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Déliberation - DEL 2026 045
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 045)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Industrie,
VEIGY-FONCENEX
Ii | I DEL_ 2026 045
— PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-six le 27 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philibp DALHEIMER, Maire.
Date de convocation : 21 avril 2026
Présents - Monsieur DALHEIMER Philipp, Maire et Mesdames et Messieurs LAFOURCADE Chariotte, FAVRE Daniel, MURAZ Sophie, GAULTIER Erwan, ROSSIAUD Aurélie, MORIN Mickaël, PAHUD Laetitia, adjoints, ainsi que :
Mesdames ei Messieurs MOREAU Michel, LAZZARINI Christine, BILLY Philippe, MILLART Virginie, RASSAT Laurence, LONJON Stéphane, BOSC Bertrand, RUCHE Gilles, LANOVAZ Catherine, BURGNIARD Sandra, DONZEL Cedric, PILLONEL Laurence, BOUTHORS Patrice, LEVA Hélène, HERAUD Stéphane, PIGNIER Florence, CAROBBIO Michel conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - HOGBE-NLEND Frédéric, GRANTCOLA Lorena
Procurations :
M. FAVRE Daniel à reçu procuration de M. HOGBE-NLEND Frédéric Mme LAFOURCADE Charlotte a reçu procuration de Mme GRANTCOLA Lorena
Secrétaire de séance : Monsieur BILLY Philippe
Nombre de conseillers : 27
En exercice : 27 Pour ë 27 Présents : 25 Contre ; / Votants ! 27 Abstention È /
8.1. ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE PUBLIQUES - APPROBATION DU PLAN PARTICULIER DE MISE EN SURETE (PPMS)
Monsieur le Maire,
INFORME que chaque école doit disposer d'un Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS), document opérationnel destiné à organiser la mise en sécurité des personnes présentes en cas de survenance d'un événement majeur, qu'il soit d'origine naturelle, technologique où lié à Une situation d'alerte attentat-intrusion.
PRECISE que la circulaire interministérielle du 8 juin 2023 relative au PPMS a renforcé les exigences en matière de prévention, de préparation et de coordination des acteurs concernés. Elle encourage notamment la mise en place de PPMS unifiés, permettant Une meilleure articulation entre les établissements scolaires, la commune et les services de secours.
INDIQUE que, dans ce cadre, les équipes éducatives de l'école maternelle Joseph LANÇON ei de l'école primaire François PERILLAT, avec les services municipaux et en lien avec l'académie de Grenoble et la gendarmerie nationale, ont élaboré le PPMS Unifié de la commune. Les documents intègreni les procédures adaptées aux différents risques identifiés et définissent les rôles de chacun en situation de crise. Ils permettent à chaque acteur concerné de suivre Une méthodologie précise et encadrée.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'éducation, notamment son article L.411-4,
Vu la circulaire interministérielle du 8 juin 2023 relative au Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) [NOR : MENE2307453C), -2-
Considérant que le PPMS constitue un document opérationnel essentiel visant à assurer la sécurité des élèves, des personnels et de toute personne présente au sein des établissements scolaires en cas de survenance d'un événement majeur, qu'il soit d'origine naturelle, technologique ou lié à une situation d'alerte attentat-intrusion,
Considérant la nécessité d'approuver le PPMS unifié pour les écoles maternelle Joseph LANÇON et primaire François PERILLAT afin d'assurer Une coordination optimale entre l’ensemble des acteurs concernés en situation de crise et en attendant l'arrivée des secours,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le Plan Particulier de Mise en Sûreté {(PPMS] unifié des écoles maternelle Joseph LANÇON et primaire François PERILLAT, tel que présenté en annexe de la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 27 avril 2026 Transmis au représentant de l'Etat le L
Publié, Affiché ou notifié le : 3 D AVR. 20%
Le Maire — Philipp DALHEIMER 13 Û ANR 2026