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Déliberation - 2023 12 22 ECO
Déliberation - 2022 11 02 ECO
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 11 02 ECO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne RÉPU BLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal... 45
Memb ICE creme
STOTES en exercice # COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS Présents ou représenté.e.s à la séance 40 EXTRAIT DU REGISTRE
Absents-esS sninnniinanneness 5 des
Délibération n°2022-11-02-ECO DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Revalorisation des tarifs des marchés d'approvisionnement de la ville
SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, 17 novembre, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le 10 novembre, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENT.E.S
M. GAUTRAIS, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON-ZONON,
M. LACHELACHE (à partir du point 3), Mme NIAKHATÉ, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI,
M. GUENICHE, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE BOUCLET,
M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M.CLERGET, M. LEBLANC, Mme GARNIER,
Mme MICHEL, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX (à partir du
point 4), M. NOMBO-POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND,
M. BEDOURET (à partir du point 5), Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER
EXCUSE.E.S-REPRESENTE.E.S
Mme KLOPP a donné mandat à M. GAUTRAIS
Mme BENZIANE a donné mandat à M. MALLERIN
Mme NAIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme GARNIER
M. ORJEBIN a donné mandat à Mme GAUTHIER
Mme VIENNEY a donné mandat à Mme LELU
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme MICHEL
Mme MARTINEZ a donné mandat à Mme FENASSE
ABSENT.E.S
M. CHAMPETIER, Mme LARABI, M. RISPAL, Mme INDJA, Mme BAYOL
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
M. Cornelis ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée. Délibération n°2022-11-02-ECO
Revalorisation des tarifs des marchés d'approvisionnement de la ville
LE CONSEIL,
VU l'article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales, donnant compétence au Conseil municipal pour régler les affaires de la commune,
VU la délibération n°2018-12-23-ECO en date du 19/12/2018 relative au contrat de délégation de service public concernant l'exploitation des marchés forains d'approvisionnement, signé entre la Ville de Fontenay-sous-Bois et la société Géraud,
CONSIDERANT les articles 21.1, 22 et 23 du contrat de concession portant respectivement sur le montant des droits de places, les redevances versées au déléguant et l'actualisation des éléments financiers,
CONSIDERANT qu'il convient d'actualiser les tarifs des droits de place relatifs aux marchés d'approvisionnement dans le cadre de l’économie générale du contrat,
CONSIDERANT la nouvelle grille tarifaire proposée,
SUR avis favorable de la Commission des Finances,
A LA MAJORITE
Per 31 voix pour
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON
ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI
Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIÏT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA,
Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CLERGET, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. DAUMONT-
LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ,
Par 7 abstentions
M. MULLER, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER
DECIDE
Article 1: De fixer les droits de place et redevances concernant les marchés forains
d'approvisionnement de la Ville conformément au document ci-annexé, à compter du 1°" janvier
2023;
Article 2 : D'autoriser le Maire où son/sa représentant.e à prendre toutes les dispositions pour
la bonne exécution de la présente délibération ;
Article 3 : De prendre acte que les recettes concernées seront inscrites au chapitre 73, ligne de crédit 854, fonction 91 du budget communal
Transmission électronique en POUR EXTRAIT CONFORME Préfecture du Val-de-Marne
Le 25. NOV .2022...... Jean-Philippe GAUTRAIS Publication
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Certifié exécutoire QUE