau.
La prévention et la gestion du niveau inondation.
La prévention et la restauration des zones humides.
La consommation et le suivi du contrat.
Les fiches actions de la commune de CHAMPIS ont été transmises. Solange Bergeron, Alain Ladreyt, Gilbert Dejours participent aux travaux.
- Label village internet :
La commune est inscrite au label 2016 national des Territoires Villes et Villages Internet. L’attribution des labels aura lieu à Paris le 18 février 2016.
- Accueil des migrants : le collectif « Réfugiés du plateau » :
En cours de constitution, ce collectif qui serait une antenne du Secours Populaire organise le 12 février à Alboussière la projection d’un film qui sera présenté par la CIMADE.
- Tourisme :
Rapporteur : Françoise Barbazanges
Transformation de l’Office de Tourisme Rhône Crussol – Le 27 janvier il a été présenté à la commission tourisme de la Communauté de communes la nouvelle structure de l’Office de Tourisme qui deviendrait un E.P.I.C. (Etablissement Public Industriel et Commercial) – Cette modification sera soumise au vote du conseil communautaire le 23 février.
Restructuration de l’accueil du site de Crussol : Elle se poursuit avec pour l’avenir : la mise en place du numérique, de panneaux d’interprétation, de produits locaux à la vente … En 2015 elle a permis de doubler le chiffre d’affaires. Traduction des supports de communication en 4 langues. Les ânes (Cie des Anes de Crussol) sont de retour sur le site et , fait nouveau, les pelouses sèches seront entretenues par des moutons
Fête de la Randonnée – La 21ème Fête de la Randonnée aura lieu cette année sur Champis le dimanche 22 mai - 3 circuits : 11, 15 et 24 kms - Première réunion en mairie le 3 février à 18 heures
Manifestation Voie Bleue /Viarhôna du 24 avril 2016 – 2ème édition pour cette manifestation qui est conduite par la CCRC. Elle se déroulera sur St-Georges-les-Bains. Comme en 2015 il est fait appel aux communes du plateau et à Toulaud pour leur participation à cette journée dans les mêmes conditions que l’année dernière. C’est Françoise Barbazanges qui assistera aux réunions de préparation. Première réunion à la Communauté de communes le 1er février à 18 heures
Le Tour des Crêtes : 58 kms – 4 jours de randonnée sur le plateau et 3 nuitées – le circuit est en cours de validation – A terme il sera relié à la Voie Bleue – Il pourrait être labellisé GR de Pays en 2018/2019 – Prochaine réunion du groupe de travail : lundi 8 février à 14 heures à la CCRC Le brûlage à
l’air libre est
interdit.
Sources d'émissions
(particules, dioxines, b
… le brûlage à 22% ps
RES
En'Erance; la/mauvaise qualité
del'air.. #7
-cause 42.000. décès
prématurés'paran,
METAL
l'espérance devie,
“esta l'origine de maladies où
CHUTÉ UE TER
|| |
… Des solutions plus respectueuses de la santé
et de l’environnement existent pour vos déchets verts
Les activités de jardinage (taille des haies, élagage, nettoyage des massifs, tonte) génèrent d'importantes quantités de déchets végétaux. Ces déchets peuvent trouver bien des emplois au jardin.
Quelques exemples d’alternatives :
Lacollecte au porte à porte Certaines collectivités organisent des collectes de
déchets verts.
La collecte en déchèterie
Vous pouvez déposer les déchêts verts dans la déchèterie
la plus proche. Ils seront valorisés dans des conditions
respectueuses de l’environnement.
La région Rhône-Alpes dispose d’un parc particulièrement
fourni avec 445 installations à la disposition du public
harmonieusement réparties sur la région.
Le compostage individuel
Les déchets organiques peuvent être compostés : déchets
de jardin, déchets de tontes, déchets alimentaires.
Certaines communes mettent des composteurs individuels
à disposition de leurs administrés ou proposent des aides
à l'achat d'un composteur.
Le broyage des végétaux
Le broyage de végétaux peut servir de paillage des
parterres empêchant ainsi la pousse de mauvaises herbes
et permettant de conserver l'humidité du sol. Il peut
également fournir un apport carboné dans un composteur
en complément d’autres végétaux.
Certaines collectivités proposent des locations de broyeur
ou des prestations de broyage à domicile. Des aires de
broyage peuvent être aménagées par la collectivité.
Page 5 sur 6 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 29/01/2016
VTT – 17 circuits/ minimum 100 kms au départ d’Alboussière, de Saint-Péray et de Toulaud
Projet de sentier oeno-touristique pour établir un lien entre le vignoble et la CCRC – Ce sentier viticole partirait de Crussol pour filer sur St-Péray, Cornas et Châteaubourg. Il continuerait sur d’autres communes pour aboutir à Mercurol dans la Drôme. Il pourrait voir le jour en 2017 –
Il est rappelé que l’Office de Tourisme Rhône Crussol a obtenu en juillet 2015 la certification « qualité tourisme » et le label « accueil vélo » ; la Communauté de communes a reçu celui de « base VTT »
- Le brûlage : Le br ülage a Quelques chitfres..
l’air libre est sort Le brûlage
à l'air libre
Une pratique polluante
> Pourquoi cette interdiction ? , Brûler 50 kg de végétaux . Au-delà des possibles troubles de voisinage émet autant de poussières que (nuisances d'odeurs ou de fumées) comme
des risques d'incendie, le brûlage des déchets
verts est fortement émetteur de polluants UE dont les particules mais aussi des composés 57 CACHET cancérigènes comme les HAP (Hydrocarbures d/7: d EU Aromatiques Polycycliques) et le benzène. Are ACL A
> Quels sont les déchets concernés
par cette situation ?
Ce sont les tontes de pelouses, les tailles
de haies et d'arbustes, les résidus d'élagage, NE NREX
de débroussaillement, d'entretien de massifs SAS
floraux ou encore les feuilles mortes. Ya
> Qui doit respecter cette interdiction
Toute personne (particuliers, entreprises,
collectivités territoriales) produisant des
déchets verts est concernée.
“source : Air Rhône-Alpes - 2012
En région Rhône-Alpes, près de 18 % de la popu-
lation du territoire est exposée à des concentrations
de poussières supérieures aux valeurs réglementaires
destinées à préserver la santé humaine.
Contrairement à une idée reçue, l'apport en déchèterie
est en effet préférable à une combustion à l'air libre
pour la qualité de l'air.
Direction régionale de l'Environnement, Crédit photos :
de l'Aménagement et du Logement Chambéry métropole, bone + Ego + Frneraut Rhône-Alpes Colin Laurent pour Chambéry RÉFUBLIQUE FRANÇAISE Service Ressources Energie Milieux métropole
et Prévention des Pollutions,
nité Air Energie = 69453 Lyon cedex 06 bete ETES TER Rae él. 04 26 28 60 00 CO TEA tES .
DELA EC EEE IE EVE É CAEN EU ENT AP EEE Te CT A (e
Page 6 sur 6 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 29/01/2016
Prochaine séance du conseil municipal :
Le vendredi 26 février 2016 à 20 heures salle du conseil à Champis
La séance est levée à 23 h 30 La Secrétaire de Séance
Madame Nathalie LE MOULT
Les Membres du Conseil Municipal