Procès Verbal - file6762

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Procès Verbal - file6762 Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune de Clérieux. Lien du pdf (Procès Verbal - file6762)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit, Publié le :? 0/4 £_/2023

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2023

Date de convocation et d’affichage : 15/11/2023

L’an deux mil vingt-trois et le vingt-deux novembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LARUE Fabrice, Maire.

Présents: Mrs, Mmes LARUE Fabrice —- GIROT Dominique - COMBRISSON Jean-Luc - MANGIONE Sylvie —- WOZNIAK Jean-Marie —- ROUX Nicolas —- BANC Jean-Pierre — LABLANQUI Jean-Marie - GRANGER Anne-Marie —- BOISSIEUX Thierry —- AUROUX François - BABILLON Agnès —- SALATA Philippe.

Excusés : ROBIN Christelle - ANGE Josianne - GARO Carine - VEY-FARCE Cathy. Absents : JUVENON Marie-Hélène —- VANDECASTEELE Corinne. Procuration: ROBIN Christelle à WOZNIAK Jean-Marie — ANGE Josianne à GIROT Dominique —- GARO Carine à GRANGER Anne-Marie - VEY-FARCE Cathy à LARUE Fabrice.

Jean-Luc COMBRISSON 2 été élu secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

-__ Approbation du procès-verbal du 27/09/2023.

- Frais liés à la formation de Madame Josianne ANGE

- Approbation des rapports sur le prix et la qualité du service pour les déchets, l’eau potable et l’assainissement de VRA — 2022.

- Approbation du rapport d’activité du SIABH 2022.

- Décision modification - Dépenses imprévues.

- Adhésion à la convention de participation prévoyance proposée par le Centre de Gestion de la Drôme.

- Fixation des taux de promotion pour les avancements de grade.

- Décisions du Maire.

- Questions diverses.

e APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 27/09/23

Lecture est faite par le Maire.

Thierry BOISSIEUX demande si le demi échangeur se fera avec certitude. Fabrice LARUE répond que théoriquement oui, il va y avoir une enquête publique.

Pas de remarques supplémentaires.

Approuvé à l’unanimité

e FRAIS LIES A LA FORMATION DE MADAME JOSIANNE ANGE

Présentation effectuer par Fabrice LARUE.

Auteur de l'acte : Fabrice LARUE — MaireLors d’une formation ayant eu lieu les 5 et 6 octobre 2023 sur les commerces de proximité et le développement rural à Saint Jean en Royans organisé par villages vivants, Madame Josianne ANGE a engagé des frais pour son repas. Le programme était intéressant notamment sur le maintien de commerces dans des villages ruraux.

La facture est datée du 10 octobre 2023 chez « Quartier libre » pour un montant total de 47.90 euros TTC. I est proposé de rembourser cette avance de frais à Mme Josianne ANGE.

Agnès BABILLON trouve que les indemnités versées chaque mois aux adjoints sont là pour couvrir ces frais et qu’il n’y a pas lieu de les rembourser, ce n’est pas pour le montant. Fabrice LARUE répond que c’est une possibilité qui est laissée aux élus mais entend la remarque.

Voté à la majorité (1 abstention : BABILLON Agnès)

e APPROBATION DES RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE POUR LES DECHETS, L'EAU POTABLE ET L’ASSAINISSEMENT DE VRA -— 2022

Il est fait obligation aux communes et EPCI de plus de 3 500 habitants de mettre à la disposition du public les rapports annuels sur la qualité et le prix des services publics.

Une fois actés par la commune, ces rapports sont consultables par tout citoyen en mairie.

Les rapports sur le prix et la qualité du service pour les déchets, l’eau potable et l’assainissement de l’année 2022 de l’agglomération Valence-Romans Agglo (VRA) ont été transmis avec la convocation.

Lecture des points importants par le Maire.

Pour les déchets :

- 8 communes supplémentaires ont été équipées en conteneurs semi-enterrés (CSE) soit 36 communes sur les 49 concernées.

- 550 bacs de regroupement et 330 conteneurs d’apport volontaire lavés en 2022. - La mise en place du « oui pub ».

- Les radiographies et les huiles alimentaires et minérales sont désormais prises en recyclage. - 2690 foyers ont bénéficié d’un composteur gratuit.

- Optimisation du fonctionnement des déchèteries

- 33 dépôts de plaintes pour vols et dégradations en déchetterie (0 condamnation). - Présentation des tonnages de déchets traités.

- 72% sont encore fait en bacs individuels ou en regroupement et 28% en apport volontaire. - Présentations des différentes cartes, avec une seule collecte sur l’essentiel des communes sauf sur les centres urbains.

- Les tonnages diminuent sur les déchets d’années en années.

- D'un point de vu budgétaire, résultat excédentaire d’1 720 454 en fonctionnement et de - 50 606 en investissement avec présentation de la répartition des dépenses et recettes par section.

Sylvie MANGIONE demande si l’agglo pense mettre en place le paiement individuel avec le pesage. Fabrice LARUE répond que la question a été évoquée car c’est mis en place en Isère mais ce n’est pas performant avec un gros investissement initial nécessaire, donc pas pour l’instant. Jean-Marie WOZNIAK ajoute qu’il y a une obligation sur le compostage individuel donc cela doit réduire les ordures ménagères, même si c’est plus difficile en ville. Le risque est d’avoir plus de dépôts sauvages.

François AUROUX connaissait une commune avec un prix en fonction du nombre de personnes et cela avait réduit les quantités. Fabrice LARUE répond que c’est la REOM (redevance et non taxe) qui prend en compte la composition du foyer. Le mode de fonctionnement a été harmonisé sur toutes les communes du territoire avec la TEOM.

Auteur de l'acte : Fabrice LARUE -— MairePour l’assainissement :

Regroupement des services GEMAPT (assainissement, eaux pluviales et rivières). Vote d’un plan pluriannuel d’investissement sur 2022/2027 avec le vote des nouveaux tarifs pour 2023 à 1.79 € TTC/m°.

Organisation de journées de sensibilisation.

Poursuite de la remise aux normes des systèmes d’assainissement.

La consolidation d’outils métiers.

Un parking didactique a été inauguré, parking test avec infiltration des eaux, chaque place a un système différent pour permettre des tests.

Inauguration du système de méthanisation des boues.

Présentation de grands chiffres, notamment, 16 millions de mètres cubes traités, 77 agents, 44 stations de traitements eaux usées.

Certains services sont traités en régies, d’autres conventionné avec la SAUR et d’autres sous contrat de DSP avec Véolia notamment pour Clérieux.

La mise en service de la station de Romans a été faite en 2002 et reçoit beaucoup d’eau industrielles, ponctuellement il y a des non-conformités parce que l’industrie rejette de façon trop importante. Il y a des travaux de renouvellement et une prise de contact avec les industriels sur leurs rejets.

François AUROUX avait lu que la station allait augmenter en capacité. Fabrice LARUE répond que oui.

Voici ci-dessous un récapitulatif pour Clérieux :

| uw Eu]

uw FH —

Z | x H D. 4 |& COMMUNE . X Z Tax > [05 Z 2 Z

25 | D> 2 | a | x u \ — oc EE 2 " ui oi & 2 a [SEX ES a LL An œ « un n Le Lu Bo 2 n & 1 = m | Ti uZz | E |# HU |wa) 4 l$2E) ESS Z TZ < = DZ LH & [U£<=)| ,=2|z<| uv A œ « 4 < € QU < SZ nur gs| >= Lu £ O £ EE Lu JH| 2: — i Q un 2 FR < 5 A Ce OUaulaQ| ma, z — Ni L = £ L T- TT .

Clérieux Romans [5489 [5393 [11382 [3691 [137 [164 [9 [1 |: - - TAUX LINÉAIRE DE - TAUX NOMBRE EINÉAIRE DE LINÉAIRE EU LINEAIRE EP CONS D'INTERVENTION CURAGEEUENML TOTALENML PECURAGE CURAGEER oral en mt DECURAGE EN% ENML EN%

Clérieux 4299 11382 378 0 3491 c

PUITS PE DU TAUX GRILLES NOMBRE DE FAUX DE REMPLA-

D'INFILTRATION D'INFILTRATION DE CURAGE NETTOVÉES . GRILLES NETTOYAGE CEMENT EXPLOITANT

CURES pe à EN % REPERTORIEES EN % TAMPONS REPERTORIES

ÿ 0 155 144 94.5 Veolia

Tarifs de la redevance assainissement Valence Romans Agglo 2022

(hors Agence de l'eau)

& & SO0% Part Montant

ETRE Part fixe variable en€ TTC/m* | Augmentation Es Se pour une par rapport à 5 Ë 8 8 É , J ; mo ne re facture 2021 pour une CRÉES 0 ser de 120 m° facture de

SITES | pour Ps avec rede- 120 m° ire anneau CEE 120 m° 120m | | [ Collectivité/prestataire qui assure LE29 < £ £ en 2022 en 2022 nee mo la facturation de l'assainissement Communes BIS g S & 9 dernisation pour le compte de l'Agglo EE > > des réseaux Z2gs de collecte

= ©

Veolia Clérieux lni 7,98 1103 0514 [0645 15807 17387 | 92 1257

ANSE de réalisäti Nombre Nombre d'instat Nombre d'instatlations Nombr Nombre d'installations non Nombre d'installations non Nombre RE NS de d'instaflations _lations ayant fait n'ayant jamais fait di a ou < conformes sans risque pour conformes avec risque pour d'installations dagnostie identifiées l'objet d'un contrôie l'objet d'un conträle TOR l'environnement ni danger l'environnementet danger koansidérées cam fin 2022 au 31/12/2022 estimé fin 2022 pour là santé des personnes pour la santé des personnes absentes

2013 is L 13€ 19 8 paul 35

Auteur de l'acte : Fabrice LARUE - Maire

i> Eau potable :

Chiffres clés 2022 de l'eau Lot TELL CALE HALLE el

+ 94 équivalents temos plein (emplois directs)

pel » 43,5 millions de mé consommés

DE cop e ne (re » Tarif TIC uniformisé {hors communes, syndicat en

DUC Reese convention de délégation et syndicats en regrésen

CÉROATIE — tetion-substitution) pour Une facture de 120 m 31 décembre 2022 = 1,83 €/nr?

» 49 interccnnexior

DUT TE ee

Il y a différents syndicats et modes de fonctionnement sur le territoire de l’agglo. Il y a VRA qui fait la maîtrise d'ouvrage, le syndicat des eaux de l’Herbasses, les Eaux de la Veaune dont relève Clérieux et le syndicat sud valentinois.

Il y a eu un gros travail sur la gestion des ressources notamment en raison de la sécheresse. De la communication, des recherches de fuites, des renouvellements de linéaires. 99.79% de taux de conformité sur les prélèvements microbiologiques et 99.7 sur les prélèvements physicochimiques.

Le rendement est à 85.7% pour les Eaux de la Veaunes dont Clérieux relève. La perte en mètre cube par jour et par kilomètre s’élève à 1.2. Il y a des besoins de renouvellement et d’investissement parfois très important.

Le tarif est à 1.87 € par mètre cube pour Clérieux, soit 14% inférieur au niveau national.

Le budget est à 16.3 millions d’euros concernant la maîtrise d’ouvrage de VRA. Donc Clérieux n’est pas concerné par ce budget.

François AUROUX : pour ce qui concerne Valence, ils ont installé un système d’injection de charbon actif pour piéger les perchlorures mais il y a une perte d’efficacité au bout d’un certain temps. Fabrice LARUE répond qu’il n’est pas assez technicien pour répondre. François AUROUX est surpris de voir la perte de certaines communes, il suffirait de renouveler le réseau. Fabrice LARUE répond que oui mais que cela représente des sommes très importantes qui demandera du temps.

Voté à l’unanimité

e APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SIABH 2022

Présentation effectuée par Jean-Marie LABLANQUI.

Le SIABH a transmis son rapport d’activité 2022 qui a été transmis en annexe de la note à l’ensemble des conseillers.

Le Président rappelle que de nouvelles tâches ont été ajoutées à la charge du syndicat notamment le suivi des assecs, le suivi des cours d’eau quand ils sont à sec.

En 2022, échanges permanent avec les membres et les partenaires, ARCHE agglo, communauté de communes Porte de DrômArdèche, VRA notamment pour le transfert de la compétence GEMAPT.

Auteur de l'acte : Fabrice LARUE -— MaireFonchonnement Investissernent

Résuhat fonchonnement 2021 : | Resultat investissement 202] : | Hoilé 325 616,48 € |reporé SERRE — RL TASSE

Receîte fonctionnement 2022 474971 49€ | recette investissement 2022 302 942,39 €

Dévense fonctionnement 2023 594 344,57 dl | Dépense investissement 2022 487 O7O 7éE

Résultat fonctionnement 2022 | 416 245 40€ | Résual investissement 2022 11 572,18 €

Le territoire du SIABH est présenté avec les rivières, Herbasse, Limone, Verne, Valéré et Merdaret.

Présentation des statuts, des membres et du personnel de 6 salariés.

Concernant les études de danger sur Clérieux, il y a un linéaire de 4.9 km de digues, 3.3 km ont été réalisé par le SIABH soit 67% du linéaire. 1.6 km sont des ouvrages historique (non daté) soit 33% du linéaire. L’étude démarrée en 2022 avec des études géotechniques commandé début 2023, il y a des trous de blaireaux qui ont été bouchés. Entre le pont du Moulin et le pont du Tram il y a ces digues.

En 2022, le plan communal de sauvegarde a été activé à Clérieux pour un exercice de crise. Le SIABH est également intervenu lors de la fête sur l’Herbasse et lors du conseil départemental de sécurité civil.

Les travaux sur le secteur de la RD114 pour le nettoyage des berges ont été effectué. Le SIABH lutte contre les plantes invasives.

Sur Clérieux il y a eu 11 896 m? de terres agricoles acquises par le SLABH.

La compétence GEMAPI a été validée en 2023 et le SLABH a renouvelé son matériel avec l’achat d’un pick-up et d’un gros broyeur pour faire du compostage.

Thierry BOISSIEUX a une information, le SIABH cherche des agriculteurs pour faire des haies ou des marres d’eaux. Fabrice LARUE ajoute que la commune a proposé de planter des haies sur le terrain de foot et a fait une proposition à la chasse. Demande de se rapprocher de l’école Georges Brassens car Mme Sanchez avait pour projet de travailler avec les élèves sur cet aspect. Réception d’un porteur de projet en lycée horticole qui cherche des endroits pour planter des haies.

François AUROUX demande s’ils sont toujours avec la société PREDICT en cas d’alerte ? Fabrice LARUE répond que ce sont les agglomérations qui ont pris le relais. Le SIABH a mis en place les veilleurs, cela marche bien avec des gens qui préviennent en cas de montée des eaux. Les échelles ont été installées pour bien mesurer la montée.

Philippe SALATA demande où en est le SIABH pour l’acquisition entre le pont du Tram et la route de Saint Michel ? Jean-Luc COMBRISSON précise que c’est derrière les maisons et que c’est prévu. Jean-Marie LABLANQUI répond que le SIABH sera obligé d’acquérir les berges car il sera maître d’ouvrage pour l’entretien des digues et ne peut pas le faire sur une partie privée. Il a acheté une partie entre la RD114 et le pont du Moulin et devra acheter l’autre partie pour tout entretenir. Fabrice LARUE précise qu’il devra être propriétaire de l’ensemble des digues. Dans l’idéal avec de l’acquisition de gré à gré et au contentieux en cas de besoin.

Voté à l’unanimité

e DECISION MODIFICATION - DEPENSES IMPREVUES

Présentation effectuée par Dominique GIROT.

Auteur de l'acte : Fabrice LARUE — MaireLe code général des collectivités territoriales prévoit que les crédits pour dépenses imprévues sont employés sur décision du Maire qui doit ensuite en rendre compte au conseil municipal.

Suite à la réception de la facture des pompes funèbres à hauteur de 2 710 € TTC pour les obsèques d’une personne suite à son décès sur la commune et au refus de la famille de régler les frais afférents, La commune a dû régler le montant qui n’était pas prévu au budget. La somme a été prise sur le compte 022 des dépenses imprévues pour abonder le compte 678 des autres charges exceptionnelles. Fabrice LARUE souhaite préciser que suite à ce décès la personne n’avait ni ascendant ni descendant seulement une fratrie qui a refusé de prendre en charge les frais, ils n’y sont pas obligés, la commune a donc pris le relais. Amandine a réussi à identifier la banque de cette personne qui a remboursé environ 95% du montant payé par la commune.

L'opération « voirie» a fait l’objet d’un dépassement de crédits lié à un entretien non prévu initialement au budget à hauteur de 3 200 € TTC.

L'opération « stade de foot » fait l’objet d’un dépassement de crédits lié à des dépenses plus importantes à hauteur de 9 800 € TTC. Dépassement de crédits sur le budget mais pas sur les devis.

La somme totale a été prise sur le compte 020 des dépenses imprévues à hauteur de 13 000 € pour abonder le compte 2151 de l’opération « voirie » à hauteur de 3 200 € et le compte 2135 de l’opération « stade de foot » à hauteur de 9 800 €.

Le tableau ci-dessous récapitule les mouvements des dépenses imprévues :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

022 (022) : Dépenses imprévues -2 710.00

678 (67) : Autres charges exceptionnelles 2 710.00

0,09

| Total Dépenses | 6,00 Total Recettes|

INVESTISSEMENT

on

020 (020) : Dépenses imprévues -12 000.00

2135 (21) - 202301 : Instal. .agencemen 9 800.00

2151 (21) - 02/2014 : Réseaux de voirie 3 200.00

0.00

| Totai Dépenses | 0.00 [ Total Recettes

Il est proposé d’approuver ces virements.

Voté à l’unanimité

e ADHESION__A__LA CONVENTION __DE__ PARTICIPATION __PREVOYANCE PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA DROME

Présentation effectuée par Sylvie MANGIONE.

Aujourd’hui les agents qui le souhaitent adhèrent à une prévoyance, la MNT, qui prend en charge le salaire après 3 moins d’arrêt maladie et au-delà. Le coût de cette assurance était devenu important

Auteur de l'acte : Fabrice LARUE — Mairepour les agents avec des augmentations chaque année, représentant environ 50 € par mois et sans participation de la commune.

Il est proposé d’adhérer à celle proposée par centre de gestion de la Drôme (CDG26) qui a passé un contrat groupe avec la même couverture, le traitement des agents et 47.5% de leurs primes. Le contrat proposé par le CDG26 impose une participation de la commune qui est proposée à hauteur de 5 € par agent et par mois avec une diminution du coût de l’assurance. L’agent aura le choix entre cotiser et se couvrir pour le traitement de base ou pour le traitement de base et 47,5% des primes. C’est un choix qui pourra évoluer avec les années si la collectivité souhaite élargir les possibilités.

Fabrice LARUE ajoute que cela a un impact important sur le coût pour les agents qui diminue presque de moitié, à cela s’ajoute la participation de la commune. Cela représente environ 50€. Bientôt il y aura également la mutuelle qui deviendra obligatoire.

Il s’agit d’un contrat mis en place à compter de janvier 2024, celui de la MNT a été dénoncé.

Jean-Marie WOZNIAK précise qu’en 2026 il y aura la participation obligatoire de 50% sur la prévoyance et pareil pour la mutuelle.

Il est proposé d’adhérer au contrat et de participer à hauteur de 5 € par mois et par agent à compter du 1 janvier 2024 avec les options retenues ci-dessus.

Voté à l’unanimité

+ FIXATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE

Présentation effectuée par Sylvie MANGIONE.

En application du code de la fonction publique, il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer le taux de promotion pour chaque grade d’avancement relevant d’un cadre d'emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité à l’exception de ceux relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale, après avis du comité social territorial.

Le taux permet de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux compris entre 0 et 100 pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Ce taux est fixé pour l’année en cours et est reconduit d’année en année mais il peut fait l’objet d’une révision selon la même procédure.

Il est proposé de fixer le taux pour la procédure d'avancement de grade comme suit :

Taux de promotion proposés (en %)

TOUTES FILIERES

Tous cadres d'emplois

Tous grades 100

Il est proposé de voter 100% pour tous les grades, pour que la commune ne soit pas bloquée pour les agents qu'elle souhaïîte nommer dans les années à venir.

Jean-Pierre BANC demande si l’avancement est conditionné par l’ancienneté. Sylvie MANGIONE répond que ce n’est pas le nombre d’agent qui bloquerait, cela se fait par catégorie et plusieurs agents peuvent être concernés au sein d’un même grade dans la même année.

Voté à l’unanimité

Auteur de l'acte : Fabrice LARUE -— Mairee DECISIONS DU MAIRE

© Droit de préemption urbain

DATE | PARCELLE | PROPRIETAIRE | ADRESSE TERRAIN m2 [PREEMPTION

OUI | NON SCI CLERIEUX |...

28/09/23 | ZM107 et 410 BUFFAT Gilles 11, impasse des Coquelicots 416 X

05/10/23 | E177 Le Kévin et | 3 jue du Tram 1140 X

10/10/23 Le 10,312 et | GARO Sylvain 180, chemin des Carriers 1192 x

23/10/23 | ZE109 BERSIO Jean et | 55 impasse du Belvédère | 1425 x Gwenaelle

C137, 141 et | CHABERT Marie- 5368 03/11/23 142 Thérèse Le Péannez 0 X

o Recrutement de Monsieur olivier REYMONDON et de Madame Sandrine PLOT

Recrutement en CDD de M. Olivier REYMONDON au service technique depuis le 07/11/2023 et de Madame Sandrine PLOT au service périscolaire depuis le 06/11/2023.

Agnès BABILLON demande de combien de temps est le CDD de M. Reymondon ? Fabrice LARUE répond jusqu’au 31/01/24, cela permet de tester. La question en ce moment est plutôt qui veut rester plutôt que qui veut on garder. Il y a actuellement un nouveau poste en recrutement avec le départ de Christine.

e QUESTIONS DIVERSES

Dominique GIROT présente le plan pluriannuel d’investissement, c’est un travail mené depuis 3 ans pour faire une analyse des dépenses et des recettes principalement de fonctionnement au début sur 5 années glissantes pour obtenir une variation annuelle.

Cela permet de faire une perspective d’autofinancement jusqu’en 2026. Ce plan a été soumis aux fiscalistes de VRA qui l’ont validé ainsi qu’à la trésorerie qui a été plus loin en proposant une projection.

Fabrice LARUE ajoute que la trésorerie a analysé les capacités d’investissement pour le projet de la traversée du village. Elle a fait des simulations avec des valeurs d’investissement à 1.5 millions, 2 millions et 2.5 millions. Le but est de partir d’une enveloppe financière pour voir si c’est supportable pour la commune. Il y a toujours 150 000 euros d’investissement récurrents chaque année.

Dominique GIROT ajoute qu’avec 1.5 millions supplémentaires en 2024 il y a des recettes d'investissement liées aux dépenses d’investissement (subvention, excédent de fonctionnement) et en 2025 le FCTVA.

Fabrice LARUE ajoute que pour financer 1.5 million d’euros en 2024 il faudra faire un emprunt de 500 000 €. Cela augmente la durée de désendettement, 6.2 années qui diminue sur 2 ans puis augmente et la Zone d’alerte est à 10 ans donc la commune est en dessous. Certains emprunts plus anciens s’arrêtent.

Sur une projection à 2 millions c’est plus compliqué et sur 2.5 millions c’est au-delà de ce que la commune peut faire.

C’est un travail de prospective financière et pas de stratégie financière, il est proposé de retenir 1.5 million pour les travaux de la traversée du village. La prochaine étape sera de faire de la stratégie

Auteur de l'acte : Fabrice LARUE - Mairefinancière une fois qu’on aura ouvert les plis avec les montants proposés pour voir quand il faut emprunter, auprès de qui, comment, etc. et ce sera fait avec la trésorerie également. Il s’agissait de définir l’enveloppe pour la consultation. Cela représente 1 650 000 avec le projet de traversée du village et les investissements récurrents.

Agnès BABILLON répond qu'il n’y aura pas de dépense d’1.5 million sur une seule année car les travaux ne commencent ni ne se terminent pas tous en même temps.

Scénario à 1,5M€

Scenario à 1,5 M€

Dépenses d'investissement 2022 - 2026 (en €)

250 000 1 800 000 . mans 221535 à 650 000 1 600 090 200 000 192773 193332 193507 À 400 000

1 200 000

450 000 ACAF BRUTE = Produits réels de fonctiannement - charges 1 090 000

réelles de fonctionnement

# CAF NETTE = CAF brute - 800 000

100 000 Remboursement en capital de la dette financière 600 090 442 726

50 000 400 000

200 00G 150 O0

g

: E

De: Réalisé 2023 2024 2025 2026

Recettes d'investissement 2022 - 2023 (en €)

1 200 000

206 960

1 000 (00

800 000 mFCTVA Ni

m Emprunis souscris

# Autres recettes réelles d'inves-

600,000 500 tissement (sub reçues, excé- 441 466 dent fct capitalisés)

400 000

200 000 07 106 107 16

, LB 2022 Réaisé 2023 2024 2025 2026 10,00

9,00

8.00

7.00

6,00

5,09

4.00

3.00

2,09

1,00

0,00

2022 Réalisé 2922

# CAPACITE DE DESEN-

DES DETTES FINAN-

CIERES / CAF BRUTE

Auteur de l'acte : Fabrice LARUE -— Maire

2022 Régiisé 2923 2024

e Dépenses d'équipement

# Remboursements du capital de

la dette ancienne

#” Remboursement en capital de

la dette nouvelle

150 OCO 15C 090

D M 2026

Besoin de financement et Fonds de roulement

DETTEMENT= ENCOURS 1 090 600

800 000

500 000 MST 470807 n BE SOIN DE FINANCEMENT

{- où CAPACITE DE Fi- 400 000 352 223 NANCEMENT (+) = CAF

BRUTE + RECETTES 247 970 222 98242 REELLES D'INVESTISSE-

MENT - DEPENSES 200 000 REELLES D'INVESTISSE-

100 000 m MENSS DE ROULEMENT AU SUT2N = FDR (N-1) + BE-

0 SOIN GU CAPACITÉ DE FL. NANCEMENT (N)

-100 000 S F À À

20m OL EL &° S

-200 051

309 000

Evolution de fa dette 2622 - 2026

1 500 000 1 670 042

1 600 000 1516 079

1 400 009 1 221 184 À 359 8568 REMBOURSEMENT EN CAPITAL DE LA DETTE

1 200 000 ANCIENNE 8 REMBOURSEMENT EN

CAPITAL DE LA DETTE NOUVELLE

890 000 » CAPITAL RESTANT DU AU

690 CO0

400 009

1 170 042

200 000 151 142 126 ASTA 134 79

2022 Réalisé 2023 2024 2025

3i/12/N = ENCOURS DES

DETTES FINANCIERES

2026Concernant la dette, présentation de l’extinction de la dette avec les annuités à rembourser.

Annuités

160 000 €

140 000 €

120 000 €

100 000 €

80 000 €

60 000 €

40 000 €

20000 € | l | EL _

0€

D A de À D 2 D d 2 a ? PS PS SL EP EP LS SN EL EL $ SSP LS SLEE LS S.

2 Annuités

L’estimation de la trésorerie se base sur les 500 000 € à emprunter pour financer 1.5 million de dépenses d’investissement qui représente une annuité à 30 000 euros. Il va également y avoir un fonds de péréquation donné au Département par l’Eta qui a interdit de les flécher désormais il s’agira d’un versement à chaque commune au budget de fonctionnement, cette année il y a eu 36 000 € reçus ce qui couvre l’annuité. Même en 2026, il y a un niveau d’endettement d’annuité similaire à l’état actuel de l’endettement.

Remerciement à Dominique, Carine, Noëmie et Christèle ainsi qu’à Pierre-Matthieu TERRIEN de VRA et M. CHAILLET de la DGFIP pour ce travail.

Jean-Marie WOZNIAK évoque le travail avec la CAUE sur le projet de traversée du village avec la présentation des différentes dates du calendrier du projet.

- 24 octobre, publication de l’appel d’offre et des pièces de la consultation. - 14 novembre, dépôts des candidatures.

- 20 novembre, analyse des candidatures par un groupe de travail.

- 13 décembre, réception des offres initiales.

- 18 décembre, entretien avec les candidats.

- 5 janvier 2024, réception de l’offre finale.

- 8 janvier 2024, commission d'analyse des offres finales.

Finalisation de la procédure : Présentation de la procédure en conseil municipal, information des candidats, attribution du marché et sa signature.

Les différents délais prévisionnels indicatifs :

- _ Février 2024, démarrage de la mission.

- Mai 2024, rendu de l’étude préliminaire.

- Septembre 2024, rendu de l’avant-projet.

L’enveloppe prévisionnelle dédiée aux travaux est de 1 100 000 € HT (hors réseaux à la charge des concessionnaires et hors travaux à la charge du Département de la Drôme). Les Ateliers Dé Concertants continueront d’être associés à la démarche participative auprès de la population Clérieuxoise.

Ce lundi 20 novembre, analyse des 8 candidatures reçues et validées. L'analyse de chaque candidat a porté sur les critères suivants :

Composition du dossier / Compétences de l’équipe / Références de l’équipe / Moyens matériels et humains / Présentation, lisibilité, clarté du dossier.

4 candidats ont été retenus et ils seront reçu en entretien le lundi 18 décembre à partir de 14H00.

Ces candidats sont :

- __ BEAUR Sarl de Romans-sur-Isère

- TOPOSCOPE de Lyon

- __ RELATIONS URBAINES de Lyon

- __ URBAN STUDIO

Auteur de l'acte : Fabrice LARUE -— Maire

10Présentations de fiches synthétiques en conseil sur chaque candidat.

Sylvie MANGIONE demande s’il y a un critère coût ? Fabrice LARUE répond que ce critère est dans la phase offre et pas pour cette première phase candidatures.

Sylvie MANGIONE demande si dans la nature des propositions qui seront faites, il y a une prise en compte environnementale ? Fabrice LARUE répond que la commune n’a pas demandé un VRD mais un urbaniste paysagiste car il y a une dimension désimperméabilisassions et espaces verts importante. Un des candidats a d’ailleurs été écarté car le chef de projet était un VRD), ce que ne souhaitait pas la commune.

Philippe SALATA demande ou en est la convention pour les micro-plantations. Jean-Marie WOZNIAK répond qu’un travail a été fait avec les ateliers déconcertants sur certaines rues du village, des personnes ont répondues positivement pour faire eds plantations et entretenir en pied de façade. Il y a eu une réunion publique en mairie. 12 personnes ont été relancées par téléphone avec un rendez- vous pris sur 2 samedi matin pour aller à leur rencontre et leur expliquer ce qui pourra être fait. Sur les 5 personnes qui se sont positionnées on ne peut pas désimperméabiliser (percer le trottoir) pour 4 d’entre-elles donc des jardinières seront mises en place. La commune a acheté le matériel. Ils ont signé un accord d'engagement.

Samedi matin se tiendra un atelier participatif rue des Ecoliers, les jardinières ont été installées et samedi les habitants repartiront avec des fleurs à planter dedans. Pour l’instant pas de convention en conseil municipal, c’est surtout un engagement moral.

Jean-Marie WOZNIAK Annonce quelques dates :

- Samedi 2 décembre à 11H00 à la maison des associations, réception des nouveaux arrivants

(70 personnes).

- Vendredi 8 décembre il y a le repas des seniors, il a été demandé dans le maïl de convocation de s’inscrire aujourd’hui au plus tard avec un chèque pour les conseillers souhaitant participer. Il y a 131 personnes inscrites au repas et 66 pour les colis qui seront délivrés les 13 et 16 décembre lors d’une permanence à la maison des associations. Si la personne ne peut pas se déplacer il sera apporté.

- Vendredi 8 décembre à partir de 17H00 il y a le Téléthon avec des parcours de marches nocturnes et une soupe à l’oignon offerte par les commerçants de Clérieux. - Le dernier conseil municipal se tiendra le 19/12/23, habituellement il y a un repas proposé tous ensemble, cette année il aura lieu chez PIC and CO. Ii faudra confirmer la présence,

Agnès BABILLON demande ce qu’il en est de la réunion de lundi concernant la route des Collines ? Jean-Luc COMBRISSON répond que tout le conseil est convié à la réunion à 19H00 à la maison des associations.

Jean-Marie WOZNIAK informe qu’un sondage est en cours sur Politeia pour faire un test et savoir si cela fonctionne et si les habitants sont réceptifs. Il y_a”142 abonnés, avec un retour de 29 et 26 réponses actuellement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séançe”est levée à 19H40.

° Le Mare

Fabrice LARUE

Le secrétaire de séance

Jean-Luc COMBRISS

Auteur de l'acte : Fabrice LARUE -— Maire

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