Procès Verbal - pv conseil 29 mai 2015

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Procès Verbal - pv conseil 29 mai 2015 Document publié le Vendredi 29 mai 2015 par la commune de Champis. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 29 mai 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, Page 1 sur 8 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 29/05/2015

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 29 Mai 2015

Convocation : le 22 mai 2015

Présents : Mesdames BARBAZANGES, VASSEL, BERGERON, RISCH, CORBIN et PLAGNAT Messieurs DEJOURS, DUPIN, BASSET, MARGIRIER, GUERIN, VALLON, LADREYT et HURLIN

Excusée : Madame LE MOULT

La séance est ouverte à 20 heures.

Le procès-verbal du 30 Avril 2015 est adopté à l’unanimité.

Nathalie LE MOULT a donné procuration à Gilbert DEJOURS.

Secrétaire de séance : Madame Françoise BARBAZANGES

- Délibération N° 14 / 2015 : Cession de terrains communaux:

Monsieur le Maire a été sollicité par 2 demandes de particuliers qui souhaitent acquérir une partie du domaine public qui jouxte leur habitation :

- Quartier la Bâtie de Crussol une parcelle de terrain

propriété communale (Annexe A) pour une superficie

d’environ 90 m² , acquisition qui permettra au

propriétaire d’avoir un seul tenant immobilier.

- Quartier la Faurie une parcelle de terrain propriété

communale (Annexe B) pour une superficie d’environ 80

m², acquisition qui permettra au propriétaire de pouvoir

stationner en toute sécurité son camion « food truck »

à proximité de son habitation pour effectuer les

recharges (alimentaire, électrique,…) nécessaires à son

activité.

Annexe A

Annexe BPage 2 sur 8 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 29/05/2015

Après avoir délibéré les membres du Conseil Municipal :

- Soumettent à enquête publique la procédure de cession.

- Proposent un prix de vente de 15 € / m²

- Précisent que les acquéreurs prendront à leur charge la rémunération du commissaire enquêteur quelles qu’en soient les conclusions (avis favorable ou défavorable), l’intégralité des frais notariés ainsi que les frais de bornage

- Autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces cessions.

POUR : 14 (dont 1 vote par procuration) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- Délibération N° 15 / 2015 : Marché public : choix des entreprises pour la construction des 2 villas communales au lotissement le SOULEDOMATI

A la demande de Monsieur le Maire, Madame Cécile VASSEL quitte la séance et ne prend part ni aux échanges ni au vote de cette délibération.

Monsieur le Maire rappelle qu’un marché en procédure adaptée, comportant 10 lots, a été lancé le 10 mars pour la construction en ossature bois de 2 logements communaux au lotissement le Souledomati :

1 - Terrassements 6 - Electricité

2 - Gros œuvre maçonnerie 7 - Plomberie

3 - Ossature bois charpente 8 - Carrelage

4 - Etanchéité et finition toiture 9 - Cloisons plâtrerie 5 - Menuiseries 10 - Ventilation mécanique

Les offres ont été réceptionnées jusqu’au 13 avril 2015 à 12 h 00.

L’ouverture des plis a eu lieu le 13 avril 2015 à 14 h 00 en présence des membres de la commission d’appel d’offres (Gilbert DEJOURS, Françoise BARBAZANGES, Solange BERGERON, Daniel MARGIRIER, Fabrice BASSET).

Après complément d’informations pour les lots 8 et 10 présentés par Jan SYBEN (architecte missionné pour ce projet), la commission propose de retenir :

LOT 8 Carrelage : Entreprise RSDC 26760 MONTELEGER

LOT 10 Ventilation mécanique : Entreprise VEA ELECTROMECA 07440 CHAMPIS

Pour le lot 4 Etanchéité toiture qui présente des offres anormalement élevées par rapport à l’estimation, la commission a décidé qu’il était infructueux et de nouvelles entreprises seront consultées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide d’attribuer le marché pour les lots 8 et 10 suivant la proposition de la commission ci-dessus.

- décide de déclarer infructueux le lot N° 4 – étanchéité toiture. - autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce marché.

POUR : 13 (dont 1 vote par procuration) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0Page 3 sur 8 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 29/05/2015

- Lotissement LE SOULEDOMATI : construction des 2 logements communaux :

Les travaux de construction des logements communaux vont commencer début Juin. Guénolé VALLON et Denis DUPIN assureront le suivi et assisteront aux réunions de chantier organisés par l’architecte.

L’équipe municipale tient à remercier Madame Chantal COURBIS BUFFET, propriétaire du chalet en bois en bordure du lotissement, qui prête ce local pour effectuer les réunions de chantier.

Après débroussaillage des abords du lotissement, il apparaît que quelques arbustes plantés le samedi 29 novembre par l’équipe municipale n’ont pas pris. Cécile VASSEL procédera à un recensement afin de les remplacer.

A noter que 3 lots sont à ce jour vendus, compromis en cours de signature chez Maître AUGER à Guilherand-Granges

Les lots 2 / 3 et 5 restent disponibles à la vente au prix de 45 € / m ² viabilisés. Renseignements : Mairie de CHAMPIS

- Travaux de Garnier : réseau d’eau potable

Les travaux qui sont actuellement en cours sur le secteur de bas Garnier pour la réfection du réseau d’eau potable seront terminés fin Juin. La dépense supportée par le SIVM (Syndicat mixte du canton de Saint-Péray) s’élève à 80 000 € HT. Denis DUPIN assure le suivi du chantier en liaison avec Alain LADREYT en charge de la réfection de la voirie.

- Urbanisme :

• SCOT : Denis DUPIN, Guénolé VALLON et Gilbert DEJOURS ont assisté aux réunions du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) des 4 et 5 mai pour la présentation et la validation du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable). Les 104 communes du périmètre du SCOT devront valider le PADD avant la fin Juillet. Ce document s’imposera alors à l’ensemble des communes qui devront intégrer les orientations dans leurs documents d’urbanisme.

• Du Plan Local d’Urbanisme (PLU) au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) : des dispositions récemment votées (loi ALUR) transfèrent sous conditions la compétence PLU aux Communautés de communes. Dans ce contexte à la demande des élus de la Communauté de communes Rhône Crussol (CCRC), une réunion de présentation du PLUI a été effectuée le mardi 12 mai à la CCRC par les services de l’Etat. Denis DUPIN et Gilbert DEJOURS participaient à cette réunion.

Comme le PLU, le PLUI va fixer les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire des

13 communes. Les objectifs, le contenu, les modalités d’élaboration, de révision et de suivi

du PLUI sont strictement définies dans le cadre du code de l’urbanisme.

Pour le législateur, le PLUI est l’échelle la plus pertinente pour coordonner les politiques

d’urbanisme, d’habitat et de déplacements.

Le PLUI comprend :

Le rapport de présentation qui va s’appuyer sur le diagnostic du

territoire.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

qui expose le projet d’urbanisme, les orientations

d’aménagement, la protection des espaces pour les continuités

écologiques.Page 4 sur 8 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 29/05/2015

Le règlement qui délimite à la parcelle les zones urbaines (U), à

urbaniser (AU), agricoles (A), naturelles (N).

Les annexes avec les réseaux d’eau, d’assainissement,

d’électricité……

Au terme de la présentation, il est apparu qu’une majorité d’élus étaient disposés à

engager une réflexion partagée jusqu’au niveau du PADD.

En revanche, la délimitation à la parcelle (U, AU, A et N) devrait rester une compétence

communale.

- Petite enfance : DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’extension de 40 m² du bâtiment accueillant la Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) afin d’augmenter la capacité d’accueil des jeunes enfants et la demande de subvention au titre de la DETR effectuée auprès de la Sous- préfecture en Janvier 2015. A ce jour, le projet est en attente, les services de l’état demandant la prise en charge de la compétence « enfance jeunesse » par la CCRC. Une rencontre est prévue le 24 juin 2015 entre le Sous-préfet, Monsieur le Maire et le Président de la CCRC.

- Commission environnement : agriculture

La commission s’est réunie le jeudi 21

mai. Plusieurs thèmes ont été évoqués :

- Exploitation des questionnaires

chauffage et économie d’énergie.

- Agriculture : en lien avec la

Communauté de communes Rhône

Crussol, les agriculteurs de Champis

sont invités le 9 Juin à une réunion

d’échanges sur l’agritourisme.Page 5 sur 8 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 29/05/2015

- Festival Musique d’été au Pays de Crussol : programmation Eté 2015

Présentation effectuée par Françoise BARBAZANGES, Adjointe en charge de la culture Edition 2015 : concerts à 21 heures / libre participation.

Jeudi 9

Juillet

à St-Péray Crussol EYO’NLE

La Fanfare Eyo'nlé nous emmène dans un

voyage unique et authentique le long de ses

racines africaines où se mêlent rythmes,

danses et chants. Ces huit musiciens ont su

allier ingénieusement l'héritage des musiques

festives béninoises, que l'on retrouve dans les

percussions et la musique jazzy des fanfares

de rue. Ça chante, ça bouge, ça danse, bref,

ça vit. Vous avez pu les voir au côté des Ogres

de Barback en 2014 sur une belle tournée qui

les a emmenés sur les plus belles scènes

française

Jeudi 16

juillet

à Saint-Romain-

de-Lerps

Théâtre de

verdure

RICARDO HERZ

trio

Ricardo Herz propose une musique inspiré des

musiques populaires brésiliennes. Sa technique

incroyable au violon lui a permis d'adapter à

l'instrument le souffle de l'accordéon, le ronflement

de la rabeca et les belles mélodies du choro

traditionnel et moderne.

Jeudi 23

juillet à Boffres

Cour du

Château

KARIM BAGGILI

trio

Karim BAGGILI est un guitariste et oudiste de

renommée internationale. Il propose un répertoire

de musique arabe. Pas seulement traditionnel, mais

aussi moderne et décalé. Karim voyage vers ses

souvenirs et son amour pour cette musique. Sur

scène, ce nouveau programme est à la fois sensible

et profond, mais aussi festif et dynamique, digne

des grandes fêtes familiales du Moyen Orient.

Jeudi 30

juillet à Alboussière Plan d’eau

FINZI

MOSAÏQUE

ENSEMBLE

Avec la très charmante Nuria Ravirat Sanat au

chant et à la danse, ce projet entre gipsy, balkans

et méditerranée prend une toute nouvelle

dimension. De l’arabo andalou au flamenco, de la

sîrba roumaine au karsilama turc… Le groupe prend

plaisir à faire rejaillir des pépites de la musique

traditionnelle en y incorporant savamment sa

touche made in France. Le tout ciselé de

compositions originales.

Jeudi 6

août à CHAMPIS

Théâtre de

verdure

NORIG & NO

GIPSY

ORCHESTRA

C’est sur scène, terrain d’expression favori, que

Norig donne toute la mesure de sa voix, au timbre

particulier, émouvant et puissant. Elle est la

chanteuse française qui s’est plongée dans la

musique Tzigane des Balkans et de Roumanie. Elle

sera entourée de Joris Viquesnel à la guitare,

d’Olivier Lorang à la contrebasse et d’Ivica Bogdanic

à l’accordéon

Jeudi 13

août à St-Sylvestre place du village

ILARIA

GRAZIANO &

FRANCESCO

FORNI

Une guitare au masculin, un ukulélé au féminin et

deux voix qui ont leurs racines dans le folk et le

blues… Ce formidable duo Italien, Ilaria Graziano &

Francesco Forni, chante aussi bien en anglais qu'en

français et bien-sûr dans leur langue natale l'italien.

Un Show entre folk, blues et qui sent bon la dolce

vita!!!Page 6 sur 8 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 29/05/2015

- Numérique / flash code / borne wifi :

Le numérique avance à grand pas, demain avec le déploiement de la fibre optique dans chaque maison de nouveaux usages vont se développer.

Une commission est créée composée de Gilbert DEJOURS, Cécile VASSEL, Cathy RISCH, Eric GUERIN, Françoise BARBAZANGES, Solange BERGERON et d’Indiana PLAGNAT afin de réfléchir à différents projets :

o Mise à disposition de tablettes pour les personnes âgées. Une dizaine de personnes déjà intéressées.

o Présence sur les réseaux sociaux

o Création d’une borne WIFI en accès libre : une rencontre est prévue le 12 juin à 9 h avec un technicien des Inforoutes afin d’étudier ce projet.

o Construire la « mairie numérique » en prenant en compte les attentes de chacun o Réfléchir à un « café du village connecté »

o Numérisation du cimetière communal (en cours de réalisation)

Le flash code du site Internet de la commune de Champis vient d’être créé, accessible avec les Smartphones :

- Congrès des maires ruraux :

Le prochain congrès des maires ruraux aura lieu le vendredi 26 juin 2015 à Guilherand-Granges (salle Agora) en présence de

• Gérard LARCHER, Président du Sénat : intervention portant sur la présentation de la réforme et sur la loi NOTRe

• Mathieu DARNAUD, Sénateur-Maire de Guilherand-Granges

• Jacques GENEST, Sénateur Maire de Coucouron, Président de l’AMRA • Hervé SAULIGNAC, Président du Conseil Départemental

- Aire de covoiturage du Fringuet : suite à un récent courrier de la part des services de l’Etat aucun accès ne se fera par la RD 533, les entrées et les sorties se feront uniquement par la RD 269. Les services techniques de la Communauté de communes Rhône Crussol effectuent une nouvelle esquisse d’aménagement qui intègre ces dernières données.Page 7 sur 8 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 29/05/2015

- Jury d’assises :

Alain LADREYT participera pour la commune de Champis à la réunion qui aura lieu à Alboussière afin de désigner par tirage au sort les électeurs de Champis susceptibles d’être jury.

- La Tribu : rencontre expérimentation ados :

Une rencontre entre les élus du plateau et la Tribu a eu lieu le 28 mai. Il convient de recenser dans chaque commune le nombre d’ados entre 14 et 19 ans afin de les inviter à la projection du film «Chante ton bac d’abord ».

- Planning de fauchage :

Alain LADREYT, Adjoint en charge de la voirie, indique qu’une première passe de sécurité sera

assurée par l’entreprise ROUSSET sur nos voies communales à compter du 1er juin 2015.

- Fête de l’Âne du 4 juillet : Programme :

10 h randonnée : circuit des ânes (2 heures) accessible à tous

12 h 30 repas : Porcelet à la broche / adultes : 12.50 € / enfants : 5 €

Réservations : mairie de Champis

14 h à 19 h 30 : Animations gratuites / concours de pétanque

Jeux en bois

16 h : Résultats du concours du plus bel âne

19 h 30 : démonstration de zumba

21 h : concert : « The Comments »

Toute la journée : Animation musicale / buvette / barbecue

Balade à dos d’âne / projections de films et

Documentaires / ateliers ouverts : art et sophro /

shiatsu sur âne /marché

Renseignements et réservations

Association APACH : Janine GAILLARD 07 81 63 86 97

Mairie de CHAMPIS : 04 75 58 31 37 www.champis.frPage 8 sur 8 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 29/05/2015

Prochaine séance du conseil municipal :

Le vendredi 26 juin 2015 à 20 heures salle du conseil à Champis

La séance est levée à 22 h 45 Le Secrétaire de Séance

Les Membres du Conseil Municipal