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Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 004 2023 TPN publication)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20230330-DEC 004 2023-AU
Recçu le 30/03/2023
Publié le 30/03/2023
COMMUNE DE GREZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION N° 004/2023 : COMMANDE PUBLIQUE
Création d'un city stade et d'un skatepark
Déclaration d'infructuosité du « lot n° 1 - Création d'un city stade
et aménagement paysagers »
LE MAIRE DE GREZIEU-LA-VARENNE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le Code de la commande publique,
VUla délibération n°038/2022 du 9 mai 2022, portant actualisation de la délégation d'attributions du conseil municipal au Maire, pour la durée de son mandaiï, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenanis, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU la consultation lancée le 14 février 2023 selon une procédure adaptée pour l'opération, divisée en deux lots, relative à la création d'un city stade et d'un skatepark,
CONSIDERANT qu'aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits pour le «lot n° 1 — Création d'un city stade et aménagements paysagers »,
DECIDE
DE DECLARER infructueux le marché de travaux relatif au «lot n° 1 - Création d'un city stade
et aménagements paysagers » de l'opération pour la création d'un city stade et d'un
skatepark.
Grézieu-la-Varenne, le 30 mars 2023
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne