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Acte Administratif - 2026 663 Arrêté OT ENGENEERIE D37 Passac Tvx 051026 40j
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2026 663 Arrêté OT ENGENEERIE D37 Passac Tvx 051026 40j)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Mise
en
ligne
: 06/10/2026
Réf
: 2026-663
|
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
TT ateione
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
DU 5 OCTOBRE 2026 AU 14 NOVEMBRE 2026
D37 AU LIEU-DIT PASSAC
Le Maire de la Commune d'HÉRIC, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Route
;
Vu le Code de la Voirie Routière ; Vu la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 ; Vu
l'arrêté
du
7
juin
1977
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
portant
approbation du livre ler de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, première partie (Généralités) et quatrième partie (Signalisation de prescription) ; Vu l'arrêté de voirie portant permission de voirie du Conseil Départemental du 13 août 2026, avec les prescriptions techniques particulières ; Considérant la demande du
21 septembre 2026 de OT ENGENEEFRIE domiciliée 10 Chemin du Vieux
Chêne
38240 MEYLAN,
sollicitant
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
pour
permettre des travaux de Génie Civil pour le compte d'Orange/SPIE, D37 au lieu-dit Passac
;
Considérant qu'il convient à l'autorité municipale de réglementer temporairement la circulation et du stationnement,
D37 au
lieu-dit
Passac 44810
Héric du
5 octobre 2026 au
14 novembre
2026 afin de
permettre le bon déroulement de ces travaux et de garantir la sécurité des usagers ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
:
Afin
de
permettre
à
OT
ENGENEERIE
de
réaliser
des
travaux
de
Génie
Civil
pour
le
compte
d'Orange/SPIE, la circulation et du stationnement sont réglementés, D37 au lieu-dit Passac à HERIC du 5 octobre 2026 au 14 novembre 2026.
EP
PE
EE
Hôtel de Ville - 2 rue Saint Jean — B.P 13 — 44810 HÉRIC
1/2
Tel : 02 40 57 96 10 — Email
: contact.mairie@heric.fr ARTICLE 2 : Mesures de police et d'exploitation a)
Police e
Les deux sens de la circulation sont concernés,
e
_L'alternat de la circulation est effectué à manuellement à l'aide de panneaux B15-C18 et B31 en fin
de
chantier,
en
respectant
le
manuel
chantier SETRA CF22
ou
à
l'aide de
panneaux
tricolores ou
de feux tricolore,
en
respectant
le
manuel
chantier SETRA
CF24
et avec
une
vérification du dispositif quotidien,
par l'entreprise de l'article 1 et par les Services Municipaux
d'Héric (Service Voirie et Police Municipale),
e
Le stationnement est interdit pour les véhicules légers et les poids lourds au droit du chantier,
e
La vitesse est limitée à 15 km/h.
b)
Exploitation
La
réalisation
de tranchées est autorisée
:
une
longitudinale sous voirie
de
2
mètres,
une
transversale sous voirie de 1 mètre et une transversale sous accotements ou trottoirs de 5 mètres, Les travaux
sont
autorisés
entre
8h30
et
17h,
en
dehors
de
ces
heures,
la
circulation
est
maintenue, L'entreprise visée à l’article 1 s'engage à la remise à l’état initial de la structure de la chaussée, du
compactage
par
couches
y
compris
le
revêtement
d'origine,
les
accotements,
la
signalisation,
les
espaces
verts
avec
les
plantations
et
la
propreté
du
chantier.
Un
joint
d'émulsion est demandé lors de la réparation des enrobés, le rebouchage définitif en enrobé à froid est interdit.
ARTICLE 3 : Obligations de l’entreprise visée à l’article 1
:
Tout chantier doit être praticable sur voirie ou trottoir chaque jour par les usagers/citoyens, que cela soit en voiture, à deux roues et à pied. Il est interdit de laisser un chantier non protégé avec des nids de
poule
ou
toute
infrastructure
routière
endommagée
pouvant
créer
un
accident
ou
une
problématique d'accessibilité PMR. ARTICLE
4 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements en vigueur. ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
Commune d'HÉRIC. L'approvisionnement, la mise en place de la signalisation et le maintien en état de fonctionnement du dispositif complet seront effectués par le demandeur visé à l’article 1. ARTICLE 6
:
Cet arrêté
ne
dispense
pas
le
demandeur de consulter les différents gestionnaires de
réseaux par
l'intermédiaire du site http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/. ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification à l'intéressé. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. ARTICLE 8
:
Le présent arrêté sera transmis pour ampliation à
:
°
Madame la Directrice Générale des Services de la Commune d'HÉRIC,
°__
Monsieur le Policier Municipal de la Commune d’HÉRIC,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
2/2