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unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - DELIB CCHPPB 26 02 2026
Document publié le Jeudi 26 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - DELIB CCHPPB 26 02 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Famille,
CO
MM
U
N
AUTÉ
D
E
C
O
M
M
U
N
E
S
Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2026
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
5”. {D : 004-200071025-20260226-DELIB2026_01-DE
Délibération
du
Conseil de
Communauté Séance
du
26
février
2026
n°
2026/01
Nombre
de membres :
.
l
tion :
Le 18/02/202
s afférents
au
Conseil
de Communauté
: |
38
s Date d'affichage :
Le 18/02/202
zen
exercice
:
38
s qui ont pris part
à la délibération
:
34
L'an
deux
mil
vingt-six
le
vingt-six
du
mois
de
février
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à DAUPHIN
à la salle des
fêtes, sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ
conseillers
communautaires
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
Conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
Conseillers
communautaires
de MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
Conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
André
BONNEFOY,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION
M.
Stephen
PARRAUD,
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Conseiller
communautaire
de
STE
CROIX
A
LAUZE.
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Philippe
VIAL
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Christine
ALMERAS
M.
Alain
FIORI
donne
pouvoir
à Mme
Anne-Marie
DE
SIKE
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Michèle
BERTIN
Objet
:
CFU
2025
Le
Conseil de Communauté,
Après
que le Président
ait quitté la salle
des
délibérations,
l'assemblée
désigne
M.
Pierre
POURCIN,
président
de
séance
qui
soumet
au vote les CFU
2025
Après
en
avoir
délibéré,
ATUnanimité ADOPTE
le CFU
2025
pour
le Budget
Principal
dont
le résultat
est le suivant
:
Section
de
fonctionnement:
Dépenses
5 398
469,25
€
Recettes
6 560
268,23
€
Excédent
antérieur
reporté
1 494
214,77
€
Soit un
excédent
de
clôture
de 2 656
013,75
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
3
311
890,08
€
Recettes
4 422
497,92
€
Déficit
antérieur
reporté
- 1035
048,24
€
Soit un
excédent
de
clôture
de 75 559,60
€
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2026
Publié
le
ID:
004-200071025-20260226-DELIB2026_01-DE
n°
2026/01
——@bjet-:-——
CFUaess
ADOPTE
ÏE
CFU
2025
pour
le Budget Economie
dont
le résultat
est le De
:
Dépenses
1557
822,05
€
Recettes
2 626
947,92
€
Excédent
antérieur
reporté
353
525.32
€
Soit
un
excédent
de
clôture
de
1 422
651,19
€
Section d'investissement
:
Dépenses
4 811 650,22 €
Recettes
3 792
128,69
€
Déficit
antérieur
reporté
-876708,98
€
Soit un
déficit de clôture
de
— 1 896
230,51 €
ADOPTE
je CFU
2025
pour
le Budget
Déchets
Ménagers
dont
le résultat
est
le suivant
:
Section
de fonctionnement:
Dépenses
2 098
116,44 €
Recettes
1 909
941,44
€
Excédent
antérieur
reporté
632
843.96
€
Soit
un
excédent
de
clôture
de 444
668,96
€
ecti
‘inv
ment
:
Dépenses
216
247,07
€
Recettes
1259
146,44€
Déficit
antérieur
reporté
- 966
412,37
€
Soit un
excédent
de
clôture
de 76 487,00
€
ADOPTE
le CFU
2025
pour le Budget SPANC
dont
le résultat
est le suivant
:
Section
de
fonctionnement:
Dépenses
6
821,05
€
Recettes
6 790,00
€
Excédent
antérieur
reporté
11 009,95
€
Soit
uu
excédent
de
clôture
de
10
978,90
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
0€
Recettes
2 436,00
€
Excédent
antérieur
reporté
7 308,00
€
Soit
un
excédent
de
clôture
de
9 744,00
€
Ainsi fait
et délibéré
à DAUPHIN,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon
LÉ
I” Jacques DEPIEDS
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2026
CO
MM
U
NAUTÉ
DE
CO
MM
U
N
ES
ne
préfecture
le 04/03/2026
H
AUTE-P
R
OV
E
N
C
E
PAYS
D
E
BA
N
O
N
æ
me
025-20260226-DELIB2026_02-DE
Délibération
du
Conseil de
Communauté Séance
du
26
février
2026
n°
2026/02
res
:
= Date de la convocation
:
Le 18/02/2026
# afférents
au
Conseil
He Communauté:
38
s# Date d'affichage :
Le
18/02/2026
sen
exercice
:
38
# qui ont pris part à la délibération
:
34
L'an
deux
mil
vingt-six
le
vingt-six
du
mois
de
février
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à DAUPHIN
à la salle des fêtes,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ
conseillers
communautaires
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
Conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
Conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
André
BONNEFOY,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION
M.
Stephen
PARRAUD),
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Conseiller
communautaire
de
STE
CROIX
A
LAUZE.
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS:
M.
Philippe
VIAL
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Christine
ALMERAS
M.
Alain
FIORI
donne
pouvoir
à Mme
Anne-Marie
DE
SIKE
Secrétaire
de
ce
:
Mme
Michèle
BERTIN
Objet
:
AFFECTATION
DES
RESULTATS
Le
Conseil de Communauté,
L’exposé
du
rapporteur
entendu,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
CONSIDERANT
que les Comptes
Financiers
uniques
de l'exercice
2025
de chaque
budget
ont
été approuvés.
Après
en
avoir délibéré,
A l'Unanimité,
A.
Budget
principal
DECIDE
de reporter les excédents
de fonctionnement
et d'investissement
dans
leurs sections
respectives
au budget
2026.
B.
Budget Economie
DECIDE
prélever
la totalité
de
l'excédent
de
fonctionnement
pour
la
somme
de
1 422
651,19
€
et de
l’affecter
en
totalité
en
section
d'investissement
pour
combler
le
déficit.
Il
n'y
a
aucun
solde
maintenu
en
section
de
fonctionnement
dans
« report
à nouveau
»
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 04/03/2026
Publié
le
ID
: 004-200071025-20260226-DELIB2026
02-DE
n°
2026/02
Objet
:
Affectation
des
résultats
|
DECIDE
de
prélever
15
138,75
€ sur
l’excédent
de fonctionnement
et de l’affecter
en investissement
pour
combler
le
déficit.
Le
solde
de
429
530,21
€
est maintenu
en
section
de
fonctionnement
dans
« report
à nouveau
»
D.
Budget
SPANC
C.
a
DECIDE
de
reporter
les
excédents
de
fonctionnement
et d'investissement
dans
leurs
sections
respectives
au
budget
2026.
Ainsi fait
et délibéré
à DAUPHIN,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de Communauté
de
communes
aute-Provence
Pays
de
Banon
2/2 COMM
UN
AUTÉ
DE
COMMUNES
Envoyé
en préfecture
le 04/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2026
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|
{D
: 004-200071025-20260226-DELIB2026_03-DE
Délibération
du
Conseil de
Communauté Séance
du
26
février
2026
n°
2026/03
Nombre
de membres :
e
nyocation
:
Le 18/02/2026
s“ afférents
au
Conseil de
Communauté:
38
# Date d'affichage :
Le 18/02/2026
“en
exercice
:
38
# qui
ont pris part à la délibération
:
34
L'an
deux
mil
vingt-six
le
vingt-six
du
mois
de
février
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
DAUPHIN
à
la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
Mme
Sylvie MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ
conseillers
communautaires
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
Conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
Conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
André
BONNEFOY,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION
M.
Stephen
PARRAUD,
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de SAINT
MAIME
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Conseiller
communautaire
de
STE
CROIX
A
LAUZE.
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS:
M.
Philippe
VIAL
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Christine
ALMERAS
M.
Alain
FIORI
donne
pouvoir
à Mme
Anne-Marie
DE
SIRKE
Secrétaire
de
séance :
Mme
Michèle
BERTIN
Obiet
:
ST
MAIME
-—
UNITE
FONCIERE
DITE
DES
«
4
REINES
»
Dépôt
des
autorisations
d'urbanisme
Le
Conseil de Communauté,
L’exposé
du
rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
l'acquisition
de la boulangerie
et logement
par la Communauté
de communes.
CONSIDERANT
le projet
des
« 4
Reines
» sur
la
commune
de
ST
MAIME.
CONSIDERANT
la
désignation
de
M.
Roland
PAILLAT
pour
assurer
la
maîtrise
d'œuvre
de cette
opération.
CONSIDERANT
que
le
dépôt
des
autorisations
d'urbanisme
s'impose.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à déposer
les
autorisations
d'urbanisme
et
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à ce
dossier.
Ainsi fait et délibéré
à DAUPHIN,
les jour,
mois,
an
que
dessus. COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Re nt
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|; ID : 004-200071025-20260226-DELIB2026
04-DE
Délibération
du
Conseil de
Communauté Séance
du
26
février
2026
n°
2026/04
ombre
de
membres
:
= Date de la convocation :
Le 18/02/2026
» afférents
du Conseil de Communauté:
38
s
Date
d'affichage
:
Le 18/02/2026
sen
exercicé
:
38
s qui ont pris
part
à la délibération :
34
L'an
deux
mil
vingt-six
le
vingt-six
du
mois
de
février
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à DAUPHIN à la
salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
Conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
Conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
André
BONNEFOY,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION
M.
Stephen
PARRAUD,
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Conseiller
communautaire
de
STE
CROIX
A
LAUZE.
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Philippe VIAL
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Christine
ALMERAS
M.
Alain
FIORI
donne
pouvoir
à Mme
Anne-Marie
DE
SIKE
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Michèle
BERTIN
Obiet
:
ST
MAIME
-—
Crèche
HAKUNAMATATA
Subvention
Le
Conseil de Communauté,
L’exposé
du
rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
l'ouverture
de la crèche
privée
HAKUNAMATA
sur la commune
de ST
MAIME.
CONSIDERANT
la demande
de subvention
de ladite
crèche.
CONSIDERANT
l'intérêt que
revêt
cette structure
sur le plan
social.
Après
en avoir
délibéré,
A la
majorité
avec
30
voix
pour,
1 contre
et 3 abstentions.
DECIDE
de verser
5 000
€
à la crèche
HAKUNAMATA
pour
l’année
2026.
Ainsi fait et délibéré
à DAUPHIN,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
aute-Provence
Pays
de
Banon COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
te
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
lae
NH
AZ
4
x
F
ID
: 004-200071025-20260226-DELIB2026
_05-DE
Délibération
du
Conseil de
Communauté Séance
du
26
février
2026
n°
2026/05
Nombre
de membres
:
”
n
tion
:
Le 18/02/2026
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
8
= Date
d'affichage :
Le
18/02/2026
sen
exercice
:
8
# qui
ont pris part
à la délibération :
4
L'an
deux
mil
vingt-six
le
vingt-six
du
mois
de
février
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à DAUPHIN à la
salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
Conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
Conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
André
BONNEFOY,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION
M.
Stephen
PARRAUD),
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Conseiller
communautaire
de
STE
CROIX
A
LAUZE.
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS:
M.
Philippe VIAL
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Christine
ALMERAS
M.
Alain
FIORI
donne
pouvoir
à Mme
Anne-Marie
DE
SIKE
Secrétaire
de
séançce
:
Mme
Michèle
BERTIN
Obiet
:
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
- Crèche
Dépôt
autorisation
d'urbanisme
Le
Conseil de Communauté,
L’exposé
du
rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
la construction
de la crèche
à ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE.
CONSIDERANT
la nécessité
d'aménager
un
ombrage
à l'extérieur.
CONSIDERANT
que
le dépôt
d’une
autorisation
d'urbanisme
s'impose.
Après
en
avoir délibéré,
Al'Unanimité AUTORISE
Monsieur
le Président
à déposer
les autorisations
d'urbanisme
et à signer
tous
les
documents
nécessaires
à ce dossier.
Ainsi fait
et délibéré
à DAUPHIN,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-ProvencaPays
de Banon
à
JR
Jacques
DEPIEDS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ea
HAUTE-P
R
OV
E
N
C
E
PAYS
D
E
BAN
O
N
ee
025-20260226-DELIB2026_06-DE
Délibération
du
Conseil de
Communauté Séance
du
26
février
2026
n°
2026/06
Nombre
de membres
:
"
la
con
tion
:
Le 18/02/2026
afférents
au
Conseil
de
Communauté:
38
.
affichage
:
Le 18/02/2026
sen
exercice
:
38
# qui ont pris part
à la délibération :
34
L'an
deux
mil
vingt-six
le
vingt-six
du
mois
de
février
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à DAUPHIN
à la salle des
fêtes, sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ
conseillers
communautaires
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
Conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
Conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
André
BONNEFOY,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION
M.
Stephen
PARRAUD,
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de SAINT
MAIME
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Conseiller
communautaire
de
STE
CROIX
A
LAUZE.
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Philippe
VIAL
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Christine
ALMERAS
M. Alain
FIORI
donne
pouvoir
à Mme
Anne-Marie
DE
SIKE
Secrétaire
de
séance :
Mme
Michèle
BERTIN
Objet
:
REILLANNE
—
Maison
« Villardo
»
Bail
à loyer
d'habitation
Le
Conseil de Communauté,
L’exposé
du
rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
sa
délibération
n°
2025/100
du
1e" décembre
2025
CONSIDERANT
ja nécessité
d'inclure
le loyer
pour
le garage.
CONSIDERANT
le loyer
qui s'élève à la somme
de 525
€ par mois.
Après
en
avoir
délibéré,
À l'Unanimité AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer le bail
à intervenir
avec le candidat
retenu
par la municipalité.
Ainsi fait et délibéré
à DAUPHIN,
les jour,
mois,
an
que
dessus. CO
M
M
U
N
AUTÉ
D
E
CO
M
M
U
N
E
S
Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2026
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|%° ID : 004-200071025-20260226-DELIB2026_07-DE
Délibération
du
Conseil de
Communauté Séance
du
26
février
2026
n°
2026/07
Nombre
de membres
:
s Date
de
la
convocation
:
Le 18/02/2026
s afférents
au
Conseil
de
Communauté:
38
» Date d'affichage
:
Le
18/02/2026
#*en
exercice
38
s qui ont pris\part à la délibération
:
34
L'an
deux
mil
vingt-six
le
vingt-six
du
mois
de
février
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à DAUPHIN
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
Conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
Conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
André
BONNEFOY,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION
M.
Stephen
PARRAUD,
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Conseiller
communautaire
de
STE
CROIX
A
LAUZE.
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Philippe
VIAL
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Christine
ALMERAS
M.
Alain
FIORI
donne
pouvoir
à Mme
Anne-Marie
DE
SIKE
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Michèle
BERTIN
Objet
:
CONTRAT
DEPARTEMENTAL
DE
SOLIDARITE
TERRITORIALE
Avenant
n°2
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
le Contrat
Départemental
de
Solidarité
Territoriale
entre le département
et la C.C.H.P.P.B.
CONSIDERANT
l'avenant
n°2
proposé
par le conseil
départemental.
Après
en
avoir
délibéré,
A l'Unanimité AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer l'avenant
n°2.
DEMANDE
à ce que
soit intégré la somme
de
126
000
€ par substitution
d’un
dossier
conformément
au
conseil
du
délégué
du
Conseil
Départemental.
Ainsi fait et délibéré
à DAUPHIN,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
S HAUTE
ÊR Fox
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Le)
Ft
Pays
de Banon Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2026
C
O
M
M
U
NAUTÉ
D
E
COM
M
U
N
ES
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le
H
AUTE-P
R
OV
E
N
C
E
PAYS
D
E
BA
N
O
N
{D
: 004-200071025-20260226-DELIB2026_07BIS-DE
Délibération
du
Conseil de
Communauté Séance
du
26
février
2026
n°
2026/076is
Nombre
de membres
:
5
la
convocatipn
:
Le 18/02/2026
s afférents
au) Conseil de
Communauté:
38
» Date
d'affichage :
Le 18/02/2026
zen
exercice
38
# qui ont pris part
à la
délibération
:
34
L'an
deux
mil
vingt-six
le
vingt-six
du
mois
de
février
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à DAUPHIN à la
salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ
conseillers
communautaires
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
Conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
Conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
André
BONNEFOY,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION
M.
Stephen
PARRAUD,
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Conseiller
communautaire
de
STE
CROIX
À
LAUZE.
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Philippe
VIAL
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Christine
ALMERAS
M.
Alain
FIORI
donne
pouvoir
à Mme
Anne-Marie
DE
SIKE
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Michèle
BERTIN
Objet
:
CONTRAT
DEPARTEMENTAL
DE
SOLIDARITE
TERRITORIALE
Avenant
n°1
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
le Contrat
Départemental
de
Solidarité Territoriale
entre
le département
et la C.C.H.P.P.B.
CONSIDERANT
l'avenant
n°1 proposé
par le conseil
départemental.
Après
en
avoir
délibéré,
A)'Unanimité AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer l'avenant
n°1.
DEMANDE
à ce que
soit intégré
la somme
de 126
000
€ par substitution
d’un
dossier
conformément
au
conseil
du
délégué
du
Conseil
Départemental.
Ainsi fait et délibéré
à DA
[N,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Annule et
rep
5
Ebération
n°2026-07
a
Président de Communauté
de communes
= Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2026
CO
M
M
U
NAUTÉ
D
E
C
OM
M
U
N
ES
se
préfecture
le 04/03/2026
H
AUTE-P
R
OV
E
N
C
E
PAYS
D
E
BA
N
O
N
s
:ns
025-20260226-DELIB2026_08-DE
Délibération
du
Conseil de
Communauté Séance
du
26
février
2026
n°
2026/08
Nombre
de
membres
:
#
Date de
l
ion :
Le 18/02/2026
“afférents
au
Conseil
de
Communauté:
|38
s Date
d'affichage
:
Le 18/02/2026
“en
exercice
:
38
« qui ont pris part
à la délibération
:
34
L'an
deux
mil
vingt-six
le
vingt-six
du
mois
de
février
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à DAUPHIN
à la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ
conseillers
communautaires
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
Conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
Conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
André
BONNEFOY,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION
M.
Stephen
PARRAUD,
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Conseiller
communautaire
de
STE
CROIX
À
LAUZE.
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHÈRES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Philippe
VIAL
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Christine
ALMERAS
M.
Alain
FIORI
donne
pouvoir
à Mme
Anne-Marie
DE
SIKE
Secrétaire
de
séance :
Mme
Michèle
BERTIN
Obiet
:
ST
MARTIN-LES-EAUX
-— Café
restaurant
l’Origine
Cession
du
fonds
de
commerce
et
contrat
de
baïl
commercial
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
la délibération
n°2017/61
du
23 juin
2017
autorisant
la signature
du
bail commercial
avec
la SAS
l'Origine
représentée
par M.
et Mme
Patrick
et Sandra
ROLLAND.
CONSIDERANT
la volonté
de céder le fonds
de commerce
3 mois
avant
la fin des
neuf années.
CONSIDERANT
la
demande
de
la
SAS
l'Origine
de
raccourcir
le
délai
d'obtention
du
fonds
de
commerce
dans
le
cadre
d’un
projet
de
cession.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité
ACCEPTE
que
le
délai
d'obtention
du
fonds
de
commerce
soit
raccourci
au
mois
d'avril
2026.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
le
bail
commercial
avec l'acheteur.
DIT
que
le
montant
du
loyer
reste
inchangé
soit
376
€
HT
—
451,20
€ TTC.
DIT
qu'une
caution
représentant
un
mois
de
loyer
sera
versée
au
Comptable
de
la
communauté
de
communes
Haute-
Provence
Pays
de
Banon.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
RUE Jacques
DEPIEDS Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2026
CO
M
M
U
NAUTÉ
D
FE
C
O
M
M
U
N
ES
Reçu
en
préfecture
le 04/03/2026
Publié
le
HAUT
E-P
R
OV
E
N
C
E
PAYS
D
E
BA
N
O
N
ID
:004-200071025-20260226-DELIB2026_09-DE
Délibération
du
Conseil de
Communauté Séance
du
26
février
2026
n°
2026/09
Nombre
de
membres
:
=
ion :
Le
18/02/2026
s afférents
au
Conseil de
Communauté:
38
#
Data
d'affichage
:
Le
18/02/2026
»en
exercice
:
38
# qui ont pris part à la délibération
:
34
L'an
deux
mil
vingt-six
le
vingt-six
du
mois
de
février
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à DAUPHIN
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ
conseillers
communautaires
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
Conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
Conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
André
BONNEFOY,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION
M.
Stephen
PARRAUD,
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Conseiller
communautaire
de
STE
CROIX
A
LAUZE.
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Philippe
VIAL
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Christine
ALMERAS
M. Alain
FIORI
donne
pouvoir
à Mme
Anne-Marie
DE
SIKE
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Michèle
BERTIN
Objet
:
BUDGET
PRINCIPAL
- INVESTISSEMENT
Ouverture
de
crédit
Le
Conseil de Communauté,
L'’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
CONSIDERANT
la nécessité
d'ouvrir des
crédits
pour l'acquisition
et la réhabilitation
de la maïson
Fayet en Mairie
et Salle
polyvalente.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité
AUTORISE
l'ouverture
des
crédits
suivants :
Compte
Désignation
Montant
2031-167-020
Etudes
+13
000
€
2313-167-020
Acquisition
et travaux
+87
000 €
AUTORISE
je Président
à engager,
liquider
et mandater
lesdites
dépenses
d'investissement.
S’ENGAGE
à inscrire ces crédits
sur le budget
2026 C
O
M
M
U
N
AUTÉ
D
E
CO
M
M
U
N
ES
Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 04/03/2026
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
°°: ID : 004-200071025-20260226-DELIB2026
_10-DE
Délibération
du
Conseil de
Communauté Séance
du
26
février
2026
n°
2026/10
Nombre
de membres
:
s# Date de la convocation :
Le
18/02/2026
s afférents
au
Conseil
de Communauté:
38
»
Date
d'affichage
:
Le 18/02/2026
“en
exercice
:
38
# qui ont pris part
à la délibération :
34
L'an
deux
mil
vingt-six
le
vingt-six
du
mois
de
février
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à DAUPHIN à la
salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
Conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
Conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
André
BONNEFOY,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION
M.
Stephen
PARRAUD,
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Conseiller
communautaire
de
STE
CROIX
À
LAUZE.
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Philippe VIAL
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Christine
ALMERAS
M. Alain
FIORI
donne
pouvoir
à Mme
Anne-Marie
DE
SIKE
Secrétaire
de
séance :
Mme
Michèle
BERTIN
Obiet
:
POLE
BOIS
A
BANON
-— Contrat
d'occupation
du
domaine
public
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
la plate-forme
bois énergie
situé
à BANON.
CONSIDERANT
sa délibération
n°
2025/39
du
15
avril
2025
autorisant
la signature
du
contrat
d'occupation
avec
la SAS
LUTRO.
CONSIDERANT
sa demande
de changement
de nom
de la société.
Après
en
avoir délibéré,
A l’'Unanimité AUTORISE,
Monsieur
le Président
à signer le contrat
d'occupation
du
domaine
public
avec la Société
SAS
EG
SOLUTIONS
représentée
par M.
CAGLIERI
à compter
du
1® janvier
2026.
FIXE
le montant
de la redevance
d'occupation
du
domaine
public
à 10
000
€ HT
- 12
000
€ TIC
par
an.
DIF
qu'un
dépôt
de garantie
représentant
2 mois
de redevances
d'occupation
du
domaine
public
sera demande
à la
signature
du
contrat
|
LES èt
Aéli
éré av
HIN,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
IF
N°7
=
HE
Le Président de Com
i
ce
Pays
de
uté
de
communes CO
M
M
U
N
AUTÉ
D
E
C
O
M
M
U
N
ES
Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2026
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|: ID : 004-200071025-20260226-DELIB2026_11-DE
Délibération
du
Conseil de
Communauté Séance
du
26
février
2026
n°
2026/11
Nombre
de membres
:
s« Date
de la convocation
:
Le
18/02/2026
s afférents
au
Conseil
dé
Communauté:
38
s Date
d'affichage :
Le 18/02/2026
# en
exercice
:
38
s qui ont pris part
à la
délibération
:
34
L'an
deux
mil
vingt-six
le
vingt-six
du
mois
de
février
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est réuni
à DAUPHIN à la
salle des
fêtes, sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ
conseillers
communautaires
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
Conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
Conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
André
BONNEFOY,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION
M.
Stephen
PARRAUD,
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Conseiller
communautaire
de
STE
CROIX
A
LAUZE.
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMLANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS:
M.
Philippe
VIAL
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Christine
ALMERAS
M. Alain
FIORI
donne
pouvoir
à Mme
Anne-Marie
DE
SIKE
ecrétair
ance
:
Mme
Michèle
BERTIN
Objet :
COMITE
DE
PROGRAMMATION
DU
GAL
LEADER
-
Désignation
des
délégués
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
CONSIDERANT
que
la Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon
fait partie
du
GAL
LEADER
Haute-Provence
Luberon.
CONSIDERANT
qu'il convient
de
désigner
un
délégué
titulaire et un
délégué
suppléant.
Après
en
avoir délibéré,
A l'Unanimité DESIGNE,
pour
siéger au
comité
de programmation
du
GAL
LEADER
Haute-Provence
Luberon
: M.
Jacques
DEPIEDS,
délégué
titulaire
et M.
Pierre
POURCIN,
délégué
suppléant.
Ainsi fait
et délibéré
à DATEETN,
les jour,
mois,
an
que
dessus. CO
M
M
U
N
AUTÉ
D
E
CO
M
M
U
N
E
S
Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 04/03/2026
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|*° ID : 004-200071025-20260226-DELIB2026
_12-DE
Délibération
du
Conseil de
Communauté Séance
du
26
février
2026
n°
202 6/1 2
Nombre
de membres
:
# Date
de
la convocation :
Le
18/02/2026
afférents
au
Conseil
de Communauté
:
38
» Date d'affichage
:
Le 18/02/2026
en
exercice
:
38
# qui ont pris part
à la délibération
:
34
L’an
deux
mil
vingt-six
le
vingt-six
du
mois
de
février
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à DAUPHIN
à la salle des fêtes, sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ
conseillers
communautaires
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
Conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
Conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
André
BONNEFOY,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION
M.
Stephen
PARRAUD),
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Conseiller
communautaire
de
STE
CROIX
A
LAUZE.
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Philippe
VIAL
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Christine
ALMERAS
M.
Alain
FIORI
donne
pouvoir
à Mme
Anne-Marie
DE
SIKE
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Michèle
BERTIN
Objet
:
BUDGET
DECHETS
MENAGERS
-— INVESTISSEMENT
Ouverture
de
crédits
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
CONSIDERANT
la nécessité
d'ajouter
des
crédits
supplémentaires
pour
l'acquisition
de
compacteur
à cartons
Après
en
avoir
délibéré,
A l'Unanimité AUTORISE
l'ouverture
des
crédits
suivantes :
Compte
Désignation
Montant
2181-116-7272
Acquisition
+
35
000
€
AUTORISE
le Président
à engager,
liquider
et mandater
lesdites
dépenses
d'investissement.
S'ENGAGE à inscrire
ces
crédits
sur le budget
2026
Ainsi fait et délibéré
à DAUPHIN,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
aute-Provence
Pays
de
Banon COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération
du
Conseil de
Communauté Séance
du
26
février
2026
Nombre
de membres
:
s# Date
de
la
con
# afférents
au
Conseil
de Communauté:
38
s
Date
d'
a
“en
exercice
:
38
s qui ont pris part
à la délibération
:
34
Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 04/03/2026
Publié
le
ID
: 004-200071025-20260226-DELIB2026_13-DE
n° 2026/13
ion
:
Le 18/02/2026 Le
18/02/2026
L'an
deux
mil
vingt-six
le
vingt-six
du
mois
de
février
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à DAUPHIN
à la salle des fêtes,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ
conseillers
communautaires
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
Conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY,
Conseillère
communautaire
de MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
Conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
André
BONNEFOY,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION
M.
Stephen
PARRAUP,
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Conseiller
communautaire
de
STE
CROIX
A
LAUZE.
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Philippe
VIAL
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Christine
ALMERAS
M. Alain
FIORI
donne
pouvoir
à Mme
Anne-Marie
DE
SIKE
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Michèle
BERTIN
BUDGET
ECONOMIE
- INVESTISSEMENT
Ouverture
de
crédits
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
CONSIDERANT
la nécessité
d'ouvrir
des
crédits
pour
les contrats
d'électricité.
Après
en
avoir
délibéré,
À l’'Unanimité AUTORISE
l'ouverture
des
crédits
suivants
:
Compte
2031-182-020
Désignation
Etudes
Montant + 30
000
€
AUTORISE
le Président
à engager,
liquider
et mandater
lesdites
dépenses
d'investissement.
S’'ENGAGE à inscrire
ces crédits
sur le budget
2026
Ainsi fait et délibéré
à DA
PHIN,
les jour,
mois,
an
que
dessus. C
O
MM
U
N
AUTÉ
D
E
C
OM
M
U
N
ES
Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
| ID : 004-200071025-20260226-DELIB_202613BIS-DE
Délibération
du
Conseil de
Communauté Séance
du
26
février
2026
n°
2026/136is
Nombre
de membres :
s Date de la convocation
:
Le 18/02/2026
» afférents
au
Conseil de Communauté:
38
=
Date
d'
age
:
Le 18/02/2026
° en
exercice
:
38
s qui ont
pris part
à la délibération
:
34
L'an
deux
mil
vingt-six
le
vingt-six
du
mois
de
février
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est réuni
à DAUPHIN à la
salle des
fêtes, sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
Mme
Sylvie MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
Conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY,
Conseillère
communautaire
de MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
Conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
André
BONNEFOY,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION
M.
Stephen
PARRAUD,
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Conseiller
communautaire
de
STE
CROIX
A
LAUZE.
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Philippe
VIAL
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Christine
ALMERAS
M.
Alain
FIORI
donne
pouvoir
à Mme
Anne-Marie
DE
SIKE
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Michèle
BERTIN
Objet
:
BUDGET
ECONOMIE
- INVESTISSEMENT
Ouverture
de
crédits
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
CONSIDERANT
la nécessité
d'ouvrir
des
crédits
pour
les contrats
d'électricité.
Après
en
avoir
délibéré,
A l'Unanimité AUTORISE
l'ouverture
des
crédits
suivants :
Compte
Désignation
Montant
2031-70-020
Etudes
+
90
000
€
AUTORISE
le Président
à engager,
liquider
et mandater
lesdites
dépenses
d'investissement.
S’ENGAGE à inscrire
ces crédits
sur le budget
2026
Ainsi fait
et délibéré
à DAUPHIN,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Annule
et remplace
la délibération
n°2026-13
du
26/02/2026
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de Banon CO
M
M
U
N
AUTÉ
D
E
COM
M
U
N
E S
Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2026
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|": ID : 004-200071025-20260226-DELIB2026_14-DE
Délibération
du
Conseil de
Communauté Séance
du
26
février
2026
n°
2026/14
Nombre
de membres
:
# Date de la convocation :
Le 18/02/2026
s afférents
au
Conseil de Communauté:
38
Date
d'a
e:
Le 18/02/2026
sen
exercice
:
38
+ qui ont pris part
à la délibération :
34
L'an
deux
mil
vingt-six
le
vingt-six
du
mois
de
février
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à DAUPHIN à
la salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
Mme
Sylvie MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ
conseillers
communautaires
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
Conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
Conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
André
BONNEFOY,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION
M.
Stephen
PARRAUD,
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Conseiller
communautaire
de
STE
CROIX
A
LAUZE.
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS:
M.
Philippe
VIAL
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Christine
ALMERAS
M. Alain
FIORI
donne
pouvoir
à Mme
Anne-Marie
DE
SIKE
Secrétaire de séance :
Mme
Michèle
BERTIN
Objet
:
Les
crèches
de
Mane
et St Michel
l'Observatoire
ouvrent
leurs
portes
aux
parents
Demande
de
financement.
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
le projet
de soutien à
la parentalité
de la CCHPPB.
CONSIDERANT
l'intérêt que
revêt ce projet
sur le plan
social.
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit dans
le domaine
de
compétence
de la CCHPPB
CONSIDERANT
le montant
de l’opération
qui
s'élève
à 5 410,00
€ HT.
Après
en avoir délibéré,
A l'unanimité
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2026
Publié
le
ID
: 004-200071025-20260226-DELIB2026_14-DE
n°
2026/14
Objet :
Les
crèches
de
Mane
et
St
Michel
l'Observatoire
ouvrent
leurs
portes
aux
parents
Demande
de
financement.
ADOPTE
le plan
de
uns
suivant
:
|
|
|
Coût
de
CAF
MSA
Conseil
Autofinancement
l'opération
Départemental
5 410,00
€
HT
2 300,00
€
1 000,00
€
1 000,00
€
1110,00
€
SOLLICITE
le
concours
financier
de
la
Caisse
des
Allocations
Familiales
(CAF),
de
la
Mutualité
Sociale
Agricole
(MSA)
et du
conseil
départemental.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à présenter
les demandes
de financements
Ainsi fait
et délibéré
à DAUPHIN,
les jour,
mois,
an
que
dessus. CO
M
M
U
N
AUTÉ
D
E
C
OM
M
U
N
E
S
Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2026
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|%° 1D : 004-200071025-20260226-DELIB2026_15-DE
Délibération
du
Conseil de
Communauté Séance
du
26
février
2026
n°
2026/15
Nombr
m
res
:
# Date de la convocation
:
Le 18/02/2026
s afférents
au
Conseil
de Commuhauté:
38
# Date
d'affichage
:
Le 18/02/2026
s# en
exercice
:
38
s qui ont pris part
à la délibération
:
34
L'an
deux
mil
vingt-six
le
vingt-six
du
mois
de
février
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à DAUPHIN
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
Conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
Conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
André
BONNEFOY,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION
M.
Stephen
PARRAUD,
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Conseiller
communautaire
de
STE
CROIX
À
LAUZE.
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Philippe VIAL
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Christine
ALMERAS
M.
Alain
FIORI
donne
pouvoir
à Mme
Anne-Marie
DE
SIKE
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Michèle
BERTIN
Objet
:
Contentieux
avec
le
Ministère
de
la
transition
écologique,
de
la
biodiversité
&
la
Sté
GAZEL
Energie
Génération. Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
le
contentieux
avec
le
Ministère
de
la
Transition
Ecologique
et
de
la
biodiversité
et
la
Société
GAZEL
Energie
Génération
et l’ancienne
Communauté
du
Pays
de Banon.
Après
en
avoir
délibéré,
À l’unanimité DECIDE
de
se
désister
de
ce
contentieux.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon
+
Jacques
DEPIEDS