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unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Delib CCHPPB 27 02 2019
Document publié le Mercredi 27 février 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Delib CCHPPB 27 02 2019)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Banque,
C
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
es
etes
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
"me
mo
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
27
février
2019
n°
2019/01
PRÉ
érens
oi Cnseilés
Communauté:
39
“Daeduiae
lee/o/ans
lot
à ladélibération
:
:
L'an
deux
mil
dix-neuf
le
vingt-sept
du
mois
de
février
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseïl
de
Communauté
s’est
réuni
à Banon,
à la
salle
du
complexe
sportif,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
M.
Philippe WAGNER, Mme Marie-Claude-CLAEYS,
Délégmés
de BANON
M. Guy PISTORESL
Délégués de DAUPHIN
M. Jacques
DEPIEDS,
M. Michel JACOD,
Délégués de MANE
M.
Patrick SICCARDI,
Délémué de LA ROCHEGIRON
Mme
Odette
BELTRAN,
Déléguée
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de
REDORTIERS
Mme
Claire DUFOUR,
M. Pierre WEBER,
Mme
Muriel LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
Délégués
de
REILLANNE M.
Raymond
LE
MOIGN,
Délégué
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Délégnée
de
SAINTE
CROIX
À LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Daniel
VASSEUR,
M.
Manuel
GONZALEZ-GARCIA,
Délégués
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Fabrice
PAUL,
Délégué
de
SAUMANE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de
VACHERES
POUVOIRS
:
Mme
Michèle
BERTIN
a donné
pouvoir
à M.
Guy
PISTORESI
Mme
Hélène
DESPAGNE
a donné
pouvoir
à
M.
Michel
JACOD
M.
Olivier
DEPIEDS
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Christine
ALMERAS
M.
Nicolas
LAPAÏLLE
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
BRESSANGE
M.
André
BOUFFIER
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
DELRIEUR
M.Serge
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
WAGNER
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Mme
Brigitte
REYNAUD
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
PAUL
M.
Gérard
LAPORTE
a donné
pouvoir
à M.
Raymond
LE
MOIGN
M.
Denis
GILLET
a donné
pouvoir
à M.
Alsin
CLAPIER
Mme
Claude
WICART
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
WEBER
M.
Pierre
POURCIN
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Secrétaire
de
séance
:
M.
Philippe
WAGNER
Qbiet
:
CONSTRUCTION
D’UNE
CRECHE
A
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Contrat
de
maîtrise
d’'Œuvre
Le Conseil de Communauté,
L’Exposé du Rapporteurentendu, VU
le code des marchés publics
CONSIDERANT
la
consultation
pour
la
désignation
d’un
maître
d'œuvre
chargé
du
projet
de
construction
d'une
crèche
à St
Michel
l'Observatoire,
CONSIDERANT
le
résultat
de
la
consultation
et
le
classement
initial des
offres
comme
élément
de
réflexion
Après en avoir délibéré
et revu le classement du candidat.
A la majorité avec 23 voix pour,
6 voix contre et 5 abstentions
1/2 Envoyé
en
préfecture le 05/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2019
Affiché le 1D : 004-200071025-20190227-2019_01-DE
n°2019/01
Objet:
CONSTRUCTION
D’UNE CRECHE A ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Contrat
de maîtrise
d'œuvre
(SUITE)
FIXE
ledit
classement
avec
pondération
qui
place
l’atelier
SANTELLI
comme
le
mieux
disant.
RETIENT
la
candidature
de
l'Atelier
SANTELLI,
architecte
à MARSEILLE
pour
assurer
la
maîtrise
d'œuvre
de
cette
opération
pour
un
montant
de
135
200
€ HT
soit
162
000
€
TTC
(Mission
de
Base)
et
18
440
€ HT
soit
22
128
€
TTC
(Mission
complémentaire)
AUTORISE
Monsieur
le Président à signer lecontrat à intervenir.
Ainsi fait et délibéré
à BANON, les jour,
mois, an
que dessus,
Le Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence Pays
de Banon,
2/2 c
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ie née
un
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
"ur
roc
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
27
février
2019
n° 2019/02
:
+ Date de la convocation
:
Le 21/02/2019
‘afférents au Conseil de Comramauté:
39
# Date d'affichage
:
Le 21/02/2019
sen exercice
:
39
qui
ont pris part à la délibération
:
34
L'an
deux
mil
dix-neuf
le
vingt-sept
du
mois
de
février
à
quatorze
heures
trente
minstes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à Banon,
à la
salle
du
complexe
sportif,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
M. Philippe WAGNER,
Mme
Marie-Claude-CLAEYS,
Délégués
de BANON
M. Guy PISTORESI,
Délégués de DAUPHIN
M. Jacques
DEPIEDS,
M. Michel JACOD,
Délégués
de MANE
M. Patrick SICCARDI,
Délégué de LA ROCHEGIRON
Mme
Odette BELTRAN,
Déléguée d’OPPEDETTE
M. Gérard
BURCHERI,
Délégué de REDORTIERS
Mme
Chire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
Délégués
de
REILLANNE M. Raymond
LE MOIGN,
Délégué de REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS, Déléguée de SAINTE CROIX
A LAUZE
Mme
Mireille BOR,
M. Daniel VASSEUR,
M. Manuel
GONZALEZ-GARCIA,
Délégués
de SAINTMAIME
M. Stéphane DELRIEU,
Délégué de ST MARTIN
LES
EAUX
M. Pascal DEPOISSON,
M. Jean-Paul GROSSO,
Délégués
de ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M. Fabrice PAUL,
Délégué de SAUMANE
M. Alain CLAPIER,
Délégué de VACHERES
EQUVOIRS
:.
Mme
Michèle
BERTIN
a
donné
pouvoir
à
M.
Guy
PISTORESI
Mme
Hélène
DESPAGNE
a donné
pouvoir
à M.
Michel
JACOD
M.
Olivier
DEPIEDS
a
donné
pouvoir
à Mme
Marie-Christine
ALMERAS
M.
Nicolas
LAPAILLE
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
BRESSANGE
M.
André
BOUFFIERa
donné
pouvoir
à
M.
Stéphane
DELRIEUR
M.
Serge
MARTIN
a
donné
pouvoir
à M.
Philippe
WAGNER
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Mme
Brigitte
REYNAUD
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
PAUL
M.
Gérard
LAPORTEa
donné
pouvoir
à M.
Raymond
LE
MOIGN
M.
Denis
GILLETa donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPTER
Mme
Claude
WICART
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
WEBER
M.
Pierre
POURCIN
a
donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Secrétaire de séance :
M. Philippe WAGNER
Objet :
DECHETERIE
DE RENLLANNE
Convention
Le Conseil de Communauté,
L’Exposé du Rapporteur entendu, VUIe
code
général
des collectivités territoriales et notamment l’article L 5211-4-1
CONSIDERANT
la
compétence
de
la
Communauté
de
communes
en
matière
de
collecteet
de
traitement
des
déchets
ménagers.
CONSIDERANT
la
présence d'une déchèterie
sur
la
commune
de
Reillanne
CONSIDERANT
la
nécessité
d'organiser
au
mieux
le
service
1/2 Envoyé en
préfecture le 05/03/2019
Reçu en préfecture
le 05/03/2019
Affiché le ID
: 004-200071025-20190227-2019_02-DE
n°2019/02
Objet
:
DECHETERIE
DE REILLANNE
Convention
(SUITE)
Après
en avoir délibéré
A
la
majorité
avec
30
voix
pour,
3 voix
œntre
et
1 abstention.
AUTORISE
Monsiesr
le
Président
à signer
la
convention
de
mise
à disposition
à intervenir.
DIT
que
cette
mise
à disposition
est
estimée
à
la
somme
de
18
378
€
qui
sera
versée
sous
la
forme
d'une
participation
aux frais de $nctionnement
en deux fois :
-
La
1ère au mois
demai
2019
: 9 189
€
-
La seconde en septembre
2019
: 9 189 €.
Ainsi
fait
et
délibéré
à BANON,
les
jour,
mois,
an
que
dessus,
Le Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays de Banon,
2/2
O COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
a
us.
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
"ur
20
150€
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
27
février
2019
n° 2019/03
:
+ Date de la convocation
:
Le 1/02/2019
afférents
au Conseil d
Communauté:
39
s Date d'affichage
:
Le21/02/2019
sen
exercice
:
39
«qui ont pris part
à la délibération
:
34
L'an
deux
mil
dix-neuf
le
vingt-sept
du
mois
de
février
à quatorze
heures
trente
minutes,
ke
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à Banon,
à la
salle
du
complexe
sportif,
sousla
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
;
M.
Philippe WAGNER,
Mme Marie-Claude-CLAEYS,
Délégués de BANON
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de
DAUPHIN
M. Jacques DEPIEDS, M. Michel JACOD, Délégués de MANE M.
Patrick
SICCARDI,
Délégué
de LA
ROCHEGIRON
Mme
Odette BELTRAN,
Déléguée d'OPPEDETTE
M.
Gérani
BURCHERI,
Délégué
de
REDORTIERS
Mme
Chire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
Délégués
de
REILLANNE M.
Raymond
LE MOIGN,
Délégué de REVEST
DU
BION
Mme Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée de SAINTE
CROIX
À LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Daniel VASSEUR,
M.
Manuel
GONZALEZ-GARCIA,
Délégués
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de
STMARTIN
LES
EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Fabrice
PAUL,
Délégué
de SAUMANE
M.
Alain CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
POUVOIRS
:
Mme
Michèle
BERTIN
a
donné
pouvoir
à M.
Guy
PISTORESI
Mme
Hélène
DESPAGNE
a donné
pouvoir
à M.
Michel
JACOD
M.
Olivier
DEPIEDS
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Christine
ALMERAS
M.
Nicolas
LAPAILLE
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
BRESSANGE
M.
André
BOUFFIER
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
DELRIEUR
M.
Serge
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
WAGNER
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Mme
Brigitte
REYNAUD
a donné
pouvoirà
M.
Fabrice
PAUL
M.
Gérard
LAPORTE
a donné
pouvoir
à M.
Raymond
LE
MOIGN
M.
Denis
GILLET
a donné
pouvoir
à M.
Alkin
CLAPIER
Mme
Claude
WICART
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
WEBER
M.
Pierre
POURCIN
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Secrétaire
de
séance
:
M.
Philippe
WAGNER
Objet
:
ACQUISITION
DU
FONDS
DE
COMMERCE
A
VACHERES
Section
E
n°67
Le Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteurentendu,
VU
article
L 5211-11 etsuivants
du Code
Général
des Collectivités Territoriales.
CONSIDERANT
la
proposition
de
M.
André
ONDE
de
vendre
k
fonds
de
commerce
à VACHERES
section
E
n°67
pour
un
montant
de
70000
€
CONSIDERANT
l'intérêt
que
revêt
l'acquisition
de
ce
fonds
de
commeræ
pour
le
territoire
de
la
Communauté
et
notamment
à
commune
de
VACHERES.
Après
en avoir délibéré
A la majorité
avec 29 voix pour,
3 voix contre
et 2 abstentions.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2019
Affiché
le
1D
: 004-200071025-20190227-2019_03-DE
n° 2019/03
Objet:
ACQUISITION
DU
FONDS
DE
COMMERCE
À VACHERES
Section
E n°67
(SUITE)
DECIDE
l'acquisition
du
fonds
de
commerce
cadastré
section
E
n°67
pour
le
prix
de
70
000
€.
DESIGNE
Maîre
Magali
BOULNOIS-DERIEN
notaire
à BANON
pour
rédiger
l'acte
authentique.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la
réalisation
de
cette
acquisition.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
économie
2019.
Ainsi fait
et délibéré à BANON, les jour,
mois,
an que dessus. COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
[== Reçu en
préfecture
le 05/03/2019
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
:::-
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Les
Séance
du
27
février
2019
n° 2019/04
:
+ Date de
à convocation
:
Le 21/02/2019
«afférents
au Conseil de Comrmmauté:
39
* Date
d'affichage
:
Le 21/02/2019
“en exercice
:
39
«qui ont pris part
à la délibération
:
34
L'an
deux
mil
dix-neuf
le
vingt-sept
du
mois
de
février
à quatoræ
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communantés’est
réuni
à Banon,
à
la
salle
du
complexe
sportif,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS: M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Mark-Claude-CLAEYS,
Délégués
de
BANON
M.
Guy PISTORESI,
Délégués
de DAUPHIN
M. Jacques DEPIEDS,
M. Michel JACOD,
Délégués
de MANE
M.
Patrick SICCARDI,
Délégué de LA ROCHEGIRON
Mme
Odette
BELTRAN,
Déléguée
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
Délégués
de
REILLANNE M.
Raymond
LE
MOIGN,
Délégué
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de SAINTE
CROIX
A
LAUZE
Mme Mireille
BOR,
M.
Daniel
VASSEUR,
M. Manuel
GONZALEZ-GARCIA,
Délégués
de
SAINT
MAIME
M. Stéphane DELRIEU, Délégué de ST
MARTIN LES
EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Fabrice
PAUL,
Délégué
de
SAUMANE
M. Alain
CLAPIER,
Délégué de VACHERES
POUVOIRS:
Mme
Michèle
BERTIN
a donné
pouvoir
à M.
Guy
PISTORESI
Mme
Hélène
DESPAGNE
a donné
pouvoir
à M.
Michel
JACOD
M.
Olivier
DEPIEDS
a donné
pouvoir
à Mmè
Marie-Christine
ALMERAS
M.
Nicolas
LAPAILLE
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
BRESSANGE
M.
André
BOUFFIER
a
donné
pouvoir
à M.
Stéphane
DELRIEUR
M.
Serge
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
WAGNER
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Mme
Brigitte
REYNAUD
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
PAUL,
M.
Gérard
LAPORTE
a donné
pouvoir
à M.
Raymond
LE
MOIGN
M.
Denis
GILLET
a
donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Claude
WICART
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
WEBER
M.
Pierre
POURCIN
a donné pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Secrétaire
de
séance
:
M.
Philippe
WAGNER
Qbiet :
ACQUISITION
DE
DEUX PROPRIETES
À VACHERES
Section
E n°65
et 66
et n°133-134
Section
E
n°243
Le Conseil de Communauté,
L’Exposédu
Rapporteur
entendu,
VU
l'artide L 5211-11 et suivants du Code Général des Collectivités Temitoriales.
CONSIDERANT
la
proposition
de
M.
Roger
PELOUX
de
vendre
les
parcelles
cadastrées
section
En°65-66
et
section
E
n°199-134
et
n°243
à VACHERES
pour un
montant
de
140
000
€
CONSIDERANT
l'intérêt
que
revêt
l’acquisition
de
ces
propriétés
qui
jouxtent
le
commerce
pour
leterritoire
de
la
Communauté
de
communes
et
notamment
la
commune
de
VACHERES.
Après en avoir délibéré À
la majorité
avec 30 voix pour,
3 voix contre et
1 abstention.
1/2 Envoyé en préfecture k 05/03/2019 Reçu
en
préfecture
le 05/03/2019
Affiché le ID : 004-200071025-20190227-2019_04-DE
n° 2019/04
Objet:
ACQUISITION
DE
DEUX
PROPRIETES
A
VACHERES
Section
E
n°65
et66
et
section
E
n°133-134
et
n°243
(SUITE)
DECIDE
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
E
n°65
et
66
et
section
E
n°139-134
et
n°243
pour
le
prix
de
140
000
€.
DESIGNE
Maître Magali
BOULNOIS-DERIEN
notaire
à BANON
pour
rédiger
l’acte
authentique.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la
réslisation
de
cette
acquisition.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
économie
2019.
Ainsi
fait
et
délibéré
à RANON,
les
jour,
mois,
an
que
dessus.
Le Président
de Communauté
decommunes
Haute-Provence
Pays
de Banon,
LD
ol
ET
Jacques
DEPIEDS.
2/2 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
[Envoyé
en
préfeciure
le
05/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2019
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON.::::
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
À
a
Séance
du
27
février
2019
n°20195
.
s Date
de la comæation
:
Le 21/02/2019
«afférents ou Conseil de Communauté:
3
s Date d'affichage:
Le 21/02/2019
“en
exercice :
39
«qui ont pris part
à la délibération :
#4
L'an
deux
mil
dix-neuf
le
vingt-sept
du
mois
de
février
à quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à Banon,
à la
salle
du
complexe
sportif,
sous
la
Présidese
de
J acques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
M.
Philippe WAGNER,
Mme
Marie-Claude-CLAEYS,
Délégués
de BANON
M. Guy PISTORESI, Délégués de DAUPHIN M. Jacques DEPIEDS,
M.
Michel JACOD,
Délégués de MANE
M. Patrick SICCARDI, Délégué de LA ROCHEGIRON Mme
Odette
BELTRAN,
Déléguée
d'OPPEDETTE
M. Gérard BURCHERI,
Délégué de REDORTIERS
Mme
Claire DUFOUR,
M.
Pierre WEBER,
Mme Muriel
LAVAULT,
M. Philgpe
BRESSANGE,
Délégués de
REILLANNE M. Raymond
LE MOIGN,
Délégué de REVEST
DU BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée de SAINTE
CROIX A LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M. Daniel VASSEUR,
M.
Mamel
GONZALEZ-GARCIA,
Déligués
de SAINT
MAIME
M. Stéphane
DELRIEU,
Délégué de ST MARTIN LES
EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
ST
MICHEL
L'OBÆRVATOIRE
M.
Fabrice
PAUL,
Délégué
de
SAUMANE
M. Alain CLAPIER, Délégué de VACHERES POUVOIRS
:
Mme
Michèle
BERTIN
a donné
pouvoir
à M.
Guy
PISTORESI
Mme
Hélène
DESPAGNE
a donné pouvoir
à M.
Michel
JACOD
M.
Olivier
DEPIEDS
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Christine
AMERAS
M.
Nicolas
LAPAILLE
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
BRESSANGE
M.André
BOUFFIER
a
donné
pouvoir
à M.
Stéphane
DELRIEUR
M.
Serge
MARTIN
a donné
pouvoir
à
M.
Philippe
WAGNER
M.
Bemard
GIORGI
a donné
pouvwir
à Mme
Claire
DUFOUR
Mne
Brigitte
REYNAUD
a donnépouvoir
à M.
Fabrice
PAUL
M.
Gérard
LAPORTE
a donné
pouvoir
à M.
Raymond
LE
MOIGN
M.
Denis
GILLET
a
donné
pouvoirà
M.
Alain
CLAPIER
Me
Claude
WICART
a donné
pouvoir
à M,
Pierre
WEBER
M.
Pierre
POURCIN
a donné
pouwir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Secrétaire
de
sémee
:
M.
Philippe
WAGNER
Objet:
ACQUISITION
—
AMENAGEMENT
D'UN
COMMERCE
AVACHERES
Demande
de
financements
Le Conseil de Communauté,
L’Exposé
du Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
l'acquisition — aménagement
d’un commerce
à VACHERES.
CONSIDERANT
l'intérêt
que
revêt
cette
opération
sur
le
plan
économige
et
social
sachant
qu'il
s’agit
du
dernier
commerce
dans
la
commune.
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'insrit
dans
le
domaine
de
compétence
de
la
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon.
CONSIDERANT
que
le
montant
de
l'acquisition
du
fonds
de
commere,
de
l'immobilier
et
des
travaux
s'élève
à 260
000
€HT
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 05/032019
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2019
Affiché
le
1D
: 004-200071025-20190227-2019_05-DE
s° 2019/05
Objet:
ACQUISITION
—
AMENAGEMENT
D'UN
COMMERCE
À
VACHERES
Demande
de
financements
(SUITE)
CONSIDERANT
que
l'intervention
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
dé de
la
Région
ne
porte
que sur
l’immobilier
et
les
travaux
soït
un
montant
de
190
000€
HT.
L
CONSIDERANT
la
possibilité
de
bénéficier
de
fonds
europées
au
titre
du
FEADER
sur
k
totalité
de
'opération.
Après en
avoir délibéré
À la majorité
avec 30 voix pour,
3 voix contre
et 1 abstention.
ADOPTE le plan de financement
suivant :
Coût
de
opération
Europe
Etat
Conseil
Autofinancmment
FEADER
DETR
2020!
___
légional
260
000
€
HT
70
49€
114
000
€
19
000
€
56
510€
190
000
€ HT
_—
114
000
€
19
000
€
57
000€
SOLLICITE
le
concours
financier
de
l’Europe
au
titre
du
FEADER
de
l'Etat au
titre
de
la
D.ETR
2020
et
du
Conseil
régional.
AUTORISE
Monsieur
le Président à présenter les demandes
de fimncements.
Ainsi
fait et délibéré
à BANON, les jour,
mois,
ange
dessus.
Le Président
de Communauté
de communes
©
Haute-Fovence
Pays
de Banon,
a
hr
Jacques
DEPIEDS.
2/2 COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Rare
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
:--:
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
|
:
Séance
du
27
février
2019
n° 2019/06
:
# Date de la convocation
:
Le 21/02/2019
“afférents au Conseil de Cnrununauté:
39
# Date d'affichage
:
Le 21/02/2019
“en
exercice
:
39
# qui ont pris part à la délibération
:
34
L'an
deux
mil
dix-neuf
le
vingt-sept
du
mois
de
février
à quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
Banon,
à la
salle
du
complexe
sportif,
sous
la
Présidence
de
J acques
DEPTEDS.
PRÉSENTS
:
M. Philippe WAGNER, Mme Marie-Claude-CLAEYS, Délégués de BANON M. Guy PISTORESI, Délégués de DAUPHIN M. Jacques DEPIEDS, M. Michel JACOD,
Délégués de MANE
M. Patrick SICCARDI, Délégué de LA ROCHEGIRON Mme Odette BELTRAN, Délégué d'OPPEDETTE M. Gérard BURCHERI, Délégué de REDORTIERS
©
Mme
Claire DUFOUR,
M.
Piere
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M. Philippe BRESSANGE,
Délégués
de
REILLANNE M. Raymond LE MOIGN, Délégué de REVEST DU BION Mme Marie-Christine ALMERAS, Déléguée de SAINTE CROIX À LAUZE Mne Mireille BOR, M. Daniel VASSEUR, M. Manuel GONZALEZ-GARCIA, Délégués de SAINT MAIME M. Stéphane DELRIEU, Délégué de ST MARTIN LES EAUX M. Pascal DEPOISSON,
M. Jean-Paul GROSSO, Délégués de ST MICHEL L'OBSERVATOIRE
M. Fabrice PAUL, Délégué de SAUMANE M. Alain CLAPIER, Délégué de VACHERES POUVOIRS
:.
Mme
Michèle
BERTIN
a donné
pouvoir
à M.
Guy
PISTORESI
Mme
Hélène
DESPAGNE
a donné
pouvoir
à M.
Michel
JACOD
M.
Olivier
DEPIEDS
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Christine
ALMERAS
M.
Nicolas
LAPAILLE
a
donné
pouvoir
à
M.
Philippe
BRESSANGE
M.
André
BOUFFIER
a
donné
pouvoir
à
M.
Stéphane
DELRIEUR
M.
Serge
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
WAGNER
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à MmeClaire
DUFOUR
Mme
Brigitte
REYNAUD
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
PAUL
M.
Gérard
LAPORTE
a donné
pouvoir
à M.
Raymond
LE
MOIGN
M.
Denis
GILLET
a
donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Claude
WICART
a donné
pouvoir
à
M.
Pierre
WEBER
C
M.
Pierre
POURCIN
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Secrétaire
de
séance:
M.
Philippe
WAGNER
Objet
:
CONSTRUCTION
D’UN
PLANETARIUM
A
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Demande
de
financements
au
titre
de
la
D.E.T.R
2019
Le Conseil
de
Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
E
projet
de
construction
d’un
planétarium
à St
Michel
l'Observatoire.
CONSIDERANT
l'intérêt
que
revêt cette
opération
sur
le
plan
économique,
touristique,
social
et
culturel.
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le
domaine
de
compétence
de
la
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays de
Banon.
CONSIDERANT
que
le
montant
des
travaux
s'élève
à 1022
100
€
HT
1/2 Envoyé
en préfecture le 05/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2019
Affiché le ID : 004-200071025-20190227-2019_06-DE
n° 2019/06
Qbiet:
CONSTRUCTION D'UN PLANETARIUM
A ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Demande
de financements
au
titre de
la D.E.T.R
2019
(SUITE)
Après en avoir délibéré A la
majorité
avec
25 voix pour
et 9 voix œntre.
ADOPTE
k plan de financement suivant:
Coût
de
Popération
Etat
Autofinancement
DETR
2019
1022
100
€
HT
210
000
€
812
100
€
O
SOLLICITE
le concours
financier
de l'Etat au titre de la D.E.T.R 2010.
AUTORISE
Monsèur
le Président
à présenter ls
demandes
de financements.
Ainsi fait
et délibéré à BANON, les jour,
mois,
an
que dessus.
Le Président de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de Banon,
3h Jacques
D
©
2/2 C
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
{==
HAUTE-PROVENCE
PAYS DE BANON
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
|
;
Séance
du
27
février
2019
n° 2019/07
;
# Date de la convocation
:
Le 21/02/2019
rafférents au Conseil dd Communauté:
39
« Date d'affichage :
Le 21/02/2019
sen
exercice
:
39
# qui ont pris part
à la délibération
:
34
L'an
deux
mil
dix-neuf
le
vingt-sept
du
mois
de
février
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à Banon,
à la
salle
du
complexe
sportif,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
M.
Philippe WAGNER,
Mme
Marie-Claude-CLAEYS,
Délégués
de BANON
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués de DAUPHIN
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Michel JACOD,
Délégués de MANE
M.
Patrick SICCARDI, Délégué
de LA ROCHEGIRON
Mme
Odette
BELTRAN,
Déléguée
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégné
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
Délégués
de
REILLANNE M.
Raymond
LE
MOIGN,
Délégué
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE
CROIX
À
LAUZE
Mue
Mireille
BOR,
M.
Daniel
VASSEUR,
M.
Manuel
GONZALEZ-GARCIA,
Délégués
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Fabrice
PAUL,
Délégué
de
SAUMANE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de
VACHERES
POUVOIRS
:
Mme
Michèle
BERTIN
a donné
pouvoir
à M.
Guy
PISTORESI
Mme
Hélène
DESPAGNE
a donné
pouvoir
à M.
Michel
JACOD
M.
Olivier
DRPIEDS
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Christine
AAMERAS
M.
Nicolas
LAPAILLE
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
BRESSANGE
M.
André
BOUFFIER
a
donné
pouvoir
à M.
Stéphane
DELRIEUR
M.
Serge
MARTIN
a donné
pouvoirà
M.
Philippe
WAGNER
M.
Bemard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Mme
Brigitte
REYNAUD
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
PAUL
M.
Gérard
LAPORTE
a donné
pouvoir
à M.
Raymond
LE
MOIGN
M.
Denis
GILLET
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Claude
WICART
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
WEBER
M.
Pierre
POURCIN
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Secrétaire
de
séance
:
M.
Philippe
WAGNER
Objet
:
CONSTRUCTION
D'UN
PLANETARIUM
A
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Demande
de
financements
au
titre
dela
D.S.I.L
2019
Le Conseil de Communauté,
L’Exposé du Rapporteur entendu, CONSIDERANT
le projet de construction
d’un planétarium
à St Michel l'Observatoire.
CONSIDERANT
l'intérêt que revêt cette opération sur le plan économique, touristique, social et culturel.
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le
domaine
de
compétence
de
la
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon.
CONSIDERANT
que
le
montant
des
travaux
s’élève
à 1
729
100
€
HT
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2019
Affiché
le
ID: 004-200071025-20190227-2019_07-DE
3° 2019/07
Obiet :
CONSTRUCTION
D’UN PLANETARIUM
A ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Demande
de financements
au titre de la D.S.I.L2019
(SUITE)
Après en avoir délibéré À la majorité
avec 25 voix pour
et 9 voix contre,
ADOPTE
le plan de financement suivant
:
Coût
de
l'opération
Etat
Autofinancement
D.S.LL
2019
1
022100
€
HT
90
000
€
1639
100
€
SOLLICITE
le
concours
financier
de
l'Etat
au
titre
de
la
D.S.LL
2019.
AUTORISE
Mossieur
le
Président
à présenterles
demandes
de
financements.
Ainsi
fait et déibéré
à RANON,
les jour, mois, an que
dessus,
Le Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de Banon,
2/2 COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ce paa onaase
HAUTE-PROVENCE
PAYS DE BANON
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
3
;
Séance
du
27
février
2019
n° 2019/08
:
Date
de la convocation
:
Le 21/02/2019
s afférents au Conseil de Communauté:
39
“Date d'affichage
:
Le 21/02/2019
“en
exercice
:
39
s qui ont pris part à la délibération
:
34
L'an
deux
mil
dix-neuf
le
vingt-sept
du
mois
de
février
à quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à Banon,
à la
salle
du
complex
sportif,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
M. Philippe WAGNER,
Mme
Marie-Claude-CLAEYS, Délégués de BANON
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de
DAUPHIN
M. Jacques DEPIEDS, M. Michel JACOD, Délégués de MANE M.
Patrick
SICCARDI,
Délégué
de LA
ROCHEGIRON
Mme
Odette
BELTRAN,
Déléguée
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de REDORTIERS
©
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
Délégués
de
REILLANNE M. Raymond
LE MOIGN, Délégué de REVEST
DU BION
Mme Marie-Christine ALMERAS,
Déléguée de SAINTECROIX
A LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Daniel VASSEUR,
M.
Manuel
GONZALEZ-GARCIA,
Délégués
de
SAINTMAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué de ST
MARTIN
LES
FAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Pal
GROSSO,
Délégués
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Fabrice
PAUL,
Délégué
de
SAUMANE
M. Alain CLAPIER,
Délégué de VACHERES
POUVOIRS
;.
Mme
Michèle
BERTIN
a donné
pouvoir
à
M.
Guy
PISTORESI
Mme
Hélène
DESPAGNE
a donné
pouvoir
à M.
Michel
JACOD
M.
Olivier
DEPIEDS
a donné
pouvoir
à Mine
Marie-Christine
ALMERAS
M.
Nicolas
LAPAILLE
a donné
pouvoirà
M.
Philippe
BRESSANGE
M.
André
BOUFFIER
a donné
pouvoirà
M.
Stéphane
DELRIEUR
M.
Serge
MARTIN
a
donné
pouvoir
à M.
Philippe
WAGNER
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Mme
Brigitte
REYNAUD
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
PAUL
M.
Gérard
LAPORTE
a donné
pouvoir
à M.
Raymond
LE
MOIGN
M.
Denis
GILLET
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Claude
WICART
a donné
pouvoirà
M.
Pierre
WEBER
C
M.
Pierre
POURCIN
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Secrétaire de séance :
M.Philippe WAGNER
Objet :
AMENAGEMENT
DE LA
DECHETERIE
DE BANON
Demande
de
financements
au titre de
la D.E.T.R
2019
Le Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
Le projet d'aménagement
de la déchèterie de BANON.
CONSIDERANT
l'intérêt que revêt
cette opération sur le plan environnemental.
CONSIDERANT
qe
cette
opération
s'inscrit
dans
le
domaine
de
compétence
de
ls
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays de
Banon.
CONSIDERANT
l'intérêt
du projet
qui entre dans
le
programme
de
réduction
des
déchets
de
la
Communanté
de
communes
Haute-Provence
Pays de
Banon.
y2 Qbiet
:
AMENAGEMENT
DE
LA
DECHETERIE
DE
BANON
Demande
de
financements
au
titre
de
la
D.E.T.R
2019
Envoyé
en préfecture
le 05/03/2019
Reçu
en préfecture
le 05/03/2019
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20190227-2019_08-DE
n°2019/08
(SUITE)
CONSIDERANT
lesobjectifs
à atteindreimposés
par
les
règlements
et
directiveseuropéennes.
CONSIDERANT que le
montant
des travaux
s'élève à 951
000
€ HT
Après
en avoir délibéré
À la
majorité avec
29 voix pour,
4 voix contre et 1 abstention.
ADOPTE
leplan
de financement
suivant:
Coûtde
Popération
Etat
Autofinancement
D.E.TR
2019
951
000
€ HT
200000
€
751000
€
SOLLICITE
le concours
financier
de l'Etat au titre de la D.ET.R
2019.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à présenter
les
demandes
de
financements.
Ainsi
fait et délibéré
à BANON,
ks jour,
mois,
an que dessus.
Le Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de Banon,
2/2 COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
nn
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
:::-
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
:
:
Séance
du
27
février
2019
n° 2019/09
:
* Date de la convocation
:
Le 21/02/2019
safférents au Conseil de Comnumauté:
39
« Date d'affichage
:
Le 21/02/2019
sen exercice :
39
#qui ont pris part à la
délibération
:
34
L'an
deux
mil
dix-neuf
le
vingt-sept
du
mois
de février
à quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à Banon,
à la
salle
du
complexe
sportif,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
S :
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie-Claude-CLAEYS,
Délégués
de BANON
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de DAUPHIN
M. Jacques
DEPIEDS,
M. Michel JACOD,
Délégués de MANE
M.
Patrick SICCARDI,
Délégué
de LA
ROCHEGIRON
Mme
Odette BELTRAN,
Déléguée
d'OPPEDETTE
M.
Gérard BURCHERI,
Délégué
de REDORTIERS
©
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
Délégués
de
REILLANNE M.
Raymond
LE
MOIGN,
Délégué
de REVEST
DU
BION
Mme Marie-Christine ALMERAS, Déléguée de SAINTE CROIX
À LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Daniel
VASSEUR,
M.
Mmuel
GONZALEZ-GARCIA,
Délégués
de
SAINT
MAIME
M. Stéphane DELRIEU,
Délégué de STMARTIN LES
EAUX
M.
Pascal DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M. Fabrice PAUL, Délégué
de SAUMANE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
POUVOIRS
:
Mme
Michèle
BERTIN
a
donné
pouvoir
à M.
Guy
PISTORESI
Mme
Hélène
DESPAGNE
a donné
pouvoir
à M.
Michel
JACOD
M.
Olivier
DEPIEDS
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Christine
ALMERAS
M.
Nicolas
LAPAILLE
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
BRESSANGE
M.
André
BOUFFIER
a
donné
pouvoir
à M.
Stéphane
DELRIEUR
M.
Serge
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
WAGNER
M.
Bernard
GIORGI
adonné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Mme
Brigitte
REYNAUD
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
PAUL
M.
Gérard
LAPORTE
a donné
pouvoir
à M.
Raymond
LE
MOIGN
M.
Denis
GILLET
a donné
pouvoir
à
M.
Alain
CLAPIER
-
Mme
Claude
WICART
a
donné
pouvoir
à M.
Pierre
WEBER
€
M.
Pierre
POURCIN
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Secrétaire
de
séance
:
M.
Philippe
WAGNER
Objet
:
AMENAGEMENT
DE
LA
DECHETERIE
DE
BANON
Demande
de
financements
au
titre
de
la
D.S.LL
2019
Le
Conseil
de
Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
le
projet
d'aménagement
de
la
déchèterie
de
BANON.
CONSIDERANT
l'intérêt
que
revêt cette
opération
sur
le
plan
environnemental.
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le
domaine
de
compétence
de
la
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon.
CONSIDERANT
l'intérêt
du
projet qui
entre
dans
le
programme
de
réduction
des
déchets
de
la
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon.
1/2 Obiet
:
AMENAGEMENT
DELA
DECHETERIE
DE
BANON
Demande
de financements
au titre
dela
D.S.I.L2019
Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2019
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20190227-2019_09-DE
1° 2019/09
(SUITE)
CONSIDERANT
les
objectifs
à atteindre
imposés
parles
règlements
et
directives
européennes.
CONSIDERANT
que le montant
des travaux
s'élève à 951
000
€HT
Après en
avoir délibéré
A la majorité
avec 29 voix pour,
4 voix contre
et 1 abstention.
ADOPTE
le
plan de financement suivant
:
Coût
de
l'opération
Etat
D.S.LL2019
Autofinancement
951
000
€
HT
150 000 €
801
000
€
SOLLICITE
le concours financier de l'Etat au titre deh
D.S.LL
2019.
AUTORISE
Monsicur
le Président à présenter
les demandes
de financements.
Ainsi
fait et délibéré à BANON,
lesjour,
mois,
anque
dessus.
Le Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de Banon,
2/2 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Envoé
en rer
le 0503201
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2019
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE BANON
::.
Délbé
e
du
eil.
de
unquté
ID
:004-200071025-20190227-
h
Séance
du
27
février
2019
n° 2019/10
:
» Date de la convocation :
Le 21/02/2019
“afférents
au Conseil de
Comrnmauté:
39
#* Date d'affichage
:
Le 21/02/2019
“en
exercice
:
39
# qui ont pris part
à
ladélibération
:
34
L'an
deux
mil
dix-neuf
le
vingt-sept
du
mois
de
février
à quatorze
heures
treute
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
À Banon,
à la
salle
du
complexe
sportif,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
M.
Philippe WAGNER,
Mme
Marie-Claude-CLAEYS,
Délégués
de BANON
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de
DAUPHIN
M. Jacques
DEPIEDS,
M. Michel JACOD,
Délégués de MANE
M.
Patrick SICARDI,
Délégué
de LA ROCHEGIRON
Mme
Odette
BELTRAN,
Déléguée
d'OPPEDEITE
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de
REDORTIERS
Mme
Claire DUFOUR,
M. Pierre
WEBER,
Mme
Murid
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
Délégués
de
REILLANNE M.
Raymond
LE
MOIGN,
Délégué
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Daniel
VASSEUR,
M.
Manuel
GONZALEZ-GARCIA,
Délégués
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Fabrice
PAUL,
Délégué
de
SAUMANE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de
VACHERES
POUVOIRS
:.
Mme
Michèle
BERTIN
a donné
pouvoir
à M.
Guy
PISTORESI
Mme
Hélène
DESPAGNE
a donné
pouvoir
à M.
Michel
JACOD
M.
Olivier
DEPIEDS
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Christine
ALMERAS
M.
Nicolas
LAPAILLE
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
BRESSANGE
M.
André
BOUFFIER
a donné pouvoir
à M.
Stéphane
DELRIEUR
M.
Serge
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
WAGNER
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Mme
Brigitte
REYNAUD
a donné
pouvoir
à
M.
Fabrice
PAUL
M.
Gérard
LAPORTE
a donné
pouvoir
à M.
Raymond
LE
MOIGN
M.
Denis
GILLET
a donné
pouvoir
à M. Alain
CLAPIER
Mme
Claude
WICART
a donné
pouvoir
àM.
Pierre
WEBER
M.
Pierre
POURCIN
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
C
Secrétaire
de
séance
:
M. Philippe
WAGNER
Obiet
:
CSDUoa
- Avenant
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du Rapporteur
entendu,
SO
PERANE
le
marché
conclu
avec
le
CSDUo4
pour
le
traitement
et
l'élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
CONSIDERANT
la
modification
de
la
formule
de
révision
des
prix.
Après
en avoir délibéré
À la majorité avec
27 voix pour
et 7 abstentions.
AUTORISE
Monsieurle
Président
)afien?
avenant
à intervenir
avec
le
CSDUo4.
es jour,
mois,
an
que
dessus.
Le Président
de
de communes
RE
n,
Jacques
DEPIEDS. COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
FE
éeeon2 0
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2019
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
:::-
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
|
des
Séance
du
27
février
2019
n°2019/11
2
# Date de la convocation
:
Le 21/02/2019
“afférents Conseil
de Commamauté:
3%
# Date d'affichage :
Le 21/02/2019
“en
exercice:
3
#* qui
ont
prispar't
à la
délibération
:
J
L'an
deux
mil
dix-neuf
le
vingt-sept
du
mois
de
février
à quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
éuni
à Banon,
à la
salle
du
complexe
sportif,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie-Claude-CLAEYS,
Délégués
de BANON
M. Guy PISTORESI Délégués de DAUPHIN M.
Jacques
DEPIEIS,
M.
Michel
JACOD,
Déléguis
de
MANE
M. Patrick SICCARH,
Délégué de LA ROCHEGIRON
Mme
Odette
BELTRAN,
Déléguée
d'OPPEDETTE
M. Gérard BURCHIRI,
Délégué de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
Délégués
de
REILLANNE M.
Raymond
LE
MUGN,
Délégué
de
REVEST
DU BION
Mme
Marie-Christie
ALMERAS,
Déléguée
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
Mme
Mireille
BOR,M.
Daniel
VASSEUR,
M.
Mamel
GONZALEZ-GARCIA,
Délégués
de
SAINT
MAIME
M. Stéphane
DELREU,
Délégué de ST MARTIN LES
EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M. Fabrice PAUL,
Dlégué
de SAUMANE
M. Alain CLAPIER Délégué de VACHERES POUVOIRS
:.
Mme
Michèle
BERTIN
a donné
pouvoir
à M.
Guy
PISTORESI
Mne
Hélène
DESPAGNE
a donné
pouvoir
à M.
Michel
JACOD
M.
Olivier
DEPIEDS
a donné
pouvoir
à Mie
Marie-Christine
ALMERAS
M. Nicolas
LAPAILLE
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
BRESSANGE
M.André
BOUFFIER
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
DELRIEUR
M.
%rge
MARTIN
a donné
pouvair
à M.
Philippe
WAGNER
M.
lernard
GIORGI
a donné
powoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Mne
Brigitte
REYNAUD
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
PAUL
M.
Gérard
LAPORTE
a donné
pouvoir
à M.
Raymond
LE
MOIGN
M.
Denis
GILLET
a donné
pouvoir
à
M.
Alain
CLAPIER
Mne
Claude
WICART
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
WEBER
M.
Berre
POURCIN
a donné
powoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Secrétaire
de
séace
:
M.
Philippe
WAGNER
Objet
:
ANNULATION
DE
TITRES
Le Conseil de
Communauté
L'Exposé
du
Ræporteur
entendu,
CONSIDERANT
le
titre
émis
à
l'encontre
de
Mme
Christelle
BOREL
pour
des
factures
concemant
les
redevances
des
ordwes
ménagères
de
2010
à 2017
CONSIDERANT
l'ordonnance
du
juge
de
æecours
du
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
du
26/07/2018
Après en avoir délibéré A la majorité avc
27 voix pour, 3 voix contreet 4 abstentions.
-
o
1/2 Envoyé
en préfecture le 05/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2019
Affiché le ID
: 004-200071025-20190227-219_11-DE
n°2019/11
Obiet:
ANNULATION
DETIIRES
(SUITE)
AUTORISE
l'annulation
des
titres
suivants
pour
une
valeur
de
1
324
€
à
l'encontre
de
Mme
Christelle
BOREL
surle
budget
déchets
ménagers
:
Ainsi fait etdélibéré à RBANON, les jour,
mois,
an que dessus.
Le Président de
Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de Banon,
vw
He
2/2 c
ER
LOG
Le
PRET
à mn
mi
D
a
mt
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Envoyé
en préfecur le
Gi212019
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2019
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
::
Délibération du Conseil de Communauté
:
To
Séance
du
27
février
2019
n°2019/12
:
+ Dute de la convocation
:
Le
21/02/2019
afférents
au
Conseil de Commmmauté:
39
s Date d'affichage
:
Le 21/02/2019
sen
exercice
:
39
æqui ont pris part
à la délibération
:
34
L'an
deux
mil
dix-neuf
le
vingt-sept
du
mois
de
février
à quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à Banon,
à la
salle
du
complexe
sportif,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS,
PRÉSENTS
:
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie-Clude-CLAEYS,
Délégués
de
BANON
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de
DAUPHIN
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE
M.
Patrick
SICCARDI,
Délégué
de LA
ROCHEGIRON
Mme
Odette BELTRAN,
Déléguée d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de
REDORTIERS
Mme
Chire
DUFOUR,
M.
Pierre WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M. Philippe BRESSANGE,
Délégués de
REILLANNE M.
Raymond
LE
MOIGN,
Délégué
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de SAINTE CROIX
A
LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M. Daniel VASSEUR,
M.
Manuel
GONZALEZ-GARCIA,
Délégués
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de
ST MARTIN
LES
EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Fabrice
PAUL,
Délégué
de
SAUMANE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
POUVOIRS
:
Mme
Michèle BERTIN
a donné pouvoir à M. Guy PISTORESI
Mme
Hélène
DESPAGNE
a donné
pouvoir
à M.
Michel
JACOD
M. Olivier DEPIEDS
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Christine ALMERAS
M. Nicolas LAPAILLEa
donné pouvoir à M. Philippe
BRESSANGE
M. André
BOUFFIERa donné
pouvoir
à M.
Stéphane
DELRIEUR
M. Serge MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Philippe WAGNER
M. Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme Claire DUFOUR
Mme
Brigitte REYNAUD
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice PAUL
M. Gérard
LAPORTE
a donné
pouvoir
à M.
Raymond
LE MOIGN
M. Denis GILLET
a
donné pouvoir
à M. Alain CLAPIER
Mme
Claude WICART
a
donné
pouvoir
à M.
Pierre WEBER
M. Pierre
POURCIN
a donné
pouvoir
à M.
Jacques DEPIEDS
Secrétaire
de
séance :
M.
Philippe WAGNER
Objet
:
PIG
LHI
— Convention
CAF
Le Conseil de Communauté,
L'Exmposé du Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
le
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
de
Latte
contre
l'Habitat
Indigne
(LH).
CONSIDERANT
sa
précédente
délibération
n°2018/88
en
date du
29/1/2018
autorisant
la
signature de
la
convention
avec
la
Caisse
des
Allocations
Familiales
(CAF).
CONSIDERANT
qu'un
financement
de
la CAF
a été
inclus
dans
la
convention.
Après
en avoir délibéré
A la majoritéavec
32 voix pour,
1voix contre
et 1 abstention.
Le Président
u
ays de Banon,
Jacques
D 4
COMMU
NAUTÉ
DE
COM
MUNES
À .
= |
Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 08/03/2019
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE BANON
22
|'amenéie
Délibération
du Conseil de Communauté
|
HE
Séance
du
27
février
2019
n° 2019/13
:
:
s Date
de
la convocation
:
Le 21/02/2019
«afférentsau
Conseil de Communauté:
39
= Date d'affichage
:
Le 21/02/2019
“en
exercie
:
39
# qui ont pris part à la délibération
:
34
L'an
deux
mil
dix-neuf le vingt-sept
du mois
de
février
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseï
de
Communauté
s’est réuni
à Banon,
à la salle du complexe
sportif, sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie-Claude-CLAEYS,
Délégués
de BANON
M. Guy PISTORESI, Délégués de DAUPHIN M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE
M. Patrick SICCARDI,
Délégué
de LA ROCHEGIRON
Mme
Odette
BELTRAN,
Déléguée
d'OPPEDETTE
M. Gérard BURCHERI,
Délégué de REDORTIERS
|
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
Délégués
de
REILLANNE M.
Raymond
LE
MOIGN,
Délégué
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de SAINTE
CROIX
À
LAUZE
Mme
Mireille BOR,
M. Daniel VASSEUR,
M. Manuel
GONZALEZ-GARCIA,
Délégués
de SAINT
MAIME
M. Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de ST MARTIN
LES
EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Fabrice
PAUL,
Délégué
de SAUMANE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
POUVOIRS
:
Mme
Michèle
BERTIN
a donné pouvoir
à M.
Guy
PISTORESI
Mme
Hélène
DESPAGNE
a domé
pouvoir
à M.
Michel
JACOD
M.
Olivier DEPIEDS
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Christine ALMERAS
M. Nicolas
LAPAILLE
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
BRESSANGE
M. André
BOUFFIER
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
DELRIEUR
M.
Serge
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Philippe WAGNER
M. Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir à Mme
Claire
DUFOUR
Mme
Brigitte REYNAUD
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
PAUL
M.
Gérard
LAPORTE
3 donné
pouvoir
à M.
Raymond
LE
MOIGN
M. Denis
GILLET
a donné
pouvoir
à M. Alain
CLAPIER
Mme
Claude WICART
a donné
pouvoir
à M.
Pierre WEBER
M. Pierre POURCIN
a donné pouvoir à M. Jacques
DEPIEDS
i
ce
!
-
M.
Philippe WAGNER
et:
CONSTRUCTION
D'UN
PLANETARIUM
A
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Demande
de financements
au
titre
de
la D.S.I.L
2019
Le Conseil de Communauté,
L'Exposé
du Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
le projet de construction d’un planétarium
à St Michel Observatoire.
CONSIDERANT
l'intérêt que
revêt cette opération
sur le plan
économique,
touristique,
social et culturel.
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le
domaine
de
compétence
de
la
Communmté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de Banon.
CONSIDERANT
que le montant
des travaux
s'élève à 1729
100
€ HT
1/2 Eddie
oh
EE
ont He
Don
3
ne arts Sp
tio
do
man
ét.
12 mmmdldlh-ve
tm
tetes
Fame rénhat. s 00.40
malin.
an mali
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de
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fe
+
en 2 momememtteanh.
Le
2-0
fun
causé
à hnbrrté
dotmloenul
sommrmie
ane
Lam
|
Envoyé
en préfecture le 0803/2019
Reçu
en
préfecture
le 08/042019
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20190227-2019_13-DE
1° 2019/13
Objet
:
CONSTRUCTION
D'UN
PLANETARIUM
A
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Demande
de
financements
au titre de
la D.S.LL
2019
(SUITE)
Après
en
avoir délibéré
A la majorité
avec
25 voix pour
et gvoix
contre.
ADOPTE
le plan de financement suivant :
Coût
de
l'opération
Etat
Autofinancement
D.S.I.L
2019
7
1729
100
€ HT
|
90 000 €
1639
100 €
SOLLICITE
le concours
financier de l'Etat
au
titre de la D.S.I.L
2019.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à
présenter les demandes
de financements.
Annule
et remplace
la délibération
n°2019-07
Ainsi faitet délibéré
à BANON, les jour,
mois,
an que
dessus.
Le Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,