Compte-Rendu - CM 17112017 CR CM

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Compte-Rendu - CM 17112017 CR CM Document publié le Vendredi 17 novembre 2017 par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 17112017 CR CM)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, Mairie de

SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES

(Mayenne)

Le Maire

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 NOVEMBRE 2017

Date de la convocation : 09/11/2017

Date d’affichage de la convocation : 09/11/2017

Date d’affichage des délibérations :

Le dix-sept novembre deux mil dix-sept, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à la salle de conseil municipal « Erve et Charnie », sise 1bis rue Jean de Bueil, sous la présidence de Monsieur d’ARGENTRE Marc, 1er adjoint au Maire.

Étaient présents : MM d’ARGENTRÉ Marc, Mme DAVOUST Aline, MM VANNIER Daniel, ECHIVARD Didier, GUERVENO Pascal, BOUTELOUP Jean-Claude, Mme ANDRE Anne-France, MM BARILLER Alain, Mme BULEON Laëtitia, MM CARTIER Christophe, HOULLIERE Vincent, Mme JOYEAU Isabelle, MM LEFEUVRE Philippe, OGER Jean, MME POMMIER Raymonde, MM PREMARTIN Vincent, RENARD Marc, Mme RIBOT Marie-Thérèse

Absents et excusés : MORTEVEILLE Jean-Pierre, BRICHET Morgan, BRY Daniel, HENRY Stanislas, LAMY Daniel, SAULEAU Ludovic

Absents : GAUTTIER Sarah

Secrétaire de séance : LEFEUVRE Philippe

Nombre de membres en exercice : 25

Nombre de membres présents : 18

Nombre de votants : 18

□□□□□□□□Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13/10/2017

Adopté à l’unanimité des membres présents.

Avant d’aborder l’ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’ajouter les sujets suivants à l’ordre du jour :

• Budget Principal – décision modificative n°05/2017 – rajouts crédits

• Logement locatif - 2 place de l’Eglise – restitution du dépôt de garantie

RPI SAINTE-SUZANNE-CHAMMES

Rentrée septembre 2018 – retour à la semaine de 4 jours ou reconduction des TAP

Marc d’Argentré donne la parole à Daniel VANNIER, référent TAP. Ce dernier rappelle le décret du 28 juin 2017 qui donnait la possibilité aux communes de revenir à la semaine de 4 jours si les conseils d’école votaient dans ce sens. Pour la rentrée de septembre 2017, la commune a souhaité continuer les rythmes scolaires.

Aujourd’hui, compte tenu du nombre de communes qui sont revenues à la semaine de 4 jours, et afin de pouvoir réorganiser si nécessaire l’ouverture des ALSH et l’offre sportive et culturelle, la direction des Affaires Sociales, Enfance/Jeunesse de la 3C sollicite les conseils d’école et les communes pour se prononcer sur le retour ou non à la semaine de 4 jours à la rentrée de septembre 2018.

Le conseil d’école du RPI de Sainte-Suzanne-Chammes s’est réuni le lundi 13 novembre dernier afin de se prononcer sur le retour à la semaine de 4 jours. Le vote a donné les résultats suivants :

Pour : 6 voix, Contre : 1 voix, Abst. : 2 voix

Anne-France ANDRE explique qu’elle était pour la réforme des rythmes scolaires mais espérait qu’une aide aux devoirs allait être mise en place pour les enfants des familles qui n’avaient pas forcément le temps le soir. Ce qui n’a pas été le cas. M. VANNIER rappelle qu’il s’agit d’un temps extra-scolaire et que les communes n’avaient pas ce rôle, ni le personnel qualifié.

Il explique que, bien qu’un retour positif et un véritable investissement des acteurs pour la mise en place des TAP, la commune doit regarder ce qui se fait majoritairement sur le territoire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

- PROCEDE au vote :

POUR : 12 voix - CONTRE : 4 voix - ABSTENTION : 2 voix

- DECIDE du retour à la semaine de 4 jours à la rentrée de septembre 2018.ADMINISTRATION GENERALE

Délibération à adopter par les communes exerçant en propre la

compétence assainissement collectif et précisant les modalités de transferts à la Communauté de communes des actifs, passifs, résultats, et contrats affectés à la compétence transférée

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5214-21 I 3ème alinéa, L. 5211-41 et L. 5211-26-II,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 3112-1,

Vu l’arrêté du 25 mars 2016 de M le Préfet de la Mayenne portant approbation du Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du département de la Mayenne,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2016 portant extension des compétences de la Communauté de communes des Coëvrons de la compétence « assainissement », à compter du 1er janvier 2018,

Considérant que le transfert d'une compétence entraîne de plein droit que la collectivité ou l’établissement public bénéficie des biens meubles et immeubles ainsi que de l’ensemble des moyens, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence,

Considérant la nécessité pour la Communauté de commune de disposer de l’ensemble des biens et moyens nécessaires à l’exercice de la compétence,

Considérant l’absolue nécessité de continuité du service,

Considérant que l’ensemble des biens, droits et obligations de la commune doit être transféré à la Communauté de communes susvisée, substituée de plein droit à la commune,

Considérant, qu’en conséquence, la Communauté de commune reprendra, dès le 1er janvier 2018, l’ensemble de l’actif, du passif, des contrats et des résultats de la commune anciennement compétente,

Considérant que le transfert de biens doit préciser la consistance, la situation juridique, l’état général ainsi que l’évaluation de la remise en état desdits biens, constaté par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la commune antérieurement compétente et de l’établissement public bénéficiaire,Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 :

Décide la dissolution progressive du service assainissement de la commune de Sainte- Suzanne-et-Chammes à compter du 31 décembre 2017, pour ce qui concerne l’exercice des compétences propres à ce dernier, puis définitivement une fois la clôture des opérations comptables constatées ultérieurement en 2018.

ARTICLE 2 :

Accepte, à compter du 1er janvier 2018, le transfert direct de l’actif et du passif du service assainissement de la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes à la Communauté de communes des Coëvrons.

ARTICLE 3 :

Accepte, à compter du 1er janvier 2018, le transfert intégral des résultats, déficitaires ou excédentaires, de fonctionnement et d’investissement, de la commune à la Communauté de communes des Coëvrons et constatés à l’issue de l’exercice 2017.

Article 3 :

Accepte également, à compter du 1er janvier 2018, le transfert des restes à recouvrer de la commune à la Communauté de communes des Coëvrons.

ARTICLE 4 :

Accepte le transfert, en pleine propriété, des biens meubles et immeubles, nécessaires à l’exercice de la compétence « assainissement » par la Communauté de Communes des Coëvrons à compter du 1er janvier 2018, ces biens étant répertoriés sur les procès-verbaux de transfert.

Compte tenu des délais d’établissement et de contrôle propres à ce type de procédure, ces mêmes procès-verbaux, ainsi que les éventuels actes notariés, feront l’objet de signatures conjointes ultérieures à la présente délibération et distingueront la valorisation technique de celle comptable des actifs transférés.

ARTICLE 5 :

Autorise le Maire à signer les procès-verbaux de transfert ainsi que tout document y afférent.SUJETS AJOUTES A L’ORDRE DU JOUR

Budget Principal 2017 – décision modificative n°05-2017

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre/

Article Libellé Recettes Dépenses

023 Virement à la section d'investissement

Total de la décision modificative n° 4 - -

Pour mémoire B.P. 1 553 012.81 1 299 460.90

Pour mémoire total des décisions modificatives 19 100.00

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 553 012.81 1 318 560.90

SECTION D'INVESTISSEMENT

Article/

Opération Libellé Recettes Dépenses

041/13251 Ecriture de cession - terrain 3C derrière piscine 1 525.00

041/2113 Ecriture de cession - terrain 3C derrière piscine 1 525.00

021 Virement de la section de fonctionnement

Total de la décision modificative n° 4 1 525.00 1 525.00

Pour mémoire B.P. 1 138 387.83 1 138 387.83

Pour mémoire total des décisions modificatives 40 811.00 40 811.00

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 180 723.83 1 180 723.83

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

• ACCEPTE les modifications ci-dessus apportées au budget primitif 2017.

Dépôt de garantie – restitution suite aux départs de locataires

Monsieur d’Argentré annonce le départ des locataires de l’appartement sis 2 place de l’Eglise à Chammes, survenu le 15/11/2017. Il convient de restituer le dépôt de garantie versé à leur entrée dans le logement :

M. et Mme DODARD Thomas

et Elodie

2 place de l’Eglise à

Chammes

Caution : 300,00 €LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

• ACCEPTE de restituer le dépôt de garantie à M. et Mme DODARD Thomas relatif au logement sis au 2 place de l’Eglise à Chammes, d’un montant de 300,00 €

• DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour émettre le mandat.

INFORMATIONS GENERALES

- Marc RENARD souhaite faire une remarque sur le cyclo-cross qui s’est déroulé le dimanche 05 novembre sur le site de la salle Maxime-Létard. Il s’étonne qu’on laisse une telle manifestation se dérouler sur un site fraîchement réhabilité, où des terrains viennent d’être engazonnés. Si la manifestation devenait annuelle, n’y a t’i pas un endroit plus adéquat avec moins de risques de détérioration de l’espace public ?

Daniel VANNIER rappelle qu’il s’agit d’une épreuve départementale qui rayonne au- delà des limites du Département. Le bilan de cette journée a été très positif, tant au niveau des participants, que des organisateurs. Il est même envisagé de préparer une épreuve régionale, peut-être même nationale.

En ce qui concerne le site, celui-ci se prête parfaitement à la course et est très appréciée des cyclos (c’est vallonée, la visibilité de la course quasi-intégrale). Cependant, une rencontre est programmée avec le président de l’association pour faire un bilan de la manifestation, s’il y a des dégâts avérés, les décisions pour les prochains cyclo-cross seront prises en conséquence.

- Didier ECHIVARD signale que l’empierrement des chemins a été réalisé sur la commune de Chammes.

- Daniel VANNIER annonce qu’une petite salle informatique dotée de 15 ordinateurs a été installée à l’école de Chammes.La séance du vendredi 17 novembre 2017 est levée à 22h00.

Le secrétaire de séance, Le 1er adjoint au Maire, Philippe LEFEUVRE d’ARGENTRÉ Marc.

DAVOUST Aline VANNIER Daniel ECHIVARD Didier

GUERVENO Pascal BOUTELOUP Jean-Claude ANDRE Anne-France

BARILLER Alain BULEON Laëtitia CARTIER Christophe

HOULLIERE Vincent JOYEAU Isabelle OGER Jean

POMMIER Raymonde PREMARTIN Vincent RENARD Marc

RIBOT Marie-Thérèse