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Déliberation - DEL 2026 091
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 091)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
VEIGY-FONCENEX
nn | Er DEL_2026_091
Le PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-six le 31 août, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philipp DALHEIMER, Maire.
Date de convocation : 25 août 2026
Présents - Monsieur DALHEIMER Philipp, Maire et Mesdames et Messieurs LAFOURCADE Charlotte, FAVRE Daniel, MURAZ
Sophie, ROSSIAUD Aurélie, PAHUD Laetitia, adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs MOREAU Michel, LAZZARINI Christine, BILLY Philippe, MILLART Virginie, LONJON Stéphane, BOSC
Bertrand, RUCHE Gilles, LANOVAZ Catherine, HOGBE-NLEND Frédéric, DONZEL Cedric, GRANTCOLA Lorena, PILLONEL
Laurence, BOUTHORS Patrice, LEVA Hélène, HERAUD Stéphane, PIGNIER Florence, CAROBBIO Michel, conseillers
municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - GAULTIER Erwan, MORIN Mickaël, RASSAT Laurence, BURGNIARD Sandra
Procurations :
M. DALHEIMER Philipp a reçu procuration de M. GAULTIER Erwan
M. FAVRE Daniel a reçu procuration de M. MORIN Mickaël
Mme MURAZ Sophie a reçu procuration de Mme RASSAT Laurence
Mme LAFOURCADE Charlotte a reçu procuration de Mme BURGNIARD Sandra
Secrétaire de séance : Monsieur BOUTHORS Patrice
Nombre de conseillers: 27
En exercice 27 Pour 5 27
Présents 23 Contre : [l Votants 5 27 Abstention d l
5.2. ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire,
RAPPELLE que, conformément à l'article L. 2121-8 du Code général des collectivités territoriales, les
Conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus doivent établir leur règlement intérieur
dans les six mois qui suivent leur installation.
PRECISE que ce document a pour objet de fixer les règles de fonctionnement inteme du Conseil
municipal, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
SOUMET le règlement intérieur qui constitue un document de référence pour l'ensemble des membres du
Conseil municipal.
PRECISE notamment les modalités de convocation et de tenue des séances, le fonctionnement des
commissions municipales, les conditions d'exercice du droit d'expression des élus ainsi que les modalités
de présentation et d'examen des questions orales.
AJOUTE qu'afin d'assurer la continuité du fonctionnement des instances municipales, le projet de
règlement intérieur s'inscrit dans la continuité du règlement précédemment en vigueur. Les mises à jour
de certaines évolutions réglementaires ainsi que quelques modifications liées aux modalités pratiques de
fonctionnement du Conseil municipal figurent en couleur dans le projet de règlement joint.
INDIQUE que le règlement intérieur constitue un document évolutif. AU cours du mandat, le Conseil
municipal pourra être amené à le modifier ou à le compléter par délibération afin de tenir compte des
besoins de fonctionnement de l'assemblée, des retours d'expérience des élus ainsi que des évolutions
législatives et réglementaires. Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-8,
Vu le projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération,
Considérant que les communes de 1 000 habitants et plus sont tenues d'adopter un règlement intérieur
du Conseil municipal dans les six mois suivant l'installation du Conseil municipal,
Considérant que ce règlement a pour objet de fixer les règles de fonctionnement interne du Conseil
municipal dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur,
Considérant que le projet présenté reprend pour l'essentiel les dispositions du règlement intérieur
antérieurement en vigueur, actualisées afin de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires ainsi que des besoins de fonctionnement de l'assemblée délibérante,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE d'adopter le règlement intérieur du Conseil municipal annexé à la présente délibération.
INDIQUE que le règlement intérieur entrera en vigueur dès son adoption par le Conseil municipal et qu'un
exemplaire sera adressé à chacun de ses membres.
RAPPELLE que le règlement intérieur pourra être modifié à tout moment au cours du mandat par
délibération du Conseil municipal, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en
vigueur.
PRECISE que Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 31 août 2026 Transmis au représentant de l'Etat lej 3 SEP 2° Maire — Philipp DALHEIMER Publié, Affiché ou notifié le : g *
Le Maire - Philipp DALHEIMER
0 3 SEP. 2026
Le secrétaire de séance - Patrice BOUTHORS