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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202627 Désignation délégués au SIVOM pour la compétence déchets mé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBÉRATIONS DU CONSEIL - Haute-Garonne
. MUNICIPAL | Nombre de conseillers
| en exercice 13
+ pré 1 | présents ÿ De la commune BARBAZAN
!+ votants 13
|+ absents 0 Séance du 16 avril 2026 à 18 heures 00
| exclus 0
| Date de convocation : : L Br ÉE E Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est 01 avril 2026
! — réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
| Date d'affichage: | sous la présidence de : = | 10 avril 2026 SOUS-PRÉFECTURE
Objet Mme STRADERE Michèle 22 INR. 2026
SAINT-GAUDENS
Désignation des délégués
au SIVOM pour la
compétence "déchets
ménagers"
Étaient présents :
Mmes BOLEA Maryse, WINTERSTEIN Martine, ARIES Fabienne,
VEYRIES Nadine, LABASSA-BEDEL Sylvie, BOLEA Maëva, Mrs
SALES André, MAURETTE Bernard, PREY Stéphane, SUSANNE
Denis, DULAC Pierre-Jean, MADET Michel.
Secrétaire de séance :
M. MAURETTE Bernard
Madame le Maire indique au conseil municipal
- que trois délégués au SIVOM du Haut-Comminges pour la compétence "déchets ménagers" doivent être désignés par la communauté de
communes Pyrénées Haut Garonnaises,
- qu'il est nécessaire de désigner trois délégués titulaires et trois
délégués suppléants pour la compétence "déchets ménagers"
Délégués titulaires Délégués suppléants
- STRADERE Michèle - BOLEA Maryse
- DULAC Pierre-Jean - BOLEA Maëva
- MAURETTE Bernard - MADET Michel
Vote pour à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Acte rendu exécutoire après le dépôt en sous-préfecture
de Saint-Gaudens
Fait à BARBAZAN, le 17 avril 2026