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Arrêté - AMV2026 024 Parking salle des fetes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Scionzier.
Lien du pdf (Arrêté - AMV2026 024 Parking salle des fetes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE SCIONZIER
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° AMV2026-024
Objet : Arrêté de stationnement et d’occupation temporaire du domaine public
Le Maire de Scionzier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212- 2, L.2212-5, L.2213-1 et L.2213-6,
VU le Code de la route, notamment ses articles R.417-10, R.417-11 et R.411-8,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement afin de préparer le Carnaval,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit et réputé gênant sur le parking de la Salle des fêtes.
Cette mesure s’appliquera du 28 février 2026 de 08h30 à 00h00.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise aux services de la Gendarmerie, aux services de secours, à la Police Municipale, ainsi qu’à Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Le Maire de Scionzier certifie que le présent arrêté a été publié sur le site internet de la commune.
Fait à Scionzier, le 29/01/2026