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Compte-Rendu - 10qao7hv6g690wo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Onnion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10qao7hv6g690wo)
Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 AVRIL
2018
le
Conseil
Municipal,
convoqué
en
session
ordinaire
le
29
mars
2018,
s’est
réuni,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvon
BERTHIER,
Maire,
et en
présence
de
Mmes
et MM.
:
CHAVANNE
Yannick
MARIN
Catherine
CHAVANNE
Véronique
MAGNIN
Bernard
BONDAZ
Yannick
PAGNOD
Denis
STOLAR
Gilberte
BOSSON
Daniel
VIGNE
Thibault
VELAT
Jocelyne
BOSSON
Fernand
HERICHER
Jocelyn
Absent
: MOLLIN
Brigitte
représentée
par
Yvon
BERTHIER.
Aucune
observation
concernant
le
compte
rendu
du
20
février
2018.
Lecture
de
l’ordre
du
jour
par
M.
Thibault
VIGNE.
M.
Yannick
BONDAZ
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
courrier
de
la
Sous-Préfecture,
envoyé
le
21
mars
2018
à
la
commune
d’ONNION.
Compte
tenu
que
le compte
administratif 2017
du
budget
principal
fait apparaître
:
-
Un
résultat
d’exécution
déficitaire
en
investissement
de
: 13
922.30
Euros
-
Un
solde
des
restes
à réaliser
déficitaire
de
: 276.659,78
Euros
-
Soit
un
besoin
de
financement
de
la section
d’investissement
de
: 290.582,08
Euros
-
Un
résultat
de
fonctionnement
excédentaire
de
288.989,80
Euros
Il y
a lieu
de
modifier
la délibération
07/2018
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
20
février
2018,
et d’affecter
à
l’unanimité
comme
suit
l’excédent
de
fonctionnement
du
budget
principal :
Compte
1068
288.989.80
euros
Voté
à
l'unanimité.
Les
orientations
budgétaires
M49
—
2018,
concernant
le
budget
Eau
et
Assainissement
sont
validées
à
l’unanimité.
Monsieur
le Maire
précise
plusieurs
points
:
- au
cours
de
l’année,
nous
serons
amenés
à travailler
avec
le technicien
récemment
recruté
par
la CCA4R
dans
le cadre
de
l’élaboration
du
diagnostic
eau
et assainissement.
- des
travaux
sont
à prévoir
au
réservoir
de
La
Pierre,
aucune
subvention
à attendre
de
la
part
de
l’Agence
de
l’Eau.
Tous
les travaux
(réfection
des
chambres
de
vannes)
seront
à notre
charge.
- nous
projetons
de
changer
le
camion,
nous
avons
reçu
plusieurs
devis.
Afin
de
prévenir
tout
risque
de
corrosion,
la
cabine
fera
l’objet
d’un
traitement
approprié.
Le
budget
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
de
l’exercice
2018
en
équilibre,
est voté
à l’unanimité :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT-EXPLOITATION
439
073.18
Euros
SECTION
D’INVESTISSEMENT
574
729.23
Euros
Les
élus
votent
à l’unanimité
les participations
proposées
pour
un
montant
total
de
134
000,00
Euros,
pour
l’année
2018.
Les
élus
votent
à l’unanimité
les subventions
proposées
pour
un
montant
total
de
10
450,
00
Euros,
pour
l’année
2018.
Il est
précisé
que
les
feux
d’artifice
du
14 juillet,
manifestation
généralement
organisée
par
le
comité
des
fêtes,
seront
pris
en
charge
par
la
commune
et
imputés
au
compte
6232
; une
somme
de
200.00
Euros
sera
allouée
à
l’institutrice
UPE2A
dans
le cadre
d’achats
de
livres
et de petites
fournitures
avec
une
imputation
au compte
6064
du
budget
principal
2018
; la décision
56/2017
du
27 juin
2017
est modifiée
: les travaux
réalisés
sur
le court
de tennis
seront
supportés
dans
leur
intégralité
par
la
commune
et
imputés
au
compte
615232
du
budget
principal
M14
de
l’année
2018
; le
coût
de
l'intervention
de
l’harmonie
municipale
sera
imputé
sur
le budget
principal
2018
au
compte
6232.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le tissu
associatif
est un
élément
essentiel
à la vie
de
la commune. Les
taux
des
TAXES
LOCALES
pour
l’année
2018
s’établissent
comme
suit.
Ils
sont
votés
par
13
voix
POUR
et
1
CONTRE
: TAXE
D’HABITATION
20.16 %
TAXE
FONCIERE
(bâti)
11.86 %
TAXE
FONCIERE
(non bâti)
109.22
%
M.
Fernand
BOSSON
estime
que
la
CCA4R
ayant
repris
de
nombreuses
compétences,
ces
taux
devraient
baisser.
Les
élus
votent
à
l’unanimité
l’orientation
budgétaire
pour
le
budget
primitif
du
budget
principal
pour
l’année
2018.
Et
votent
à
l’unanimité,
comme
suit,
le
budget
principal
de
l’exercice
2018
en
équilibre
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
1 404
588.00
Euros
SECTION
D’INVESTISSEMENT
731
711.36
Euros
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
produit
des
amendes
de
police
relatives
à
la
circulation
routière
est
réparti
par
le
Conseil
Départemental
qui
arrête
la
liste
des
bénéficiaires
et
le
montant
des
attributions
à
leur
verser.
Les
opérations
susceptibles
d’être
éligibles
sont
celles
qui
répondent
à
une
préoccupation
de
sécurité
routière
en
fonction
de
critères
préétablis.
Les
projets
doivent
s’attacher
à
présenter
un
intérêt
au
regard
de
l’amélioration
du
fonctionnement
des
transports
en
commun,
de
la
sécurisation
des
cheminements
piétons
et
des
conditions
générales
de
circulation.
L'intégralité
de
ces
opérations
participe
à
l'objectif
global
de
lutte
contre
l'insécurité
routière.
C’est
pourquoi,
les
deux
projets
initiés
par
la
commune
peuvent
être
soumis
au
Conseil
Départemental
:
- L’aménagement
du
carrefour
situé
au
centre
bourg
s’inscrit
parfaitement
dans
cette
démarche.
La
boulangerie
du
village
ayant
été
délocalisée
au
bourg,
sa
nouvelle
implantation
modifie
de
façon
substantielle
le
développement
économique
du
centre
.L'aménagement
et
la
sécurisation
de
la
voie
communale
route
de
Chateaublanc,
située
à
l’intérieur
de
l’agglomération
et
aux
abords
immédiat
de
la
RD
26
et
du
carrefour
D
190,
s’avèrent
indispensables
tant
pour
les
piétons
que
pour
le
trafic
routier.
Le
démarrage
de
ces
travaux
est
prévu
en
mai
2018.
COUT
DU
PROJET
HT
(travaux)
100
%
41
834.00
Euros
SUBVENTIONS
ATTENDUES
—
Conseil
Départemental
Amendes
de
police
2018
30
%
de
30
000
Euros
9 000.00
Euros
Cette
somme
correspond
à 21,50%
du
coût
total
du
projet.
- La
sécurisation
de
la
traversée
du
centre
bourg
—
RD
26
—
secteur
4
s’inscrit
lui
aussi
parfaitement
dans
cette
démarche.
Ce
projet
vise
à aménager
ce
secteur
afin
de
réduire
la
vitesse
des
véhicules
(signalisations
et
marquages)
aux
abords
de
cette
route
départementale
très
empruntée,
traversant
la
commune
de
part
en
part
sur
plus
d’un
kilomètre
et
à sécuriser
le
cheminement
des
piétons
(bandes
de
rives)
d’autant
que
de
nombreux
enfants
empruntent
cet
axe
en
raison
de
implantation
du
groupe
scolaire.
Cet
axe
est
bordé
en
outre
d’un
très
grand
nombre
d’habitations.
Le
démarrage
de
ces
travaux
est
prévu
fin
juin
2018.
COUT
DU PROJET
HT
(travaux)
100
%
17
600.00
Euros
SUBVENTIONS
ATTENDUES
—
Conseil
Départemental
Amendes
de
police
2018
30
%
de
17
600
Euros
5 280.00
Euros
Voté
à
l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
Conseil
Départemental
a
institué
un
partenariat
avec
les
collectivités
par
la
création
du
Fonds
Départemental
pour
le
Développement
des
Territoires
(FDDT).
Pour
2018,
cette
politique
de
soutien
a été
reconduite.
Le
FDDT
est
destiné
à
financer
des
projets
d'investissements,
devant,
en
outre,
prioritairement
concerner
les
infrastructures
de
sécurisation
des
déplacements
et
de
modernisation
de
la
voirie
communale.
Il
est
ainsi
envisagé
de
soumettre
les
dossiers
suivants
:
°
Création,
aménagement
et
sécurisation
d’un
carrefour
et
création
d’un
parking
sur
la
voie
communale
«
route
de
Chateaublanc
»
pour
un
montant
de
41
834.00
€
HT. Ce
projet
vise
à élargir
la voie
communale
et créer
ainsi
une
double
voie
; sécuriser
les cheminements
piétons
(traçages)
ainsi que
le trafic routier (signalisation).
Ce
projet
répond
à un
besoin
actuel
mais
aussi
futur
en raison
du développement
du
bourg
avec
la
construction
de
nouveaux
logements
en
raison
de
la
réhabilitation
de
vieux
bâtis
communaux.
Le
démarrage
de
ces
travaux
est
prévu
au
printemps
2018.
e
Sécurisation
de
la traversée
du
centre
bourg
— RD
26
- secteur
4 pour
un
montant
de
17
600
€ HT.
Ce
projet
vise
à aménager
ce
secteur
afin
de
réduire
la vitesse
des
véhicules
(signalisations
et marquages)
aux
abords
de
cette
route
départementale
très
empruntée,
où
sont
situées
de
très
nombreuses
habitations
mais
aussi
à
sécuriser
le
cheminement
des
piétons
(bandes
de
rives)
d’autant
que
les
enfants
empruntent
cet
itinéraire
en
raison
de
l’implantation
du
groupe
scolaire
Voté
à
l’unanimité.
La
Fédération
des
Œuvres
Laïques
de
Haute-Savoie
nous
sollicite
pour
le renouvellement
de
sa « convention
séjours
de
vacances
»,
qui
a
pour
but
de
favoriser
le
départ
des
enfants
et
des
jeunes
de
la
commune
en
colonies
de
vacances
UFOVAL
74.
Pour
2018,
afin
de
continuer
à favoriser
le
départ
des
enfants,
la FOL
propose
une
participation
journalière
de
5.45
€
par
enfant.
Cette
aide
sera
automatiquement
déduite
de
la facture
des
familles.
Très
peu
d’enfants
de
la commune
sont
concernés.
Voté
à l’unanimité
Les
élus
se
prononcent
à
l’unanimité
pour
le
renouvellement
du
contrat
qui
nous
lie
à
l’entreprise
SARL
ELECTRICITE
ET
TP
DEGENEVE-
285
route
du
col
de
Terramont
—
74470
LULLIN,
pour
l’entretien
du
réseau
d’éclairage
public
dans
la commune.
Ce
contrat
est
signé
pour
un
an,
renouvelable
trois
ans
par
tacite
reconduction
à
dater
du
1% avril
2018.
Par
courrier
en
date
du
15
mars
2018
de
Madame
ARLY
Catherine,
Trésorière
de
Saint-Jeoire,
sollicite
le
versement
de
l’indemnité
de
Conseil
2018,
pour
une
gestion
de
90 jours,
soit un
montant
de
151.55
Euros.
Par
11
voix
POUR
et
3 voix
CONTRE
les
élus
votent
l'indemnité
de
conseil
proratisée
pour
l’année
2018.
Monsieur
le
Maire,
rappelle
à
l’assemblée
que
lors
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
ler juin
2017,
il avait
été
évoqué
que
les nouveaux
rythmes
scolaires,
ayant
engendré
beaucoup
de
débats
lors
de
leur
instauration,
vont
connaître
une
nouvelle
évolution,
un
nouveau
décret
devant
donner
la
possibilité
aux
Maires
de
les
remettre
en
cause.
Etant
précisé
que
la décision
appartiendrait
toujours
aux
directeurs
d’académie,
après
concertation
des
conseils
d’école
et des
parents
d’élèves.
Les
rythmes
scolaires
pouvaient
être
modifiés
dès
la
rentrée
2017
mais,
vu
les
délais
contraints,
il
avait
été
estimé
préférable
de
reporter
la décision
d’une
année
et une
réflexion
devait
être
engagée
en
ce
sens.
Le
décret
du
27
juin
2017,
relatif
aux
dérogations
tenant
à
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques,
vise
à « donner
aux
acteurs
de
terrain
davantage
de
liberté
dans
l’organisation
de
la semaine
scolaire,
afin
de
répondre
le mieux
possible
aux
singularités
de
chaque
contexte
local,
dans
le souci
constant
de
l’intérêt
de
l’enfant
».
Il s’agit
principalement
d’un
élargissement
du
champ
des
dérogations,
maintenant
la semaine
sur
9
demi-journées
comme
l’organisation
ordinaire
de
droit
commun.
Une
dérogation
est
néanmoins
possible
pour
modifier
ce
rythme
scolaire,
voire
à revenir
à la
semaine
des
4 jours.
Les
retours
des
parents
d’élèves
de
la commune
vont
en
ce
sens
en
argumentant,
entre
autre,
sur
la fatigue
de
l’enfant
en
fin
de
semaine.
Par
courrier
daté
du
22
décembre
2017
et
faisant
suite
au
conseil
d’école
du
14
décembre
2017,
Monsieur
le
Maire,
soucieux
de
l’opinion
exprimée
par
le vote
des
parents
d’élèves
faisait
état du
souhait
des
élus
d’un
retour
à huit
demi-
journées
pour
l’école
alors
que
le
conseil
d’école
avait
voté
pour
la continuité
des
rythmes
actuels
à savoir
4 jours
et
demi. Le
8 février
2018,
le Conseil
Départemental
de
l’Education
Nationale
(CDEN)
et en raison
des
avis
divergents,
indiquait
que
la dérogation
ne
pourrait
être
effective
à la rentrée
2018.
Le
15
février
2018,
M.
Patrick
GUITTON,
Inspecteur
de
l’Education
Nationale
nous
avisait
par
mail
que
notre
dossier
ferait
l’objet
d’un
nouvel
examen
lors
du
second
CDEN
prévu
en
mai
2018.
Afin
d’aboutir
d’une
façon
satisfaisante
sur
ce
dossier,
la
commune
souhaite
mettre
en
avant
les
points
positifs,
à son
sens,
d’un
tel
mode
de
fonctionnement
d’autant
que
la communauté
de
communes
(CCAR)
a très
largement
plébiscité
le retour
à la semaine
de
4 jours.
Au
vu
des
baisses
des
dotations,
et d’un
contexte
économique
défavorable
aux
collectivités
qui
vont
devoir
continuer
à
contribuer
au
redressement
des
finances
publiques,
les
charges
pour
la commune
sont
de
plus
en
plus
importantes.
Les familles
seront
impérativement
mises
financièrement
à contribution.
La
commune
a déjà
consenti
de
nombreux
efforts
sur
un
plan
organisationnel
et
financier
lors
de
la
mise
en
place
de
la
réforme
des
4 jours
2
. Si
par
le
passé,
une
subvention
de
7300
Euros
lui était
accordée
(d’une
manière
dégressive)
afin
d’amortir
les charges
liées
au
PEDT,
l'Etat
ne
reconduira
pas
ce
dispositif.
Outre
les frais
inhérents
à une
telle
organisation
(frais
de
personnel,
entretien
des
bâtiments
communaux
lié à
journée
de
plus,
électricité,
fournitures
diverses
etc.)
il y a lieu
de
rajouter
les
frais
de
transport
d’un
montant
de
1500
Euros.
Le
coût
total
a été
évalué
à
15
000
Euros
pour
une
année.
La
commune
d’'ONNION
maintenant
la
semaine
de
4jours
2
pour
la
rentrée
2018/2019
doit
aussi
faire
face
aux
reproches
d’un
très
grand
nombre
de
parents
d’élèves.
Une
pétition
circule
sur
le territoire
communal
(actuellement
53
signatures
recueillies)
et plusieurs
parents
ont
déjà
menacé
les
élus
et enseignants
de
scolariser
leurs
enfants
dans
des
établissements
privés.
Le
mercredi
offre
un
réel
effet
de
coupure
de
la
semaine,
bénéfique
pour
les
enfants,
notamment
les
plus
jeunes.
Il
permet
aux
parents
d’organiser
de
façon
optimale
l’emploi
du
temps
familial.
M.
Daniel
BOSSON
mentionne
que
la MJC
va
planifier
de
nombreuses
activités
devant
se
dérouler
le mercredi
matin.
Face
à ces
différents
constats,
on
peut
légitimement
se demander
si un
retour
à la semaine
des 4
jours
ne
serait pas
«
LA
solution
».
Suite
à ce
débat
qui
porte
sur
les
avantages
et les
inconvénients
des
rythmes
scolaires
actuellement
appliqués
à l’école
du
village,
les
élus
à l’unanimité
votent
OUR»,
le retour
à la semaine
de
quatre
jours
(8
demi-journées)
à l’école
publique
d’Onnion.
Madame
Catherine
MARIN
précise
que
134
enfants
sont
actuellement
scolarisés
à l’école
publique
d’Onnion.
Suite
à
la
démission
de
Madame
Marie-Laure
DOMINGUES,
et
vu
la
délibération
93-2017
du
7
novembre
2017,
le
Conseil
Municipal
peut
décider
de
ne
pas
procéder
au
remplacement
d'un
adjoint
en
cas
de
démission,
ce
qui
revient
à
supprimer
ce
poste.
Par
13
voix
POUR
et
1 voix
CONTRE
les
élus
décident
de
supprimer
le poste
de
3°"
adjoint
et
de
fixer
leur
nombre
à 2
(deux).
La
liste
est
ainsi
arrêtée
:
Premier
adjoint
-
M.
Yannick
CHAVANNE
; deuxième
adjoint
—
Mme
Catherine
MARIN.
Monsieur
Fernand
BOSSON
souhaite,
quant
à
lui,
voir
nommer
un
3ème
adjoint. Après
avoir
recueilli
l’avis
de
M.
COURTET
de
l’
ONF,
différents
travaux
à
mener
dans
le
cadre
du
programme
d’action
pour
l’année
en
cours
ont
été
retenus.
Ce
sont
des
priorités.
TRAVAUX
SYLVICOLES
1
142.00
Euros
HT
TRAVAUX
SYLVICOLES
A
L'ENTREPRISE
4 400,00
Euros
HT
TRAVAUX
D’INFRASTRUCTURE
5 828,00
Euros
HT
Voté
à
l’unanimité.
Monsieur
le Président
de
la CC4R
nous
sollicite
pour
la mise
à disposition
ponctuelle
d’un
agent
des
services
techniques
dans
le cadre
de
la maintenance
et du
petit
entretien
du
bâtiment
communal
et
de
ses
extérieurs,
occupé
par
la crèche
Les
Rissons
au
62,Boucle
du
Pré
de
la Cure.
L’agent
continuera
d’exercer
ses
tâches
pour
le
compte
de
la
collectivité
et
n’effectuera
que
des
missions
ponctuelles,
à
la
demande
et
pour
le
compte
de
la
CCAR,
celle-ci
s’engageant
par
ailleurs
à rembourser
à la Commune
d’
Onnion
les
charges
de
fonctionnement
générées
cette
mise
à disposition
sur
la
base
horaire
de
25
Euros
(revalorisation
annuelle),
toutes
charges
incluses
; les
achats
de
fournitures
et
les
frais
liés
à
l'utilisation
d'engins
spéciaux
ne
sont
pas
compris
dans
ce
tarif horaire.
Les
missions
confiées,
préalablement
avalisées
par
Monsieur
le Maire,
concerneront
les
travaux
de
tonte
et de
débroussaillage,
le déneigement
des
abords,
les
petites
interventions
électriques
entrant
dans
le
domaine
de
compétence
de
l’agent
missionné,
la
petite
plomberie
et
autres
tâches
liées
à
un
entretien
courant
et
efficient
et
concerneront
exclusivement
le
bâtiment
supra
mentionné.
Voté
à
l’unanimité. Monsieur
le Maire
informe
les
élus
que
conformément à
l’article
L.2122-22-4°
du
C.G.C.T,
il a été
amené
à prendre
un
certain
nombre
de
décision :
- Un
nouveau
contrat
de
location
pour
deux
copieurs
KYOCERA
(mairie
et école)
sur
une
durée
de
63
mois
moyennant
une
location
trimestrielle
de
1 246.89
Euros
H-T a été
signé.
- De
reconduire
pour
une
durée
de
2
ans
à dater
du
30
mars
20185
pour
un
coût
annuel
de
475
Euros
H-T,
le contrat
de
prestations
de
services
auprès
de
la société
RESEAU
DES
COMMUNES
concernant
le site
internet
de
la mairie.
-
Signature
d’un
nouvel
avenant
concernant
les
travaux
de
la
traversée
et
de
la
sécurisation
du
chef-lieu
avec
le
Département.
Il a pour
objet
de
modifier
le
coût
prévisionnel
de
l’opération
ainsi
que
l’échéancier
de
versement
de
la
participation
du
département
de
la Haute-Savoie,
lié à des
dépenses. - Suite
aux
travaux
initiés
en
mairie
(mise
aux
normes
ERP,
création
d’un
bureau)
et par
rapport
au
coût
annoncé
soit
9 749.24
Euros
pour
le
lot
2
(menuiserie
—
intérieur
bois),
par
l’entreprise
CHENEVAL,
celui-ci
doit
être
ramené
à la
somme
de
7 572
Euros
H-T,
les travaux
étant
moins
importants
que
ceux
initialement
programmés.
M.
Yannick
CHAVANNE
rappelle
aux
élus
qu’il
avait
été
envisagé
de
procéder
à
la
vectorisation
du
blason
de
la
commune
mais
au
vu
du
coût,
cela
était
régulièrement
repoussé.
M.
David
MERMILLOUD
du
comité
des
fêtes
d’Onnion
a procédé
gratuitement
à cette
opération.
L'ensemble
des
élus tient vivement
à remercier
M.
MERMILLOUD.
Mme
Catherine
MARIN
indique
qu’elle
effectue
toujours
un
travail
de
recherche
concernant
l’installation
de
panneaux
directionnels
sur
la commune,
la
législation
étant
de
plus
en
plus
rigoureuse.
FIN
DU
CONSEIL
21H30.