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Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 006 2023 TPN publication)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20230426-DEC 006 2023-AU
Reçu le 26/04/2023
Publié le 26/04/2023
COMMUNE DE GREZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
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DECISION N° 006/2023 : COMMANDE PUBLIQUE
Intervention musicale à l'école élémentaire
Convention de prestation de service -— Fanny CLAIRE
LE MAIRE DE GREZIEU-LA-VARENNE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le Code de la commande publique,
VU la convention pour l'organisation d'activités dans les écoles primaires impliquant des
intervenants extérieurs artistiques signée le 15 décembre 2020 avec l'inspecteur d'académie,
directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône,
VUla délibération n°038/2022 du 9 mai 2022, portant actualisation de la délégation
d'attributions du conseil municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque
les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDERANT que le recours à des intervenants extérieurs est nécessaire afin d'assurer
l'activité d'éducation musicale prévue au programme scolaire des élèves de l'école
élémentaire de la commune,
CONSIDERANT la proposition de Madame Fanny CLAIRE, titulaire du DUMI, d'un montant total
de 3 640,00 £ pour une intervention du 2 mai 2023 au 30 juin 2023,
DECIDE
DE SIGNER une convention de prestation de service avec Madame Fanny CLAIRE relative à
son intervention musicale au sein de l'école élémentaire de la commune du 2 mai 2023 au
30 juin 2023 pour un montant total de 3 640,00 €.
La somme correspondante est inscrite au budget de la commune.
Grézieu-la-Varenne, le 26 avril 2023
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne