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Déliberation - 2022 04 19 025
Document publié le Mardi 19 avril 2022 par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 19 025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Banque,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Séance du 19 avril 2022
Nombre de présents Date de convocation Date d'affichage de la convocation
En exercice Présents Votants 12 Avril 2022 12 Avril 2022
23 15 15+4
Délibération n° 2022DE04-0025 : Validation du Compte de Gestion 2021
L'an deux mille vingt-deux, le mardi 19 avril à vingt heures, le conseil municipal de la commune de SAINT- PIERRE-LA-NOUE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil de la Mairie de la commune déléguée de Saint-Germain-de-Marencennes, sous la présidence de Monsieur Walter GARCIA, Maire.
Membres présents : Jackie ALBERT, Cécile BONNIFAIT, Jean-Pierre PARONNEAU, Colette | PARONNAUD, Denis DUBOURGNOUX, Claude RAVON, Isabelle DUMONT, Christophe PARION, Martine LLEU, Sandrine GUIBERT, Marc-Antoine LAMBERT, Jean François MALTERRE, Jean- Yves BOUCARD, Berend KAMP.
Membres absents non représentés : Micheline SIMONNEAU, Christèle ROBLIN, Fanny GRIMAUD, Sébastien SANTOLINI,
Membres absents représentés : Jean-Luc PROQUIN (donne pouvoir à Jackie ALBERT), Rémi GROLAUD (donne pouvoir à Colette PARONNAUD), Patrick MORENNE (donne pouvoir à Jean- | François MALTERRE), Martine YVON (donne pouvoir à Isabelle DUMONT).
Secrétaire de séance : Martine LLEU
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres :
-__ Donne acte au rapporteur des explications détaillées ci-dessus,
-__ Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne
le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
TELETRANSMIS AU CONTROLE DE Fait les jours, mois et ans désignés ci-dessus.
LEGALITE Pour extrait conforme.
Sous le N° 017 — 200080091-- 20220419 Les signatures sont au registre. — 2022DE04-025__________ -DE SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Le 22 avril 2022,
Le Maire,
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : 2 27 04 / 2022
Rendu exécutoire le 22 / 04 / 2022
Walter