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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 09.2022 04 Avenant2 marche construction STEP Remouille
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 09.2022 04 Avenant2 marche construction STEP Remouille)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Justice et droit,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2022/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2022
Décision du 5 septembre 2022 13 rue des Ajoncs 44190 CLISSON
09.2022-04
CYCLE DE L’EAU
OBJET : Avenant n°2 au marché « Construction d’une station d’épuration de type culture libre à faible charge – 1800 EH sur la commune de Remouillé »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°22.02.2022-17 du Conseil communautaire en date du 22 février 2022 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
VU la décision n° B_08.12.2020-04 du Bureau Communautaire du 8 décembre 2020 approuvant le marché pour la construction d’une station d’épuration à Remouillé conclu avec le groupement composé des entreprises HYDREA (entreprise mandataire), EGDC, Blanloeil et Ineo Atlantique pour un montant de 1 434 620 € HT,
VU la décision n° B_29.06.2021-01 décidant la passation d’un avenant n°1 relatif à l’actualisation des indices et à la régularisation de la formule de révision de prix « Equipements »,
Considérant la nécessité de prolonger la durée d’exécution des prestations en raison de la démolition et la reconstruction de l’ouvrage de clarification présentant des non-conformités rédhibitoires,
Considérant l’avenant n°2 prolongeant le délai de réalisation des travaux de 3 mois, portant ainsi le délai global d’exécution à 16 mois, ci-annexé,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de conclure un avenant n°2 au marché de construction d’une station d’épuration de type culture libre à faible charge – 1800 EH sur la Commune de Remouillé avec l’entreprise HYDREA, portant sur la prolongation du délai d’exécution des prestations de 3 mois, portant ainsi le délai global d’exécution à 16 mois, étant entendu que cet avenant de prolongation n’aura aucune incidence financière sur le marché en cours.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »
AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20220906-5-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 06-09-2022
Publication le : 06-09-2022
Publication sur le site
internet le : 08/09/2022 1/2
MARCHES PUBLIC DE TRAVAUX
AVENANT n°2 AU CONTRAT DE TRAVAUX
A. Identification de la personne morale de droit privé qui a passé le marché et du titulaire
Maître d’Ouvrage :
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
13 rue des Ajoncs
44190 CLISSON
Titulaire du marché objet du présent avenant :
HYDREA
75 Rue des Longues Rayes – ZAC
60610 LA CROIX SAINT OUEN
Objet du marché :
Construction d’une station d’épuration de type culture libre à faible charge – 1800 EH sur la Commune de Remouillé
B. Objet de l’avenant – Modifications Financières
Sans objet.
C. Objet de l’avenant – Modifications Délais
Objet de l’Avenant:
Dans le cadre de la nécessité de la démolition et de reconstruction de l’ouvrage de clarification présentant des non-conformités rédhibitoires et pour intégrer la modification de planification de l’exécution de l’ensemble ces prestations restant à réaliser, le Maître d’Ouvrage accepte et décide de la prolongation de délai objet du présent avenant.
Modification de Délai :
Le présent avenant se traduit par une modification des délais de réalisation des ouvrages de +3 mois, portant ainsi le Délai Global d’Exécution à 16 mois, pour mise en conformité au dernier planning d’exécution validé (version 7).
C. Signatures des parties
PARTIE A REMPLIR PAR L'ENTREPRENEUR
A ___________________, le _________________
SIGNATURE(s) DU (des) ENTREPRENEUR(s)
PARTIE A REMPLIR PAR LE MAITRE D’OUVRAGE
A ___________________, le _________________
SIGNATURE DU MAITRE D’OUVRAGE
$ 2/2
D. Notification de l’avenant
La notification consiste en la remise d'une photocopie de l'avenant au titulaire (ou dans le cas des avenants de transfert à l'ancien et au nouveau titulaires). Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre le (les) avis de réception postal (postaux) daté(s) et signé(s) du (des) titulaire(s). En cas de remise contre récépissé, le(s) titulaire(s) signera(ront) la formule ci-dessous.
Reçu à titre de notification, une copie certifiée conforme du présent avenant.
A , le
AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20220906-5-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 06-09-2022
Publication le : 06-09-2022
Publication sur le site
internet le : 08/09/2022