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Déliberation - 2022 04 19 027
Document publié le Mardi 19 avril 2022 par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 19 027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Séance du 19 avril 2022
Nombre de présents Date de convocation | Date d'affichage de la convocation
En exercice | Présents Votants 12 Avril 2022 | 12 Avril 2022
23 | 15 15+4
Délibération n° 2022DE04-0027 : Affectation des résultats
L'an deux mille vingt-deux, le mardi 19 avril à vingt heures, le conseil municipal de la commune de SAINT- PIERRE-LA-NOUE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil de la Mairie de la commune déléguée de Saint-Germain-de-Marencennes, sous la présidence de Monsieur Walter GARCIA, Maire. Membres présents : Jackie ALBERT, Cécile BONNIFAIT, Jean-Pierre PARONNEAU, Colette PARONNAUD, Denis DUBOURGNOUX, Claude RAVON, Isabelle DUMONT, Christophe PARION, Martine LLEU, Sandrine GUIBERT, Marc-Antoine LAMBERT, Jean François MALTERRE, Jean- Yves BOUCARD, Berend KAMP.
Membres absents non représentés : Micheline SIMONNEAU, Christèle ROBLIN, Fanny GRIMAUD, Sébastien SANTOLINI.
Membres absents représentés : Jean-Luc PROQUIN (donne pouvoir à Jackie ALBERT), Rémi GROLAUD (donne pouvoir à Colette PARONNAUD), Patrick MORENNE (donne pouvoir à Jean- François MALTERRE), Martine YVON (donne pouvoir à Isabelle DUMONT).
Secrétaire de séance : Martine LLEU
Le Conseil Municipal avec 1 abstention (M. Kamp) et 2 voix contre (M. Malterre — porteur 1 pouvoir) et 17 voix pour, prend acte de l'approbation du compte administratif 2021 faite par délibération du 19 avril 2022 :
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2021, lequel se résume
ainsi :
Opérations de l'exercice Restes à réaliser
2 & ss 2 s
Solde début z z Résultat : Résultat Classes de gestion Dépenses Recettes Résultat global Dépenses Recettes définitif
1-23 -23 668.11 | 1 257 485.81 916 683.66| -340 802.15| -364 470.26] 93 173.45] 151 642.49] -306 001.22 6-7-8 229 874.48 993 561.98] 1191 262.29] 197700.31| 427 574,79 0.00 0.00 427 574.79 TOTAUX | 206 206.37 | 2 251 047.79 | 2 107 945.95 | -143 101.84] 63 104.53 | 93 173.45 | 151 642.49] 121 573.57
2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
5, Constate que le compte administratif présente les résultats suivants :
Résultat global de fonctionnement Excédent 427 574.79
Résultat de l'exercice Excédent 197 700.31
Report à nouveau Excédent 229 874,48
Résultat global d'investissement Déficit 306 001.22
Résultat comptable Déficit 364 470.26
Restes à réaliser dépenses 93 173.45
Restes à réaliser recettes 151 642.49 6. Décide d’affecter le résultat de fonctionnement au budget 2022 comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé compte 1068 306 001.22 Report à nouveau compte 002 121 573.57
7. Décide de reporter le résultat d'investissement au budget 2022 comme suit :
Résultat d'investissement reporté compte 001 -364 470.26
Ces explications entendues, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la présente délibération.
Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 2 abstentions (M. Malterre porteur 1 pouvoir), et 17 voix pour :
-__ Donne acte au rapporteur des explications détaillées ci-dessus,
-__ Approuve l'affectation des résultats telle que présentée ci-dessus,
-_ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne
le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
TELETRANSMIS AU CONTROLE DE Fait les jours, mois et ans désignés ci-dessus. LEGALITE Pour extrait conforme.
Sous le N° 017 — 200080091-- 20220419 Les signatures sont au registre. — 2022DE 04-027 DE SAINT-PIERRE-LA-NOUE
ES _ Le 22 avril 2022.
Le Maire,
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : 22 / 04 / 2022
Rendu exécutoire le 22/ 04 / 2022
“Walter GARCIA.