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Déliberation - 10 Determinaton du nombre d adjoints au maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mériel.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Determinaton du nombre d adjoints au maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
Publié
le
7
3
MARS
2026
ID
: 095-219503927-20260323-D10_032026-DE
MAIRIE
de
MÉRIEL
2026
10
62
Grande
Rue
95630
- MÉRIEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
: Détermination
du
nombre
d’adjoints
au
maire
L'an
deux
mil
vingt-six,
Le
21
du
mois
de
mars,
à
18h00,
Se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Mériel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
FRANCOIS,
Maire,
dûment
convoqués
le
17
mars
2026,
Etaient
présents
:
M.
FRANÇOIS
Jérôme
-
Mme
MAGNÉ
-
M.
COURTOIS
-
Mme
FONTAINE-AUGOUY
-
M.
CHAMBERT
-
Mme
TOURON
-
M.
BEAUNE
-
Mme
FERREIRA
-
M.
KHADIR
-
Mme
ROBERTO
- M.
CHAMBÉLIN
- Mme
FINKEL
- M.
GONIDEC
- Mme
GROSSIER
-
M.
GRANCHER
-
Mme
SELLIER
-
M.
FINKEL
-
Mme
GODINOT
-
M.
CHOULET
-
Mme
COULIBALY
- M.
LEFEBVRE
- Mme
PINTO
- M.
FRANÇOIS
Pascal
- Mme
VAN
DER
PERRE
- M.
MORIN
- Mme
LOUIS
- M.
LANGER
- M.
FAIVRE-RAMPANT
Formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
Absents : Absents
excusés
:
Mme
Alexandrine
FRANÇOIS
donne
pouvoir
à
M.
FRANÇOIS
Jérôme
Secrétaire
de
séance
:
Nombre
de
membres
en
exercice :
29
Nombre
de
présents
:
28
Nombre
de
pouvoirs :
1
Nombre
de
votants :
29
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L
2122-2,
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire,
CONSIDÉRANT
qu'en
vertu
de
l'article
précité,
le
Conseil
Municipal
détermine
le
nombre
des
Adjoint(e)s
au
Maire,
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal,
soit
8 adjoints,
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Mériel,
classée
dans
la
strate
de
plus
de
5000
habitants,
dispose
de
29
membres
au
sein
de
son
Conseil
Municipal,
CONSIDÉRANT
par
conséquent
que
le
Conseil
Municipal
peut
déterminer
librement
le
nombre
d'Adjointes
et
d’Adjoints
dans
la
limite
maximale
de
8
postes,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur, Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
…
If
:
Pubiéle
2
3
MARS 2076
>
LC
ID
: 095-219503927-20260323-D10_032026-DE
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
créer
huit
postes
d'Adjoint(e)s
au
Maire.
ST
(
Maire,
(À Le
ss
Érôme
FRANÇOIS
\+$E
/
124
VOREZ ®/-d'082"
« Conformément
aux
dispositions
du
Code
de Justice
administrative,
le Tribunal
administratif
de
Pontoise
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
- date
de
sa réception
en
Préfecture
du
Val d'Oise
- date
de
sa
publication
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit :
- à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité territoriale,
- deux
mois
aorès
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
révonse
vendant
ce délai
»