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Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 11 12 ECO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Industrie,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal... 45
Membres en exercice 45
Présents ou représenté.e.s
à la séance... 40
Absents. Sssvismnsarenniaiensauraseit 5
Délibération n°2022-11-12-ECO
Résultats de l'appel à projet relatif à
l'économie sociale et solidaire et financé
par le fonds ECOSSOL
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, 17 novembre, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le 10 novembre, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENT.E.S
M. GAUTRAIS, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON-ZONON,
M. LACHELACHE (à partir du point 3), Mme NIAKHATÉ, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI,
M. GUENICHE, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE BOUCLET,
M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CLERGET, M. LEBLANC, Mme GARNIER, Mme MICHEL,
M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX (à partir du point 4), M. NOMBO-
POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET (à partir du point 5}, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER
EXCUSE.E.S-REPRESENTE.E.S
Mme KLOPP a donné mandat à M. GAUTRAIS
Mme BENZIANE a donné mandat à M. MALLERIN
Mme NAIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme GARNIER
M. ORJEBIN a donné mandat à Mme GAUTHIER
Mme VIENNEY a donné mandat à Mme LELU
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme MICHEL
Mme MARTINEZ a donné mandat à Mme FENASSE
ABSENT.E.S
M. CHAMPETIER, Mme LARABI, M. RISPAL, Mme INDJA, Mme BAYOL
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris
au sein du Conseil.
M. Cornelis ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a
acceptée. de 7. ff À
Notification | (#:!
Le... # VA
Certifié exécutoire
tLe Maire,
Délibération n°2022-11-12-ECO
Résultats de l’appel à projet relatif à l'économie sociale et solidaire et financé par le fonds ECOSSOL
LE CONSEIL,
VU le décret n° 2001-4956 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et -7, L2122-22,
VU la délibération n°2020-065-05-DGS en date du 25 mai 2020 relative à la délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
VU la délibération n° 2015-09-26-DG en date du 24 septembre 2015 relative à la création du jury du fonds de recherche et d'innovation en matière d'économie sociale et solidaire,
VU la délibération n°2019-05-06-DD en date du 22 mai 2019 relative à la modification du règlement du fonds de recherche et d'innovation en matière d'économie sociale et solidaire,
CONSIDERANT le budget de la commune pour l'année 2022, et l'inscription de la dépense au budget primitif chapitre 65,
CONSIDERANT la volonté municipale de soutenir et d'accompagner les initiatives locales qui se mobilisent dans le sens de l'économie sociale et solidaire,
CONSIDERANT les projets portés par les candidats « Abeille Machine », « Les compagnons Bâtisseurs » et « Habitudes »,
CONSIDERANT la réunion des membres du Jury en date du 20 octobre 2022 pour l'audition des porteur.se.s de projet,
SUR avis favorable de la Commission des Finances,
A L'UNANIMITE
DECIDE
Article 1 : De désigner les porteur.se.s de projets « Abeille Machine » et « Habitudes » comme
lauréat.e.s de l'appel à projet ECOSSOL 2022.
Article 2 : De soutenir les lauréat.e.s comme suit :
= Abeille Machine : 2 000 euros,
- Habitudes : 5 000 euros
Transmission électronique en POUR EXTRAIT CONFORME
Préfecture du Val-de-Marne
Le 2 5. NOV... __ Jean-Philippe GAUTRAIS
Publication 2° Mir