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Compte-Rendu - rk7jz1kydy5iyhl
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Onnion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - rk7jz1kydy5iyhl)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
COMMUNE
DE
ONNION
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
AVRIL
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 15
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le
29
avril
2024,
le
Conseil
Municipal,
convoqué
en
session
ordinaire
le
24
avril
2024
par
Monsieur
le
Maire
André
GERVAIS,
et
réuni
en
Mairie
d'Onnion
sous
sa
Présidence
en
présence
de
Mmes
et
MM
:
CHARDON
Brigitte
GERVAIS
André
GERVAIS
Jean-Claude
JACQUARD
Thierry
JADOT
Jean-Noël
Mme
JEANTET
Anne
MAURE
Celine
MAURE-BASTARD
Nadine
MAURE
Sigrid
OBERSON
Jean-François
PAPI
Guillaume
Mme
PASSY
Dominique
VELAT
Jocelyne
WAILL
Benoist
Absent(s)
: HAY
Matthieu
Absent(s)
représenté(s)
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nadine
Maure
57
-
Demande
de
subvention
au
Conseil
départemental
dans
le
cadre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
—
programme
2024
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
l'autoriser
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
dans
le
cadre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
- programme
2024. Les
sommes
allouées
par
le
Département
dans
ce
cadre
doivent
contribuer
à
sécuriser
le
réseau
routier
-
Aménagement
de
sécurisation
des
infrastructures
et
de
leurs
équipements,
aménagement
de
carrefours,
différenciation
du
trafic,
-
Equipements
assurant
l'information
des
usagers
et
la
gestion
du
trafic
(dont
radars
préventifs
ou
pédagogiques)
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
définir
les
actions
pour
lesquelles
une
aide
départementale
est
sollicitée
pour
l'année
2024.
Le
Conseil
municipal,
Le
Maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
-__
Sollicite
une
subvention
auprès
du
Conseil
départemental,
dans
le
cadre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
- programme
2024,
pour
la
réfection
de
la
route
de
Sévillon
pour
sécuriser
le
parcours
des
cars
scolaires
(70
254€),
-
S'engage
à réaliser
cette
action
POUR
:14
POUR
58
- Subventions
- CDAS
Le
contrat
départemental
d'avenir
et
de
solidarité
(CDAS)
est
destiné
à
financer
des
projets
d'investissement
portés
par
les
communes
et
intercommunalités.
Conformément
à
la
législation
en
vigueur,
la
collectivité
maîtresse
d'ouvrage
doit
assumer
au
moins
20
%
du
financement
de
son
projet.
L'aide
du
Département
est
inférieure
ou
égale
au
montant
autofinancé
par
le maître
d'ouvrage
(toutes
aides
départementales
confondues). Les
actions
soutenues
par
le
Département
dans
ce
cadre
sont
:
-
Réalisation
et
rénovation
de
logements
accessibles
à tous,
-
Construction
et
rénovation
de
bâtiments
scolaires
(écoles
maternelles
et
primaires)
et
de
services
aux
familles
(crèches,
garderies,
restaurants.….),
-
Construction
et
rénovation
de
bâtiments
publics
(mairie,
locaux
de
services
techniques
…)
et
d'équipements
publics,
-
Construction
et
rénovation
d'équipements
sportifs
et
culturels,
-
Aménagements
urbains
ou
de
voirie,
-
Préservation,
sauvegarde
et
mise
en
valeur
du
patrimoine,
-
Projets
de
développement
local.
Considérant,
qu’il
est
indispensable
de
procéder
à
la
réfection
de
différentes
voiries
et
des
bâtiments
communaux. Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
définir
les
actions
pour
lesquelles
une
aide
départementale
est
sollicitée
pour
l'année
2024.
Le
Conseil
municipal,
Le
Maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
-
Sollicite
une
subvention
auprès
du
Conseil
départemental,
dans
le
cadre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police,
pour
les
actions
suivantes
:
100%
travaux
HT |
Subvention
Autofinancement
attendue
(50%)
|
(>20%)
Réfection
de
voiries
diverses
276
160.00€
138
080.00€
138
080.00€
Réfection
de
bâtiments
communaux
51
386.00€
25
693.00€
25
693.00€
-
S'engage
à réaliser
ces
actions.
POUR
: 14
POUR
59
- DPU
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L 210-1,
L
211-1
alinéa
1°,
L
211-2,
L 213-1
et
suivants,
R
213-1
et
suivants,
L
300-1
et
suivants,
D
213-13-1
à
D
213-13-4
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
délibération
42-2019
du
3 juin
2019 ;
Vu
la
délibération
43-2019
du
3 juin
portant
sur
le
DPU
:
La
commune
d'Onnion
a été
destinataire
de
deux
(2)
Déclaration
d'intention
d’Aliéner
(DIA)
concernant
la
vente
des
biens
suivants
:
e
Vendeur
:Mme
Lucienne
AGIER
- Mme
Véronique
PICHEREAU
- M
Alexis
AGIER
-
M
Malwenn
AGIER
- M
Francky
AGIER
Acheteur
:M
LABET
David
Nature
:un
studio
(14.16m2)
256
Route
des
Chenevières
- Bâtiment
«
La
Chaine
d'Or
»
N°
du
lot
:29
/
parcelle
:A/4243
e
Vendeurs
:M
GIRARD
Pierre
- Mme
GIRARD
- Geneviève-
Mme
GIRARD
Claudine
Acheteur
:Mme
FONTAINE
Thyfène
Nature
:un
appartement,
24.14m2
256
Route
des
Chenevières
- Bâtiment
«
La
Chaine
d'or
»
N°
du
lot
:22
/ Parcelle
:A/4243
Le
Conseil
municipal,
Le
Maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
Considérant
que
ces
DIA
ne
présentent
aucun
intérêt
pour
la
commune
;
Décide
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
les
biens
énoncés
: Charge
Monsieur
le
Maire
de
porter
ces
informations
à
la
connaissance
des
études
notariales
respectives
en
charge
des
ventes
de
ces
biens.
POUR
:14
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
SNACK
DE
LA
PISCINE:
Objectif:
Faire
vivre
la
commune.
l'appel
a
candidature
va
être
rédigé,
établissement
d’un
bail
ou
autre
?
Adaptable
en
fonction
de
l'ouverture
de
la
piscine.
AIRE
DE
RETOURNEMENT
CHEF-LIEU
:
Mr
Le
Maire
et
Jacky
Bosson
ont
ouvert
l'aire
de
retournement
grâce
à
l'accord
de
la
famille
Meynet,
la
convention
a
été
remise
à jour
et
signée.
(Photos
sur
page
facebook).
GOUDRONNAGE
:
65km
de
routes
goudronnées
sont
à
la
charge
de
la
commune
d’Onnion.
Le
montant
demandé
par
la
Colas
pour
la
réfection
des
routes
est
d'environ
276000€
pour
2024.
Enrobé
prévu
sur
les
routes
suivantes
:
Cotteret
(après
travaux
SRB),
une
section
à
Amoulin
et
une
section
aux
Pelleux.
Mr
Pontonnier
a
présenté
à
Mr
le
Maire
un
nouveau
procédé
(Grémair
)
pour
la
réfection
des
routes
et
moins
couteux
que
l’enrobé
classique
:
après
nettoyage
de
la
chaussée,
projection
à
chaud
de
goudron+colle
(La
mairie
de
Viuz
est
très
satisfaite
du
résultat
sur
leur
commune).
Il faudra
demander
un
devis
pour
la
réfection
du
parking
de
Chaine
d’Or
à
part.
SYANE
:
Mr
le
Maire
a
rencontré
un
correspondant
du
Syane
qui
l’a
informé
du
changement
de
prestataire
suite
aux
difficultés
rencontrées
avec
la
précédente
entreprise.
08 MAI : Mr
le
Maire
et JC
Gervais
présenteront
la
cérémonie.
Les
enfants
des
écoles
ont
été
invités,
l'harmonie
de
St
Jeoire
accompagnera
cette
cérémonie.
Les
conseillers
sont
invités
à venir
assister
à
la
cérémonie
et
à
participer
au
vin
d'honneur
qui
aura
lieu
dans
la
salle
sous
la
Mairie.
BUS
SCOLAIRE
PROXIMITI
Depuis
la
fermeture
de
l'école
de
Laitraz,
un
ramassage
scolaires
des
élèves
de
primaire
a
été
mis
en
place
et
est
à
la
charge
de
la
commune
: il
dessert
les
hameaux
suivants
:Sometys,
Laitraz,
Sévillon
et
le
Jorat,
27
élèves
sont
inscrits
et
prennent
le
bus
le
matin
et
soir
:
le
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi,
chaque
famille
paie
environ
100€
pour
ce
service.
Jusqu'à
aujourd’hui
le
coût
était
correct
et
supportable
par
la
commune,
cependant
il ne
correspondait
pas
à
la
réalité
donc
Proximiti
veut
mettre
à jour
ses
tarifs
comme
suit
: Cout
réel
du
service
Refacturation
2022-2023
36808€
5303€
2022-2024
39799€
16801€
2024-2025
39799€
28300€
2025-2026
39799€
39799€
Une
discussion
est
lancée
sur
la
collaboration
avec
ce
prestataire.
14
JUILLET
ET
CONCOURS
BUCHERONS
La
mairie
financera
les feux
d'artifice
comme
chaque
année.
Pour
la
fête
du
14
Juillet
: encore
des
incertitudes,
voir
avec
MIRIBIKE,
Le
28
Juillet
aura
lieu
la fête
des
Bucherons
organisée
par
le Ski
Club,
le
lieu
reste
à définir.
PROBLEME
CHIENS
DIVAGUANT
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
:
Rappel
de
la
législation
en
vigueur.
PROBLEMES
AU
SEIN
DE
LA
CANTINE
Mr
le
Maire
et
Guillaume
Papi
prévoient
une
visite
à
la cantine
prochainement.
REPAS
DES
AINES
La
date
est
fixée
au
22
septembre
2024
(St
Maurice)
+ colis
de
Noël
pour
les
personnes
ne
participant
pas
au
repas.
Brigitte
Chardon
s'en
occupe.
NAVETTE
PISCINE :
La
CCAR
a
sollicité
Mr
Le
Maire
pour
savoir
si
la
navette
pour
la
piscine
était
maintenue
malgré
les
travaux,
il a
été
décidé
que
cela
n'était
pas
nécessaire
car
la
circulation
sera
trop
compliquée.
BIBLIOTHEQUE Rencontre
entre
les
responsables
de
la
bibliothèque
et
la
nouvelle
référente
au
sein
du
conseil,
Madame
MAURE
Céline,
ELECTION
EUROPEENNES
DU
9 JUIN
2024
Le
bureau
sera
ouvert
de
8h
à
18h.
Secrétaire
de
séance,
Mme
MAURE
Nadine,
Le
Maire,
André
GERVAIS,