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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 004 2026 TPN publication)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20260304-DEC_004_2026-AU A Cte . Reçu le 05/03/2026 Publié Ja
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE = 5 Mig 2%
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ANNE R RSR ENERR
DÉCISION N° 004/2026 : COMMANDE PUBLIQUE
Désimperméabilisation et végétalisation des cours des écoles
Marché de maîtrise d'œuvre et de concertation
Avenant n° 1
LE MAIRE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles R.2194-1, R.2431-26 et R.2432-
7
VU la délibération du conseil municipal n° 038/2022 du 9 mai 2022, portant actualisation de la
délégation d'attributions du conseil municipal au maire, pour la durée de son mandai, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VUla décision n°017/2025 du 17 juillet 2025, portant attribution du marché de maîtrise d'œuvre et de concertation, pour la désimperméabilisation et la végétalisation des cours des
écoles, au groupement Marguerite RIBSTEIN / STADIA,
VU la décision n° 002/2026 du 26 février 2026, portant validation des études d'avanti-projet de
l'opération,
CONSIDÉRANT qu'il convient de fixer le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre
par voie d'avenant,
CONSIDÉRANT l'avis favorable en date du 3 mars 2026 de la Commission consultative MAPA
sur le projet d'avenant n° 1 qui porte le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre à
69 267,80 € HT,
DÉCIDE
DE SIGNER l'avenant n°1 au marché de maïtrise d'œuvre et de concertation, pour la désimperméabilisation et la végétalisation des cours des écoles, dont le groupement Marguerite RIBSTEIN / STADIA est titulaire, qui :
- ARRÊTE le coût prévisionnel des travaux, sur lequel s'engage le maître d'œuvre, à
614 371,00 € HT (valeur mai 2025), réparti comme suit :
o École maternelle de la Voie Verte : 226 641,00 € HT :
> École élémentaire Georges Lamarque : 387 730,00 € HT.
- FIXE le forfait définitif de rémunération à 69 267,80 € HT.
Grézieu-la-Varenne, le 4 mars 2026
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne