Déliberation - 6m8ocblebi6b83c

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Déliberation - 6m8ocblebi6b83c Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune d'Onnion. Lien du pdf (Déliberation - 6m8ocblebi6b83c)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Sécurité publique, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

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COMMUNE DE ONNION

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25.03.2019

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXCERCICE = 14

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L’an DEUX MILLE DIX-NEUF, le 25 mars, le Conseil Municipal, convoqué en session ordinaire le 21 mars 2019, s’est réuni, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yvon BERTHIER, Maire, et en présence de Mmes et MM. :

CHAVANNE Yannick MARIN Catherine

CHAVANNE Véronique MAGNIN Bernard

BONDAZ Yannick STOLAR Gilberte

BOSSON Daniel BOSSON Fernand

VIGNE Thibault

Secrétaire de la Séance : Thibault VIGNE.

Absents : MOLLIN Brigitte représentée par Yvon BERTHIER.

HERICHER Jocelyn représenté par MARIN Catherine.

PAGNOD Denis représenté par BONDAZ Yannick.

VELAT Jocelyne.

Aucune remarque concernant le compte rendu du 5 mars 2019.

Lecture de l’ordre du jour par M. Thibault VIGNE.

1. Orientations budgétaires 2019- Budget Eau et Assainissement (M49).

VOTE à l’unanimité l’orientation budgétaire pour le budget primitif du budget eau et assainissement pour l’année 2019.

2. Budget primitif 2019-Budget Eau et Assainissement (M49).

VOTE à l’unanimité comme suit le BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT de l’exercice 2019 en équilibre :

SECTION DE FONCTIONNEMENT-EXPLOITATION 499 072.31 Euros SECTION D’INVESTISSEMENT 655 994.59 Euros

Ainsi que la note de présentation brève et synthétique retraçant les informations essentielles du budget primitif eau et assainissement 2019.

3. Participations 2019.

VOTE à l’unanimité les participations proposées pour un montant total de 115 806.66 Euros, pour l’année 2019.

4. Avenant à la convention centre de vacances UFOVAL- Participation de la commune.

La Fédération des Œuvres Laïques de Haute-Savoie nous sollicite pour le renouvellement de sa « convention séjours de vacances » qui a pour but de favoriser le départ des enfants et des jeunes de la commune en colonies de vacances UFOVAL 74. Pour 2019, afin de continuer à favoriser le départ des enfants, la FOL propose une participation journalière de 5.50 € par enfant. Cette aide seraautomatiquement déduite de la facture des familles. VOTE à l’unanimité.

5. Subvention 2019.

VOTE à l’unanimité les subventions proposées pour un montant total de 7 600, 00 Euros, pour l’année 2019. Comme chaque année les feux d’artifice du 14 juillet, manifestation généralement organisée par le comité des fêtes, seront pris en charge par la commune et imputés au compte 6232.

6. Taux d’imposition des trois taxes directes locales 2019.

VOTE à l’unanimité :

TAXE D’HABITATION 20.84 %

TAXE FONCIERE (bâti) 12.26 %

TAXE FONCIERE (non bâti) 112.90 %

7. Orientations budgétaires 2019 – Budget principal (M14).

VOTE à l’unanimité l’orientation budgétaire pour le budget primitif du budget principal pour l’année 2019.

8. Budget primitif 2019 – Budget principal (M14).

VOTE à l’unanimité comme suit comme suit le budget principal de l’exercice 2019 en équilibre :

SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 554 267.97 Euros

SECTION D’INVESTISSEMENT 496 065.69 Euros

Ainsi que la note de présentation brève et synthétique retraçant les informations essentielles du budget primitif M14 pour l’année 2019.

9. Amendes de police 2018-2019 – Opérations de sécurité routière.

Chaque année l’État établit la dotation des amendes de police. Il s’agit d’une enveloppe financière qui correspond au produit des amendes forfaitaires dressées et qui est répartie au prorata des amendes émises sur le territoire de chaque collectivité au cours de l’année précédente. L’instruction des dossiers est confiée aux Départements, toutes les communes de moins de 10 000 habitants (population DGF) du département ayant la compétence en matière de voirie, peuvent bénéficier d’une subvention au titre de cette enveloppe

pour la mise en œuvre de nouveaux projets de sécurité routière (aménagement de points d’arrêt, aménagements de sécurité des piétons, création de carrefours, installation de signalisation, etc). Il a ainsi été décidé de solliciter le Conseil Départemental de la Haute-Savoie pour le projet, initié par la commune, et concernant l’aménagement du secteur 4 de la route départementale 26, à la sortie du bourg (sens Onnion – Mégevette) en créant un plateau surélevé. Ce projet vise à réduire la vitesse des véhicules sur cette RD très empruntée, traversant la commune de part en part sur plus d’un kilomètre et à sécuriser le cheminement des piétons d’autant que de nombreux enfants empruntent cet axe en raison de l’implantation du groupe scolaire. Un grand nombre d’habitations principales longent cet axe.COUT DU PROJET HT (travaux) 100 % 25 967.95 Euros HT SUBVENTIONS ATTENDUES -- Conseil Départemental

Amendes de police 2018 30 % 25 967.95 Euros HT soit 7 790.40 Euros

VOTE à l’unanimité cette demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de polices, au taux le plus élevé soit 30 %.

10 .Voirie communale – Demande de subvention CDAS.

Le Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité remplace le Fonds Départemental de

Développement des Territoires, qui était doté chaque année d’un montant total de 20 M€, réparti

par canton, pour accompagner les projets d’investissements des communes et intercommunalités.

Conformément à la législation en vigueur, la collectivité maîtresse d’ouvrage doit assumer au moins 20 %

du financement de son projet. L’aide du Département est inférieure ou égale au montant autofinancé par le

maître d’ouvrage (toutes aides départementales confondues).

Il est ainsi envisagé de soumettre un dossier portant sur la sécurisation de la voirie communales (assurer le passage de tous types de véhicules , réduire la vitesse, sécuriser le cheminement des piétons par la réduction de certaines chaussées et réajustements des trottoirs). Ces travaux porteraient aussi sur la création d’un trottoir aux abords de l’école publique située en bordure de la RD26. La signature du marché est prévue en avril 2019.

COUT DU PROJET HT (travaux) : 101 198.38 Euros HT

Participation du Département à hauteur de 50 % : 50 599.15 Euros HT.

VOTE à l’unanimité cette demande de subvention en soulignant le caractère indispensable de ces travaux ;

10. Acquisition d’une saleuse – Demande de subvention CDAS.

Au titre du Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité il est envisagé de soumettre un dossier portant sur l’ acquisition de matériel de déneigement à savoir une saleuse pour les services techniques de la commune. Acquisition prévue en avril 2019.

Le coût total de l’opération, selon devis établit par les établissements BOSSON : 11 950.00 Euros HT

Participation du Département à hauteur de 40 % : 4 780.00 Euros HT.

VOTE à l’unanimité cette demande de subvention concernant l’achat d’une saleuse, équipement indispensable pour la commune dont les services techniques assurent le déneigement de la voierie communale.

11. Acquisition de matériel de sécurité – Demande de subvention CDAS.

Au titre du Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité et dans un souci lié à l’amélioration du déclenchement et l’organisation publique des secours lors d’une intervention d’urgence en cas d’arrêt cardio-respiratoire et afin d’accroître la sécurité sanitaire de la population, il est envisagé de soumettre le dossier portant sur l’ acquisition de 2 défibrillateurs ainsi que des gilets / chasubles fluorescents.( Acquisition prévue en mai 2019).

Le coût total de l’opération : 4 986.00 Euros HT –

Participation du Département à hauteur de 40 % : 1 994.40 Euros HT.

VOTE à l’unanimité la demande de subvention pour l’achat de deux défibrillateurs ainsi que des gilets/chasubles fluorescents, équipements d’urgence indispensables.12. Avenant maîtrise d’œuvre sur MAPA.

La SARL VIAL-COLLET assure les missions de maîtrise d’œuvre pour deux marchés de travaux à savoir la sécurisation et traversée du chef-lieu ainsi que l’extension du réseau d’assainissement aux Granges et aux Perriers.

Auparavant implantée à SAINT PIERRE EN FAUCIGNY, cette SARL est désormais identifiée comme suit : MOLINE Consulting Sàrl - rue Verdaine 9 - 1204 Genève.

VOTE à l’unanimité.

Monsieur le Maire rappelle que les lampadaires ne fonctionnent toujours pas. Il est à nouveau intervenu auprès du maître d’œuvre afin que soit enfin solutionné ce dysfonctionnement pour lequel la commune n’a toujours pas levé les réserves.

13. ONF – Nouvelles parcelles communales soumises au régime forestier (ESPACE PLUS)

A l’unanimité, ce sujet est reporté à un prochain conseil municipal.

14. ONF – Programme d’actions 2019

A l’unanimité, les élus rejettent le projet de programme proposé.

15. Règlement de la cantine scolaire

La commune a mené une réflexion et étayé le règlement de la cantine scolaire en y apportant quelques ajustements. L’objectif poursuivi est d’améliorer les échanges entre la collectivité et les familles ainsi que l’information aux familles sur le fonctionnement et les règles applicables au sein de ce service. VOTE à l’unanimité.

16. Projet de mutuelle communale

Le Groupe AXA a sollicité la mairie afin de proposer aux habitants une offre promotionnelle de protection sociale, « Ma Santé». Le dispositif présenté est une mutuelle groupée à destination de tous les habitants d’Onnion. Après discussion, le conseil ne souhaite pas l’organisation d’une réunion publique par le groupe AXA ni la mise à disposition de quelconque information : les élus estiment que la commune n’a pas vocation à favoriser commercialement une compagnie d’assurance plutôt qu’une autre. Par ailleurs, les élus soulignent que le terme « mutuelle communale » n’est pas approprié car pouvant porter à confusion sur le rôle de la mairie. VOTE CONTRE à l’unanimité.

17. Questions diverses - Informations :

Un habitant d’Onnion a le projet d’installer un camion à pizzas, deux fois par semaine, sur le parking situé à côté de la boulangerie. Les élus donnent un accord de principe.

Remerciement de Mr Jean- Marcel CHARDON, maitre-nageur, suite au don de la commune après la perte de sa maison dans un incendie.

Le carnaval est organisé par le SOU des Ecoles le samedi 30 mars 2019.

Suite au désistement de M. FUSER, un appel à projet a été lancé dans le cadre de la location du snack de la piscine pour la prochaine saison estivale.Fin de la séance à 22h05.