Conseil Municipal - CM 17juillet2009

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Conseil Municipal - CM 17juillet2009 Document publié le Vendredi 17 juillet 2009 par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 17juillet2009)Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Démocratie, Mairie de

SAINTE-SUZANNE

(Mayenne)

Le Maire

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 17 JUILLET 2009

Date de la convocation : 09 juillet 2009

Date d’affichage de la convocation : 09 juillet 2009

Date d’affichage des délibérations :

Le dix-sept juillet deux mil neuf, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, 1 rue Jean de Bueil, sous la présidence de Monsieur MORTEVEILLE Jean-Pierre, Maire.

Etaient présents : MM MORTEVEILLE, GAILLARD, GUERVENO, BOUTELOUP, LEMAÎTRE, Mme POMMIER, MM GAULTIER, HENRY, Mme GRANIER, MM BARILLER, LEFEUVRE, ROUSSEAU

Absents et excusés : MM LAMY, VANNIER, Mme SIMON

Secrétaire de séance : M. BOUTELOUP Jean-Claude

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 12

Nombre de votants : 12

Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 12 juin 2009

Adopté à l’unanimité des membres présents.

Désignation du secrétaire de séance

Jean-Claude BOUTELOUP est désigné secrétaire pour cette séance du 17 juillet 2009.

1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE

Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09

Mél : mairie.saintesuzanne53@orange.fr Site : http://www.ste-suzanne.com/

1FINANCES

Atelier Informatique et Numérique – subvention à verser pour la présence des élèves des écoles communales

Monsieur le Maire rappelle qu’il a été inscrit au budget 2009 à l’article 6574 – subventions aux organismes privés la somme de 497 € pour la participation communale de 5 € pour chacun des élèves qui ont assisté aux cours d’informatique pendant l’année scolaire 2008-2009.

L’atelier informatique et numérique a adressé la liste définitive du nombre d’élèves participants, il convient de verser la somme correspondante :

Ecole publique Perrine Dugué – 42 élèves x 5 € = 210,00 €

Ecole privée Sainte-Marie - 29 élèves x 5 € = 145,00 €

Roland GAILLARD ne participe pas au débat ni au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

AUTORISE Monsieur le Maire à verser la subvention correspondant au nombre d’élèves ayant fréquenté les cours de l’association Atelier Informatique et Numérique, soit un montant total de 355 €,

PRECISE que cette subvention nominative sera imputée à l’article 6574 « subventions aux organismes privés » comme il avait été inscrit au BP 2009.

Monsieur le Maire précise que dans le cadre de l’opération « école numérique rurale », aucune des deux écoles n’a déposé de dossier d’inscription malgré les informations et documents qui leur ont été remis.

Fixation du tarif des séances d’aquagym pour la saison 2009

Monsieur le Maire rappelle que des cours d’aquagym sont dispensés à la piscine municipale Jean-Taris, les samedis, mardis et jeudis depuis l’ouverture de la piscine et ce jusqu’au 08 août prochain inclus. L’année dernière, cette activité avait connu un vif succès, il a semblé bon de la renouveler. En 2008, le tarif d’une séance était fixé à 3 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

DECIDE de reconduire le tarif de 3 € par séance pour la saison 2009.

Il est dressé un bilan très positif en terme de fréquentation et de qualité d’animation.

Logement 15bis rue de la Libération – restitution de la caution

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que le locataire du 15bis rue de la Libération, qui avait été relogé après que sa maison fut brûlée dans l’incendie de la rue du

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2Grenier à Sel en septembre 2008, a déposé son préavis de résiliation au 08 juillet dernier. L’état des lieux étant prévu dans le courant de la semaine 30, il est proposé que si au cours de la visite il n’est fait aucune réserve, la caution soit restituée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

PREND NOTE du départ du locataire du 15bis rue de la Libération au 08 juillet 2009,

AUTORISE Monsieur le Maire à restituer le dépôt de garantie d’un montant de 450 € à Monsieur ROBERT Anthony si l’état des lieux de sortie n’appelle aucune observation.

Convention d’utilisation de la piscine Jean-Taris entre VVF Villages et la commune

Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de reconduire la convention d’utilisation de la piscine Jean-Taris entre la commune et VVF Villages, permettant ainsi la gratuité à toutes les personnes y séjournant.

Dans les mêmes conditions que la précédente, la convention de mise à disposition suit le même sort que le contrat d’affermage (soit du 01 juin 2009 au 31 octobre 2019), et en contrepartie de l’accès gratuit, VVF Villages versera à la commune une somme forfaitaire annuelle de 3 049,00 €.

Monsieur le Maire précise que le contrat d’affermage sera révisé tous les trois ans, et dans le même temps cette convention d’utilisation de la piscine par le VVF.

Roland GAILLARD demande qu’en fin de saison, un bilan soit dressé de la fréquentation de la piscine par les usagers de VVF.

Une rencontre est programmée le 23 juillet prochain avec le directeur marketing de VVF pour mettre un dispositif en place quant à l’utilisation des locaux en dehors des périodes d’ouverture du site. Il serait proposé de le commercialiser au titre de séminaires, colloques ou accueil de clubs sportifs, …

A ce titre, Alain BARILLER propose qu’une invitation de présentation et de visite site soit transmise aux directeurs de sites des Coëvrons (entreprises, banques, …).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

PREND NOTE des termes de la convention d’utilisation de la piscine Jean-Taris par les occupants du VVF Villages,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention,

CHARGE Monsieur le Maire d’établir un titre de recette annuellement et jusqu’à expiration de la convention à l’encontre de la SCI Villages Vacances pour un montant de 3 049,00 €.

Les Maîtres du Pain – consommations électriques

Monsieur le Maire expose que les gérants des « Maîtres du Pain » ont remis à la commune un chèque d’un montant de 165,81 € correspondant aux consommations électriques restantes entre le

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3moment où le contrat a été résilié par la commune et la prise d’effet du nouveau contrat professionnel (soit la part abonnement et les consommations du 06/02/09 au 07/04/2009). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

PREND NOTE de l’exposé de Monsieur le Maire,

AUTORISE Monsieur le Maire à émettre un titre d’un montant de 425,28 € correspondant au remboursement des frais électriques d’un immeuble en location,

PRECISE que le titre sera émis à l’imputation budgétaire 70878 « remboursement de frais par d’autres redevables »

Pôle Santé Ambroise-Paré - installation géothermie – contrat de maintenance

Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que pour les prestations d’entretien, de maintenance et de dépannage de l’installation géothermie du pôle santé Ambroise- Paré, l’entreprise OGTHERMIE de Meslay-du-Maire a fait une offre :

150 € HT/an comprenant :

- visite annuelle obligatoire

- contrôle visuel et hydraulique de l’installation

- assistance téléphonique gratuite

- garantie minimum constructeur

- remise de 5% sur les pièces détachées, au-delà de la garantie

- intervention prioritaire dans les 48 heures suivant appel

Le montant de la prestation est remboursé intégralement par les locataires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce contrat d’entretien de l’installation géothermie du Pôle Santé Ambroise-Paré.

EDF - Convention de services DIALEGE

Monsieur le Maire expose qu’au 1 er novembre 2009, EDF/GDF va résilier les conventions DIALEGE et mettre un terme au service de regroupement de factures. Les factures seront alors transmises au fil de leur édition. Il est proposé un service de facturation regroupée qui coûte environ 405,00 € l’année.

Bâtiment Facturation actuelle Facturation nouvelle

Ecole publique Mensuelle Même jour de relevé Mensuelle

Piscine Mensuelle Mensuelle

Tous les autres

bâtiments Mémoire semestriel Bimestrielle

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4L’avantage de ce nouveau système est la facturation bimestrielle qui permettrait d’avoir un meilleur suivi des consommations et ainsi des refacturations plus précises aux particuliers et organismes louant des bâtiments communaux, comme c’est le cas pour le pôle santé Ambroise- Paré, l’appartement de la Poste, le Manoir de la Butte Verte.

Les membres du Conseil Municipal ne souhaitent pas adhérer à ce nouveau mode de facturation compte tenu de son rapport coût/avantage.

Fiscalité directe locale 2009

Roland GAILLARD apporte une précision quant à la délibération du 13 mai 1995 relative à l’exonération temporaire de la taxe professionnelle des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires : la délibération prenait effet au 01 janvier 2004 pour une durée limite de 5 ans soit jusqu’au 31 décembre 2009.

Il s’agit d’une exonération temporaire à titre personnel, en conséquence la délibération court toujours dans le temps pour les nouvelles installations mais pour les professionnels ayant déjà bénéficié de l’exonération depuis le 01/01/2004, cette disposition ne s’appliquera plus à compter du 01 janvier 2010.

TRAVAUX

FD CIVAM – assistance technique et étude thermique

Monsieur le Maire explique que le SVET des Coëvrons souhaite encourager un plus grand nombre de communes sur la maîtrise de leurs consommations énergétiques. Pour faciliter la mise en œuvre de projets, il a décidé de confier à un prestataire l’accompagnement technique des collectivités à hauteur de 80 jours sur une année. Cette mission est confiée à la FD CIVAM

Durée et coût de la mission : 330 €/jour

Prise en charge FEDER : 30 %

Prise en charge REGION : 20 %

Prise en charge ADEME : 30 %

La collectivité bénéficiaire s’engage à prendre les 20 % restants soit 66 €/jour.

Planning prévisionnel de la mission pour deux bâtiments :

La salle des Fêtes Fernand-Bourdin et la salle socioculturelle Maxime-Létard

- visite, relevés et échanges : 1 jour

- simulations thermiques : 4 jours

- recherche et évaluation de solutions : 3 jours

- rapport et présentation : 2 jours

10 jours

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5Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

APPROUVE les mesures mises en place par le SVET des Coëvrons,

SOLLICITE une assistance technique et une étude thermique de la FD Civam pour la salle socioculturelle Maxime-Létard et la salle des Fêtes Fernand-Bourdin,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre le SVET des Coëvrons et la commune,

ACCEPTE de participer à hauteur de 20 % du coût total de l’étude, soit 660 €, correspondant à 10 jours à 66 €.

PERSONNEL COMMUNAL

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires effectués à l’occasion des élections européennes du 07 juin dernier

Monsieur le Maire précise que pour la bonne organisation des dernières élections européennes, des agents communaux ont effectué des heures supplémentaires et a demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur une des deux possibilités :

Paiement des heures effectuées : I.H.T.S. (Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires), conformément au décret n° 2002-60 du janvier 2002.

Récupération des heures effectuées : Majoration de 2/3 pour les heures effectuées un dimanche.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE de rémunérer les heures supplémentaires effectuées par le personnel lors des élections européennes (I.H.T.S.),

DEMANDE à chaque agent d’établir la liste des heures réelles effectuées,

PRECISE que cette indemnité sera versée sur le salaire de juillet 2009.

Jean-Claude BOUTELOUP demande quelle solution transitoire est proposée dans le cas d’une location de la salle des fêtes avant que la date des élections ne soit connue, le bureau de vote étant à la salle des fêtes, on peut difficilement changer de lieu.

Il est proposé d’insérer une clause dans le règlement intérieur de la salle des fêtes que la location est accordée sous réserve de la disponibilité de la salle (éventuellement retenue pour des élections).

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6Filière technique – création/suppression de poste suite à avancement de grade

Il sera rappelé la délibération du 15/05/2009 fixant le taux de promotion pour le cadre d’emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe.

Cette délibération a été transmise au contrôle de légalité et rendue exécutoire en date du 25 mai 2009. La commission administrative paritaire a émis un avis favorable En conséquence, Monsieur le Maire propose de créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe et de supprimer le poste d’adjoint technique territorial de 1 ère classe avec effet au 1 er janvier 2009.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE de créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 2 ème classe,

DECIDE de supprimer le poste d’adjoint technique territorial de 1 ère classe,

DECIDE que ces décisions prennent effet au 1 er janvier 2009.

INFORMATIONS GENERALES

- Demande d’un administré pour la dénomination d’une portion de chemin en « chemin des prairies »

Après l’exposé de Pascal GUERVENO, les membres du Conseil Municipal décident d’accéder à la requête de cet administré et d’appeler cette portion « chemin des Prairies », et charge dans le même temps Monsieur le Maire de l’en informer.

- Philippe LEFEUVRE regrette de ne pas être associé aux décisions relatives à la piscine municipale Jean-Taris.

Après avoir rencontré le maître-nageur, il est demandé de faire l’acquisition de quelques brassards pour les nageurs.

- Monsieur le Maire évoque la grippe « H1N1 » et du risque grandissant de pandémie à la rentrée. L’AMF propose un regroupement des communes pour se fournir en masques (personnel administratif, élèves des écoles, … doivent obligatoirement s’en munir). Il est demandé de se renseigner sur un éventuel chiffrage du nombre de masques nécessaires et du coût que cela représente.

Les coûts seront comparés à ceux obtenus par une entreprise économique (SOCOPA).

- Monsieur le Maire dresse un rapide bilan des Fêtes Médiévales qui est très satisfaisant en termes de fréquentation et d’appréciations. Le nombre de visiteurs attendus a été atteint, estimé environ à 6 800 personnes tout au long du week-end.

- Au sujet du courrier adressé à Jean ARTHUIS le 18 mai dernier pour une demande de rendez-

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vous au sujet du devenir de la résidence du Petit Rocher, il n’a pas été apporté de réponse à ce jour. Monsieur le Maire contactera le Président pour obtenir un rendez-vous début septembre.

COMPTES-RENDUS DIVERS joints en annexes

- CCEC : PV de la réunion du 02/07/2009

- Syndicat d’Eau Potable : CR de la réunion du 26/06/2009

- Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau.

La séance est levée à 22h00.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Jean-Claude BOUTELOUP. Jean-Pierre MORTEVEILLE.

GAILLARD Roland GUERVENO Pascal LEMAITRE Jean-Luc

POMMIER Raymonde GAULTIER Jean-Pierre HENRY Stanislas

GRANIER Michèle BARILLER Alain LEFEUVRE Philippe

ROUSSEAU Roland