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unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Deliberations conseil CCHPPB 15 04 2021
Document publié le Jeudi 15 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Deliberations conseil CCHPPB 15 04 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Sécurité sociale,
Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2021
COM
M
U
NAUTÉ
DE
COM
M
U
N
ES
Reçu
en
préfecture
le 20/04/2021
HAUTE-PROVEN
CE
PAYS
DE
BANO
N
AE
tn
Séance
du
15
avril
2021
n° 2021/29
5
# Date de la convocation
:
Le 9/04/2021
s* afférents
au Conseil de Communauté:
39
s Date d'affichage
:
Le
9/04/2021
“en
exercice
:
39
= qui ont pris part à la délibération
:
36
L'an
deux
mille
vingt
et
un
le
quinze
du
mois
d’avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à Revest
du
Bion,
à la salle des fêtes,
sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte
MOYA,
conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
Julien
LOPEZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseïllers
communautaires
de DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
conseiller
communautaire
de l'HOSPITALET
M. Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIRE,
M. Alain
FIORI,
Conseillers
communautaire
de MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller communautaire
de MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller communautaire
de MONTSALIER
M.
Philippe VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETITE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller communautaire
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseïller
communautaire
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller communautaire
de
ST MARTIN
LES
EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M. Alain
CLAPTER,
Conseiller communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a
donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Marie
Claude
DAUPHIN
a donné
pouvoir
à M. Alain
FIORI
M.
Francis
MARGUERITE
a donné
pouvoir
à Mme
Claire DUFOUR
e
ce
:
M.
Bernard
GRANET
Qbiet :
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2021
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
l'article L5214-23
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
VU
l'Etat 1259
de notification
des
taxes
directes locales.
CONSIDERANT
la volonté
de
maintenir
les taux
sur le territoire
de l’ancienne
Communauté
de
Haute
Provence.
Après
en avoir délibéré,
A l'unanimité
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2021
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20210415-DELIB_2021_29-DE
n° 2021/29
Obiet
:
VOTE
DES
TAUX
D’IMPOSITION
2021
:
(SUITE)
ADOPTE
les taux
comme
suit
:
"Taux
voté
|
Pro
ESS
PRE
en
en
él
2
:
F
Taxe
Foncier
Bâti
12
949
000
6,92
%
896
566
Taxe
Foncier
Non
Bâti
400
500
22,65
%
90
729
Contribution
Foncière
de
2 095
000
30,86%
646
517
Entreprises
1 Ainsi fait et délibéré à REVEST
DU
BION,
les jour, mois, an que dessus. Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2021
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
eme
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
ue ID : 004-200071025-20210415-DELIB_2021_30-DE
Séance
du
15
avril
2021
n° 2021/30
C
res
:
# Date de la convocation
:
Le 9/04/2021
s afférents
au
Conseil de
Communauté:
39
z Date d'affichage
:
Le 9/04/2021
“en
exercice
:
39
# qui
ont pris part à la délibération
:
36
L'an
deux
mille
vingt
et
un
le
quinze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à Revest du
Bion,
à la salle des fêtes,
sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
Mme
Brigitte
MOYA,
conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M. Julien
LOPEZ,
conseillers
communautaires
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
conseiller
communautaire
de l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIRE,
M. Alain
FIORI,
Conseillers
communautaire
de MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
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Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
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Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M. Alain
CLAPTER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Marie
Claude
DAUPHIN
a donné
pouvoir
à M. Alain
FIORI
M.
Francis
MARGUERTITE
a donné
pouvoir
à Mme
Claire DUFOUR
e
ce
:
M.
Bernard
GRANET
Objet
:
TAXE
D’ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
2021
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
les bases
prévisionnelles
pour la Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
2021.
Après
en
avoir délibéré,
A l'unanimité FIXE
la TEOM
à 9,5%
assurant
un produit
de
1 164
678,62
€
Ainsi fait et délibéré à REVEST
DU
BION,
les jour,
mois,
an que
dessus,
Le
Président
de
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de
communes
Pays
de Banon,
V7 rire
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en
préfecture
le 20/04/2021
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ep ttc
NA
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
ID
:004-200071025-20210415-DELIB_2021_31-DE
Séance
du
15
avril
2021
n° 2021/31
r
;
# Date de la convocation
:
Le 9/04/2021
s afférents
au
Conseil de Communauté:
39
s= Date d'affichage
:
Le 9/04/2021
sen
exercice
:
39
# qui ont pris part à la délibération
:
36
L'an
deux
mille
vingt
et
un
le
quinze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à Revest
du
Bion,
à la salle des fêtes, sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
Mme
Brigitte
MOYA,
conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
Julien
LOPEZ,
conseillers
communautaires
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers communautaires
de DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de LA ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
conseiller communautaire
de l'HOSPITALET
M. Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIRE,
M.
Alain FIORI,
Conseillers
communautaire
de MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller communautaire
de MONTSALIER
M.
Philippe VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller communautaire
de
ST MARTIN
LES
EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseiller
communautaire
de SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:_
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Marie
Claude
DAUPHIN
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FIORI
M.
Francis
MARGUERITE
a donné
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à Mme
Claire DUFOUR
ire
d
:
M.
Bernard
GRANET
Objet:
VOTE
DU
PRODUIT
ATTENDU
DE
LA
TAXE
GEMAPI
POUR
2021
Le Conseil de Communauté,
L’'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales.
VU
l’article
1530bis
et 1639A
du Code
Général
des impôts.
CONSIDERANT
l'évaluation
des
charges
afférentes
à cette nouvelle
compétence
estimée
à 300
000
€ en 2021.
CONSIDERANT
que le produit
de cette taxe
doit être arrêté
dans
la limite
d'un
plafond fixé à 40€
par habitant.
Après
en avoir
délibéré,
A la majorité
avec
29 voix pour,
6 voix contre
et une
abstention.
ARRETE
le produit
de la taxe
GEMAPI
à 130
000
€ pour l’année
2021.
AUTORISE
le Président
à accomplir
toutes les formalités
nécessaires
à l'exécution
de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibé
T
DK
BION,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
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&
Le
Président
de
Communauté
de
communes
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Banon,
Jacques
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en
préfecture
le
20/04/2021
COMMUN
AUTÉ
DE
COMMUNES
Reçu
en préfecture
le 20/04/2021
Affiché
le
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
ID :
004-200071025-20210415-DELIB_2021_32-DE
Séance
du
15
avril
2021
n° 2021/32
res
:
# Date de la convocation
:
Le 9/04/2021
s afférents
au
Conseil de
Communauté:
39
+ Date d'affichage :
Le 9/04/2021
“en
exercice
:
*
89
s# qui ont pris part à la délibération
:
36
L'an
deux
mille
vingt
et
un
le
quinze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à Revest
du
Bion,
à la salle des fêtes, sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
Mme
Brigitte MOYA,
conseillère communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M. Julien
LOPEZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
conseiller communautaire
de l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M. Alain
FIORI,
Conseillers
communautaire
de MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de MONTSALIER
M.
Philippe VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseïller
communautaire
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M. Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:_ Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Marie
Claude
DAUPHIN
a donné
pouvoir
à M. Alain
FIORI
M.
Francis
MARGUERITE
a donné
pouvoir
à Mme
Claire DUFOUR
Secrétaire de séance
:
M. Bernard GRANET
jet :
BUDGET
PRIMITIF2021-
Service
Principal
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
les articles
L2312-1,
L 2312-2,
L2312-3
et L5214-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l'instruction
comptable
M14
CONSIDERANT
la présentation
du
Budget
Primitif 2021
pour le service
principal
Après
en avoir délibéré,
A l'Unanimité ADOPTE
le Budget
Primitif 2021
pour le service
principal
qui s’équilibre
comme
suit
:
e
Section
de fonctionnement
:
6 672
287,00
€
e
Section
d’Investissement
:
3 061
403,00
€.
Le Président de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
Jacques
DEPIE EU
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= Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2021
COM
M
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M
M
U
N
ES
Reçu
en
préfecture
le 20/04/2021
HAUTE-PROVENCE
PAYS
D
E
BANON
Te
M
GS
CE
Séance
du
15
avril
2021
n° 2021/33
r
:
= Date de la convocation
:
Le 9/04/2021
s afférents
au
Conseil de
Communauté:
39
= Date
d'affichage
:
Le 9/04/2021
“en
exercice
:
39
=qui ont pris part
à la délibération
:
36
L'an
deux
mille
vingt
et
un
le
quinze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à Revest
du
Bion,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
Mme
Brigitte
MOYA,
conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
Julien
LOPEZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
conseiller communautaire
de l'HOSPITALET
M. Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIRE,
M. Alain
FIORI,
Conseillers
communautaire
de MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de MONTSALIER
M.
Philippe VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller communautaire
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de SAINTE
CROIX
À LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de ST MARTIN
LES
EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M. Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseiller
communautaire
de SIMIANE-LA-ROTONDE
M. Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Marie
Claude
DAUPHIN
a donné
pouvoir
à M. Alain
FIORI
M.
Francis
MARGUERITE
a donné
pouvoir
à Mme
Claire DUFOUR
Secrétaire de séance
:
M. Bernard
GRANET
Qbiet :
BUDGET
PRIMITIF2021-
Service
Economie
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
les
articles
L2312-1,
L 2312-2,
L2312-3
et L5214-22
du Code
Général
des
Collectivités Territoriales
VU
l'instruction
comptable
M14
CONSIDERANT
la présentation
du
Budget
Primitif 2021
pour le service
économie
Après
en avoir délibéré,
A l'Unanimité ADOPTE
le Budget
Primitif 2021
pour le service
économie
qui s’équilibre
comme
suit :
e
Section
de
fonctionnement
:
2 225
494,00
€
6 006
122,00
€.
NBION,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de Banon,
|
Jacques
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6 Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2021
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Ga te
ee
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
B
ANON
1D :
004-200071025-20210415-DELIB_2021_34-DE
Séance
du
15
avril
2021
n° 2021/34
r
É
= Date de la convocation
:
Le 9/04/2021
safférents
au
Conseil de Communauté:
39
s Date d'affichage
:
Le 9/04/2021
“en
exercice
:
39
# qui
ont pris part
à
la délibération
:
36
L'an
deux
mille
vingt
et
un
le
quinze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à Revest
du
Bion,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte MOYA,
conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
Julien LOPEZ,
conseillers
communautaires
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
conseiller
communautaire
de l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Alain
FIORI,
Conseillers
communautaire
de MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de MONTSALIER
M.
Philippe VIAL,
Conseiller communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de SAINTE
CROIX
À LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
ST MARTIN
LES
EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPTER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
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de VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Marie
Claude
DAUPHIN
a donné
pouvoir
à M. Alain
FIORI
M.
Francis
MARGUERITE
a donné
pouvoir
à Mme
Claire DUFOUR
Secrétaire de séance :
M. Bernard
GRANET
biet
:
BUDGET
PRIMITIF2021-
Service
Déchets
Ménagers
Le Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
les articles L2312-1,
L 2312-2,
La312-3
et L5214-23
du Code
Général
des
Collectivités Territoriales
VU
l'instruction
comptable
M14
CONSIDERANT
la présentation
du Budget
Primitif 2021
pour le service
déchets
ménagers
Après
en
avoir délibéré,
AlUnanimité ADOPTE
le Budget
Primitif 2021
pour le service
déchets
ménagers
qui s’équilibre comme
suit :
e
Section
de
fonctionnement
:
1 866
132,00
€
e
Section
d'Investissement
:
2 525
648,00
€.
ION,
les jour,
mois,
an que dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
HE
Banon,
Jacques
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M
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0
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Pr
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a Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2021
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
RE
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
ee ID : 004-200071025-20210415-DELIB_2021_35-DE
Séance
du
15
avril
2021
n° 2021/35
C
e
#* Date de la convocation
:
Le 9/04/2021
safférents
au
Conseil de Communauté
:
39
s Date d'affichage
:
Le 9/04/2021
“en
exercice
:
39
s qui ont pris part à la délibération
:
36
L'an
deux
mille
vingt
et
un
le
quinze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à Revest
du
Bion,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
Mme
Brigitte MOYA,
conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
Julien
LOPEZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN, conseillers
communautaires
de DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
conseiller communautaire
de l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M. Alain
FIORI,
Conseillers
communautaire
de MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller communautaire
de MONTSALIER
M.
Philippe VIAL,
Conseiller communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de ST MARTIN
LES
EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseïllers
communautaires
de ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M. Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseiller
communautaire
de SIMIANE-LA-ROTONDE
M. Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:_ Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Marie
Claude
DAUPHIN
a donné
pouvoir
à M. Alain
FIORI
M.
Francis
MARGUERITE
a donné
pouvoir
à Mme
Claire DUFOUR
Secrétaire de séance :
M. Bernard
GRANET
jet
:
BUDGET
PRIMITIF2021-
Service
SPANC
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
les articles
L2312-1,
L 2912-2,
La312-3
et L5214-23
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l'instruction
comptable
M14
CONSIDERANT
la présentation
du
Budget
Primitif 2021
pour le service
SPANC
Après
en ävoir délibéré,
A l’Unanimité ADOPTE
le Budget
Primitif 2021
pour le service
SPANC
qui s'équilibre
comme
suit
:
e
Section
de fonctionnement
:
42
338,00
€
+
Section
d'Investissement
:
24
000,00
€.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Jacques
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M
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S
Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2021
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Afichéle
Séance
du
15
avril
2021
ID
: 004-200071025-20210415-DELIB_2021_36-DE
n° 2021/36
r
res
:
» Date de la convocation
:
Le 9/04/2021
safférents
au
Conseil de Communauté:
39
s Date d'affichage
:
Le 9/04/2021
“en
exercice
:
39
squi
ont pris part à la délibération
:
36
L'an
deux
mille
vingt
et
un
le
quinze
du
mois
d’avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à Revest
du
Bion,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
Mme
Brigitte MOYA,
conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M. Julien
LOPEZ,
conseillers
communautaires
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
conseiller
communautaire
de l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M. Alain
FIORI,
Conseillers
communautaire
de MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller communautaire
de MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller communautaire
de MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
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d'OPPEDEITE
M.
Gérard
BURCHERI
Conseiller communautaire
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
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Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller communautaire
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de SAINTE
CROIX
À LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
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Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M. Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
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de VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Marie
Claude
DAUPHIN
a donné
pouvoir
à M. Alain
FIORI
M.
Francis
MARGUERITE
a donné
pouvoir
à Mme
Claire DUFOUR
de
:
M.
Bernard
GRANET
bjet
:
AUTORISATIONS
DE
PRORGMMES
&
CREDITS
DE
PAIEMENTS
BUDGET
PRIMITIF2021-
Service
Principal
Le
Conseil de Communauté,
DECIDE
de
MODIFIER
les
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement
(AP/CP)
telles
qu’indiquées
dans
le tableau
ci-dessous
:
Modifications
Page
1 sur 4 u
o
8 t
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af 6 3 000 006 93 000 00€ - 9 09‘T88 4? 3 906 &I 3 000 002 & 3 000 006 9 009 00€ 1 QUUBIIOY 2P NCIIEUT un mu 0202 SJSTE I Soie Je Aou E 198 ozoz ms auoured DTA dvi sp SPAS, 29104 SIGN V uonerd0 SS £ TE PS ÉTÉ 3p SPNO quoupped op spa) | JUMUOU NESANON 9p UOISIATY
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9 000 08 - 9 000 08 | uoiGpa
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(LINS) SILNAMHIVA 4 SLIŒAHNI # SAMMOIHOUA 44 SNOLLVSRIOLNV 719190
9E/TEOC 4 Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2021
Affiché
le
1136-DE 3ed
ID
: 0O4-200071025-20210415-DELIB_202 - = 9 000 0€ 3 000 OCT - - 23 000 OST XNBABII, ANNVTIIRN
= 3 < 3 000 OT = - 3 000 OST uotysmboy Juaui980T 020 SISTER oDuBUT £Szoz zeoz vzoz ozoz ns auomorsd 33304 uonerdo
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9 09'6TE OTT 23 000 0Sz 3 000 0Sz 3 op‘089 68€ - - - 3 000 0001! ALHOA oz0z OZ0Z SSI SIMaLIQQUE
JIOUEUTS L 91594 Er ESS EE Ans 12STU941 quourored juomored 99104 9[UHIUI AV uonur4do quoumorud 3p Sp) VSAISSY SP SP 3P SP
: SNOSS3p-1 neoqe] 9j suep ssgnbrpur nb sapei (49/4) tuswmered sp spa 9 ouueSord ap suogestiomne Sol HIMANO.Q AŒIIAQ
EdpuuIg 201$ -120ZALLINNIA LH9GNA
(GLINS) SLNANHIVA 40 SLIC'HNO # SHMNIUOHA AG SNOLLVSTHAOLAV
9EITEUC 04
Ty Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2021
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20210415-DELIB_2021_36-DE
n° 2021/36
jet
AUTORISATIONS
DE
PRORGMMES
&
CREDITS
DE
PAIEMENTS
(SUITE)
BUDGET
PRIMITIF2021-
Service
Principal
DEMANDE
inscription
dans
les
prochains
documents
budgétaires
des
crédits
de
paiement
tels
que
détaillés
ci-dessus.
DIT
que les crédits de paiement
sont fixés par le budget
de l'exercice.
AUTORISE
le président
à effectuer les
démarches
nécessaires
et à signer
tous
les
documents
afférents
à la
présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré
à REVEST
DU
BION,
les jour,
mois,
an que
dessus.
Le Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de Banon,
cn
e
Jacques
DEPIED
SE
MU
Page
4 sur
4 Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 20/04/2021
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Afichéle
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
ID
: 004-200071025-20210415-DELIB_2021_37-DE
Séance
du
15
avril
2021
n° 2021/37
n
£
* Date de la convocation
:
Le
9/04/2021
s afférents
au
Conseil de
Communauté:
39
= Date d'affichage
:
Le 9/04/2021
«en
exercice
:
39
squi ont pris part à la délibération
:
36
L'an
deux
mille
vingt
et
un
le
quinze
du
mois
d’avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni à Revest
du
Bion,
à la salle des fêtes, sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
Mme
Brigitte MOYA,
conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
Julien LOPEZ,
conseillers
communautaires
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
conseiller
communautaire
de l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M. Alain FIORI,
Conseillers
communautaire
de MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de MONTSALIER
M.
Philippe VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de ST MARTIN
LES
EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M. Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseiller
communautaire
de SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Marie
Claude
DAUPHIN
a donné
pouvoir
à M. Alain
FIORI
M.
Francis
MARGUERITE
a donné
pouvoir
à Mme
Claire DUFOUR
Secrétaire de séance :
M. Bernard
GRANET
Objet :
AUTORISATIONS
DE
PRORGMMES
&
CREDITS
DE
PAIEMENTS
BUDGET
PRIMITIF2021-
Service
Economie
Le
Conseil de Communauté,
DECIDE
de MODIFIER
les
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement
(AP/CP)
telles
qu'indiquées
dans
le tableau
ci-dessous
:
MOdifications Eu
Page
1 sur
3 D
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2021N37-DE ——
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(HLINS) SLNANAIVd AG SLIGHHI # SAANIHOUWd 44 SNOLLVSTAOLNAV 1140
2E/T0S 4 Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2021
Affiché
le
Eu 09 om à.
ID
: 004-200071025-20210415-DELIB_202437-DE
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: 004-200071025-20210415-DELIB_2021_38-DE
Séance
du
15
avril
2021
n° 2021/38
:
+ Date de la convocation
:
Le 9/04/2021
“afférents
au
Conseil de
Communauté:
39
# Date d'affichage
:
Le 9/04/2021
“en
exercice
:
39
squi ont pris part à la délibération
:
36
L'an
deux
mille
vingt
et
un
le
quinze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni à Revest
du
Bion,
à la salle des fêtes, sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
Mme
Brigitte MOYA,
conseillère communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
Julien
LOPEZ,
conseillers
communautaires
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de LA ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
conseiller
communautaire
de l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKRE,
M. Alain
FIORI,
Conseillers
communautaire
de MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller communautaire
de MONTSALIER
M.
Philippe VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller communautaire
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de ST MARTIN
LES
EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Marie
Claude
DAUPHIN
a donné
pouvoir
à M. Alain
FIORI
M.
Francis
MARGUERITE
a donné
pouvoir
à Mme
Claire DUFOUR
Secrétaire de séance :
M. Bernard GRANET
Objet :
AUTORISATIONS
DE
PRORGMMES
&
CREDITS
DE
PAIEMENTS
BUDGET
PRIMITIF2021-
Service
Déchets
Ménagers
Le
Conseil de Communauté,
DECIDE
de
MODIFIER
les
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP)
telles
qu’indiquées
dans
le tableau
ci-dessous :
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NE
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Page
1 sur
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5-DELIB_202N 38-DE
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20/04/202
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(HLINS) SLNANHIVA AG SLI # SHMINOHOUA AG SNOLLVSTAOLNV 1140 b3ed
ID
: 004-200071025-20210415-DELIB_2024138-DE
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2021
Affiché
le
‘aoueg op Su sou ATREÈE
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(CELINS) SINAMAIVA AG SLIAHA9 SAMMOHOUd AG SNOLLVSRIOLNV #10
SE/TEDC 4 Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2021
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Reçu
en
préfecture
le 22/04/2021
Affiché
le
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N
ID
: 004-200071025-20210415-DELIB_2021_39-DE
Séance
du
15
avril
2021
n° 2021/39
Nombre
de membres :
# Date de la convocation
:
Le 9/04/2021
afférents
au
Conseil de
Communauté:
39
« Date d'affichage :
Le 9/04/2021
sen
exercice
:
39
qui
ont pris part à la délibération
:
36
L'an
deux
mille
vingt
et un
le quinze
du
mois
d’avril
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à Revest
du
Bion,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte MOYA,
conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
Julien
LOPEZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN, conseillers
communautaires
de DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Alain
FIORI,
Conseillers
communautaire
de
MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M. Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseiller
communautaire
de SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Marie
Claude
DAUPHIN
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FIORI
M.
Francis
MARGUERITE
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Secrétaire de séance
:
M.
Bernard
GRANET
Objet
:
REVERSEMENT
DE
FISCALITE
Le
Conseil de Communauté,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriale
VU
l’article
1609
nonies
C et suivants
du
Code
Général
des
Impôts
VU
l'arrêté
préfectoral
portant
fusion
des
communautés
du
Pays
de Banon
et de
Haute
Provence.
VU
le rapport
de la CLECT
CONSIDERANT
que
l'évaluation
des
charges
transférées
et
des
produits
perçus
rend
créditrices
les
communes
de
St Martin-les-Eaux,
Dauphin
et Mane.
CONSIDERANT
les
demandes
de
ces
communes.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2021
Affiché
le
1D
: 004-200071025-20210415-DELIB_2021_39-DE
n° 2021/39
Objet
:
REVERSEMENT
DE
FISCALITE
(SUITE)
Après
en avoir délibéré,
Al'Unanimité DECIDE
de
rembourser
en
partie,
la
fiscalité
qui
leur
est
due,
à savoir
pour
Dauphin
250
000
€,
pour
Mane
100
000
€
et
pour
St
Martin-les-Eaux
100
000
€
Ainsi
fait
et
délibéré
à REVEST
DU
BION,
les
jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
N
+
a
ques
DEPIEDS.
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2021
COMMUN
AUTÉ
DE
COMMUNES
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2021
Affiché
le
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
ID :
004-200071025-20210415-DELIB_2021_40-DE
Séance
du
15
avril
2021
n° 2021/40
Nombre
de membres
:
s Date de la convocation
:
Le 9/04/2021
s afférents
au
Conseil de
Communauté:
39
s Date d'affichage :
Le 9/04/2021
zen
exercice
:
39
#* qui ont pris part
à la délibération
:
36
L’an
deux
mille
vingt
et
un
le
quinze
du
mois
d’avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à Revest
du
Bion, à
la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte
MOYA,
conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
Julien
LOPEZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Alain
FIORI,
Conseillers
communautaire
de
MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller communautaire
de MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M. Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseiller
communautaire
de SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:.
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Marie
Claude
DAUPHIN
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FIORI
M.
Francis
MARGUERITE
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Secrétaire de séance
:
M. Bernard
GRANET
Qbiet
:
FONDS
DE
PERAQUATION
INTERCOMMUNAL
ET
COMMUNAL(FPIC)
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapport
entendu,
CONSIDERANT
le Fonds
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunal
et Communales
(FPIC)
crée
par la
Loi
du
16/12/2010.
Après
en
avoir
délibéré,
Al’Unanimité DECIDE
de
prendre
en
charge
la totalité du
montant
du
prélèvement
pour
2021
Ainsi fait et délibéré
à REVEST DU
BION,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon, dirait
tal
din)
L
ÉD
Li
x
hr
een eu
TR
Po feu.
TZ
x Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2021
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
nm
ect
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
ID
:004-200071025-20210415-DELIB_2021_41-DE
Séance
du
15
avril
2021
n°2021/41
Nombre
de membres
:
« Date de la convocation
:
Le 9/04/2021
s afférents
au
Conseil de
Communauté:
39
s Date d'affichage :
Le
9/04/2021
“en
exercice
:
39
s qui ont pris part à la délibération
:
36
L'an
deux
mille
vingt
et un
le quinze
du
mois
d’avril
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à Revest
du
Bion,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
Mme
Brigitte
MOYA,
conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
Julien
LOPEZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
conseiller
communautaire
de l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Alain
FIORI,
Conseillers
communautaire
de MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de MONTSALIER
M.
Philippe VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de ST MARTIN
LES
EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M. Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Marie
Claude
DAUPHIN
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FIORI
M.
Francis
MARGUERITE
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Secrétaire de séance
:
M. Bernard
GRANET
Objet:
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapport
entendu,
CONSIDERANT
la
présence
d'associations
ou
structures
d'intérêt
communautaire
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon.
CONSIDERANT
l'intérêt que
revêtent
ces structures
sur le plan
social
et touristique.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2021
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20210415-DELIB_2021_41-DE
n° 2021/41
Qbjet
:
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
(SUITE)
Après
en
avoir délibéré,
A l'Unanimité DECIDE
de
verser
les
subventions
suivantes
pour
l'année
2021
:
>
ADMR
Banon
12
000
€
>
ADMR
Reillanne
1800
€
>
Syndicat
d'initiative
de
Revest
du
Bion
1000
€
>
Maison
d’Assistantes
maternelles
à St
Maime
5000
€
Ainsi
fait
et
délibéré
à REVEST
DU
BION,
les
jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2021
COMMU
NAUTÉ
DE
COMMUNES
Reçu
en préfecture
le 22/04/2021
Affiché
le
H
AUTE-
P
ROV
E
N
C
E
PAYS
D
E
B
AN
O
N
ID
: 004-200071025-20210415-DELIB_2021_42-DE
Séance
du
15
avril
2021
n°2021/42
Nombre
de membres
:
= Date de la convocation
:
Le 9/04/2021
s afférents
au
Conseil de Communauté:
39
# Date
d'affichage
:
Le
9/04/2021
*en
exercice
:
39
“qui ont pris part à la délibération
:
36
L'an
deux
mille
vingt
et un
le quinze
du
mois
d’avril
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à Revest
du
Bion,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
Mme
Brigitte MOYA,
conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M. Julien
LOPEZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN, conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Alain
FIORI,
Conseillers
communautaire
de MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller communautaire
de MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD),
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Marie
Claude
DAUPHIN
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FIORI
M.
Francis
MARGUERITE
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Secrétaire de séance :
M. Bernard
GRANET
Objet
:
PROPRIETE
SUR
MANE
CADASTREE
SECTION
E
n°1
040
Acquisition
par
l’Etablissement
Public
Foncier
Régional
Le Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapport
entendu,
CONSIDERANT
le
projet
de
la
commune
de
MANE
d'acquérir
une
propriété
dans
le
village
cadastrée
section
E n°1040
pour y réaliser une
maison
familiale
pour
les personnes
âgées.
CONSIDERANT
l'intérêt de ce projet sur le plan
social.
CONSIDERANT
la
convention
multisites
signée
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
Régional
(EPFR)
par
délibération
du
14/03/2017
et l'avenant
signé
en 2020.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2021
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20210415-DELIB_2021_42-DE
n° 2021/42
jet
:
PROPRIETE
SUR
MANE
CADASTREE
SECTION
E
n°1
040
(SUITE)
Acquisition
par
l’Etablissement
Public
Foncier
Régional
Après
en
avoir délibéré,
Al’Unanimité AUTORISE
le
Président
à solliciter
l'intervention
de
l'EPFR
pour
cette
acquisition.
Ainsi
fait
et
délibéré
à REVEST
DU
BION,
les
jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2021
CoM
M
U
NAUTÉ
DE
COM
M
UN
ES
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2021
Affiché
le
H
AUTE-P
ROVE
N
C
E
P
AYS
D
E
B
AN
O
N
ID : 004-200071025-20210415-DELIB_2021_43-DE
Séance
du
15
avril
2021
n° 2021/43
Nombre
de membres
:
# Date de la convocation
:
Le 9/04/2021
“afférents
au
Conseil
de Communauté:
39
s Date d'affichage
:
Le 9/04/2021
sen
exercice
:
39
:
+ qui ont pris part
à la délibération
:
36
L'an
deux
mille
vingt
et
un
le
quinze
du
mois
d'avril
à quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à Revest
du
Bion,
à la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
P Mme
Brigitte
MOYA,
conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
Julien
LOPEZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Alain
FIORI,
Conseillers
communautaire
de
MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:.
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Marie
Claude
DAUPHIN
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FIORI
M.
Francis
MARGUERITE
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Secrétaire
de
séance
:
M.
Bernard
GRANET
Objet:
CONSTRUCTION
DE
6
LOGEMENTS
A
ST
MARTIN-LES-EAUX
Marché
de
Maîtrise
d’œuvre
—
Avenant
n°2
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapport
entendu,
CONSIDERANT
le
marché
de
maitrise
d'œuvre
conclu
avec
Mme
Magali
GRANIER
pour
la
construction
de
6 logements
à St
Martin-les-eaux.
CONSIDERANT
l'évolution
du
montant
du
projet
et
la
nécessité
de
travaux
de
supplémentaires.
CONSIDERANT
sa
proposition
d’avenant
n°2.
Après
en
avoir
délibéré,
A la majorité
avec
35 voix pour
et 1 abstention.
AUTORISE
la
signature
de
l’avenant
n°2
avec
Magali
GRANIER
d’un
montant
de
18
000
€
HT
soit
21
600€
TIC.
Ainsi
fait
et
délibéré
à REVEST
DU
BION,
les
jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
der
Pays
de Banon,
4
A
|
ues
DEPIEDS À
ur
“
.
u
ho:
—
.
Se
de Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2021
CO
M
M
U
N
AUTÉ
D
E
CO
M
M
U
N
E
S
a
SES
le 22/04/2021
H
AUTE-PROVENCE
P
AYS
DE
B
ANON
ID
:004-200071025-20210415-DELIB_2021_44-DE
Séance
du
15
avril
2021
n° 2021/44
Nombre
de membres
:
+ Date de la convocation
:
Le 9/04/2021
s afférents
au
Conseil de Communauté:
39
s
Date
d'affichage
:
Le 9/04/2021
sen
exercice
:
39
qui
ont pris part
à la délibération
:
36
L'an
deux
mille
vingt
et un
le quinze
du
mois
d'avril
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à Revest
du
Bion, à
la salle des fêtes, sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
Mme
Brigitte MOYA,
conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
Julien
LOPEZ,
conseillers
communautaires
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Alain
FIORI,
Conseillers
communautaire
de
MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller communautaire
de
ST MARTIN
LES
EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M. Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Marie
Claude
DAUPHIN
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FIORI
M.
Francis
MARGUERITE
a donné
pouvoir
à Mme
Claire DUFOUR
Secrétaire de séance
:
M. Bernard
GRANET
Qbiet
:
CONSTRUCTION
D'UN
PLANETARIUM
-— Marché
de
Maîtrise
dOeuvre
Protocole
d’accord
transactionnel
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
les articles
2044
et suivants
du
Code
Civil
relatifs à la transaction.
VU
les articles
L2122-21
et suivants
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
transposable
pour
la
communauté,
VU
l'article
L 521-11
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
CONSIDERANT
que
la
passation
d’un
avenant
n’est
pas
possible
compte
tenu
de
l'augmentation
du
montant
de la maîtrise
d'œuvre
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
régulariser
la
situation
en
signant
un
protocole
d’accord
transactionnel
pour
éviter
un
contentieux
avec
le
maître
d'œuvre
s’il
n'était
pas
payé
pour
des
études
réalisées,
CONSIDERANT
que
tout
report
des
travaux
aurait
des
conséquences
dommageables
pour
la
collectivité.
*
CONSIDERANT
le montant
du
marché
fixé dans
l’Acte
d'engagement
à 69 500
€ HT.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2021
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20210415-DELIB_2021_44-DE
n° 2021/44
Objet
:
CONSTRUCTION
D’UN
PLANETARIUM
— Marché
de
maîtrise
d'œuvre
(SUITE)
Protocole
d’accord
transactionnel
CONSIDERANT
que
le
coût
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
aujourd’hui
à 1400
000
€
HT
CONSIDERANT
sa
précédente
délibération
n°2021/06
en
date
du
18/02/2021
acceptant
un
montant
d'honoraires
à 150
000
€
HT
CONSIDERANT
Ie
silence
du
maître
d'œuvre
et
dans
le
souci
de
parvenir
à une
solution
amiable
face
au
contentieux
naissant
Après
en avoir délibéré,
A la majorité
avec
12 voix pour,
8 voix contre
et 16 abstentions.
ACCEPTE
un
nouveau
protocole
d'accord
transactionnel.
DIT
que
montant
des
honoraires
est
fixé
à 180
000
€
HT.
AUTORISE
M.
le
Président
à signer
ce
protocole
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
Annule
et
remplace
sa
précédente
délibération
n°2020/06
du
18/02/2021
Ainsi
fait
et
délibéré
à REVEST
DU
BION,
les
jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
=" Jacques
DEPIE
2/2 C
O
M
M
U
N
AUTÉ
D
E
CO
M
M
U
N
E
S
Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2021
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE BANON
|"*- ID : 004-200071025-20210415-DELIB_2021_45-DE
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
15
avril
2021
n° 2021
/45
mbres
:
#
Date de la convocation :
Le
09/04/2021
s afférents
au
Conseil
de
Communauté:
39
s Date d'affichage
:
Le
09/04/2021
#en
exercice
:
39
# qui ont pris part
à la délibération
:
36
L'an
deux
mil
vingt
et
un
le
quinze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à Revest-du-Bion,
à la salle des fêtes, sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte
MOYA,
conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
Julien
LOPEZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN, conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Alain
FIORI,
Conseillers
communautaire
de MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller communautaire
de MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
ST MARTIN
LES
EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M. Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Marie
Claude
DAUPHIN
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FIORI
M.
Francis
MARGUERITE
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
rétaire
d
:
M.
Bernard
GRANET
jet :
CONSTRUCTION
D’UNE
CRECHE
A
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Demande
de
financements
auprès
de
la CAF
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
le projet
de construction
d'une
crèche
à St Michel
l'Observatoire
.
CONSIDERANT
l'intérêt que
revêt ce projet sur le plan
économique
et social.
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le
domaine
de
compétence
de
la
Communauté
de
communes.
CONSIDERANT
les besoins
et attentes
exprimés
sur le territoire
communautaire
en
matière
de
places
de
crèche.
CONSIDERANT
le projet
dressé
par l'architecte.
CONSIDERANT
le caractère
structurant
de
ce projet pour le territoire.
CONSIDERANT
qu’il répond
à un besoin
réel de la population.
CONSIDERANT
que le montant
des travaux
de la s'élève
à
1 485
000
€ HT
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2021
Affiché
le
1D
: 004-200071025-20210415-DELIB_2021_45-DE
n° 2021/45
Qbiet :
CONSTRUCTION
D’UNE
CRECHE
A
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Demande
de
financements
auprès
de
la CAF
(SUITE)
5
CONSIDERANT
que
le
maill
age
du
territoire
avec
les
structures
existantes,
permettra
de
réduire
les
déplacement
quotidien
des
familles.
Après
en avoir délibéré
A la majorité
avec
25 voix pour,
3 voix contre
et 1 abstention.
ADOPTE
le
plan
de
financement
suivant
:
Coût
de
l'opération
CAF
Région
Conseil
Autofinancement
CRET
Départemental
1485
000
€
HT
450
000
€
390
000
€
131
576
€
573
424
€
SOLLICITE
le
concours
financier
de
la
Caisse
des
Allocations
Familiales.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à présenter
les
demandes
de financements.
Ainsi
fait
et
délibéré
à REVEST
Du
BION,
les
jour,
mois,
an
que
dessus.
2/2 CO
M
M
U
N
AUTÉ
D
E
CO
M
M
U
N
ES
Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2021
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
\:::::
sf
’
e
.
,
ID
:004-200071025-20210415-DELIB_2021_46-DE
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
15
avril
2021
n° 2021/46
r
mbres
:
* Date de la convocation
:
Le -09/04/2021
s afférents
au
Conseil de Communauté:
39
s# Date d'affichage :
Le
09/04/2021
sen
exercice
:
39
«qui ont pris part à la délibération
:
36
L'an
deux
mil
vingt
et
un
le
quinze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à Revest
du
Bion,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte
MOYA,
conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
Julien
LOPEZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN, conseillers
communautaires
de DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
conseiller
communautaire
de l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Alain
FIORI,
Conseillers
communautaire
de
MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe VIAL,
Conseiller communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseïller
communautaire
de ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Marie
Claude
DAUPHIN
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FIORI
M.
Francis
MARGUERITE
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Secrétaire de séance :
M.
Bernard
GRANET
Obiet
:
Relais
d’Assistantes
Maternelles
de
la CCHPPB
Projet
d'investissement
2021
—- Demande
de
financement
au
titre
de
la CAF
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
le
projet
de
construction
d’un
Relais
d’Assistantes
Maternelles
(R.A.M)
à
St
Michel
l'Observatoire
.
CONSIDERANT
l'intérêt que
revêt ce projet
sur le plan
social.
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le
domaine
de
compétence
de
la
Communauté
de
communes.
CONSIDERANT
que
la
démarche
initiée
par
le
conseil
de
communauté
permet
de
créer
un
service
supplémentaire
notamment
dans
l’arrière-pays.
CONSIDERANT
que
le
montant
du
fonctionnement
du
R.A.M
pour
l’année
2021
de
la s'élève
à
254
150
€
HT
;
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2021
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20210415-DELIB_2021_46-DE
n° 2021/46
t:
Relais
d’Assistantes
Maternelles
de
la
CCHPPB
(SUITE)
Projet
d'investissement
2021
- Demande
de
financement
au
titre
de
la
CAF
Après
en
avoir délibéré
AlUnanimité. ADOPTE
le
plan
de
financement
suivant
:
Coût
de
l'opération
CAF
Autofinancement
254
150
€
HT
200
000
€
54150
€
SOLLICITE
le
concours
financier
de
la
caisse
des
Allocation
Familiales
pour
son
projet
d'investissement
du
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à présenter
les
demandes
de
financements.
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
ok
Jacques
DEPIED
2/2 CO
M
M
U
N
AUTÉ
D
E
CO
M
M
U
N
ES
Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2021
HAUTE-PROVENCE
PAYS DE BANON
|“
:
;
A
ID
: 004-200071025-20210415-DELIB_2021_47-DE
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
15
avril
2021
n° 2021/47
Nombre
de membres
:
+ Date de la convocation
:
Le -09/04/2021
afférents
au
Conseil de
Communauté:
39
2D
‘a
F
Le
09/04/2021
“en
exercice
:
39
s#qui ont pris part à la délibération
:
36
L'an
deux
mil
vingt
et
un
le
quinze
du
mois
d’avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à Revest
du
Bion,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
Mme
Brigitte
MOYA,
conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
Julien
LOPEZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN, conseillers
communautaires
de DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Alain
FIORI,
Conseillers
communautaire
de
MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de ST MARTIN
LES
EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M. Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Marie
Claude
DAUPHIN
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FIORI
M.
Francis
MARGUERITE
3 donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
#
.
#
cr
r
ce
:
M.
Bernard
GRANET
Objet :
APPEL
A PROJET
CITEO
2020
Demande
de
financements.
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu
CONSIDERANT
l'appel
à
candidature
pour
les
mesures
d'accompagnement
pour
l'optimisation
de
la
collecte
des
emballages
et des
papiers
lancé
par
CITEO
CONSIDERANT
le
projet
de
la
CCHPPB
pour
l'optimisation
de
la
collecte
des
déchets
sur
son
territoire.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2021
Affiché
le
ID :
004-200071025-20210415-DELIB_2021_47-DE
Objet:
APPEL
A
PROJET
CITEO
2020
(SUITE)
Demande
de
financements.
CONSIDERANT
que
cette opération
s'inscrit dans
le domaine
de compétence
de la CCHPPB.
CONSIDERANT
l'intérêt
que
revêt
ce projet
sur le plan
environnemental
et notamment
en
matière
de
gestion
des
déchets
et de tri sélectif.
CONSIDERANT
le montant
de
cette opération
qui s'élève
à 227
910
€ HT.
Après
en
avoir délibéré,
À l'unanimité SOLLICITE
le concours
financier
de
CITEO.
AUTORISE
la mise
en œuvre
du projet
d'optimisation
de la collecte
AUTORISE
Monsieur
le président
à présenter
les
demandes
de
financements
et à signer la convention
à intervenir
avec
CITEO
et ADELPHE.
Ainsi fait et délibéré à MANE,
les jour, mois, an que dessus.
Le Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de Banon, COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Re
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|: ID : 004-200071025-20210415-DELIB_2021_48-DE
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
15
avril
2021
n° 2021/48
r
res
:
# Date de la convocation
:
Le -09/04/2021
s afférents
au
Conseil de
Communauté:
39
# Date d'affichage
:
Le 09/04/2021
“en
exercice
:
39
# qui
ont pris part
à la délibération
:
36
L'an
deux
mil
vingt
et
un
le
quinze
du
mois
d’avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à Revest
du
Bion,
à la salle des fêtes,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
Mme
Brigitte
MOYA,
conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
Julien
LOPEZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN, conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
conseiller
communautaire
de l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M. Alain
FIORI,
Conseillers
communautaire
de MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de ST MARTIN
LES
EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Marie
Claude
DAUPHIN
a donné
pouvoir
à M. Alain
FIORI
M.
Francis
MARGUERTITE
a donné
pouvoir
à Mme
Claire DUFOUR
rétair
3
M.
Bernard
GRANET
Objet :
PROGRAMME
LOCAL
DE
PREVENTION
CES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
(PLPDMA)
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu
VU
l'article
L 541-15-1
Du
Code
de
l'Environnement.
VU
le
Décret
n°2015-662
du
14
juin
2015
qui
définit
le
contenu
de
ce
programme,
ainsi
que
les
modalités
d’élaboration
et de révision.
CONSIDERANT
que
la Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de Banon
est compétente
en
matière
de déchets
ménagers.
CONSIDERANT
l'enjeu
environnemental,
économique
et
financier
que
représente
la
gestion
des
déchets.
CONSIDERANT
la nécessité
de faire
de la prévention
des
déchets
c'est-à-dire
de
diminuer
à la source
la quantité
de déchets.
‘
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2021
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20210415-DELIB_2021_48-DE
n° 2021/48
Objet
:
PROGRAMME
LOCAL
DE
PREVENTION
DES
ECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
(PLPDMA)
(SUITE)
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité APPROUVE
le
Plan
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
2021-2027
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
der
2/2 COM
M
U
NAUTÉ
D
E
COM
M
U
N
ES
Envoyé en préfecture le 22/04/2021 Reçu
en
préfecture
le
22/04/2021
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
:"-"" ID : 004-200071025-20210415-DELIB_2021_49-DE
Délibération
du
Conseil de Communauts
Séance
du
15
avril
2021
n° 2021/49
Nombre
de membres
:
* Date de la convocation
:
Le -09/04/2021
safférents
au
Conseil de Communauté
:
39
# Date d'affichage
:
Le 09/04/2021
*en
exercice
:
39
# qui ont pris part à la délibération
:
36
L'an
deux
mil
vingt
et
un
le
quinze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à Revest
du
Bion,
à la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
Mme
Brigitte
MOYA,
conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
Julien
LOPEZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIRE,
M.
Alain
FIORI,
Conseillers
communautaire
de
MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDEITE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
À
LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTIN
ESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Marie
Claude
DAUPHIN
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FIORI
M.
Francis
MARGUERITE
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
e
ir
ce
:
M.
Bernard
GRANET
Obiet
:
INITIATIVE
ALPES
PROVENCE
Subvention
2021
Le
Conseil
de
Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu
CONSIDERANT
la
demande
de
de
subvention
l'association
Initiative
Alpes
Provence
CONSIDERANT
que
cette
association
a
pour
objet
l'accueil,
le
financement,
l'accompagnement
et
le
sui
des
créateurs
et
repreneurs
d'entreprises.
CONSIDERANT
l'intérêt
qu'elle
revêt
sur
plan
économique
et
social
pour
les
entreprises
de
notre
territoire.
Après
en
avoir
délibéré,
À
la
majorité
avec
35
voix
pour
et
1 abstention.
DECIDE
d'apporter
une
subvention
de
0,7
€
par
habitant
soit
0,7
€
x 9
582
=
6 707,40
€
Le
Président
de
Communauté
de
communes
RE)
Paÿs
de
Jactes
DEPIEDS. Atari
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CENTRES
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