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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 09.2022 05 augmentation marche extension reseaux EU Boussay
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 09.2022 05 augmentation marche extension reseaux EU Boussay)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Bioéthique, Famille,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2022/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2022
Décision du 5 septembre 2022
13, rue des Ajoncs
44190 CLISSON
09.2022-05
CYCLE DE L’EAU
Marché à procédure adaptée « réalisation d’une extension du réseau d’eaux usées Rue des Genêts à Boussay » - augmentation du montant des travaux
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°22.02.2022-17 du Conseil communautaire en date du 22 février 2022 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
VU la décision du Président n°04.2022-06 du 14 avril 2022 relative à l’attribution du marché à la société SARL Atlass pour la réalisation d’une extension du réseau d’eaux usées Rue des Genêts à Boussay,
Considérant que, suite à une mise à une concurrence, la société SARL Atlass, sise 5 avenue de l’Europe, PA du Val de Moine 49230 ST GERMAIN SUR MOINE s’est vue attribuer la réalisation d’une extension du réseau d’eaux usées Rue des Genêts à Boussay, pour un montant de 18 735 € H.T. soit 22 482 € T.T.C.,
Considérant la survenance d’aléas de chantier,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : d’augmenter le montant du contrat conclu pour la réalisation d’une extension du réseau d’eaux usées Rue des Genêts à Boussay, avec la société SARL Atlass, 5 avenue de l’Europe, PA du Val de Moine 49230 ST GERMAIN SUR MOINE, pour des raisons d’aléas de travaux, pour le porter à la somme de 20 142 € H.T. soit 24 170,40 € T.T.C.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »
AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20220906-6-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 06-09-2022
Publication le : 06-09-2022
Publication sur le site
internet le : 08/09/2022