Conseil Municipal - 2022 04 19 Compte Administratif 2021 Note de synthèse

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Conseil Municipal - 2022 04 19 Compte Administratif 2021 Note de synthèse Document publié le Mardi 19 avril 2022 par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 04 19 Compte Administratif 2021 Note de synthèse)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques, SAINT-PIERRE-LA-NOU

COMPTE ADMINISTRATIF 2021

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

L'article L2313-1 du CGCT prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune par cet article, dont un extrait figure ci-après : Code général des collectivités territoriales — extrait de l’article L2313-1 Pour l'ensemble des communes, les documents budgétaires sont assortis d'états portant sur la situation patrimoniale et financière de la collectivité ainsi que sur ses différents engagements. Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévue à l'article L2312-1, la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif, conformément à l'article L2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, après l'adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.

Cette note est également disponible sur le site internet de la commune.

I. Détail des sections

1. Section de fonctionnement

Le compte administratif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes réalisées pour l’année 2021. Les résultats de clôture de l'exercice 2021 s'établissement comme suit :

Report exercice g: Reste à

P 2020 2024 Eumulé réaliser

Résultat de fonctionnement 229 874.48 197 700.31 427 574,79

Résultat d'investissement -23 668.11 -340 802.15 -364 470.26 58 469.04

Résultat global de clôture 206 206.37 -143 101.84 63 104.53 121 573.57

Les sections de fonctionnement et d'investissement structurent le budget de notre collectivité. La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses des affaires courantes (salaires, l'alimentation...) et la section d'investissement a vocation à préparer l'avenir.

1.1 Dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement sont constituées en grande partie de dépenses obligatoires.

CHAPITRE CA 2021 OBSERVATIONS

Charges à caractère général 281 370.74 | Dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité et des services publics (carburant,

assurance, contrats de prestations de services,

affranchissement, télécommunications...)

Charges de personnel 538 618.81 | Rémunérations et charges de personnel Autres charges de gestion courante 92 098.42 | Ce chapitre regroupe les différentes participations aux syndicats (SDIS, SIAH...), les subventions aux

associations et les indemnités des élus.

Charges financières 12 921.93 | Paiement des intérêts des emprunts.

Charges exceptionnelles 1210.00 | Remise de dette Chante Alouette SCM Dépenses imprévues 0.00

Opérations d'ordre 67 342.08 | Ecritures de sortie d'actif liées à des cessions et dotations aux amortissements

TOTAL 993 561.981.2 Recettes de fonctionnement

CHAPITRE CA 2021 OBSERVATIONS

Atténuation de charges 29 973.52 | Remboursement sur rémunération du personnel par les assurances

Produits des services 66 576.24 | Ce chapitre regroupe les recettes prévisionnelles relatives à l'exploitation des services communaux

(cantine, concessions...)

Impôts et taxes 744 320.74 | La recette fiscale augmente légèrement du fait de l’actualisation des bases d'imposition par l'Etat.

L'attribution de compensation de la CDC Aunis

Sud.

Dotations et participations 260 329.90 | Compensations fiscales.

Dotations versées par l'Etat.

Autres produits de gestion courante 45 660.82 | Loyers des logements communaux et de la Maison de Santé. Locations des salles municipales.

Produits financiers 0.26 | Parts sociales.

Produits exceptionnels 9 504,09 | Remboursements de sinistres par les assurances et produits de cession d'immobilisation.

Opérations d'ordre 34 896.72 | Ecritures liées aux cessions.

TOTAL 1 191 262.29 Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l’autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau. 2. Section d'investissement Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions

de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme.

L'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine (acquisition d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, d’un véhicule...)

2.1 Dépenses d'investissement

CHAPITRE CA 2021 OBSERVATIONS

Immobilisations incorporelles 64 780.84 | Dépenses liées à des investissements ne rentrant pas dans les différentes opérations dont les deux

véhicules

Emprunts 72 213.15 | Remboursement du capital d'emprunt.

Opérations d'ordre 371 083.42 | Ecritures liées aux cessions.

Opération pour compte de tiers 771.31 | Expertise Café du Centre

Opération Voirie 496 553.00

Opération Bâtiments communaux 59 589.08

Opération Groupe scolaire 97 514.21

Opération Eclairage Public 2 572,55

Opération Réserve foncière 132.00

Opération Patrimoine 33 838.49

Opération Cimetière 43 444,08

Opération Espaces Verts 2 099.32

Opération Multiservice 12 732,14

Opération Ateliers Municipaux 162.22

TOTAL 1 257 485.81

Les principaux projets de l’année 2021 ont été :

° Travaux de voirie sur la Route de Cherizay et le Chemin des Sources (392 652.91 €), + Achat de deux véhicules (62 567.50 €),

* Reprise de trottoirs sur la Rue des Trois Ponts et création d'une drainante (40 165.83 €), ° Travaux d'assainissement (26 442.00) Études pour la création d’un Espace Jeunes, les travaux se poursuivent sur 2022 (82 580.48 €), Réhabilitation de la toiture du Centre de Premières Interventions (38 299.20 €) Construction de sanitaires extérieurs à l'école (90 210.71 €)

Réfection du clocher de l’église de Saint-Germain (33 838.49 €)

Reprise concessions cimetière St-Germain (33 652.50 €)

2.2 Recettes d'investissement

CHAPITRE CA 2021 OBSERVATIONS

Subvention d'investissement 80 816.02 | Subventions versées par le Département et la Région. Dotations (hors 1068) 143 610.75 | FCTVA, taxe d'aménagement.

Dotations (1068) 88 728.11 | Excédent de fonctionnement capitalisé.

Emprunt 200 000.00

Opérations d'ordre 67 342.08 | Ecritures liées à des cessions et dotations aux amortissements

Opérations d'ordre patrimoniale 336 186.70 | Régularisation d’écritures pour le Syndicat de Voirie et insertion de frais d'études.

TOTAL 916 683.66

2.3 La Fiscalité

Les taux des deux taxes tels qu'ils pourraient être décidés par le Conseil Municipal en date du 19 avril 2022 : e Taxe foncière sur le bâti 41.40%

e Taxe foncière sur le non bâti 69.70%

Produit fiscal attendu 628 687.00 €

1.4 État de la dette

L'état de la dette pour les années 2020, 2021 et 2022 (de manière prévisionnelle) se présente comme ci-après :

. Capital de à 2 à Total Capital

Année dénar Capital Intérêts versement Fest dû

2020 564 911.06 71 234.88 11 931.12 83 166.00 493 676.18

2021 493 676.18 72 213.15 10 678.09 82 891.24 421 463.03

2022 421 463.03 68 650.56 9161.59 77 812.15 352 812.47

Nota : Une autorisation d'emprunt sur les investissements a été demandé en 2021 pour un montant de 250 000€. Sur ces 250 000 €, seulement 200 000 ont été sollicité. L'emprunt commencera à s'amortir courant 2022, le capital de départ se verra alors augmenté de 200 000 € ou 250 000 €.

Les montants du capital à rembourser et des intérêts sont estimés respectivement pour l’année 2022 à 80 816 € et 9 866 € si la globalité du prêt de 250 000 € est demandé.

Nota : Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI, syndicats mixtes, établissements de coopération interdépartementale), les articles L2121-26, L3121-17, L4132-16, L5211-46, L5421-5, L5621-9 et L5721-6 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique où morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.

Fait à Saint-Pierre-La-Noue, le 22 avril 2022.

Le Maire,

Walter GARCIA