Conseil Municipal - CM 17fevrier2012

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Conseil Municipal - CM 17fevrier2012 Document publié le Vendredi 17 février 2012 par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 17fevrier2012)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie, 1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

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1

Mairie de

SAINTE-SUZANNE

(Mayenne)

Le Maire

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 17 FEVRIER 2012

Date de la convocation : 10 février 2012

Date d’affichage de la convocation : 10 février 2012

Date d’affichage des délibérations :

Le dix-sept février deux mil douze, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur MORTEVEILLE Jean-Pierre, Maire.

Etaient présents : MM MORTEVEILLE, GAILLARD, VANNIER, LEMAITRE, Mme POMMIER, MM GAULTIER, HENRY, MM BARILLER, LAMY, LEFEUVRE, ROUSSEAU

Absents et excusés: MM GUERVENO, BOUTELOUP, Mme GRANIER

Absente: Mme SIMON

Secrétaire de séance : M. VANNIER Daniel

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11

Nombre de votants : 11

Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 13 janvier 2012

Adopté à l’unanimité des membres présents.

Avant d’aborder l’ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’ajouter trois sujets à l’ordre du jour :

 2 autorisations de paiement avant le vote du budget principal 2012

 désignation d'un membre au Conseil d'Administration du CCAS1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

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Présentation de l'enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général au titre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement, ainsi qu'à la demande d'autorisation en vue de réaliser des travaux sur les ouvrages: de l'étang de Sainte-Suzanne, du Grand Moulin et de l'ancienne station de pompage.

Une enquête publique relative à la demande d'autorisation et la déclaration d'intérêt général concernant les travaux cité ci-dessus s'est déroulée du 26 janvier au 10 février 2012.

Pour une meilleure compréhension du projet, Xavier SEIGNEURET, technicien de rivière du Syndicat de Bassin de l'Erve, est venu faire une présentation du dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

 PREND ACTE du projet de travaux déposé par le Syndicat du Bassin de l'Erve au vu de l'exposé clair et précis qui leur a été présenté,

 VOTE FAVORABLEMENT à l'unanimité à la demande d'autorisation en vue de réaliser des travaux sur les ouvrages: de l'étang de Sainte-Suzanne, du Grand Moulin et de l'ancienne station de pompage,

 CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cet avis au commissaire enquêteur ainsi qu'aux services de la Préfecture de la Mayenne.

FINANCES

Autorisation de paiement avant vote du budget primitif 2012

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les dispositions de l’article L 1612.1 (lois 82.213 et 88.13) du Code des Collectivités Territoriales relatives à la possibilité d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du ¼ des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, jusqu'à l’adoption du budget primitif de l’exercice en cours, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et aux restes à réaliser.

La dépense concerne l'acquisition de la parcelle G351 (La Briquetterie de Boisabert) les crédits en restes à réaliser ne suffisent pas à couvrir le montant des honoraires de Me BRISARD, il manque 50,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater la dépense d’investissement à l’article 2111, opération 106 pour un montant de 50,00 €.

 PRECISE que celle-ci sera inscrite au budget primitif 2012.1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

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Scolarisation d'un enfant suzannais en classe CLIS à EVRON – demande de prise en charge financière de l'élève

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Direction Départementale de l'Enseignement Catholique précisant qu'un élève suzannais est scolarisé en CLIS à EVRON (école Saint-Joseph). Cette orientation lui a été proposée en fonction de son handicap et des conséquences sur ses apprentissages. Cette scolarisation dans une autre commune prend donc un caractère obligatoire, car il s'agit d'une des trois dérogations prévues par la loi.

Il est demandé de participer financièrement aux frais de fonctionnement de l'école d'accueil. Cette contribution financière est égale au coût d'un élève scolarisé dans l'école de la commune, soit 277,17 € pour l'année scolaire 2010/2011.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 DEMANDE à Monsieur le Maire de répondre positivement à Monsieur le Direction Diocésain de l'Enseignement Catholique de la Mayenne,

 AUTORISE Monsieur le Maire à engager la dépense d'un montant de 277,17 € correspondant au coût d'un élève scolarisé dans l'école de la commune pour l'année scolaire 2010/2011.

Ecole Sainte-Marie – demande de subvention exceptionnelle à l'occasion du Bicentenaire de l'école

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l'association des Parents d'Elèves de l'école Sainte-Marie qui sollicite l'octroi d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 500,00 € pour l'organisation matérielle du Bicentenaire qui se déroulera le dimanche 29 avril 2012.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 DÉCIDE, à l’unanimité, d’allouer à l'association des Parents d'Elèves de l'école privée Sainte-Marie la somme de 500,00 €,

 PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 65 du budget 2012.

Musée de l'Auditoire – avenant à la convention définissant les modalités de donation

Monsieur le Maire rappelle la convention existante définissant les modalités de donation du Musée de l'Auditoire entre l'association des Amis de Sainte-Suzanne et la commune.

La rédaction d'un avenant est nécessaire pour la prise en charge de certains coûts de fonctionnement par la commune, tels que les abonnements des contrats d'électricité, d'eau et d'assainissement.

Il est proposé la modification suivante:1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

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L'article 5 est ainsi modifié comme suit:

Les charges de fonctionnement sont réparties comme suit:

COMMUNE Association

Eau et Assainissement abonnement consommations

Électricité abonnement consommations

Chauffage entretien chaudière/ramonage consommations de fioul

Sécurité - Maintenance alarmes

(intrusion et incendie)

- Maintenance extincteurs

- Contrôle sécurité par un

organisme habilité

Les consommations d'eau et d'électricité feront l'objet d'une refacturation de la commune à l'association des Amis de Sainte-Suzanne, dès réception des factures.

L'association s'engage à prendre à sa charge l'entretien courant du bâtiment (suivant la liste jointe en annexe) et des collections.

Les autres articles sont inchangés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 PREND ACTE de la rédaction de l'avenant n°01/2012 modifiant l'article 5 de la convention définissant les modalités de donation du Musée de l'Auditoire entre l'association des Amis de Sainte-Suzanne et la commune,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant,

 PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 011 du budget 2012.

FONCIER

Immeuble Les Maîtres du Pain – aliénation

Monsieur le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal du 16 décembre 2011 statuant favorablement sur la vente de l'immeuble « Les Maîtres du Pain » à l'un des occupants.

Roland GAILLARD précise qu'un compromis de vente a été signé le 08 février dernier pour une vente devant intervenir dans le courant du mois de mai 2012.

Vente d’herbe et convention d’occupation précaire 2012

Monsieur le Maire présente les différentes locations ou vente d’herbes pour 2012:1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

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Demandeur Adresse Réf.

Cadastrales

Superficie

Conditions

Financières

2012

CAMUS Albert

Le Pré des Noës

Zone verte entre l’Erve et la

Z.A.

D 574

& 575 439 m² 7,00 €

BELLAYER Cécile Le Pré des Noës Le Pré du Grand Moulin

D 641 En

partie

D 155/156

7 010 m²

5 512 m²

200,36 €

DELETANG

Michel Le Pré des Noës

D 641

En partie 850 m² 13,60 €

HENRY Stanislas Le Solier C 801 C 281 9 798 m² 8 100 m² 286,37 €

BARRAIS Mickaël L'Orée des Prés E 165 7 155 m² 114,48 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 DECIDE d’appliquer les tarifs ci-dessus présentés pour l’année 2012.

Immeuble 6 Grande Rue – mandat de vente donné à Me MESLIER-LEMAIRE, notaire à Evron

Monsieur le Maire propose de renouveler le mandat de vente signé en mai 2010 afin de désigner le notaire chargé de cette vente.

Il rappelle qu'en novembre 2009 , les Domaines avaient été saisis pour connaître l'estimation de ce bien: 190 000 € net vendeur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

 AUTORISE la cession de l'immeuble sis au 6 Grande Rue,

 DESIGNE Maître MESLIER-LEMAIRE comme notaire et lui CONFIE la négociation de ce bien,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.

Déclaration d’Intention d’Aliéner un bien soumis à droit de préemption urbain

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l'agence IMMO 53 de Évron a transmis à la Mairie de Sainte–Suzanne une déclaration d’intention d’aliéner un bien appartenant à Mme LEDEUIL & Indivision, situé à Sainte–Suzanne, 6 rue des Rosiers, cadastré en section E 440 pour une superficie totale de 600 m².

Cet immeuble se trouve en zone UB du Plan d’Occupation des Sols pour laquelle la commune s’est dotée par délibération du 28 avril 1995 d’un droit de préemption urbain.1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 DECIDE de ne pas user de son droit de préemption urbain sur ce bien.

Déclaration d’Intention d’Aliéner un bien soumis à droit de préemption urbain

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l'office notarial SCP PAILLER/MESLIER-LEMAIRE de Évron a transmis à la Mairie de Sainte–Suzanne une déclaration d’intention d’aliéner un bien appartenant à M. PAJOT Jean et Mademoiselle STAWIK Irène, situé à Sainte–Suzanne, 3 rue Jean de Bueil, cadastré en section C 479 et 564 pour une superficie totale de 47 m².

Cet immeuble se trouve en zone UA du Plan d’Occupation des Sols pour laquelle la commune s’est dotée par délibération du 28 avril 1995 d’un droit de préemption urbain.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 DECIDE de ne pas user de son droit de préemption urbain sur ce bien.

PERSONNEL COMMUNAL

Convention de mise à disposition d'un agent administratif à l'EHPAD de Sainte-Suzanne

Daniel VANNIER précise que l'EHPAD ayant changé de statut juridique et de gestion au 1er janvier 2012, il convient de résilier la convention de mise à disposition d'un agent administratif à l'EHPAD qui court depuis le 1er janvier 2010.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

 PREND ACTE de la résiliation automatique de cette mise à disposition à compter du 31/12/2011.

ADMINISTRATION GENERALE

Éclairage public – modifications des conditions de mise en service et de coupure de l'éclairage public

Monsieur le Maire expose que l'éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire au titre de l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et qu'il dispose de la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation à ce titre.

VU l'article L 2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui charge le Maire de la police municipale,1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

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VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la police municipale dont l'objet est d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, et notamment l'alinéa dans sa partie relative à l'éclairage, VU le Code Civil, le Code de la Route, le Code Rural, le Code de la Voirie Routière, le Code de l'Environnement,

VU la loi n° 2009-967 du 03 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement et notamment son article 41,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

 ADOPTE le principe de couper l'éclairage public toute ou partie de la nuit,

 DONNE délégation au Maire pour prendre l'arrêté de police détaillant les horaires et modalités de coupure de l'éclairage public et dont publicité sera faite le plus largement possible.

SVET des Coëvrons – programme de prévention des déchets: action n°5 (composteur de quartier)

Dans le cadre de son programme local de prévention des déchets, le SVET des Coëvrons envisage d'installer 3 composteurs de quartier sur le territoire.

L'objectif de cette installation sera dédié au compostage des déchets de cuisine des habitants du quartier concerné. L'objectif étant de réduire la part de déchets de cuisine présente dans les ordures ménagères (~30 kg/an/hab).

Une réflexion a été menée par Pascal GUERVENO et Jean-Pierre GAULTIER. L'idée serait d'en placer un pour l'EHPAD de Sainte-Suzanne qui profitant à la cuisine et au restaurant scolaire. Un premier contact a été établi avec le Directeur de la structure. Une autre éventualité est une localisation au VVF Villages. Un contact a été rpi entre le SVET et cet organisme.

Monsieur le Maire rappelle qu'il existe les composteurs individuels (de taille différente) qui sont mis à disposition sur caution par le SVET. Un fascicule de présentation va être demandé à Madame TEMPLIER Marylène pour diffusion dans la Voix du Conseil.

SUJETS AJOUTES A L'ORDRE DU JOUR

Autorisation de paiement avant vote du budget primitif 2012

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les dispositions de l’article L 1612.1 (lois 82.213 et 88.13) du Code des Collectivités Territoriales relatives à la possibilité d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du ¼ des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, jusqu'à l’adoption du budget primitif de l’exercice en cours, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et aux restes à réaliser.

Les dépenses concernent des travaux réalisés d'urgence:

 le remplacement du chauffe-eau à l'atelier de la Rivière pour un montant de 496,73 € HT (soit 594,09 € TTC)

 le remplacement de panneaux rayonnants dans le logement locatif 6 Grande Rue pour1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

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un montant de 501,85 € HT, soit 600,21 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater ces dépenses d’investissement à l’article 2132, opération 75 pour un montant de 1 194,30 € TTC.

 PRECISE que celle-ci sera inscrite au budget primitif 2012.

Désignation d'une « personne qualifiée » en tant que membre du conseil d'administration du CCAS.

Monsieur le Maire rappelle les difficultés rencontrées par les associations mentionnées à l'article L 123-6 du CASF, à trouver des représentants d'association pour siéger au conseil d'administration du CCAS.

Confronté à l'absence de propositions des associations régulièrement consultées, le maire à la possibilité de nommer une « personne qualifiée » qui doit en tout état de cause répondre à l'exigence de l'article L 123-6 du CASF, à savoir, participer à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.

Il est proposé la nomination de Monsieur Didier PANNIER, domicilié au 12bis route de Montsûrs, qui est adhérent à l'Amicale des Sapeurs Pompiers de Sainte-Suzanne et membre de la commission Accessibilité de la commune.

INFORMATIONS GENERALES

Élections présidentielles des 22/04 et 06/05/2012

Les tableaux de permanences des élections présidentielles sont distribuées en séance.

EHPAD de Sainte-Suzanne

Monsieur le Maire annonce la mise en place du Conseil d'Administration de l'EPSMS.

Il fait part également aux membres du Conseil Municipal du contact que l'équipe a eu avec un investisseur immobilier pour la construction du nouvel établissement.

École Publique Perrine Dugué – décision de la commission départementale de l'Éducation Nationale du 07/02/2012

Monsieur le Maire rappelle la forte mobilisation des parents d'élèves, enseignants et équipe municipale à l'annonce de l'éventuelle fermeture d'une classe à l'école Perrine Dugué.1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

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Lors de sa réunion du 07/02/2012, la commission départementale de l'Éducation Nationale a décidé de surseoir à cette fermeture de classe.

Commission des Finances – date de réunion

Une commission des Finances a été fixée le lundi 05 mars prochain à 20h00, au cours de laquelle le compte administratif 2011 sera présenté. Ensuite, le point sera fait au niveau financier de la Communauté de Communes des Coëvrons avant le vote définitif de la CCEC du projet.

MSA – soutien aux aidants

Daniel VANNIER annonce que la MSA Mayenne-Orne-Sarthe met en place un programme Soutien aux aidants familiaux sur leur territoire de vie. L'objectif de ce programme est de développer, avec les partenaires concernés, des actions destinées aux personnes qui soutiennent quotidiennement leurs proches, les aidants familiaux.

Un questionnaire d'évaluation des besoins aidant/aidé a été diffusé et est disponible en mairie.

Il rappelle que, dans la mesure du possible et de ses moyens humains, la commune intervient auprès de gens très démunis afin d'éviter leur isolement. Cependant, elle n'a pas connaissance de tous les cas mais reste attentive.

DEFI ENERGIE COLLECTIVITES

Les techniciens de Synergies vont prochainement rendre leur bilan par rapport aux factures saisies des années 2007 à 2011 des différents bâtiments communaux ainsi que les relevés réalisés avec le kit de mesures.

Les élus référents et les agents participants se réuniront le mardi 28/02 prochain avec les autres collectivités participantes pour un bilan de cette première phase.

Ensuite, les thermiciens se rendront dans chacune des collectivités participantes afin de rendre l'étude personnalisée.

Tous les membres du Conseil Municipal sont conviés à cette réunion qui se tiendra le jeudi 29 mars prochain, à 18h00 à la salle de Conseil Municipal. (une invitation vous sera remise lors de la séance du 16 mars 2012).1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

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Mairie de

SAINTE-SUZANNE

(Mayenne)

Le Maire

La séance est levée à 23h00.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Daniel VANNIER Jean-Pierre MORTEVEILLE.

GAILLARD Roland LEMAITRE Jean-Luc POMMIER Raymonde

GAULTIER Jean-Pierre HENRY Stanislas BARILLER Alain

LAMY Daniel LEFEUVRE Philippe ROUSSEAU Roland