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unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Deliberations CCHPPB 15 04 2025
Document publié le Mardi 15 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Deliberations CCHPPB 15 04 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Industrie,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
Publié
le
1D
: 004-200071025-20250415-DELIB_2025_24-DE
Délibération
du
Conseil de
Communauté Séance
du
15
avril
2025
n°
2025/24
Nombre
de membres :
+ Date de la convocation
:
Le 8/04/2025
s afférents
au
Conseil
de
Communauté:
38
# Date d'affichage :
Le
8/04/2025
»en
exercice
:
38
squi ont pris part à la délibération :
32
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
quinze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est réuni
à ST
MAIME,
à la salle des
fêtes, sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
M.
Michel
GASPARIN,
Conseiller
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
la ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERL,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Martine
COUTE,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Nicolas
LAPAILLE
a donné
pouvoir
à Mme
Muriel
GARAU
M.
Jean
Paul
GROSSO
donne
pouvoir
à M.
Raymond
ARMANET
M.
Philippe
LOGEAY
donne
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
M.
Bernard
GRANET
donne
pouvoir
à M.
Gérard
BURCHERI
Mme
Michèle
BERTIN
donne
pouvoir
à M.
Michel
GASPARIN
Mme
Isabelle
GRENUT
donne
pouvoir
à M.
Bernard
GIORGI
Mme
Claire
DUFOUR
donne
pouvoir
à M.
Francis
MARGUERITE
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M.
Stephen
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Objet:
TAUX
D'IMPOSITION
2025
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Le
Conseil de Communauté,
VU
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L 5214-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
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de
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des
taxes
directes
locales.
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, ADOPTE
les taux
d'imposition
comme
suit
:
Taxe
__
Base
2025
Taux
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Produit
assuré
Taxe
d’Habitation
5 814
000
__6,40
%
372
096,00
Taxe
Foncière
Bâti
15
439
000
8,13
%
1255190,70
|
Taxe
Foncière
Non
Bâti
468 500
25,61
%
119 982,85
Cotisation
Foncière
des Entreprises
229
oO
91,61
%
724 501,20
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DE
COMMUNES
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HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|. ID : 004-200071025-20250415-DELIB_ 2025
25-DE
Délibération
du
Conseil de
Communauté Séance
du
15
avril
2025
n°
2025/25
Nombre de membres :
L
On :
Le 8/04/2025
s afférents
au
Conseil
de Communauté:
38
s
Date
d'affichage
:
Le
8/04/2025
sen
exercice
:
38
* qui ont pris part
à la délibération
:
32
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
quinze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à ST
MAIME,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
Mme
Sylvie MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
M.
Michel
GASPARIN,
Conseiller
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
la ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Martine
COUTE,
Conseillers
communautaires
de
ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Nicolas
LAPAILLE
a donné
pouvoir
à Mme
Muriel
GARAU
M.
Jean
Paul
GROSSO
donne
pouvoir
à M.
Raymond
ARMANET
M.
Philippe
LOGEAY
donne
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
M.
Bernard
GRANET
donne
pouvoir
à M.
Gérard
BURCHERI
Mme
Michèle
BERTIN
donne
pouvoir
à M.
Michel
GASPARIN
Mme
Isabelle
GRENUT
donne
pouvoir
à M.
Bernard
GIORGI
Mme
Claire
DUFOUR
donne
pouvoir
à M.
Francis
MARGUERITE
Secrétaire
de
séance
:
M.
Stephen
PARRAUD
Objet:
TAXE
D'ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
2025
Le
Conseil de Communauté,
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
les bases
prévisionnelles
pour
la Taxe
d'Enlèvements
des
Ordures
Ménagères
2025
(TEOM).
Après
en
avoir délibéré,
À l'Unanimité, FIXE
la Taxe
d’'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
à 9,5%
Ainsi fait et délibéré
à ST MAIME,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
Jacques
DEPIEDS Gate, Sons
st
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MU
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Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|" ID : 004-200071025-20250415-DELIB_2025 _26-DE
Délibération
du
Conseil de
Communauté Séance
du
15
avril
2025
n°
2025/26
Nombre
de membres
:
# Date de la convocation
:
Le 8/04/2025
s afférents
au
Conseil de Communauté:
38
« Date d'affichage
:
Le
8/04/2025
sen
exercice
:
38
# qui ont pris part
à la délibération
:
32
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
quinze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à ST
MAIME,
à la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
M.
Michel
GASPARIN,
Conseiller
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
la ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Martine
COUTE,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A LAUZE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
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de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Nicolas
LAPAILLE
a
donné
pouvoir
à Mme
Muriel
GARAU
M.
Jean
Paul
GROSSO
donne
pouvoir
à M.
Raymond
ARMANET
M.
Philippe
LOGEAY
donne
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
M.
Bernard
GRANET
donne
pouvoir
à M.
Gérard
BURCHERI
Mme
Michèle
BERTIN
donne
pouvoir
à M.
Michel
GASPARIN
Mme
Isabelle
GRENUT
donne
pouvoir
à M.
Bernard
GIORGI
Mme
Claire
DUFOUR
donne
pouvoir
à M.
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PRODUIT
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GEMAPI
2025
Le
Conseil
de
Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l'article
1530bis
et 1639A
du
Code
Général
des
Impôts
CONSIDERANT
l'évaluation
des
charges
afférentes
à cette nouvelle
compétence.
CONSIDERANT
que le produit
de cette taxe
doit être
arrêté
dans
la limite
d’un
plafond
fixé à 40
€ par habitant.
Après
en
avoir
délibéré,
A l’'Unanimité ARRETE
le produit
de
la taxe
GEMAPI
à 130
000
€ pour
l'année
2025.
AUTORISE
le Président
à accomplir
toutes les formalités
nécessaires
à l'exécution
de la présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
,les
jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
%
de
Bauon,
Jacques
DEPIEDS me
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DE
COMMUNES
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HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|: 1D : 004-200071025-20250415-DELIB_2025_27-DE
Délibération
du
Conseil de
Communauté Séance
du
15
avril
2025
n°
2025/27
Nombr
mbres
:
# Date de la convocation
:
Le 8/04/2025
“afférents
au
Conseil
de Communauté:
38
s Date d'affichage :
Le
8/04/2025
sen
exercice
:
38
s qui ont pris part
à la délibération
:
32
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
quinze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à ST
MAIME, à
la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPTEDS.
Mme
Sylvie MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
M.
Michel
GASPARIN,
Conseiller
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
la ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de MANE Mme
Isabelle
MARCELLY,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
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de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
M. Philippe VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Raymond
ARMANET,
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Martine
COUTE,
Conseillers
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de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
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de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
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de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Nicolas
LAPAILLE
a donné
pouvoir
à Mme
Muriel
GARAU
M.
Jean
Paul
GROSSO
donne
pouvoir
à M.
Raymond
ARMANET
M.
Philippe
LOGEAY
donne
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
M.
Bernard
GRANET
donne
pouvoir
à M.
Gérard
BURCHERI
Mme
Michèle
BERTIN
donne
pouvoir
à M.
Michel
GASPARIN
Mme
Isabelle
GRENUT
donne
pouvoir
à M.
Bernard
GIORGI
Mme
Claire
DUFOUR
donne
pouvoir
à M.
Francis
MARGUERITE
Secrétaire
de
séance :
M.
Stephen
PARRAUD
Obiet:
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
2025
Le Conseil de Communauté,
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
la présence
d'associations
ou
structures
d'intérêt communautaire
sur le territoire
de la CCHPPB.
CONSIDERANT
l'intérêt que
revêtent
ces structures
sur le plan
social
et touristique.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité,
DECIDE
de verser les subventions
suivantes
pour
l’année
2025 :
e
ADMR
de
BANON
12 000
€
e
ADMR
de
REILLANNE
1800 €
e
Syndicat
d'Initiative
de
REVEST
DU
BION
1000
€
e
Maison
d'Assistantes
Maternelle
de ST MAIME
5 000
€
Ainsi fait
et délibéré
à ST MAIME,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
ne
Le
Président
de Communauté
de communes
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Haute-Provence
Pays
de
Ranon,
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Jacques
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COMMUNES
Envoyé
en préfecture
le 18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
_
|°**' ID : 004-200071025-20250415-DELIB_2025_28-DE
Délibération
du
Conseil de
Communauté Séance
du
15
avril
2025
n°
2025/28
Nombre
de membres
:
“
Da
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:
Le 8/04/2025
s afférents
au
Conseil
de Communauté:
38
s Date d'affichage
:
Le
8/04/2025
“en
exercice
:
38
s qui ont pris part
à la délibération
:
32
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
quinze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à ST MAIME,
à la salle
des fêtes,
sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
M.
Michel
GASPARIN,
Conseiller
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
la ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel]
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Martine
COUTE,
Conseillers
communautaires
de
ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS:
M.
Nicolas
LAPAILLE
a donné
pouvoir
à Mme
Muriel
GARAU
M.
Jean
Paul
GROSSO
donne
pouvoir
à M.
Raymond
ARMANET
M.
Philippe
LOGEAY
donne
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
M.
Bernard
GRANET
donne
pouvoir
à M.
Gérard
BURCHERI
Mme
Michèle
BERTIN
donne
pouvoir
à M.
Michel
GASPARIN
Mme
Isabelle
GRENUT
donne
pouvoir
à M.
Bernard
GIORGI
Mme
Claire
DUFOUR
donne
pouvoir
à M.
Francis
MARGUERITE
Secrétaire
de
séance
:
M.
Stephen
PARRAUD
Objet:
INITIATIVES
ALPES
PROVENCE
- Participation
financière
2025
Le
Conseil de Communauté,
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
la demande
de subvention
de l'association
Initiative Alpes
Provence
pour l’année
2025.
CONSIDERANT
que
cette
association
a pour
objet
l'accueil,
le
financement,
l’accompagnement
et
le
suivi
des
créateurs
et repreneurs
d'entreprises.
CONSIDERANT
l'intérêt qu'elle revêt sur le plan
économique
et social
pour
les entreprises
de notre
territoire.
Après
en
avoir
délibéré,
A l'Unanimité, DECIDE
d'apporter
une
subvention
identique
à l’année
dernière
soit
6 707,40
€.
Ainsi fait et délibéré
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les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
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Banon,
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DE
COMMUNES
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HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Publié
le
ID
: 004-200071025-20250415-DELIB_2025_29-DE
Délibération
du
Conseil de
Communauté Séance
du
15
avril
2025
n°
2025/29
Nombre
de membres
:
# Date de la convocation
:
Le 8/04/2025
# afférents
au
Conseil de
Communauté
:
38
» Date d'affichage :
Le
8/04/2025
sen
exercice
:
38
# qui ont pris part
à la délibération
:
32
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
quinze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à
ST
MAIME,
à la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
ENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
M.
Michel
GASPARIN,
Conseiller
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de la ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Martine
COUTE,
Conseillers
communautaires
de
ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN, Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Nicolas
LAPAILLE
a donné
pouvoir
à Mme
Muriel
GARAU
M.
Jean
Paul
GROSSO
donne
pouvoir
à M.
Raymond
ARMANET
M.
Philippe
LOGEAY
donne
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
M.
Bernard
GRANET
donne
pouvoir
à M.
Gérard
BURCHERI
Mme
Michèle
BERTIN
donne
pouvoir
à M.
Michel
GASPARIN
Mme
Isabelle
GRENUT
donne
pouvoir
à M.
Bernard
GIORGI
Mme
Claire
DUFOUR
donne
pouvoir
à M.
Francis
MARGUERITE
crétair
:
M.
Stephen
PARRAUD
Objet:
AGENCE
DE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
TOURISTIQUE
- Participation
2025
Le
Conseil de Communauté,
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
la
demande
de
subvention
de
l'Agence
de
Développement
Economique
et
Touristique
du
département
pour
l’année
2025.
CONSIDERANT
que
cette structure
apporte
des
prestations
aux
offices
du
tourisme
du
territoire.
CONSIDERANT
l'intérêt qu'elle
revêt sur le plan
économique
et touristique
pour
notre
territoire.
Après
en
avoir
délibéré,
A la majorité
avec
31 voix Pour
et 1 Abstention
DECIDE
d'apporter
une
subvention
de 5 000
€
Ainsi fait et déli
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les jour,
mois,
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dessus.
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DE
COMMUNES
Envoyé
en préfecture
le 18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
HAUTE-PROVENCE
PAYS DE BANON
|" ID : 004-200071025-20250415-DELIB_2025_30-DE
Délibération
du
Conseil de
Communauté Séance
du
15
avril
2025
n°
2025/30,
Nombre
de membres :
# Date
de la convocation
:
Le 8/04/2025
s afférents
au
Conseil
de
Communauté:
38
#
Date
d'affich
É
Le
8/04/2025
“en
exercice
:
38
# qui ont pris part
à la délibération
:
32
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
quinze
du
mois
d’avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à ST
MAIME, à
la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
M.
Michel
GASPARIN,
Conseiller
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
la
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Stephen
PARRAUP,
Conseiller
communautaire
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Martine
COUTE,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Nicolas
LAPAILLE
a donné
pouvoir
à Mme
Muriel
GARAU
M.
Jean
Paul
GROSSO
donne
pouvoir
à M.
Raymond
ARMANET
M.
Philippe
LOGEAY
donne
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
M.
Bernard
GRANET
donne
pouvoir
à M.
Gérard
BURCHERI
Mme
Michèle
BERTIN
donne
pouvoir
à M.
Michel
GASPARIN
Mme
Isabelle
GRENUT
donne
pouvoir
à M.
Bernard
GIORGI
Mme
Claire
DUFOUR
donne
pouvoir
à M.
Francis
MARGUERITE
Secrétaire
de
séance :
M.
Stephen
PARRAUD
Objet:
REVERSEMENT
DE
FISCALITE
Le
Conseil de Communauté,
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
1609
nonies
C et suivants
du
Code
des
Impôts.
VU
l'arrêté préfectoral
portant
fusion
des
Communauté
du
Pays
de Banon
et de
Haute
Provence.
VU
le rapport
de la CLECT
CONSIDERANT
que
l'évaluation
des
charges
transférées
et des
produits
perçus
rend
créditrices
les communes
de
DAUPHIN,
ST
MARTIN-LES-EAUX
et MANE.
CONSIDERANT
les
demandes
de
ces
communes.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2025
Publié
le
iD
: 004-200071025-20250415-DELIB_2025_30-DE
IE
SUCJI
IV
Objet:
REVERSEMENT
DE
FISCALITE
Après
en
avoir
délibéré,
À l'Unanimité, DECIDE
de
rembourser
la fiscalité qui leur est due
à hauteur
de
:
e
ST
MARTIN-LES-EAUX
300
000
€
DAUPHIN
250
000
€
e
MANE
150
000
€
Ainsi fait et délibéré
à ST MAIME,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
Jacques
DEPIEDS COMMUN
AUTÉ
DE
COMMUNES
Envoyé
en préfecture
le 18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|, {D : 004-200071025-20250415-DELIB_2025_31-DE
Délibération
du
Conseil de
Communauté Séance
du
15
avril
2025
n°
2025/31
Nombre
de membres
:
# Date de la convocation
:
Le 8/04/2025
afférents
au
Conseil
de Communauté:
38
= Date
d'affichage
:
Le
8/04/2025
“en
exercice
:
38
s qui ont pris part
à la délibération :
32
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
quinze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à ST
MAIME,
à la salle des
fêtes, sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
M.
Michel
GASPARIN,
Conseiller
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
la ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Martine
COUTE,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS:
M.
Nicolas
LAPAILLE
a donné
pouvoir
à Mme
Muriel
GARAU
M.
Jean
Paul
GROSSO
donne
pouvoir
à M.
Raymond
ARMANET
M.
Philippe
LOGEAY
donne
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
M.
Bernard
GRANET
donne
pouvoir
à M.
Gérard
BURCHERI
Mme
Michèle
BERTIN
donne
pouvoir
à M.
Michel
GASPARIN
Mme
Isabelle
GRENUT
donne
pouvoir
à M.
Bernard
GIORGI
Mme
Claire
DUFOUR
donne
pouvoir
à M.
Francis
MARGUERITE
Secrétaire
de
séance :
M.
Stephen
PARRAUD
Obiet:
FONDS
DE
PEREQUATION
INTERCOMMUNAL
ET
COMMUNAL
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
le Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
et Communal
(FPIC)
créé par la Loi du
16/10/2010.
Après
en avoir délibéré,
A
l'Unanimnité,
DECIDE
de
prendre
en charge
la totalité du
prélèvement
pour
2025.
Ainsi fait et délibéré
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mois,
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dessus.
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|: ID : 004-200071025-20250415-DELIB_2025_32-DE
Délibération
du
Conseil de
Communauté Séance
du
15
avril
2025
n°
2025/32
Nombre
de membres :
# Date de la convocation
:
Le 8/04/2025
s afférents
au
Conseil
de
Communauté:
38
° Date
d'affich
:
Le
8/04/2025
*en
exercice
:
38
# qui ont pris part
à la délibération
:
32
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
quinze
du
mois
d’avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est réuni
à ST MAIME,
à la salle
des fêtes,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
M.
Michel
GASPARIN, Conseiller
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
la ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de MANE Mme
Isabelle
MARCELLY,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
M.
Philippe
VIAL,
Conseïller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Martine
COUTE,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS:
M.
Nicolas
LAPAILLE
a donné
pouvoir
à Mme
Muriel
GARAU
M.
Jean
Paul
GROSSO
donne
pouvoir
à M.
Raymond
ARMANET
M.
Philippe
LOGEAY
donne
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
M.
Bernard
GRANET
donne
pouvoir
à M.
Gérard
BURCHERI
Mme
Michèle
BERTIN
donne
pouvoir
à M.
Michel
GASPARIN
Mme
Isabelle
GRENUT
donne
pouvoir
à M.
Bernard
GIORGI
Mme
Claire
DUFOUR
donne
pouvoir
à M.
Francis
MARGUERITE
Secrétaire
de
séance
:
M.
Stephen
PARRAUD
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:
AUTORISATION
DE
PROGRAMMES
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
BUDGET
PRIMITIF
2025
—
Budget
Principal
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
AlUnanimité, +
DECIDE
de MODIFIER
les autorisations
de programme
et crédits
de paiements
(AP/CP)
telles qu'indiquées
dans
le tableau
ci-dessous
: Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
Publié
le
iD
: 004-200071025-20250415-DELIB_2025_32-DE
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en
préfecture
le 18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
Publié
le
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en
préfecture
le
18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
Publié
le
ID
: 004-200071025-20250415-DELIB_2025_32-DE
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en
préfecture
le
18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
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du
Conseil de
Communauté Séance
du
15
avril
2025
n°
2025/33
Nombre
de membres
:
# Date de la convocation
:
Le 8/04/2025
s afférents
au
Conseil
de
Communauté:
38
» Date d'affichage :
Le
8/04/2025
“en
exercice
:
38
# qui ont pris part
à la délibération
:
32
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
quinze
du
mois
d’avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à ST
MAIME, à
la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
M.
Michel
GASPARIN,
Conseiller
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
la ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller communautaire
de MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
M.
Philippe VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
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de REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Stephen
PARRAUD),
Conseiller
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de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Raymond
ARMANET,
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Martine
COUTE,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
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de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Nicolas
LAPAILLE
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à Mme
Muriel
GARAU
M.
Jean
Paul
GROSSO
donne
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à M.
Raymond
ARMANET
M.
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Michèle
MOUTTE
M.
Bernard
GRANET
donne
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à M.
Gérard
BURCHERI
Mme
Michèle
BERTIN
donne
pouvoir
à M.
Michel
GASPARIN
Mme
Isabelle
GRENUT
donne
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à M.
Bernard
GIORGI
Mme
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pouvoir
à M.
Francis
MARGUERITE
Secrétaire de séance
:
M. Stephen PARRAUD
Objet
:
AUTORISATION
DE
PROGRAMMES
ET CREDITS
DE
PAIEMENT
BUDGET
PRIMITIF
2025
— Budget
Economie
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
A l'Unanimité, “+
DECIDE
de
MODIFIER
les autorisations
de programme
et crédits
de paiements
(AP/CP)
telles
qu'indiquées
dans
le tableau
ci-dessous : Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
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le
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en
préfecture
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18/04/2025
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préfecture
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18/04/2025
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en
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18/04/2025
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18/04/2025
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18/04/2025
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: 004-200071025-20250415-DELIB_2025_33-DE
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HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|. ID : 004-200071025-20250415-DELIB_2025_34-DE
Délibération
du
Conseil de
Communauté Séance
du
15
avril
2025
n°
2025/34
Nombre
de membres
:
# Date de la convocation
:
Le 8/04/2025
s afférents
au
Conseil
de
Communauté:
38
# Date d'affichage
:
Le
8/04/2025
“en
exercice
:
38
# qui ont pris part
à la délibération
:
32
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
quinze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à ST
MAIME,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
M.
Michel
GASPARIN,
Conseiller
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
la ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY,
Conseillère
communautaire
de MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
M.
Philippe VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Martine
COUTE,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Nicolas
LAPAILLE
a donné
pouvoir
à Mme
Muriel
GARAU
M.
Jean
Paul
GROSSO
donne
pouvoir
à M.
Raymond
ARMANET
M.
Philippe
LOGEAY
donne
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
M.
Bernard
GRANET
donne
pouvoir
à M.
Gérard
BURCHERI
Mme
Michèle
BERTIN
donne
pouvoir
à M.
Michel
GASPARIN
Mme
Isabelle
GRENUT
donne
pouvoir
à M.
Bernard
GIORGI
Mme
Claire
DUFOUR
donne
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à M.
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MARGUERITE
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:
M.
Stephen
PARRAUD
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:
AUTORISATION
DE
PROGRAMMES
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
BUDGET
PRIMITIF
2025
—
Budget
déchets
ménagers
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
A l'Unanimité, +
DECIDE
de MODIFIER
les autorisations
de programme
et crédits
de paiements
(AP/CP)
telles qu'indiquées
dans
le tableau
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en
préfecture
le
18/04/2025
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en
préfecture
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18/04/2025
Publié
le
ID
: 004-200071025-20250415-DELIB_2025_34-DE
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Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|. ID : 004-200071025-20250415-DELIB_
2025 _35-DE
Délibération
du
Conseil de
Communauté Séance
du
15
avril
2025
n°
2025/35
Nombre
de membres
:
= Date de la convocation
:
Le 8/04/2025
s afférents
au
Conseil
de
Communauté:
38
s
d'affich
:
Le
8/04/2025
sen
exercice
:
38
s qui ont pris part
à la délibération
:
32
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
quinze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
ST
MAIME,
à la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
P
:
Mme
Sylvie MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
M.
Michel
GASPARIN,
Conseiller
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
la
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Martine
COUTE,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
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de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
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de
VILLEMUS
POUVOIRS:
M.
Nicolas
LAPAILLE
a
donné
pouvoir
à Mme
Muriel
GARAU
M.
Jean
Paul
GROSSO
donne
pouvoir
à M.
Raymond
ARMANET
M.
Philippe
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donne
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
M.
Bernard
GRANET
donne
pouvoir
à M.
Gérard
BURCHERI
Mme
Michèle
BERTIN
donne
pouvoir
à M.
Michel
GASPARIN
Mme
Isabelle
GRENUT
donne
pouvoir
à M.
Bernard
GIORGI
Mme
Claire
DUFOUR
donne
pouvoir
à M.
Francis
MARGUERITE
Secrétaire
de
séance
:
M.
Stephen
PARRAUD
Objet:
BUDGET
PRIMITIF
2025
-
Service
Principal
Le
Conseil
de
Communauté,
L'Exposé
du rapporteur
entendu,
VU
les
articles
L2312-1,
L
2312-3
et
L
5214-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
l'instruction
comptable
M57.
CONSIDERANT
la
présentation
du
budget
primitif
2025
pour
le
service
principal.
Après
en
avoir
délibéré,
ATUnanimité, ADOPTE
le Budget
Primitif 2025
pour
le service
principal
qui s'équilibre
comme
suit :
>
Section
fonctionnement
7 560
937,00
€
>
Section
d'Investissement
6
140
408,00
€
Ainsi
fait
et
délibéré
à ST-MAIMÈMes
jour,
mois,
an
que
dessus.
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Président
de
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de
communes
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HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
se ID : 004-200071025-20250415-DELIB_2025
36-DE
Délibération
du
Conseil de
Communauté Séance
du
15
avril
2025
n°
2025/36
Nombr
res
:
#
Dati
n
tion
:
Le
8/04/2025
s afférents
au
Conseil
de Communauté:
38
.
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Le
8/04/2025
“en
exercice
:
38
s qui ont pris part
à la délibération
:
32
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
quinze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est réuni
à ST
MAIME,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
M.
Michel
GASPARIN,
Conseiller
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
la ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
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de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Martine
COUTE,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Nicolas
LAPAILLE
a donné
pouvoir
à Mme
Muriel
GARAU
M.
Jean
Paul
GROSSO
donne
pouvoir
à M.
Raymond
ARMANET
M.
Philippe
LOGEAY
donne
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
M.
Bernard
GRANET
donne
pouvoir
à M.
Gérard
BURCHERI
Mme
Michèle
BERTIN
donne
pouvoir
à M.
Michel
GASPARIN
Mme
Isabelle
GRENUT
donne
pouvoir
à M.
Bernard
GIORGI
Mme
Claire
DUFOUR
donne
pouvoir
à M.
Francis
MARGUERITE
Secrétaire de séance
:
M.
Stephen
PARRAUD
Objet:
BUDGET
PRIMITIF
2035
— Service
Economie
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
rapporteur
entendu,
VU
les articles
L2312-1,
L 2312-3
et L5214-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
l'instruction
comptable
M57.
CONSIDERANT
la présentation
du budget
primitif 2025
pour
le service
économie.
Après
en
avoir
délibéré,
Al'Unanimité, ADOPTE
le Budget
Primitif 2025
pour
le service
économie
qui
s’équilibre
comme
suit :
>
Section
fonctionnement
1 359
426,00
€
>
Section
d’Investissement
6 609
966,00
€
Ainsi fait et délibéré
à
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mois,
an
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dessus.
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Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|:1-
.
À
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ID
: 004-200071025-20250415-DELIB_2025_37-DE
Délibération
du
Conseil de
Communauté Séance
du
15
avril
2025
n°
2025/3
7
Nombre
di
res
:
s
d
tion
:
Le
8/04/2025
«afférents
au
Conseil
de
Communauté:
38
s Date
d'affichage
:
Le
8/04/2025
sen
exercice
:
38
# qui ont pris part
à la délibération :
32
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
quinze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à
ST
MAIME,
à
la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie MARTELLIT,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
M.
Michel
GASPARIN,
Conseiller
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
la ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
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de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Martine
COUTE,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
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de
SAINTE
CROIX
À
LAUZE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
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de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
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de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Nicolas
LAPAILLE
a
donné
pouvoir
à Mme
Muriel
GARAU
M.
Jean
Paul
GROSSO
donne
pouvoir
à M.
Raymond
ARMANET
M.
Philippe
LOGEAY
donne
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
M.
Bernard
GRANET
donne
pouvoir
à M.
Gérard
BURCHERI
Mme
Michèle
BERTIN
donne
pouvoir
à M.
Michel
GASPARIN
Mme
Isabelle
GRENUT
donne
pouvoir
à M.
Bernard
GIORGI
Mme
Claire
DUFOUR
donne
pouvoir
à M.
Francis
MARGUERITE
Secrétaire
de
séance
:
M.
Stephen
PARRAUD
Objet:
BUDGET
PRIMITIF
2025
-— Service
déchets
ménagers
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
rapporteur
entendu,
VU
les
articles
L2312-1,
L 2312-3
et
L 5214-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
l'instruction
comptable
M57.
CONSIDERANT
la
présentation
du
budget
primitif
2025
pour
le
service
déchets
ménagers.
Après
en
avoir
délibéré,
A l'Unanimité, ADOPTE
le Budget
Primitif 2025
pour
le service
déchets
ménagers
qui s’équilibre
comme
suit
:
>
Section
fonctionnement
2 796
475,00
€
>
Section
d’Investissement
1794
366,00
€
Ainsi fait et déli
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mois,
an
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dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
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COMMUNES
Envoyé
en préfecture
le 18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|. ID : 004-200071025-20250415-DELIB_2025
38-DE
Délibération
du
Conseil de
Communauté Séance
du
15
avril
2025
n°
2025/38
Nombre
de membres :
&
nuocation
:
Le 8/04/2025
s afférents
au
Conseil
de
Communauté:
38
s Date d'affichage
:
Le
8/04/2025
“en
exercice
:
38
# qui ont pris part
à la délibération :
32
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
quinze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à ST
MAÏIME,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
M.
Michel
GASPARIN,
Conseiller
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
la ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
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de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Martine
COUTE,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
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de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
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de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Nicolas
LAPAILLE
a donné
pouvoir
à Mme
Muriel
GARAU
M.
Jean
Paul
GROSSO
donne
pouvoir
à M.
Raymond
ARMANET
M.
Philippe
LOGEAY
donne
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
M.
Bernard
GRANET
donne
pouvoir
à M.
Gérard
BURCHERI
Mme
Michèle
BERTIN
donne
pouvoir
à M.
Michel
GASPARIN
Mme
Isabelle
GRENUT
donne
pouvoir
à M.
Bernard
GIORGI
Mme
Claire
DUFOUR
donne
pouvoir
à M.
Francis
MARGUERITE
Secrétaire de séance
:
M. Stephen PARRAUD
Objet:
BUDGET
PRIMITIF
2025
— Service SPANC
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
rapporteur
entendu,
VU
les articles L2312-1,
L 2312-3
et L 5214-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
l'instruction
comptable
M57.
CONSIDERANT
la présentation
du budget
primitif 2025
pour
le service
SPANC
Après
en
avoir
délibéré,
À l'Unanimité, ADOPTE
le Budget
Primitif 2025
pour
le service
SPANC
qui s’équilibre
comme
suit :
>
Section
fonctionnement
15
610,00
€
>
Section
d'Investissement
00
€
Ainsi fait et
Le
Président
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DE
COMMUNES
M
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Publié
le
Patate
e
:
5
ID
: 004-200071025-20250415-DELIB_2025
40-DE
Délibération
du
Conseil de
Communauté Séance
du
15
avril
2025
n°
2025/40
mbr
:
# Date de la convocation
:
Le 8/04/2025
» afférents
au
Conseil
de
Communauté:
38
s Date
d'affichage :
Le
8/04/2025
sen
exercice
:
38
» qui ont pris part
à la délibération :
32
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
quinze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à ST
MAIME, à
la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
M.
Michel
GASPARIN,
Conseiller
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
la ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
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de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
M.
Philippe VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Stephen
PARRAUD),
Conseiller
communautaire
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Martine
COUTE,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS:
M.
Nicolas
LAPAILLE
a
donné
pouvoir
à Mme
Muriel
GARAU
M.
Jean
Paul
GROSSO
donne
pouvoir
à M.
Raymond
ARMANET
M.
Philippe
LOGEAY
donne
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
M.
Bernard
GRANET
donne
pouvoir
à M.
Gérard
BURCHERI
Mme
Michèle
BERTIN
donne
pouvoir
à M.
Michel
GASPARIN
Mme
Isabelle
GRENUT
donne
pouvoir
à M.
Bernard
GIORGI
Mme
Claire
DUFOUR
donne
pouvoir
à M.
Francis
MARGUERITE
Secrétair
séance
:
M.
Stephen
PARRAUD
Objet:
ATELIER
BALSART
A
BANON
-— Contrat
administratif
de
location
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
l'aménagement
d’un
atelier relais Quartier le Puy
à BANON,
parcelle
ZC
n°131.
CONSIDERANT
la demande
de la Société
BALSART
représentée
par M.
Jean
MARTIAS.
CONSIDERANT
le bilan financier
de l'opération.
CONSIDERANT
les modalités
de
calcul
du
loyer
précisées
dans
le contrat
de location.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2025
Publié
le
ID
: 004-200071025-20250415-DELIB_2025_40-DE
n°
2025/40
Obiet:
ATELIER
BALSART
A
BANON
- Contrat
administratif
de
location
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité. FIXE
le loyer
de la façon
suivante :
e
Les
quatre
premières
années,
à savoir
2025,
2026,
2027
et
2028,
les
mensualités
de
loyer
sont
de
4
000
€
HT
(quatre
milles
euros
hors
taxes).
e
À
partir
de
2029,
et pendant
16
(seize)
ans
et
11 mois
(onze
mois)
le montant
du
loyer
est porté
à la somme
de
6
066
€
HT
(six
milles
soixante-six
euros
HT)
DIT
qu'au
terme
du
contrat
en
30
mai
2045,
la
société
pourra
devenir
propriétaire
du
bâtiment
moyennant
le
versement
de
la somme
de
66
000
€
HT.
DIT
que
l'acte sera
passé
en la forme
administrative.
DIT
que
la location
est effective
à compter
du
01/02/2025.
AUTORISE
le Président
à signer
le contrat
administratif
avec
promesse
unilatérale
de
vente
avec
Monsieur
Jean
MARTIAS,
gérant
de ladite
société.
Ainsi fait et délibéré
à ST MAIME,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
cr
Jacques
DÉPIEDS COMMUN
AUTÉ
DE
COMMUNES
Envoyé
en préfecture
le 18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|“ ID : 004-200071025-20250415-DELIB._2025 _41-DE
Délibération
du
Conseil de
Communauté Séance
du
15
avril
2025
n°
2025/41
Nombre
de membres
:
"
la
con
On
:
Le 8/04/2025
s afférents
au
Conseil
de Communauté
:
38
» Date d'affichage
:
Le
8/04/2025
s en
exercice
:
38
# qui ont pris part à la délibération :
32
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
quinze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à ST
MAIME,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPTEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
M.
Michel
GASPARIN,
Conseiller
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
la ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de MANE Mme
Isabelle
MARCELLY,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Martine
COUTE,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Nicolas
LAPAILLE
a donné
pouvoir
à Mme
Muriel
GARAU
M.
Jean
Pau]
GROSSO
donne
pouvoir
à M.
Raymond
ARMANET
M.
Philippe
LOGEAY
donne
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
M.
Bernard
GRANET
donne
pouvoir
à M.
Gérard
BURCHERI
Mme
Michèle
BERTIN
donne
pouvoir
à M.
Michel
GASPARIN
Mme
Isabelle
GRENUT
donne
pouvoir
à M.
Bernard
GIORGI
Mme
Claire
DUFOUR
donne
pouvoir
à M.
Francis
MARGUERITE
Secrétaire
de
séance :
M.
Stephen
PARRAUD
Objet:
ATELIER
RELAIS
À
BANON
-— CONTRAT
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
Protocole
transactionnel
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
rapporteur
entendu,
VU
les articles
2044
et suivants
du
Code
Civil
relatifs
à la transaction.
VU
les
articles
L2122-21
et
Suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
transposable
pour
la
communauté. VU
l’article
L 521-11
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
CONSIDERANT
qu'il
est
apparu
indispensable
de
prendre
en
compte,
dans
le projet,
et la
définition
des
travaux
l’évolution
de la règlementation
et ses contraintes.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
Publié
ie
{D
: 004-200071025-20250415-DELIB_2025_41-DE
n° 2025/41
Obiet:
ATELIER
RELAIS
A
BANON
—
CONTRAT
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
Protocole
transactionnel
CONSIDERANT
que
tout
report
des
aménagements
induits
par
la
règlementation
aurait
eu
des
conséquences
financières
dommageables
pour la collectivité.
CONSIDERANT
les efforts
financiers
consentis
par le maître
d'œuvre
CONSIDERANT
que
celui-ci
est habilité à agir dans
la transaction.
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité. ACCEPTE
le protocole
d'accord
transactionnel,
DIT
que
le montant
des
honoraires
est fixé
à 41
440
€
HT
- 49
728
€ TIC.
AUTORISE
le Président
à signer
ce protocole
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré
à ST MAIME,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
FC
A
Jacques
DEPIEDS a CO
M
M
U
N
AUTÉ
D
E
C
O
M
M
U
N
ES
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
}|°::-
L
ù
à
ID
: 004-200071025-20250415-DELIB_2025_42-DE
Délibération
du
Conseil de
Communauté Séance
du
15
avril
2025
n°
2025/42
Nombre
de membres
:
=
la
con
ion
:
Le
8/04/2025
s afférents
au
Conseil
de Communauté:
38
+ Date d'affichage :
Le
8/04/2025
“en
exercice
:
38
s qui ont pris part
à la délibération :
32
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
quinze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à ST MAIME,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
M.
Michel
GASPARIN,
Conseiller
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
la ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Martine
COUTE,
Conseillers
communautaires
de ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS:
M.
Nicolas
LAPAILLE
a donné
pouvoir
à Mme
Muriel
GARAU
M.
Jean
Paul
GROSSO
donne
pouvoir
à M.
Raymond
ARMANET
M.
Philippe
LOGEAY
donne
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
M.
Bernard
GRANET
donne
pouvoir
à M.
Gérard
BURCHERI
Mme
Michèle
BERTIN
donne
pouvoir
à M.
Michel
GASPARIN
Mme
Isabelle
GRENUT
donne
pouvoir
à M.
Bernard
GIORGI
Mme
Claire
DUFOUR
donne
pouvoir
à M.
Francis
MARGUERITE
#
.
#
F
ance
:
M.
Stephen
PARRAUD
Objet:
CITEO
-— Contrat
pour
la collecte
sélective
2025-2029
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
rapporteur
entendu,
En
application
de
la
responsabilité
élargie
des
producteurs,
la
gestion
des
déchets
d'emballages
ménagers
qui
proviennent
de
produits
commercialisés
dans
des
emballages,
en
vue
de
leur
consommation
ou
utilisation
par
les
ménagers
doit être assurée
par les producteurs
importateurs,
ou
toute personne
responsable
de la première
mise
sur
le marché
de ces
produits.
Les
producteurs,
importateurs
ou
personnes
responsables
de
la
première
mise
sur
le
marché
de
produits
commercialisés
dans
des
emballages
peuvent
transférer
leurs
obligations
en
matière
de prévention
et de gestion
des
déchets
d'emballages
ménagers
à
un
éco-organisme
titulaire
d'un
agrément
à
cette
fin.
Ce
dernier
perçoit
des
contributions
de
ses
adhérents
qui
lui permettent
notamment
de
financer
les
collectivités
territoriales
qui
assurent
la collecte
et le traitement
des
déchets
d'emballages
ménagers.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
Publié
le
ID
: 004-200071025-20250415-DELIB_2025_42-DE
n° 2025/42
Objet:
CITEO
-
Contrat
pour
la
collecte
sélective
2025-2029
Dans
le
cadre
de
l'agrément
dont
bénéficie
CITEO
pour
l'année
2024
(filière
des
emballages
ménagers,
ci-après
la
«
filière
»),
les
parties
ont
conclu,
conformément
au
cahier
des
charges
de
la
filière
des
emballages
ménagers,
imprimés
papiers
et
papiers
à
usage
graphique,
applicable
à
cette
date
(ci-après
le
« cahier
des
charges
»
et
au
contrat-type
proposé
par
CITEO,
un
contrat
pour
l’action
et
la
performance
,
dit
« CAP
» portant
barème
de
soutien
aux
collectivités
,proposé
à toute
collectivité
territoriale
compétente
en
matière
de
collecte
et/ou
de
traitement
des
déchets
ménagers.
Le
terme
actuel
du
CAP
a été
fixé
au
31
décembre
2024,
date
à laquelle
devrait
expirer
l'agrément
de
CITEO
pour
l'année
2024.
Par
un
arrêté
du
27
décembre
2024
l'agrément
de
CITEO
a été
renouvelé
jusqu'au
31
décembre
2029.
Par
ailleurs,
le
Cahier
des
Charges
issu
de
l'arrêté
modificatif
du
7 décembre
2023
prévoit
l'obligation
pour
les
éco-
organismes
de
la
filière
de
proposer,
sous
l'égide
d’un
organisme
coordonnateur,
un
projet
de
contrat-type
(ci-après
dénommé
« contrat-type
pour
la
collecte
sélective
»)
au
titre
de
la
coordination
de
la
filière.
Ce
nouveau
contrat
barème
de
soutien
à la
suite
du
contrat
CAP
proposé
précédemment.
Ce
contrat-type,
couvrant
la
période
2025-2029,
est
désormais
mis
à la
disposition
des
collectivités
pour
signature.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le
Code
de
l’environnement,
notamment
les
articles
L
541-10
et
suivants
et
R
543-53
à R
543-65.
VU
l'arrêté
du
23
décembre
2024
portant
agrément
d’un
éco-organisme
de
la
filière
à
responsabilité
élargie
du
producteur
d'emballages,
d'imprimés
papiers
et
de
papiers
à usage
graphique
dont
les
détenteurs
finaux
produisent
des
déchets
ménagers
et
assimilés
en
application
de
l’article
L 541-10
du
Code
de
l'Environnement.
CONSIDERANT
que
la
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon
avait
conclu
un
CAP
avec
CITEO,
il est
proposé
d'autoriser
le
président
à signer
le
nouveau
contrat
proposé
par
CITEO,
le
contrat-type
pour
la
collecte
sélective
pour
continuer
de
bénéficier
du
barème
de
soutien
aux
collectivités.
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité. APPROUVE
le
contrat-type
pour
la
collecte
sélective
portant
accompagnement
par
l'éco-organisme
CITEO.
AUTORISE
le
Président
à signer
par
voie
dématérialisée
le
contrat-type
pour
la
collecte
sélective
proposé
par
CITEO
et
couvrant
la
période
2025-2020.
Ainsi
fait
et
délibéré
à ST
MAIME,
les
jour,
mois,
an
que
dessus.
e Président
de
Communauté
de
communes
aute-Provence
Pays
de
Banon,
A Jacques DÉPIEDS
2/2 CO
M
M
U
N
AUTÉ
D
E
C
O
M
M
U
N
E
S
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|#%° ID : 004-200071025-20250415-DELIB_2025_43-DE
Délibération
du
Conseil de
Communauté Séance
du
15
avril
2025
n°
2025/43
Nombre
de membres
:
=
Date de
la
con
tion
:
Le 8/04/2025
s afférents
au
Conseil
de Communauté
:
38
»
Date
d'affichage
:
Le 8/04/2025
“en
exercice
:
38
# qui ont pris part
à la délibération :
32
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
quinze
du
mois
d’avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à ST
MAIME,
à la salle des fêtes,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
M.
Michel
GASPARIN,
Conseiller
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de la ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Martine
COUTE,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Nicolas
LAPAILLE
a donné
pouvoir
à Mme
Muriel
GARAU
M.
Jean
Paul
GROSSO
donne
pouvoir
à M.
Raymond
ARMANET
M.
Philippe
LOGEAY
donne
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
M.
Bernard
GRANET
donne
pouvoir
à M.
Gérard
BURCHERI
Mme
Michèle
BERTIN
donne
pouvoir
à M.
Michel
GASPARIN
Mme
Isabelle
GRENUT
donne
pouvoir
à M.
Bernard
GIORGI
Mme
Claire
DUFOUR
donne
pouvoir
à M.
Francis
MARGUERITE
rétai
éance
:
M.
Stephen
PARRAUD
Obiet :
LES
CRECHES
DE
MANE
&
REILLANNE
OUVRENT
LEURS
PORTES
AUX
PARENTS
Demande
de
financements
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
le projet
de soutien
à la parentalité
de la CCHPPB.
CONSIDERANT
l'intérêt que
revêt ce projet
sur le plan
social.
CONSIDERANT
que
cette opération
s'inscrit dans
le domaine
de compétence
de la CCHPPB
CONSIDERANT
le montant
de l'opération
qui s'élève
à 5 410,00
€ HT.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
Publié
le
{D
: 004-200071025-20250415-DELIB_2025_43-DE
n°
2025/43
Objet
:
LES
CRECHES
DE
MANE
& REILLANNE
OUVRENT
LEURS
PORTES
AUX
PARENTS
Demande
de
financements
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité ADOPTE
le plan
de financement
suivant
:
Coût
de
CAF
MSA
Conseil
Autofinancement
l'opération
Départemental
5
410,00
€
HT
2 400,00
€
1 000,00
€
1 000,00
€
1 010,00
€
SOLLICITE
le
concours
financier
de
la
Caisse
des
Allocations
Familiales
(CAF),
de
la
Mutualité
Sociale
Agricole
(MSA)
et du
conseil
départemental.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à présenter
les demandes
de financements
Ainsi fait
et délibéré
à ST MAIME,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
aute-Provence
Pays
de
Banon,
ee
icques
DEPIEDS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DAT
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Et
.
5
F
:
7:
ID
: 004-200071025-20250415-DELIB_2025
44-DE
Délibération
du
Conseil de
Communauté Séance
du
15
avril
2025
n°
2025/44
mbre de membres
:
# Date de la convocation
:
Le 8/04/2025
s afférents
au
Conseil
de Communauté:
38
s
Date
d'affichage
:
Le
8/04/2025
sen
exercice
:
38
» qui ont pris part
à la délibération :
32
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
quinze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est réuni
à ST MAIME,
à la salle des fêtes,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
M.
Michel
GASPARIN,
Conseiller
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de la ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Martine
COUTE,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
À
LAUZE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS:
M.
Nicolas
LAPAILLE
a donné
pouvoir
à Mme
Muriel
GARAU
M.
Jean
Paul
GROSSO
donne
pouvoir
à M.
Raymond
ARMANET
M.
Philippe
LOGEAY
donne
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
M.
Bernard
GRANET
donne
pouvoir
à M.
Gérard
BURCHERI
Mme
Michèle
BERTIN
donne
pouvoir
à M.
Michel
GASPARIN
Mme
Isabelle
GRENUT
donne
pouvoir
à M.
Bernard
GIORGI
Mme
Claire
DUFOUR
donne
pouvoir
à M.
Francis
MARGUERITE
Secrétaire
de
séance :
M.
Stephen
PARRAUD
Objet:
EXTENSION
DU
BÂTIMENT
COLLINE
DE
PROVENCE
Demande
de
financement
auprès
de
l’Etat
Le
Conseil de Communauté,
L’'Exposé
du
Rapport
entendu,
CONSIDERANT
le projet
d'extension
du
bâtiment
de l’entreprise
« Collines
de
Provence
» dans
le parc
d'activités
de
Pitaugier
à MANE.
CONSIDERANT
l'intérêt que
revêt ce projet
sur le plan
économique
et social.
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le domaine
de
compétence
de
la Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon.
CONSIDERANT
la création
d'emplois
annoncés
par l'entreprise
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
ID
: 004-200071025-20250415-DELIB_2025_44-DE
n° 2025/44
Objet:
EXTENSION
DU BÂTIMENT
COLLINE
DE PROVENCE
Demande
de
financement
auprès
de
l'Etat
Après
en
avoir
délibéré,
AlUnanimité, CONSIDERANT
le montant
des travaux
qui s’élève
à 1 144
746
€ HT
Après
en
avoir
délibéré,
A} Unanimité, ADOPTE
le plan
de financement
suivant
:
Coût
de
l'opération
Etat
Autofinancement
1442
310
€
HT
300
000
€
1142
310
€
HT
1730
772
€
TTC
1430
772
€ TIC
SOLLICITE
le concours
financier
de
l'Etat.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à présenter
les demandes
de financements.
Ainsi fait et délibéré
à ST MAIME,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
2/2 CO
M
M
U
N
AUTÉ
D
E
COM
M
U
N
E
S
Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
\::- ID : 004-200071025-20250415-DELIB_2025
45-DE
Délibération
du
Conseil de
Communauté Séance
du
15
avril
2025
n° 2025/45
Nombre
de
membres
:
=
l
ation
:
Le
8/04/2025
s afférents
au
Conseil
de
Communauté:
38
» Date
d'affichage
:
Le
8/04/2025
sen
exercice
:
38
« qui ont pris part
à la délibération
:
32
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
quinze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à ST
MAIME,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
M.
Michel
GASPARIN,
Conseiller
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
la ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Martine
COUTE,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
À
LAUZE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS:
M.
Nicolas
LAPAILLE
a donné
pouvoir
à Mme
Muriel
GARAU
M.
Jean
Paul
GROSSO
donne
pouvoir
à M.
Raymond
ARMANET
M.
Philippe
LOGEAY
donne
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
M.
Bernard
GRANET
donne
pouvoir
à M.
Gérard
BURCHERI
Mme
Michèle
BERTIN
donne
pouvoir
à M.
Michel
GASPARIN
Mme
Isabelle
GRENUT
donne
pouvoir
à M.
Bernard
GIORGI
Mme
Claire
DUFOUR
donne
pouvoir
à M.
Francis
MARGUERITE
Secrétaire
de
séance:
M.
Stephen
PARRAUD
Objet:
CONSTRUCTION
D'UN
BUREAU
D'INFORMATIONS
TOURISTIQUES
A
REILLANNE
Demande
de
financement
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapport
entendu,
CONSIDERANT
le projet
de construction
d'un
Bureau
d'Informations
Touristiques
à REILLANNE.
CONSIDERANT
l'intérêt
que
revêt
ce
projet
sur
le plan
touristique
et économique.
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le
domaine
de
compétence
de
la
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
1D
: 004-200071025-20250415-DELIB_2025_45-DE
n° 2025/45
Objet:
CONSTRUCTION
D'UN
BUREAU
D'INFORMATIONS
TOURISTIQUES
A
REILLANNE
Demande
de
financement
Après
en
avoir
délibéré,
À l'Unanimité, CONSIDERANT
le montant
des
travaux
qui s'élève
à 326
575
€ HT
Après
en
avoir
délibéré,
A l'Unanimité, ADOPTE
le plan
de financement
suivant :
Coût
de
Popération
Etat
Région
Autofinancement
326
575
€
HT
100
000
€
50
000
€
176
575
€
HT
391
890
€
TIC
241
890
€ TIC
SOLLICITE
le concours
financier
de l'Etat et de la Région.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à présenter
les demandes
de financements.
Ainsi fait et délibéré
à ST MAIME,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
e Président
de
Communauté
de
communes
aute-Provence
Pays
de
Banon,
f COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Sera
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
EE
RENE
Ce
L
$
ù
1D : 004-200071025-20250415-DELIB_2025_44-DE
Délibération
du
Conseil de
Communauté Séance
du
15
avril
2025
n°
2025/44
Nombre
de membres
:
s°
Dati
n
ion
:
Le
8/04/2025
# afférents
au
Conseil
de
Communauté:
38
= Date
d'affichage :
Le
8/04/2025
sen
exercice
:
38
# qui
ont pris part à la délibération
:
32
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
quinze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à ST
MAIME,
à la salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
M.
Michel
GASPARIN,
Conseiller
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
la ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
M.
Philippe VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Stephen
PARRAUD),
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Martine
COUTE,
Conseillers
communautaires
de
ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS:
M.
Nicolas
LAPAILLE
a donné
pouvoir
à Mme
Muriel
GARAU
M.
Jean
Paul
GROSSO
donne
pouvoir
à M.
Raymond
ARMANET
M.
Philippe
LOGEAY
donne
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
M.
Bernard
GRANET
donne
pouvoir
à M.
Gérard
BURCHERI
Mme
Michèle
BERTIN
donne
pouvoir
à M.
Michel
GASPARIN
Mme
Isabelle
GRENUT
donne
pouvoir
à M.
Bernard
GIORGI
Mme
Claire
DUFOUR
donne
pouvoir
à M.
Francis
MARGUERITE
Secrétaire
de
séance :
M.
Stephen
PARRAUD
Objet:
EXTENSION
DU
BÂTIMENT
COLLINE
DE
PROVENCE
Demande
de
financement
auprès
de
l’Etat
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapport
entendu,
CONSIDERANT
le projet
d'extension
du
bâtiment
de
l’entreprise
« Collines
de
Provence
» dans
le parc
d'activités
de
Pitaugier
à MANE.
CONSIDERANT
l'intérêt que
revêt
ce projet sur le plan
économique
et social.
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le domaine
de
compétence
de
la
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon.
CONSIDERANT
la création
d'emplois
annoncés
par l’entreprise
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 15/04/2025
Publié
le
ID
: 004-200071025-20250415-DELIB_2025_44-DE
n° 2025/44
Objet:
EXTENSION
DU
BÂTIMENT
COLLINE
DE
PROVENCE
Demande
de
financement
auprès
de
l'Etat
Après
en
avoir
délibéré,
A l'Unanimité, CONSIDERANT
le montant
des
travaux
qui
s'élève
à 1 144
746
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
A l'Unanimité, ADOPTE
le plan
de financement
suivant :
Coût
de
l'opération
Etat
Autofinancement
1442
310
€
HT
300
000
€
1142
310
€E HT
1730
772
€
TTC
1430
772
€ TIC
SOLLICITE
le concours
financier
de
l'Etat.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à présenter
les demandes
de financements.
Ainsi fait et délibéré
à ST MAIME,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
2/2 CO
M
M
U
N
AUTÉ
D
E
C
O
M
M
U
N
E
S
Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2025
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
_
\:::-
pe
ps
:
£
ID
: 004-200071025-20250415-DELIB_
2025
46-DE
Délibération
du
Conseil de
Communauté Séance
du
15
avril
2025
n°
2025/46
Nombre
de membres
:
+ Date de la convocation
:
Le 8/04/2025
s afférents
au
Conseil
de
Communauté:
38
» Date d'affichage :
Le
8/04/2025
sen
exercice
:
38
s qui ont pris part
à la délibération
:
32
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
quinze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est réuni
à ST
MAIME,
à la salle des fêtes,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
Mme
Sylvie MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
M.
Michel
GASPARIN,
Conseiller
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
la ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Martine
COUTE,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Nicolas
LAPAILEE
a donné
pouvoir
à Mme
Muriel
GARAU
M.
Jean
Paul
GROSSO
donne
pouvoir
à M.
Raymond
ARMANET
M.
Philippe
LOGEAY
donne
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
M.
Bernard
GRANET
donne
pouvoir
à M.
Gérard
BURCHERI
Mme
Michèle
BERTIN
donne
pouvoir
à M.
Michel
GASPARIN
Mme
Isabelle
GRENUT
donne
pouvoir
à M.
Bernard
GIORGI
Mme
Claire
DUFOUR
donne
pouvoir
à M.
Francis
MARGUERITE
Secrétaire
de
séance :
M.
Stephen
PARRAUD
Qbiet:
TRAVAUX
DE
VOIRIE
- Participation
financière
des
communes
membres.
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
rapporteur
entendu,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
les statuts
de la Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de Banon.
CONSIDERANT
la compétence
voirie
exercée
par la Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon.
CONSIDERANT
iles travaux
de réfection
et d'aménagement
de la voirie programmés
sur le territoire des communes
membres.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2025
Publié
le
ID
: 004-200071025-20250415-DELIB_2025_46-DE
n°
2025/46
Objet:
TRAVAUX
DE
VOIRIE
- Participation
financière
des
communes
membres.
CONSIDERANT
la nécessité
d'assurer
une
répartition
équitable
des
charges
liées
à ces travaux
et de
renforcer
la
solidarité
intercommunale,
CONSIDERANT
la proposition
de
mettre
en
place
une
participation
financière
des
communes
bénéficiaires,
selon
des
modalités
par le Conseil
communautaire.
CONSIDÉRANT
la nécessité
d'une
participation
financière
des
communes
aux
travaux
réalisés
sur
leur
territoire,
CONSIDERANT
l'élaboration
d'un
bilan financier
annuel
par communes.
Après
en
avoir
délibéré,
A la majorité
avec
21 voix
pour,
8 contre
et 3 abstentions.
DECIDE
de
fixer
une
participation
financière
des
communes
membres
pour
les
travaux
de
voirie
réalisés
par
la
Communauté
de
communes
à compter
de
l'année
2025.
FIXE
la participation
financière
à 20 % du montant
HT
des travaux pour les communes
en débet sur le bilan financier
avec
report
en
2026.
DIT
que le montant
de la participation
sera
notifié
à chaque
commune
concernée
avant le lancement
des
travaux.
AUTORISE
Monsieur
le président
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de la présente
délibération.
Ainsi fait
et délibéré
à ST MAIME,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
€S
HAUTE
N
F0
Le
Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
À Jacques DEPIEDS
2/2 COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ee
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
| ID : 004-200071025-20250415-DELIB_2025_47-DE
Délibération
du
Conseil de
Communauté Séance
du
15
avril
2025
n°
2025/47
mbr
res
:
#
a
con
tion
:
Le
8/04/2025
“afférents
au
Conseil
de Communauté:
38
s
Date
d'
:
Le 8/04/2025
sen
exercice
:
38
s qui ont pris part
à la délibération
:
32
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
quinze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à ST MAIME,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
M.
Michel
GASPARIN,
Conseiller
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
la ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Martine
COUTE,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Nicolas
LAPAILLE
a donné
pouvoir
à Mme
Muriel
GARAU
M.
Jean
Paul
GROSSO
donne
pouvoir
à M.
Raymond
ARMANET
M.
Philippe
LOGEAY
donne
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
M.
Bernard
GRANET
donne
pouvoir
à M.
Gérard
BURCHERI
Mme
Michèle
BERTIN
donne
pouvoir
à M.
Michel
GASPARIN
Mme
Isabelle
GRENUT
donne
pouvoir
à M.
Bernard
GIORGI
Mme
Claire
DUFOUR
donne
pouvoir
à M.
Francis
MARGUERITE
Secrétaire
de
séance :
M.
Stephen
PARRAUD
Obiet :
AMENAGEMENT
D'UN
COMMERCE
DE
PROXIMITE
A
VILLEMUS
Demande
de
financements
auprès
du
Conseil
Régional
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
la compétence
économie
assurée
par la Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon.
VU
l'intérêt
et les attentes
des
habitants
du
secteur
de VILLEMUS
en matière
de
commerce
de proximité
CONSIDERANT
le projet
de construction
du
commerce
de proximité
à ce point
du
territoire
communautaire.
CONSIDERANT
qu'il s’agit, avec
ce projet,
de répondre
à un
besoin
réel.
CONSIDERANT
la nécessité
d'améliorer
la qualité
de
l'accueil
collectif et individuel
du jeune
enfant.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
Publié le ID : 004-200071025-20250415-DELIB_2025_47-DE
n°
2025/47
Objet :
AMENAGEMENT
D’UN
COMMERCE
DE
PROXIMITE
A
VILLEMUS
Demande
de
financements
auprès
du
Conseil
Régional
CONSIDERANT
que
le montant
du
projet
qui
s'élève
à 400
000,00
€
HT
Après
en
avoir
délibéré
A
l’'Unanimité.
ADOPTE
le plan
de financement
suivant
:
Coût
de
Région
Etat
Région
Conseil
Autofinancement
l'opération
CRET
Départemental
400
000
€
HT
53
374,11
€
120
000
€
80
000
€
40
000
€
106
625,89
€
HT
480
000
€
TTC
186
625,89
€ TIC
SOLLICITE
le concours
financier
de la Région.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à présenter les demandes
de financements
Ainsi fait et délibéré
à ST MAIME,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
2/2 COMMUN
AUTÉ
DE
COMMUNES
Envoyé
en préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|": ID : 004-200071025-20250415-DELIB_2025
48-DE
Délibération
du
Conseil de
Communauté Séance
du
15
avril
2025
n°
2025/48
Nombre
de membres :
* Date de la convocation
:
Le 8/04/2025
s afférents
au
Conseil
de Communauté:
38
» Date d'affichage :
Le 8/04/2025
sen
exercice
:
38
# qui ont pris part
à la délibération :
32
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
quinze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à ST
MAIME,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
M.
Michel
GASPARIN,
Conseiller
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
la ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Martine
COUTE,
Conseillers
communautaires
de ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS:
M.
Nicolas
LAPAÏILLE
a donné
pouvoir
à Mme
Muriel
GARAU
M.
Jean
Paul
GROSSO
donne
pouvoir
à M.
Raymond
ARMANET
M.
Philippe
LOGEAY
donne
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
M.
Bernard
GRANET
donne
pouvoir
à M.
Gérard
BURCHERI
Mme
Michèle
BERTIN
donne
pouvoir
à M.
Michel
GASPARIN
Mme
Isabelle
GRENUT
donne
pouvoir
à M.
Bernard
GIORGI
Mme
Claire
DUFOUR
donne
pouvoir
à M.
Francis
MARGUERITE
Secrétaire
de
séance :
M.
Stephen
PARRAUD
Objet :
CONSTRUCTION
D’UNE
SALLE
MULTIFONCTIONS
A VILLEMUS
Demande
de
financements
auprès
du
Conseil
Régional
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
la compétence
économie
assurée
par la Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon.
VU
l'intérêt et les attentes
des habitants
du
secteur
de VILLEMUS
en
matière
de
commerce
de proximité
CONSIDERANT
le projet
de construction
du
commerce
de proximité
à ce point
du
territoire
communautaire.
CONSIDERANT
qu'il s'agit,
avec
ce projet,
de
répondre
à un besoin
réel.
CONSIDERANT
la nécessité
d'améliorer
la qualité
de
l'accueil
collectif et individuel
du jeune
enfant.
1/2 Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
ID
: 004-200071025-20250415-DELIB_2025_48-DE
n°
2025/48
jet :
CONSTRUCTION
D’UNE
SALLE
MULTIFONCTIONS
A VILLEMUS
Demande
de
financements
auprès
du
Conseil
Régional
CONSIDERANT
que le montant
du
projet
qui
s'élève
à 400
000,00
€ HT
Après
en
avoir délibéré
A l'Unanimité. ADOPTE
le pian
de financement
suivant
:
Coût
de
l’opération
Région
Etat
Région
Autofinancement
CRET
400
000
€
HT
24
491,82
€
100
000
€
60
000
€
215
508,18
€
HT
480
000
€
TTC
295
508,18
€ TTC
SOLLICITE
le concours
financier
de la Région.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à présenter
les demandes
de financements
Ainsi fait
et délibéré
à ST MAIME,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
2/2 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ee
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
lo ID : 004-200071025-20250415-DELIB_2025_49-DE
Délibération
du
Conseil de
Communauté Séance
du
15
avril
2025
n°
2025/49
Nombre
de membres
:
# Date de la convocation
:
Le 8/04/2025
r afférents
au
Conseil
de
Communauté:
38
Date
d'affichage :
Le
8/04/2025
sen
exercice
:
38
# qui
ont pris part
à la délibération :
32
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
quinze
du
mois
d’avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à ST MAIME,
à la salle des
fêtes,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
M.
Michel
GASPARIN,
Conseiller
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
la ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Martine
COUTE,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS:
M.
Nicolas
LAPAILLE
a donné
pouvoir
à Mme
Muriel
GARAU
M.
Jean
Paul
GROSSO
donne
pouvoir
à M.
Raymond
ARMANET
M.
Philippe
LOGEAY
donne
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
M.
Bernard
GRANET
donne
pouvoir
à M.
Gérard
BURCHERI
Mme
Michèle
BERTIN
donne
pouvoir
à M.
Michel
GASPARIN
Mme
Isabelle
GRENUT
donne
pouvoir
à M.
Bernard
GIORGI
Mme
Claire
DUFOUR
donne
pouvoir
à M.
Francis
MARGUERITE
Secrétaire
de
séance
:
M.
Stephen
PARRAUD
Objet
:
CONSTRUCTION
D’UNE
CRECHE
A
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Demande
de
financements
auprès
du
Conseil
Régional
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
l'intérêt
du
projet de
construction
d'une
crèche
qui répond
à une
forte attente
sur le territoire
communautaire. CONSIDERANT
la compétence
de la Communauté
de
communes
notamment
la réalisation
de crèches.
CONSIDERANT
le projet
soumis
à l'assemblée.
CONSIDERANT
que
le montant
du projet
qui s'élève
à 1500
000,00
€ HT
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2025
Publié le ID : 004-200071025-20250415-DELIB_2025_49-DE
n°
2025/49
Objet
:
CONSTRUCTION
D'UNE
CRECHE
A
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Demande
de
financements
auprès
du
Conseil
Régional
Après
en
avoir délibéré
A l'Unanimité. ADOPTE
le plan
de financement
suivant
:
Coût
de
Région
Etat
Région
Conseil
Autofinancement
l'opération
CRET
Départemental
1500
000
€
HT |
90
485,96€
330
000
€
330
000
€
131
576
€
617
938,04
€
HT
1800
000
€
TIC
917
938,04
€
TTC
SOLLICITE
le concours
financier
de la Région.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à présenter
les demandes
de financements
Ainsi fait
et délibéré
à ST MAIME,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de Banon,
0
Jacques
DEPIEDS
2/2