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Déliberation - cms emploi
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms emploi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JUILLET 2023
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 04/07/2023, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Henri HOURIEZ à Andrée LIGONNET, Béatrice JOBERT à Mathieu GAGET, Evelyne GRAS à Bernadette CACALY, Grégory BARTHALAY à Nicolas BACCONNIER, Nawel SACI à Alexandre CACALY, Carole BARBIER à Cécile PUVIS DE CHAVANNES
Absents : Laurie CHAMPAVIER-BAHOUYA, Gregory RONDOT.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Alexandre CACALY a été désigné(e).
DELIB 2023.07.10.12
OBJET : Création d'emploi
Conformément à l’article L.313 – 1 du Code Général de la Fonction Publique (art.34 de la loi du 26 janvier 1984), les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés ou supprimés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Monsieur Mathieu GAGET, adjoint délégué aux ressources humaines et finances, expose qu’il est nécessaire de procéder à compter du 17 juillet 2023 à la création des emplois suivant :
- 1 emploi du grade de Technicien Principal 1ère classe à temps complet
Cet emploi est destiné, dans l’immédiat, à assurer des missions relevant du développement durable, notamment.
Le poste créé par la présente délibération est à pourvoir par un fonctionnaire. Cependant, si le recrutement d’un fonctionnaire s’avérait infructueux sur cet emploi, celui-ci pourrait être pourvu par un contractuel selon les termes des articles L332-14 et L332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique.
Le Tableau des Emplois et des Effectifs est mis à jour à la suite de cette création d’emploi.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : APPROUVE la création, au 17 juillet 2023, d’un emploi du grade des Techniciens principaux de 1ère classe, à temps complet
INDIQUE qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, cet emploi peut être pourvu par un contractuel selon les termes des articles L332-14 et L332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges afférentes à cet emploi sont inscrits au budget de la collectivité.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 10/07/2023
Publication et transmission en sous préfecture le 11 juillet 202311/07/2023 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20230710-lmc112673-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.