Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 09.2022 28 convention servitude canalisation eaux usees HauteGoulaine
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 09.2022 28 convention servitude canalisation eaux usees HauteGoulaine)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Justice et droit,
Le Président,
Jean-Guy Cornu
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2022/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2022
Décision du 27 septembre 2022 13, rue des Ajoncs 44194 CLISSON Cedex
09.2022-28
CYCLE DE L’EAU
OBJET : Convention de servitude de tréfonds pour passage en terrain privé de canalisation publique d’eaux usées et d’un poste de refoulement à HAUTE- GOULAINE
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU le Code rural et de la pêche maritime,
VU la délibération n°22.02.2022-17 du Conseil communautaire en date du 22 février 2022 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant la canalisation du réseau d’eaux usées gravitaire PVC diamètre 200 et le poste de refoulement situés sur les parcelles BC 147 et 215 appartenant à la SAS Surboisière, créés lors des travaux de création du lotissement,
Considérant la canalisation du réseau d’eaux usées de refoulement PEHD diamètre 110 située sur les parcelles BC 166 ; BC 167 ; BC 177 ; BC 187 ; BC 189 ; AZ 191 ; AZ 193 ; AZ 212 ; AZ 217 appartenant à la SAS Surboisière, créée lors des travaux de création du lotissement,
Considérant le projet de convention ci-annexé,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : d’approuver la convention de servitude de tréfonds relatives aux canalisations publiques d’eaux usées passant sur les parcelles cadastrées :
- section BC, numéros 147, 166, 167, 177, 187, 189 et 215
- section AZ, numéros 191, 193, 212 et 217
appartenant à la SAS Surboisière et situées à la Surboisière et au Patis Forestier à HAUTE- GOULAINE.
ARTICLE 2 : de préciser que ces servitudes sont consenties à titre gratuit et ne donneront lieu au versement d’aucune indemnité.
ARTICLE 3 : que la convention prend effet à dater de ce jour et est conclue pour la durée des ouvrages (canalisations, branchements et poste de refoulement) ou de toutes autres ouvrages qui pourraient leur être substitués sans modification de l’emprise existante.
ARTICLE 4 : de signer ladite convention avec le propriétaire précité.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »
AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20221007-1-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 07-10-2022
Publication le : 07-10-2022
Publication sur le site
internet le : 12/10/2022 Convention
De servitude de tréfonds pour passage en terrain privé de canalisation
publique d’eaux usées
RESEAU GRAVITAIRE RUE DE LA DOUVE NEUVE,
POSTE DE REFOULEMENT DE LA SURBOISIERE ET SON RESEAU DE
REFOULEMENT ASSOCIE,
A HAUTE GOULAINE Page 2 / 5
ENTRE :
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO, 13 rue des ajoncs, 44190 CLISSON, identifié sous le n° SIRET
200067635, représentée par Jean-Guy CORNU, son Président, spécialement habilité à l’effet des
présentes en vertu d’une décision Président n° en date du ,
désigné ci-après par l’appellation « l’Agglo »
d’une part,
ET :
SAS SURBOISIERE, 5 boulevard Magenta, 35 000 RENNES, représentée par Jean-Marc VEYSSET
représentant de la SAS FRANCELOT (président de la SAS SURBOISIERE), dûment habilité aux
présentes, agissant en qualité de propriétaire et désigné ci-après par l’appellation « le Propriétaire »,
d’autre part,
IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
SAS SURBOISIERE déclare être seul propriétaire des parcelles figurant au plan cadastral de la
commune de Haute Goulaine sous
- section BC, numéros 147 ; 166 ; 167 ; 177 ; 187 ; 189 ; 215
- section AZ, numéros 191 ; 193 ; 212 ; 217 Page 3 / 5
SOMMAIRE
ARTICLE I. OBJET DE LA CONVENTION .....................................................................................4 ARTICLE II. OBLIGATION DU PROPRITAIRE : .............................................................................4 ARTICLE III. MODALITES .................................................................................................................4 ARTICLE IV. INDEMNITE ..................................................................................................................5 ARTICLE V. ASSURANCE ...............................................................................................................5 ARTICLE VI. RECOURS ....................................................................................................................5 ARTICLE VII. DATE D’EFFET ............................................................................................................5 ARTICLE VIII. FIN DE LA CONVENTION ...........................................................................................5 ARTICLE IX. PUBLICITE ...................................................................................................................5 ARTICLE X. ANNEXES ....................................................................................................................5 Page 4 / 5
ARTICLE I. OBJET DE LA CONVENTION
Après avoir pris connaissance du tracé des canalisations sur les parcelles ci-dessus désignées, telle
que matérialisée sur le plan parcellaire, ci-annexé, le propriétaire reconnaît à l’Agglo les droits de
servitude de tréfonds pour l’entretien et le renouvellement :
• d’une canalisation gravitaire d’eaux usées, sur une longueur d’environ 140 mètres, et ses
branchements associés
• d’une canalisation de refoulement (sous pression) d’eaux usées, sur une longueur d’environ
210 mètres,
• d’un poste de refoulement
Par voie de conséquence, l’Agglo, chargé de l’exploitation des ouvrages pourra faire pénétrer dans
ladite parcelle ses agents et ceux de ses entrepreneurs dûment accrédités, en vue de la surveillance,
l’entretien et la réparation, ainsi que le remplacement même non à l’identique, des ouvrages à établir.
Pour les urgences (obstruction, débordement du réseau, …), le propriétaire sera prévenu par le
gestionnaire du réseau afin d’intervenir dans les meilleurs délais.
ARTICLE II. OBLIGATION DU PROPRITAIRE :
Le propriétaire s’oblige, tant par lui-même que pour l’ASL à qui les parcelles seront cédées pour gestion,
à s’abstenir de tout fait de nature à nuire au bon fonctionnement et à la conservation des ouvrages et à
n’entreprendre aucune opération de construction ou d’exploitation qui soit susceptible d’endommager
les ouvrages, en conséquence, n’y édifier aucune construction et n’y implanter aucun arbre.
ARTICLE III. MODALITES
Le Propriétaire conserve la pleine propriété du terrain grevé par la servitude dans les conditions
exposées ci-dessous. Une fois les travaux terminés, le Propriétaire aura la libre disposition de la bande
de terrain concernée par la servitude sous réserve de ce qui est stipulé ci-dessous :
Le Propriétaire s’engage, en vertu de la présente convention :
a) à moins d’avoir obtenu l’accord préalable de l’Agglo, à ne procéder dans la bande de servitude
visée à l’article 1, à aucune modification de profil de terrain et/ou construction et/ou plantation d’arbres
ou d’arbustes, à aucune implantation d’ouvrage empêchant l’accès aux ouvrages visés à l’article 1,
b) à s’abstenir de tout acte de nature à nuire au bon fonctionnement, à l’entretien et à la
conservation des ouvrages.
c) en cas de mutation à titre gratuit ou onéreux, de l’une ou de plusieurs de la parcelle considérée,
en partie ou en totalité, à dénoncer au cessionnaire les servitudes dont elle est grevée par la présente
convention, à mettre dans l’acte de cession expressément à la charge du cessionnaire, l’obligation de
respecter lesdites servitudes en ses lieux et place, à se porter fort vis-à-vis de l’Agglo, du respect de
ces servitudes.
d) en cas de changement d’exploitant de la parcelle visée, en partie ou en totalité, à lui dénoncer
les servitudes spécifiées ci-dessus grevant la parcelle concernée, à mettre expressément à la charge
du nouvel exploitant, l’obligation de respecter lesdites servitudes en ses lieux et place, et à se porter
fort vis à vis de l’Agglo du respect de ces servitudes par le nouvel exploitant. Page 5 / 5
ARTICLE IV. INDEMNITE
La servitude établie par la présente convention est consentie à l’Agglo à titre gratuit et ne donnera lieu
au versement d’aucune indemnité.
ARTICLE V. ASSURANCE
L’Agglo est tenue de souscrire une assurance de responsabilité civile liée à son activité.
ARTICLE VI. RECOURS
Le Tribunal compétent pour statuer sur les contestations auxquelles pourrait donner lieu l’application de
la présente convention est celui de la situation des parcelles.
ARTICLE VII. DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à dater de ce jour et est conclue pour la durée des ouvrages
(canalisations,branchements et poste de refoulement) visée à l’article 1er ci-dessus, ou de toute autre
canalisation qui pourrait lui être substituée sans modification de l’emprise existante.
ARTICLE VIII. FIN DE LA CONVENTION
Si l’Agglo venait à cesser l’utilisation de ses installations pour une cause quelconque, il serait tenu d’en
aviser le propriétaire au moins un mois à l’avance par lettre recommandée avec accusé de réception
en précisant le délai dans lequel il entend procéder au retrait de ses installations.
Si le propriétaire le juge possible, il pourra éventuellement autoriser l’Agglo à abandonner ses
installations sur place.
ARTICLE IX. PUBLICITE
La présente convention sera publiée au Service de la Publicité Foncière de Nantes à la charge et aux
frais du propriétaire. Tous les frais, droits et honoraires résultants des présentes, sont à la charge du
propriétaire.
ARTICLE X. ANNEXES
Les documents ci-dessous sont annexés à la convention et ont valeur contractuelle :
- annexe 1 : plans de récolement des travaux et plan cadastral
- annexe 2 : assurance
A
Le
Le Propriétaire,
A
Le
Clisson Sèvre et Maine Agglo 1365,0820
—
1364,980
.—
© N =1
N
S
—
NNN 364,930
=
+ x + x
LT
NL
" L.
NX
EL. EL. Rx
"+
" 1
= LL
1364,860 1364,880
= X X
LIAIMIOL TITLE AMÉNAGEUR LOTISSEUR
: francelot
Fo——
| \ 1 -Y=6231.960—| +
| = [
AE [Rs C TRAVAUX PUBLICS — FTTINTITIITIIITIITT MT MIT TT MIT TT TT MIT TT TT A
LE TT — = — —
L —L L LT TE 1 ALLAIT TES
nn Till ee 11. LL
: Ê 1
2 — — o a
TI TITI TT
MT
TL
JL M
LLL Lu lu
LL bu lu
Lil Lu LL _
de
ô RÉ
———— 5
— -
Re
— —
7 _
D
D
LT =
co
- 11TT
——— te
ms ——_— ————
=
=, a
———— a
=
——_— — — ———
— — — ——
— — —— ———
—— ———
mm —————
—— =—
mm ms mm
— a me
© © —— —— ——
| | | fe H al |
| | | |
164,920
| | | | | | | | | |
Basso |
| | | æ| | | | |
|
|
|
|
|
|
|
«|
L36
60
| °
}
|
|
|
|
| | | | k
\
| | | | |
r X=1364.980)
|
l | | |
L xe1362lo00
| | &
_
%
xE1ÿ65
020
k
= |
| | | Lx=1365.04 | X=1364, 0 | LA
,
L
x=
T
passerelle bois
3.50
haie taillée haie taillée
haie vive
Pâtis
Forestier
R
de
la Surboisière
Rue
taillis
Forestier
Lot n° 26 Lot n° 27
Lot n° 28 Lot n° 29
Lot n° 8
Lot n° 7
Lot n° 6
Lot n° 5
Lot n° 4
Lot n° 3
Lot n° 2
Lot n° 1
Lot n° 25
Lot n° 24
Lot n° 23
Lot n° 22
Lot n° 21
Lot n° 20
Lot n
Lot n° 19
Lot n° 9
Lot n° 10 Lot n° 11
Lot n° 12
Lot n° 38
Ilot n° D
Ilot n° G
Ilot n° B
Ilot n° F
Ilot n° H
Ilot n° I
Ilot n° E
20.68
20.57
20.57
20.50
Nº : R144
Z : 19.03
Nº : R143
Z : 18.91
Nº : R142
Z : 18.89
Nº : R141
Z : 18.94
Nº : R140
Z : 19.10
Nº : R139
Z : 19.08
Nº : R138
Z : 19.12
Nº : R137
Z : 19.07
Nº : R136
Z : 19.18
Nº : R134
Z : 19.20
Nº : R26
Z : 18.99
Nº : R27
Z : 18.85
Nº : R28
Z : 18.89
Nº : R29
Z : 19.09
Nº : R30
Z : 19.23
Nº : R31
Z : 19.23
Nº : R32
Z : 19.08
Ø110 PEHD - 399.85m / 2021
Passage dans TPC Ø200
Nº : R200
Z : 18.54
Nº : R201
Z : 18.52
Nº : R202
Z : 18.32
Nº : R203
Z : 18.18
Nº : R204
Z : 17.99
Nº : R205
Z : 17.71
Nº : R206
Z : 17.62
Nº : R207
Z : 17.55
Nº : R208
Z : 17.48
Nº : R209
Z : 17.22
Nº : R210
Z : 16.93
Passage dans TPC Ø200
Nº : R1437
Z : 18.92
Légende
Regard Ø1000
Tabouret
Poste de relevage
Réseaux Eaux usées
Refoulement PEHD Ø110 PN16
Fax : 02 40 54 36 43
Tél : 02 40 54 01 60
BP 49423
16 rue des Ajoncs
Parc industriel de Tabari
Matériel topographique
Date Marque Type N° de série
Leica Leica Flexline TS06 plus 1388641
Leica Leica iCON robot 65
Entreprise BLANLOEIL
1626756
2680448 Leica Leica iCON GPS 60
Utilisation
Auteur du plan Signature
conctact@blanloeil.fr
MAÎTRE D'OEUVRE MAÎTRE D'OUVRAGE
Altimétrie :
Planimétrie :
Format du fichier :
Nom du fichier :
Numéro de chantier :
Classe de précision :
Date du relevé :
Indice Modifications apportées Date
Date d'édition :
Echelle :
44194 CLISSON CEDEX
Numéro DICT:
Numéro DT:
SAS La Surboisière
5, Boulevard Magenta
35000 Rennes
Agance de Vertou
2, Rue de la Garenne
44120 Vertou
Département de Loire-Atlantique
Commune de Haute - Goulaine
Lotissements de la Surboisière 1 & 2
Rue du Pâtis forrestier - Rue de la Bellaudière - Allée du Pâtis Forestier
Plan Récolement provisoire Tranche 1A
1 04/06/2021 Création du plan
2020121
2020121Surboisière
Mensura
CC 47
IGN 1969
25/08/2022
2020091703445DAE
1/200
04/06/2021
A (planimétrie:10cm-altimétrie: 10cm)
RIPOCHE Paul-Henri
phripoche@blanloeil.fr
Conducteur : BRETIN Fanny
04/06/2021 X BAUQUUE AMÉNAGEUR LOTISSEUR
ftancelot
F Ÿ Es l
certe un
reset]
al
al
al
al
certe
al
el
al
al
al
al
al
al
certe =
D ll
certe
certe
certe
_—
al _—
= ee T
= sf
= # al
D ll i
4
4
4
4 ou /
un eee /
4 eee /
Dmmmmmmm non ne mn me mn ‘ ne TT - mme un / ere mn qe ren ’
ll - en en —… = en ee" ” LS /
tt TT 77 7 “ # el e7 ? # ps TT 077 / NS # P eee re 1 NN pd eee #* \
D ll + ! … 7 a ? f = ee … * 1 NES coment
ps mm me me ré À D ut _— mn LT ; \ \
erteiie TT er LS s \ \ et pet Re ne \ \
D ll ee ? \ = ee ne 0 D D 2 M D a 0 mo eng _— ? \ \ — 7 \-- on nn \” \, ns ere 7 “ 3 … DA « I mm mm
ne / sn À ! Lommmqemnnnmmn mm “ / Ÿ * À en pee
De 1 ne # \ / ee _——…… d 1 Se ee Re ne { D LU e CS æ” _ _ Ÿ / æ” 1 ne _* _” = _" e* . — _ “ - \ # “ EL hanies mnt) e 4 “ dm _ —— ? Ps _” LL æ“ \. - LS LI ee" CS e LES _ “ e* Lo Ÿ. r LS - " . __ ” LS Le et LS
7 à ee me me me mn me me mr SV -* LS LS
nn
LT LL.
7 D.
do
nmmmmm
mn
ET
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2 T2
T2 T2
T2 T2
T2 T2 T2
T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2
T2 T2
T2 T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2 T2
T2 T2
T2 T2
T2 T2 T2
T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2
T2 T2
T2 T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
T2
haie thuyas
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1 CR1
CR1 CR1
CR1 CR1
CR1 CR1 CR1
CR1 CR1 CR1 CR1 CR1 CR1 CR1 CR1 CR1 CR1 CR1 CR1 CR1
CR1 CR1
CR1 CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1 CR1
CR1 CR1
CR1 CR1
CR1 CR1 CR1
CR1 CR1 CR1 CR1 CR1 CR1 CR1 CR1 CR1 CR1 CR1 CR1 CR1 CR1
CR1 CR1
CR1 CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
C
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1 CR1
CR1 CR1
CR1 CR1
CR1 CR1
CR1 CR1 CR1 CR1 CR1 CR1 CR1 CR1 CR1 CR1 CR1 CR1 CR1 CR1 CR1
CR1 CR1
CR1 CR1
CR1 CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
CR1
S
O E
N
Nº : 1674
X : 1364830.335
Y : 6232172.809
Z : 20.89
20.95
23.59
Nº : 1005
X : 1364816.478
Y : 6232140.403
Z : 21.43
Nº : R34
Z : 19.58
Nº : R33
Z : 20.09
Nº : R35
Z : 20.78 Nº : R36 Z : 21.05 Nº : R37
Z : 21.30 Nº : R38
Z : 21.51
Nº : R90
Z : 21.76
Nº : R92
Z : 22.07
Nº : R60
Z : 22.15
Nº : R61
Z : 22.38
Nº : R62
Z : 22.59
Nº : R63
Z : 22.82
Nº : R64
Z : 22.83
X: 1364740
X: 1364740
X: 1364760 X: 1364780
X: 1364780
X: 1364800
X: 1364800
X: 1364820
X: 1364820
Y: 6232120
Y: 6232140
Y: 6232160
Y: 6232180
Y: 6232200
Y: 6232220
Fax : 02 40 54 36 43
Tél : 02 40 54 01 60
BP 49423
16 rue des Ajoncs
Parc industriel de Tabari
Matériel topographique
Date Marque Type N° de série
Leica Leica Flexline TS06 plus 1388641
Leica Leica iCON robot 65
Entreprise BLANLOEIL
1626756
2680448 Leica Leica iCON GPS 60
Utilisation
Auteur du plan Signature
conctact@blanloeil.fr
MAÎTRE D'OEUVRE MAÎTRE D'OUVRAGE
Altimétrie :
Planimétrie :
Format du fichier :
Nom du fichier :
Numéro de chantier :
Classe de précision :
Date du relevé :
Indice Modifications apportées Date
Date d'édition :
Echelle :
44194 CLISSON CEDEX
Numéro DICT:
Numéro DT:
SAS La Surboisière
5, Boulevard Magenta
35000 Rennes
Agance de Vertou
2, Rue de la Garenne
44120 Vertou
Département de Loire-Atlantique
Commune de Haute - Goulaine
Lotissements de la Surboisière 1 & 2
Rue du Pâtis forrestier - Rue de la Bellaudière - Allée du Pâtis Forestier
Plan Récolement provisoire EU Tranche 1
1 22/04/2021 Création du plan
2020121
2020121Surboisière
Mensura
CC 47
IGN 1969
22/04/2021
2020091703445DAE
1/200
21/04/2021
A (planimétrie:10cm-altimétrie: 10cm)
RIPOCHE Paul-Henri
phripoche@blanloeil.fr
Conducteur : BRETIN Fanny
21/04/2021 X
Regard de visite
Regard de branchement EU
Réseaux Eaux Usées
Regard de visite
Réseaux Eaux Pluviales
Regard de branchement EP
RECOLEMENT
− LEGENDE −
5.0m 10.0m 15.0m 20.0m 0081Ec9
1365200
1365000
1364800
1365200
1365000
1364800
0081Ez9
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
Re
st O
O a
© LL
O œ
c 2
5o
LE © nn
© c
& lisé
sur
cet
extrait
est
géré
par
le
pôts
foncier
suivant
:
graphie
et
de
strale
de
NANTES
2,
rue
du
iueritte
44035
S
Cedex
1
36
36
-fax
ptgc.440.nantes@dgfip.finances.gouv.fr Date
d'édition
:25/08/2022
LOIRE
ATLANTIQUE
HAUTE-GOULAINE Feuille
: 000
BC
01
Échelle
d'origine
: 1/1000
Échelle
d'édition
: 1/2000
(fuseau
horaire
de
Paris)
Département
:
Commune
:
Section
: BC
Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
cadastre.gouv.fr
©2017
Ministère
de
l'Action
et
des
Comptes
publics
Jean-Guy Cornu