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Acte Administratif - raa decembre 2017
Acte Administratif - raa juin 2017
Acte Administratif - raa septembre 2017
Acte Administratif - raa fevrier 2017
Document publié le Mardi 7 mars 2017 par la commune de Bormes-les-Mimosas.
Lien du pdf (Acte Administratif - raa fevrier 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE
DE BORMES LES MIMOSAS
FEVRIER 2017
Direction Générale des
Services
PUBLIE LE : 07 MARS 2017.
MIS A LA DISPOSITION DU PUBLIC LE : 07 MARS 2017.
MIS EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET LE : 07 MARS 2017.
Sa parution est dématérialisée dans sa totalité conformément à l'avis n°20123886 de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (C.A.D.A.) en date du 22 novembre 2012 qui considère désormais que des documents aisément accessibles sur internet feront l’objet d’une diffusion publique.
RER
Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée
générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de
3500 habitants et plus.
Sa parution est mensuelle.
Concrètement, ce sont les actes réglementaires sulvanits :
- les délibérations adoptées par le Conseil municipal en séance publique ;
- les décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le Conseil
municipal dans certains domaines de compétence énumérés par la loi (Code général des collectivités
territoriales) ;
- les arrêtés, actes pris par le maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs propres, notamment en
matière de police.
Renseignements auprès de la Direction Générale des Services : 04.94.05.34.53 secretariat. das@ville-
bormes.fr
1/3 DEPARTEMENT DU VAR
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRONDISSEMENT DE TOULON REPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS
MARS 2017
SOMMAIRE
ARRETES DE LA COMMUNE
N°2017/094
N°2017/095
N°2017/096
N°2017/097
N°2017/098
N°2017/100
N°2017/106
N°2017/136
N°2017/137
N°2017/141
N°2017/142
N°2017/143
portant restriction de l’utilisation du complexe sportif municipal « BORMISPORT »
portant réglementation de la circulation - Travaux sur le domaine public communal. ENTREPRISE CONSTRUCTEL
portant autorisation de circulation d'un véhicule d'un tonnage supérieur à la réglementation en vigueur sur la commune.
SARL BUSSONE FRERES
portant autorisation de stationnement sur le domaine public communal —- Rue Carnot-
portant autorisation de circulation d'un véhicule d'un tonnage supérieur à la réglementation en vigueur sur la commune — Route des Crêtes-
BONIFAY
portant interdiction de stationnement — Cour intérieure de la mairie - 79°" CORSO FLEURI
portant réglementation de la circulation. Travaux sur le domaine public communal. — Avenue Lou Mistraou-
SAUR SUD EST CPO
portant réglementation de la circulation. Travaux sur le domaine public communal. — Route de Bénat-
FRANCE TELECOM
portant autorisation de travaux sur le domaine public communal. — Carrefour boulevard de la Plage/corniche des Iles d'or.
EUROTEC FRANCE
portant réglementation de la circulation. Travaux sur le domaine public communal.- Boulevard du Soleil
CAREL
portant réglementation de la circulation travaux sur le domaine public communal — AXIONE
portant autorisation de circulation d'un véhicule d'un tonnage supérieur à la réglementation en vigueur sur la commune.
SARL RAMONDA ET PIERANTONI
213 DEPARTEMENT DU VAR
VIELE DE
BORMES LES MIMOSAS
N°2017/150
N°2017/151
N°2017/152
N°2017/166
N°2017/167
N°2017/168
N°2017/169
N°2017/174
N°2017/175
N°2017/176
DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT TOULON REPUBLIQUE FRANÇAISE
portant réglementation de la circulation, travaux sur le domaine public communal -Avenue Lou Mistraou —
SUD DIESEL TRANSPORTS
portant autorisation de circulation d'un véhicule d'un tonnage supérieur à la réglementation en vigueur sur la commune — Boulevard des Amandiers - BONIFAY
Régiementant la baignade et les activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés dans la bande des 300 mètres bordant la commune de Bormes les Mimosas.
portant autorisation de travaux sur le domaine public communal.
EIFFAGE ENERGIE TELECOM SUD-EST
portant autorisation de travaux sur le domaine public communal.
EIFFAGE ENERGIE TELECOM SUD-EST
portant réglementation du stationnement et de la circulation. Travaux sur le domaine public communal. - Avenue des Girelles-
AETEAD
portant autorisation de circulation d'un véhicule d'un tonnage supérieur à la réglementation en vigueur sur la commune.- Avenue des Girelles - ALTEAD VAR
portant réglementation du stationnement et de la circulation - Travaux sur le domaine public communal — Chemin des Pierres Blanches -
PROVELEC
portant réglementation de la circulation - Travaux sur le domaine public communal — Chemin de la Queirade -
SOTTAL TP
portant autorisation stationnement sur le domaine public communal - Place Gambetta -
PIERSOBAT
Aucune délibération n'a été prise durant ie mois de février 2017
DECISIONS
N°2017/02/03 portant désignation d'un avocat au Tribunal Administratif de Toulon
3/3 VAR
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2017/094
Portant restriction de l'utilisation du complexe sportif municipal
« BORMISPORT »
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 et suivants Vu le Code de la Route,
Vu le procès-verbal de la commission régionale des terrains,
Vu l'obligation d'informer les clubs ou les organismes chargés des compétitions quant aux mesures prises concernant l'utlllsation des terrains du complexe sportif municipal « BORMISPORT », Considérant les fortes précipitations annoncées dans le département du Var, Considérant que pour des raisons de sécurité, Il y a lieu de réglementer l'utilisation des terrains du complexe sportif communal « BORMISPORT »,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le terrain engazonné du complexe sportif municipal sera préservé de toute compétition, du samedi 04 février 2017, 18h00, au dimanche 05 février 2017, 14h30, afin d'éviter des dégradations causées par le déroulement de compétitions successives.
ARTICLE 2 : Le dimanche 05 février 2017, la rencontre de football de l'équipe 1 féminine BMS, prévue à
11h00, se jouera sur le terrain synthétique, classé terrain de repli.
Le dimanche 05 février 2017, la rencontre de football entre l'équipe 2 BMS et « l'Entente Haut Var », prévue à 13h00, se jouera sur le terrain synthétique, classé terrain de repli.
Le dimanche 05 février 2017, la rencontre de football entre l'équipe 1 BMS et « l'Olympique de Toulon», prévue à 15h30, se jouera sur le terrain engazonné.
ARTICLE 3 : La présente décision sera affichée devant le stade du complexe sportif municipal.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsleur ls Chef de Service Principal de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampllation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Préfet du Var
- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes - ls Lavandou
- secretarat@var.fffr
- espaces.verts@hville-bormes.fr DEPARTEMENT ARRONDISSEMENT DE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2017/095
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZ!, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route, .
Vu la demande présentés par Madame Chrystelle COTTIER, représentant l'entreprise « CONSTRUCTEL », dominiquechelin@constructel.fr, sise Parc d'activités des Chênes, Routs de Tramoyes, 01700 Les Echets, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux de remplacement de poteaux Telecom, chemin de la Bergerie, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et l'exécution des travaux, il est nécessaire de règlementer la circulation et statlonnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public communal, afin de réaliser des travaux de remplacement de poteaux Telecom, chemin de la Bergerle, pour la période du lundi 06 février 2017 au vendredi 10 février 2017 inclus.
ARTICLE 2 : La circulation de tous les véhicules sera règlementée selon les dispositions sulvantes : - Circulation alternée manuelle ou par feux tricolores
- La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise, conformément aux schémas CF 23 et CF 24 cHoints
ARTICLE 3 : Le demandeur devra afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire. ‘
ARTICLE 4 : Les véhicules en infraction au présent arrêté seront verbalisés et mis en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie, et le pétitionnalre, sont chargés chacun en ce qui le conceme de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- _ Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes / Le Lavandou
Date d'affichage :
Fait à Bormes les Mimosas,
Le 03 février 2017
L'AdJoint au Maire
Délégué à la Sécurité
Philippe CRIPPA
1/1 Alternat par piquets K 10 Ciroulation alternée Route à 2 voies
#
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Remarqus{s) : .
: Dispositif apolicab'e ualquement de jour et sous - Un pannesu 8 14 de hmctabon de tesse à 70 km:n certames conditions : Cf, Signalsabon temporare Les péut évontue ment étre mtercalé entre 45 panneau dltemats AH 5 et KG 1. Alternat par signaux tricolores Circulstion alternée
Route à 2 voies
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AR a Aë AK 5 + KO1 TT
FRemarqueis) :
- Schéma à appliquer notamment Rréque l'atérnet doit -Ün panneau 8 14 de bnitation de vitesse à 70 km/h être maintenu de nuit, en absence de visibifté réciproque. peut éventuellement être inlercaïé entre les patneaux - Pour lé réglage des signaux tricolores : Cf, Sgnalisston AK 5 et AH 17,
temporaire - Les akgmats,
Routes bignechonneres - Étrton 2000 5à DEPARTEMENT ARRONDISSEMENT
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2017/096
Portant autorisation de circulation d'un véhicule d'un tonnage
supérieur à la réglementation en vigueur sur la commune
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZ!, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment ses articles L113-2 et R.116-2, Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.411-1 et suivants, Vu la demande en date du 02 février 2017, présentée par l'entreprise « SARL BUSSONE FRERES », bussone- constructions@wanaddo.fr, sise 2477 route de l'Almanarre, 83400, Hyères, sollicitant l'autorisation de faire circuler des véhicules d’un tonnage supérieur à la règlementation en vigueur sur la commune, Domaine du Gaou Bénat, 83230 Bormes les Mimosas,
Considérant la Imitation de tonnage en vigueur sur la commune de Bormes les Mimosas, Considérant qu'en ralson de la demande annexée transmise à Monsieur ls Maire, il est nécessaire d'autoriser les entreprises à circuler sur la commune,
ARRETE
ARTICLE 1 : La société « SARL BUSSONE FRÈRES » est autorisée à faire circuler des véhicules d'un tonnage supérieur à la réglementation en vigueur sur la commune, dans le cadre de travaux de réhabllitation et d'extension d'une maison, Domaine du Gaou Bénat, 83230, Bormes les Mimosas, pour le compte de Monsieur DEZEEUW.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour la période du Jeudi 16 février 2017 au mardi 16 mal 2017 Inclus. Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du bénéficiaire.
ARTICLE 3 : La société intervenante devra être porteuse du présent arrêté, qui devra être présenté à toute réquisition des services de Police ou de Gendarmerie. Elle sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant en résulter.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mols à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE $ : Monsleur le Directeur Général des Services, Monsleur le Chef de Service Principal de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef de Corps du CIS Bormes / Le Lavandou
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 03 février 2017
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité + LORMES. gué à la Sécur & 6; à
1/1 DU VAR ARRONDISSEMENT FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2017/097
x. Portant autorisation de stationnement sur ls Domaine Public Communal
Rue Carnot h mm
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Tarritoriaies et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 30 Janvier 2017, présentée par Monsieur et Madame Daniel SPERZAGNI, sise 4 rue des Contours, 83230 Bormes les Mimosas, solllctant l'autorisation de stationner un camion, dans le cadre d'un déménagement, rue Camot, à Bormes les Mimosas,
Considérant qu'il appartient au Maire de règlementer la circulation et stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
Considérant qu’il convient pour la sécurité des personnes et des biens d'une part, et pour le bon déroulement de cette intervention sur le plan technique d'autre part, de prendre des mesures restrictives quant au stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à faire stationner un camion, rue Camot, commune de Bormes les Mimosas, dans le cadre d'un déménagement, le lundi 13 février 2017, de 08h00 à 12h00.
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public.
ARTICLE 3 : La Police Municipale sera chargée de la mise en place des barrières et/ou panneaux réglementaires, pour réserver les emplacements.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de la Pollce Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pomplers de Bormes les Mimosas
Pate d'affichage :
Fait à Bormes les Mimosas,
Le 03 février 2017
GENE au Maire
S ree à la Sécurité
ed CRIPPA ae DU FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2017/098
Portant autorisation de circulation d'un véhicule d’un tonnage
supérieur à la réglementation en vigueur sur la commune
F cé « BONIFAY » - route des Crêtes
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZ!, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, at notamment ses articles L113-2 et R.116-2, Vu le Code de ia Route, et notamment ses articles R.411-1 et suivants, Vu la demande en date du 08 février 2017, présentée par la société « BONIFAY », contact@bonifay, sise 43 Chemin du Pansard, 83250 La Londe-les-Maures, solllcitant l'autorisation de faire circuler des véhicules d'un tonnage supérieur à la règlementation en vigueur sur la commune, en vue d'une IIvraison, route des Crêtes, Considérant la limitation de tonnage en vigueur sur la commune de Bormes les Mimosas, Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser les entreprises à circuler sur la commune,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à faire circuler des véhicules d'un tonnage supérieur à la réglementation en vigueur sur la commune, en vue d'une livraison de béton, chez Madame Françoise Ammanet, route des Crêtes, 83230 Bormes les Mimosas.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour la période du lundi 06 février 2017 au vendredi 17 février 2017 inclus. Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du bénéficiaire.
ARTICLE 3 : La soclété intervenante devra être porteuse du présent arrêté, qui devra être présenté à toute réquisition des services de Pollce ou de Gendarmerie. Elle sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant en résulter.
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE £ : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerle de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliatlon leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes / Le Lavandou
Date d'affichage:
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 06 février 2017
OfMAdjoint au Maire LÉ 4 âd,
&/.
Er
83230 ARRONDISSEMENT
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2017/100
Portant interdiction de stationnement
Cour intérieure de la mairie - 79%" CORSO FLEURI
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de ia commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5, Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 06 février 2017, présentée par les services techniques communaux afin d'effectuer le montage d'un chapiteau, dans le cadre du « 79%” CORSO FLEURI » qui se déroulera le dimanche 26 février 2017, Considérant les mesures de sécurité à prendre à l'occasion de l'organisation de la manifestation, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures restrictives quant à la circulation st au statlonnement des véhicules, pour la sécurité des personnes et des biens d'une part et le bon déroulement de cette mantfestation sur le plan technique d'autre part,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du mardi 21 février 2017, 18h00, au mardi 28 février 2017, 17h00, le stationnement de tout véhicule sera interdit dans la cour intérieure de la mairie.
ARTICLE 2 : Les services techniques communaux seront chargés de la mise en place de la signalisation, des
panneaux réglementalres et des barrières si nécessaire, avec affichage de l'arrêté 48h00 à l'avance.
ARTICLE 3 : La Police Municipale sera chargée de faire respecter le présent arrêté et de procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en Infraction.
ARTICLE 4 : Le présent arrété pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Police
Municlpale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie, seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- _ Monsleur le Préfet du Var
- Monsieur le Chef du CIS des Sapeurs-Pompiers de Bormes / Le Lavandou
Date d'affichage: Falt à Bormes les Mimosas
Le 06 février 2017 ARRONDISSEMENT TOULON
ARRETE N° 2017/106
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
« SAUR SUD EST CPO » - avenue Lou Mistraou
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 08 février 2017, par laquelle l'entreprise « SAUR SUD EST CPO », dictse@saur.fr, sise102 allée de l'Amérique Latine, 30000, Nîmes, sollicite l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public communal, pour le remplacement d'une vanne de branchement AEP, avenue Lou Mistraou, à Bormes les Mimosss, Considérant qu'il est nécessaire pour ia sécurité des usagers et pour la réalisation des travaux, de réglementer la circulation des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public communal, pour le remplacement d'une vanne de branchement AEP, avenue Lou Mistraou, commune de Bormes les Mimosas, pour la période du mardi 21 février 2017 au mardi 03 mars 2017 Inclus.
ARTICLE 2 : Définition de la circulation :
- Circulation altemée manuelle
-__ Statlonnement interdit au droit du chantier
- La signalisation sera obligatoirement mise en place par l'entreprise conformément au schéma CF 23 ci-oint
ARTICLE 3 : La société intervenante devra afficher la nature et la durée des travaux. Elle demeurera entièrement responsable de tous les dommages et accidents qui pourraient en résulter. II est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire. Il devra être présenté à toute réquisition des services de Police ou de Gendarmerie.
ARTICLE 4 : Les Infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa signature et de sa publication.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur ie Chef de Corps du CIS de Bormes - le Lavandou
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 21 décembre 2016
L'Adjoint au Malre SES
Délégué à laSécurité
Philpps CRIPPA |
1/1 Aiternat par piquets K 10 Circulation alternée
Routs à 2 voies
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VILLE DE:
BORMES LES MIMOSAS ARRETE N°
2017/136
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
Route de Bénat
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Temitoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 13 février 2017, par laquelle l'entreprise « GMS et OSN Téléphonie », bl-cuers@groupe- scopslec.f, sise 185 rue de la Création, 83390 Cuers Cedex, sollicite l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public communal, dans ls cadre d'une Intervention d'ouverture de regards existants pour le compte de France Telecom, route de Bénat, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et pour la réallsation des travaux, de règlementer la cireulatlon des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public communal, dans le cadre d’une intervention d'ouverture de regards existants pour le compte de France Telecom, route de Bénat, du lundi 27 février 2017 au samedi 04 mars 2017 Inclus.
ARTICLE 2 : Définition de la cireulation :
- Circulation alternée par feux tricolores
- La signalisation sera obligatolrement mise en place par l'entreprise, conformément au schéma CF 24 ciHoint
ARTICLE 3 : La soclété intervenante devra afficher la nature et la durée des travaux. Elle demeurera entièrement responsable de tous les dommages et accidents qui pourraient en résulter. ll est rappelé que l'afflchage du présent arrêté sur le site est obligatoire. I! devra être présenté à toute réqulsition des services de Police ou de Gendarmerie.
ARTICLE 4 : Les Infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mols à compter de sa signature et de sa publication.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territorlale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes - le Lavandou
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 13 février 2017
L’AdjJoint au Maire
Délégué à la Sécurité
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femporaire - Les efemais,
Routrs Direchonnenss - Édition 2000 DEPARTEMENT VAR ARRONDISSEMENT DE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2017/137
Portant autorisation de travaux sur le
Domaine Public Communal
Carrefour boulevard de la Plage / corniche des Iles d'Or
Au droit de la résidence « Mer et Soleil »
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bommes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 13 février 2017, présentée par l'entreprise « EUROTEC Francs », etudes.eurotec@gmall.com, sise 47 rue À. Ghibaudo, 83500, La Seyne eur Mer, solllcitant l'autorisation d'effectuer des travaux « ENEDIS » de raccordement électriques, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et l'exécution des travaux, ll est nécessaire de règlementer la circulation et stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public communal, afin de réaliser des travaux « ENEDIS » de raccordement électriques, carrefour de la Plage et corniche des Iles d'Or, au droit de la résidence « Mer et Soiell », pour la période du mardi 14 février 2017 au lundl 20 février 2017 Inclus.
ARTICLE 2 : Définition de la circulation :
- Chaussée rétrécie
-__ Circulation altemée manuelle
- La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise, conformément au schéma CF 23 ci-joint
ARTICLE 3 : Le demandeur devra afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l'afflchage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTI : Les véhicules en infraction au présent arrêté seront verbalisés et mis en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mols à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capltaine commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Chef de Service de la Pollce Municipale
Monsleur le Directeur des Services Techniques
Monsieur le Capitalne commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas Monsieur le Chef du CIS Bommes - Le Lavandou
Entreprise “EUROTEC France”
D: l e :
Fait à Bormes les Mimosas,
Le 13 février 2017
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurlté
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Philppe CRIPPA |,
A7 63730
1/1
nu Alternat par piquets K 10 Circulation alternée Route à 2 voies
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VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2017/140
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
Avenue Lou Mistraou
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 17 février 2017, présentée par l'entreprise « Sud Diesel Transports », sudéleseltransports@wanadoo.fr, sise 29 chemin des Bancaous, 83210, Solllès-Pont, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer des travaux de remise en place d'une remorque, avec une l'intervention d'un camion grue, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et l'exécution des travaux, Il est nécessaire de règlementer la circulation et stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public communal, afin de réaliser des travaux de remise en place d'une remorque, avec l'intervention d'un camion grue, avenue Lou Mistraou, en face de l'enselgne commercial « Picard », pour la joumée du mardi 21 février 2017, de 08h30 à 12h00.
ARTICLE 2 : Définition de la circulation :
- _ Empiétement sur chaussée
- Circulation alternée manuelle ou par feux tricolores
- La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise, conformément aux schémas CF 23 ou CF 24 ci-joints
ARTICLE 3 : Le demandeur devra afficher la naturs et la durée des travaux. I! est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire,
ARTICLE 4: Les véhicules en infraction au présent arrêté seront verbalisés et mis en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mols à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef du CIS de Bormes / Le Lavandou
Date d'affichage :
Falt à Bormes /es Mimosas,
Le 17 février 2017
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurhé/.
[= Philippe CRIPPA [=
*
1/1 Alternat par piquets K 10 Circulation alternée Routs à 2 voies
Remarçuc{s}:
. Dispositif applicat'e uaiquement de jour et sos EL panneau 8 14 de brr-iabon de vitesse à 70 kmsn cerlames conditions . Cf. Signahsaton temporsre Les eur événtueloment étre ntercaié entre les panneaux gliérnats 4 5 ot KC 1. Afternat par signaux tricolores Ciroulation atternés
Route à 2 voies
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- Schéme à appliquer notament lersque l'aterner doit «Un porneat B 14 dé britauon de wivase à FO km/n être matlenu de nuit, en absence de visibitté réciproque. peut éventuellement être intercaié entre les panneaux - Four le réglage des signa tricoiores : Ci, Signalisation AK 5 e1 AM 17.
temporaire - Les aRernots.
Routes bicirechonneues - Énrsn 2000 53 VAR DE TOULON FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2017/141
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur ls Domaine Public Communal
Boulevard du Soleil
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 14 février 2017, présentée par l'entreprise « CAREL », oliviercarel@bbox.fr, 172 impasse du Tilleul, 83230, Bormes les Mimosas, sollicitant l'autorisation de stationner un ue lourd pour un grutage, avec un emplétement sur la chaussée de 2,5 mètres, au niveau du N°1482 boulevard du Solell, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et l'exécution des travaux, il est nécessaire de règlementer la circulation et stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine publie communal afin de stationner un polds lourd pour grutage avec un empiétement sur chaussée de 2,5 mètres, au niveau du N°1482 boulevard du Soleil, pour la joumée du jeudi 16 février 2017, de 09h00 à 10h30.
ARTICLE 2 : La circulation de tous les véhicules sera réglementée selon les dispositions suivantes : - Circulation altemée manuelle ou par feux tricolores
- Interdiction de stationner au droit du chantier
- La signalisation nécessaire sera obligatoirement mise en place par l'entreprise, conformément aux schémas CF 23 ou CF 24 ci-joints
ARTICLE 3 : Le demandeur devra afflcher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Les véhicules en infraction au présent arrêté seront verballsés et mis en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mols à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
-__ Monsieur ls Chef du CIS Bormes les Mimosas — Le Lavandou
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 14 février 2017
L’Adjoint au Maire ORM
Délégué à la Sécurité & SC
Phillppe CRIPPA En
83230
141 el VAR DE FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2017/142
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal x
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes is Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants,
Vu le Code de ia Route,
Vu la demande du 14 février 2017, présentée par l'entreprise « AXIONE », ab.sbal@axlone.fr, sise 595 rue Plerre Berthier, 13592, Alx en Provence, sollickant l'autorisation d'effectuer des travaux d'ouverture de chambres « France Telecom » pour une étude et un tirage de fibre optique pour l'opérateur « BOUYGUES », sur la commune de Bormes les Mimosas,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et l'exécution des travaux, Il est nécessaire de règlementer la circulation et statlonnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public communal afin de réaliser des travaux d'ouverture de chambres « France Telecom » pour une étude et un tirage de fibre optique pour l'opérateur « BOUYGUES », chemin de l'Angusïroun, chemin du Seigle, chemin du Liseron, chemin des Vignerons, route de Cabasson, chemin des Catalanes, route de Bénat, route de la Garrigue, corniche Varoise, pour la période du lundi 27 février 2017 au samedi 22 avril 2017 Inclus.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront rôglementés comme suit : - Chaussée rétrécle
- Interdiction de stationner dans la zone de travaux
- La signalisation nécessaire sere obligatoirement mise en place par l'entreprise
ARTICLE 3 : Le demandeur devra afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Les véhicules en infraction au présent arrêté seront verballsés et mis en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mols à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Pollce Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Capltalne commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui ls concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE À :
- Monsieur le Chef du CIS Bormes les Mimosas — Le Lavandou
D Fi ha:
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 14 février 2017
L'Adjoint au Maire RORMES-
Délégué à la Sécurité. À MC) S
Phlipps CRIPPA (€ ARRONDISSEMENT DE TOULON
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2017/143 Portant
autorisation de circulation d’un véhicule d'un tonnage
supérieur à la réglementation en vigueur sur la commune
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Temitoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment ses articles L113-2 et R.1 16-2,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.411-1 et sulvents,
Vu la demande en date du 14 février 2017, présentée par l'entreprise « SARL Ramonda et Plerantoni » Haurent.ramonda@gmail.com, sise 21 les Consacs, chemin de Bonnes Terres, 83176, Brignoles cedex, solllcitant l'autorisation de faire circuler des véhicules d'un tonnage supérieur à la règlementation en vigueur sur la commune, 41 comiche du Belvédère, Domaine du Gaou Bénet, 83230 Bormes les Mimosas,
Considérant la limitation de tonnage en vigueur sur la commune de Bormes les Mimosas,
Considérant qu'en ralson de la demande annexée transmise à Monsieur le Maire, il est nécessaire d'autoriser les entreprises à circuler sur la commune,
ARRETE
ARTICLE 1 : La soclété « SARL Ramonda et Pierantonl » est autorisée à faire circuler des véhicules d'un tonnage supérieur à la réglementation en vigueur sur la commune, dans le cadre de travaux d'isolation par mousse projetée, 41 comiche du Belvédère, Domaine du Gaou Bénat, 83230, Bormes les Mimosas, pour le compte de Monsieur et Madame MARTINEAU.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour la période du lundi 20 février 2017 au vendredi 24 février 2017 Inclus. Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du bénéficiaire.
ARTICLE 3 : La société Intervenante devra être porteuse du présent arrêté, qui devra être présenté à toute réquisition des services de Police ou de Gendarmerie. Elle sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant en résulter.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant ia Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur ie Chef de Corps du CIS Bormes / Le Lavandou
Date d'aifchage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 14 février 2017
L'AdJoint au Malre
Délégué à Ia Sécurité £ QORMES 4
"LE Philippe CRIPPA
1/1 DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2017/150
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
Avenue Lou Mistraou
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes lés Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de ia Route,
Vu la demande du 17 février 2017, présentée par l'entreprise « Sud Diesel Transports », suddieseltransports@wanadoo.fr, sise 29 chemin des Bancaous, 83210, Solliès-Pont, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer des travaux de remise en place d’une remorque, avec une l'intervention d'un camion grue, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et l'exécution des travaux, il est nécessaire de règlementer la circulation et stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public communal, afin de réaliser des travaux de remise en place d'une remorque, avec l'intervention d'un camion grue, avenue Lou Mistraou, en face de l'enseigne commercial « Picard », pour la journée du mardi 21 février 2017, de 08h30 à 12h00.
ARTICLE 2 : Définition de la circulation :
- Empiétement sur chaussée
Circulation alternée manuelle ou par feux tricolores
- La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en piace par l'entreprise, conformément aux schémas CF 23 ou CF 24 ci-joints
ARTICLE 3 : Le demandeur devra afficher la nature et la durée des travaux. II est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Les véhicules en infraction au présent arrêté seront verbalisés et mis en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par te représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef du CIS de Bormes / Le Lavandou
Date d'affichage : Fouts à 2 voies
Remarqosis|:
. Dispositif applican'e uajquement Ge jour et sous Un panneau & dé de br-tebon de iesss à 70 kmsn Gérianes condiilons , Cf. Signehsaton lampes Les Deut éventusloment él -Te0AIé entre 38 DRIMABUX shymets At Sat AC 1. Renseque{sl:
Cirouistion siternés
Route à 2 voiles
- Schôme à appliquer notwman leveque l'élterret dot - Ün pannes Ê 24 dé à nitanan ce iusse à FO km/h Étre malice de nuit, en absences de visité réciproque. bout Éventusliement tre inlercalé onde 139 Dérrinaux Four Je réglage des signaux tricolores : CE. Sisnslisston AK S oi AK 17,
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VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2017/151
Portant autorisation de circulation d’un véhicule d'un tonnage
supérieur à la réglementation en vigueur sur la commune
« BONIFAY » - Boulevard des Amandiers
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment ses articles L113-2 et R.116-2, Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.411-1 et suivants, Vu la demande en date du 17 février 2017, présentée par la soclété « BONIFAY », lalonde@bonlfay.fr, sise 43 Chemin du Paneard, 83250, La Londe-les-Maures, sollicitant l'autorisation de faire circuler des véhicules d'un tonnage supérieur à la règlementation en vigueur sur la commune, en vue d'une livraison, 33 boulevard des Amandiers, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant la limitation de tonnage en vigueur sur la commune de Bormes les Mimosas, Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser les entreprises à circuler sur la commune,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à faire circuler des véhicules d'un tonnage supérieur à la réglementation en vigueur sur la commune, en vue d'une livraison de béton, chez M. François ROUQUEROL, sis 33 boulevard des Amandiers, 83230, Bormes les Mimosas.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour la période du mardi 21 février 2017 au Jeudi 23 février 2017 inclus. Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du bénéficiaire.
ARTICLE 3 : La société Intervenante devra être porteuse du présent arrêté, qui devra être présenté à toute réquisition des services de Police ou de Gendarmerie. Elle sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant en résulter.
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur,
ARIICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de la Police Municipale, Monsieur lé Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitlonnaire, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes / Le Lavandou
Date d'affichane:
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 17 février 2017
L'Adjoint au Maire a
Délégué à la Sécurité /" (
È Phil PA (=
*
re E DEPARTEMENT DU ARRONDISSEMENT DE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2017/152
Règlementant la baignade et les activités nautiques pratiquées à
partir du rivage avec des engins de plage et des engins non
immatriculés dans la bande des 300 mètre nt la commune
de Bormes les Mimosas
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bornes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Temitortales et notamment les articles L.2212-2 et suivants, Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5 et 131-13,
Vu ie Code des Transports,
Vu la loi du 03 janvier 1988 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du Ilttorel notamment ses articles 31 et 32,
Vu l'arrêté ministériel du 27 mars 1991 relatif au ballsage et à la signalisation de la bande maritime des 300 mètres, Vu l'arrêté préfectoral n°125/2013 du 10 juillet 2013 modifié, réglementant la circulation des navires et engins le long des côtes Françalses de Méditerranée,
Vu l'approbation du règiement de Police, de sécurité et d'exploitation des plages N°2005/03/23 par le Conseil Municipal en date du 14 mars 2005,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté municipal, règlementant la baignade et les activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés dans la bande des 300 mètres bordant la
commune de Bormes les Mimosas, abroge et remplace les dispositions de l'arrêté municipal n°2015/200 du 05 mars 2015.
ARTICLE 2 : Dans les chenaux et les zones de moulllage créés par arrêté du Préfet Maritime, la balgnade
et la pratique des engins non immatriculés et engins de plage sont interdites.
ARTICLE 3 : Seules les plages communales de la Favière et de Cabasson sont soumises à une survelllance dont les limites seront indiquées par panneaux. Sur les autres plages non surveillées de la commune, la baignade s'effectue aux risques et périls des intéressés.
ARTICLE 4: Le plan de balisage des plages de la commune de Bormes les Mimosas est approuvé comme sult :
4.1-Une zone réservée uniquement à la baignade est aménagée (ZRUB) sur la partie nord de l'épi-rocheux central de la Favière (annexe 2/10)
4.2-Un chenal n°2 à l'Est de la plage de la Favière, d'une largeur de 25 mètres sur une longueur d'environ 100 mètres réservé aux activités nautiques de l'école de voile (annexe 2/10)
4.3- Un chenal n°5 plage du Gaou Bénat, dans le prolongement de la digue d'une largeur de 25 mètres sur une longueur de 80 mètres réservé aux embarcations à voile (annexe 3/10)
4.4-Une zone réservée uniquement à la baignade est aménagée (ZRUB) sur la partie Est Immédiate du
chenal réservés à l'embarcation de secours, plage de Cabasson (annexe 6/10)
ARTICLE 5 : Le balisage sera réalisé suivant les normes arrêtées par les services compétents. DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT LE TOULON REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE De
MES LES MIMNCAS
ARRETE N° 2017/152
ARTICLE 6 : La pose en début de saison et la dépose en fin de salson des panneaux règlementaires seront effectuées par les services techniques municipaux.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mols à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur ls Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie, seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Préfet du Var
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de ia Mer du Var - Monsieur le Chef du CIS des Sapeurs-Pompiers de Bormes / Le Lavandou
Date d'affichage:
Falt à Bormes les Mimosas
Le 20 février 2017
2/2 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2017152 https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangel...
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
ARRÊTÉ N.2017/152 RÉGLEMENTANT LA BAIGNADE ET LES ACTIVITÉS NAUTIQUES PRATIQUÉES A PARTIR DU RIVAGE AVEC DES ENGINS DE PLAGE ET DES ENGINS NON IMMATRICULES DANS LA BANDE DES 300 MÈTRES BORDANT LA COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS
Date de transmission de l'acte : 27/02/2017
Date de réception de l'accusé de 27/02/2017
réception :
Numéro de l'acte : 2017162 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 083-218300192-20170220-2017152-AR
Date de décision : 20/02/2017
Acte transmis par: Florence SOUTOUL
Nature de l'acte: Arrêtés réglementaires
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
L sur 1 27/02/2017 16:11 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2017152 https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=..
Acte à classer
2017152
1
En préparation
Identiflant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2017-02-27715-52-17.00 ( MI204881512 )
083-218300192-20170220-2017152-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : SE <
ARRÊTÉ N.2017/152 RÉGLEMENTANT LA BAIGNADE ET LES ACTIVITÉS | ST Certiné NAUTIQUES PRATIQUÉES À PARTIR DU RIVAGE AVEC DES ENGINS * Conforme DE PLAGE ET DES ENGINS NON IMMATRICULES DANS LA BANDE
DES 300 MÈTRES BORDANT LA COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS Date de décision :
Nature de l'acte :
Matlère de l'acte :
Acte :
Plèces jointes :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
20/02/2017
Arrêtés réglementaires
9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
ARRETE 2017-152.PDF
GENE] E ARR -152.PDF
Date 27/0217 à 15:52 Par SQUTOUL Florence
Date 27/02H7 à 15:52 Par SOUTOUL Florence
Date 27/02/17 à 15:56
27/02/2017 16:11 PLAN
GENERAL
- REPERAGE ct PROPRE
ben,
(Bâtiments motorisés
ions}
es
EE
nm
ne
LOT
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Batnnnts cntmtsts
—
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gg
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Port
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Borm
KLes
Mimosa SIGNALISATION
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VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2017/166
Portant autorisation de travaux sur le Domaine Public Communal
« EIFFAGE ENERGIE TELECOM SUD-EST »
POLICE MUNICIPALE
Monsleur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 22 février 2017, présentée par l'entreprise « Elffage Energie Telecom Sud-Est », m, sise 168 rue du Dirigeable, ZI les Paluds, 13400 Aubagne, sollicitant l'autorisation d'effectuer une pose de fourreaux et de chambres Telecom en tranchée, montés Chartes Cazin, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et pour la réalisation des travaux, de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public communal, dans le cadre de travaux de pose de fourreaux et de chambres Telecom en tranchée, montée Charles Cazin, du lundi 03 avril 2017 au vendredi 05 mal 2017 Inclus.
ARTICLE 2 : Définition de la circulation :
- Restrictions d'accès au parvis de la Malson des Associations
- Mise en place d'une déviation piétonne Durant les travaux
-__ Montée Charles Cazin fermée côté route départementale et au droit de la Maison des Assoclations
- La signalétique du chanter sera obligatoirement mise en place par l'entreprise
ARTICLE 3 : La soclété intervenante devra afficher la nature et la durée des travaux. Elle demeurera entièrement responsable de tous les dommages et accidents qui pourralent en résulter. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire. 1! devra être présenté à toute réquisition des services de Police ou de Gendarmerie.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursulvles conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa signature et de sa publication.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Police Municlpale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnairs, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes - le Lavandou
Date d'afflchage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 22 février 2017
L’Adjoint au Malre
Délégué à la Sécurité
Philippe CRIPPA
n A7 VAR ARRONDISSEMENT
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2017/167
Portant autorisation de travaux sur le Domaine Public Communal
« EIFFAGE ENERGIE TELECOM SUD-EST »
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 22 février 2017, présentée par l'entreprise « Elffage Energle Telecom Sud-Est », ieremie.bossu@elffage.com, sise 168 rue du Dirigeable, ZI les Paluds, 13400 Aubagne, sollicitant l'autorisation d'effectuer une pose de fourreaux et de chambres Telecom en tranchée, route de Gardanne, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et pour la réalisation des travaux, de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public communal, dans le cadre de travaux de pose de fourreaux et de chambres Telecom en tranchée, route de Gardanne, du lundi 03 avril 2017 au vendredi 05 mal 2017 inclus.
ARTICLE 2 : Définition de la circulation :
- Restrictions d'accès et de circulation : rue de Gardanne barrée
-__ Route barrée au droit du chantier: réouverture en fonction de l'avancement des travaux et chaque
soir
- La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise
ARTICLE 3 : La société intervenante devra afficher la nature et la durée des travaux. Elle demeurera entièrement responsable de tous les dommages et accidents qui pourraient en résulter. Il est rappelé que l'afflchage du présent arrêté sur le site est obligatoire. I devra être présenté à toute réquisition des services de Pollce ou de Gendarmerie.
ARTICLE 4 : Les Infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursulvles conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa signature et de sa publication.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsleur le Capitaine commandant la Brigade Territorlale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes - le Lavandou
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 22 février 2017
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité =
Philippe CRIPPA
po Et ARRONDISSEMENT FRAN
ARRETE N° 2017/168
Portant règlementation du stationnement et de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
« AltéAd » - Avenue des Girelles
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Teritoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 22 février 2017, présentée par l'entreprise « AltéAd », e.amould@altead.com, sise rue Jean Monnet, ZAC la Poulasse, 83210, Solllés Pont, sollicitant l'autorisation d'effectuer un grutage matériel, 258 avenue des Girelles, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et l'exécution des travaux, il est nécessaire de règlementer la circulation et statlonnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 ; Le pétitlonnaire est autorisé à occuper le domaine public communal afin de réaliser un grutage matériel, 259 avenue des Girelles, pour la journée du lundi 27 février 2017.
ARTICLE 2 : La circulation et le statlonnement des véhicules seront réglementés comme suit : -__ Rétrécissement de chaussée
- Interdiction de stationner
- La signalisation nécessalre sera obligatoirement mise en place par l'entreprise
ARTICLE 3 : Le demandeur devra afficher la nature et la durée des travaux. !l est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Les véhicules en infraction au présent arrêté seront verbalisés et mis en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunai administratif dans un délal de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsleur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsleur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef du CIS Bormes les Mimosas — Le Lavandou
Date d'affichaue:
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 22 février 2017
L'Adjoint au Mai Délégué à la Sécurité EE
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VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2017/169
Portant autorisation de circulation d'un véhicule d'un tonnage
supérieur à la réglementation en vigueur sur la commune
« Altéad Var » - Avenue des Girelles
POLICE MUNICIPALE
Monsleur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Teritoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routlère, et notamment ses articles L113-2 et R.116-2, Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.411-1 et suivants, Vu la demande en date du 22 février 2017, présentés par la soclété « Altéad Var », e.amould@altead,com, sise rue Jean Monnet, ZAC la Poulasse, 83210 Solliès Pont, sollicitant l'autorisation de faire circuler des véhicules d'un tonnage supérieur à la règlementation en vigueur sur la commune, en vue d'un grutage matériel, 259 avenue des Girelles, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant la limitation de tonnage en vigueur sur la commune de Bormes les Mimosas, Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser les entreprises à circuler sur la commune,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à faire circuler des véhicules d'un tonnage supérieur à la réglementation en vigueur sur la commune, en vue d'un grutage matériel, prévu au N°258 avenue des Glrelles, Hôtel « la Parenthèse », 83230, à Bormes les Mimosas.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour la journée du lundi 27 février 2017. Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du bénéficiaire.
ARTICLE 3 : La société intervenante devra être porteuse du présent arrêté, qui devra être présenté à toute réquisition des services de Pollce ou de Gendarmerle. Elle sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant en résulter,
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de la Pollce Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes / Le Lavandou
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 22 février 2017
L'AdJoint au Maire
Délégué à la Sécurité
Phillppe CRIPPA VAR ARRONDISSEMENT REPUBLIQUE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2017/174
Portant règlementation du stationnement et de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
« PROVELEC » - Chemin des Pierres Blanches
POLICE MUNICIPALE
Monsleur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 23 février 2017, présentée par l'entreprise « PROVELEC », contact@provelec.fr, sise 410 avenue de l'Europe, BP 98, 83180, Six Fours les Plages, sollicitant l'autorisation d'effectuer un enfouissement de réseaux, chemin des Pierres Blanches, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et l'exécution des travaux, || est nécessaire de règlementer la circulation et statlonnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitlonnalre est autorisé à occuper le domaine public communal afin de réaliser un enfoulssement de réseaux, chemin des Plerres Blanches, pour la période du lundi 06 mars 2017 au vendredi 31 mars 2017 inclus.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés comme sul : -__ Rétrécissement de chaussée
- Route barrée selon besoins du chantier (de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30) - La signalisation nécessaire sera obligatoirement mise en place par l'entreprise
ARTICLE 3 : Le demandeur devra afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Les véhicules en infraction au présent arrêté seront verbalisés et mis en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsleur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Capltalne commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitlonnaire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE À :
- Monsieur le Chef du CIS Bormes les Mimosas — Le Lavandou
Date d' ha,
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 23 février 2017
L'Adjoint au Maire
Philippe CRIPPA DU
ARRETE N°2017/175
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
« SOTTAL TP » - Chemin de la Queirade
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 23 février 2017, formulée par la société « SOTTAL TP », courrier@sottaltp.fr, sise quartier Maravenne, 83250, La Londe les Maures, sollicitant l'autorisation d'effectuer un dépôt temporaire de matériaux et déblals, chemin de la Quelrade, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des Intervenants, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stalonnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : La société « SOTTAL » est autorisée à occuper le domaine public dans le cadre d’un dépôt temporaire de matériaux et déblals, chemin de la Queirade, pour la période du lundi 27 février 2017 au vendredi 28 avril 2017 inclus.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés selon les dispositions sulvantes :
- L'entreprise SOTTAL TP est autorisée à utiliser le terrain communal chemin de la Queirade - Dépôt provisoire de matériaux issus de démolition, remise en état du site après utilisation - Obligation d'accès chemin de la Quelrade, stockage provisoire obligatoire côté chemin de la Quelrade
- Pas de stockage côté chemin des Ctalanes
ARTICLE 3 : Le demandeur devra afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4: Les véhicules en infraction au présent arrêté seront verbalisés et mis en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Pollce Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant de la Brigade Territorlaie Autonome de Gendarmerie, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampllation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRÉSSEE À :
- Monsieur le Chef de Corps du CIS Bormes les Mimosas / Le Lavandou
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Falt à Bormes les Mimosss,
Le 23 février 2017
L’Adjoint au Maire QEE \
Délégué à la Sécurité /< x & ma | Philippe CRIPPA
1/1 DEPARTEMENT ARRONDISSEMENT REPUBLIQUE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2017/176
Portant autorisation de stationnement
sur le Domaine Public Communal
Place Gambetta
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 23 février 2017, présentée par la société « PIERSOBAT », sise 810 chemin des Berles, 83230, Bormes les Mimosas, sollicitant l'autorisation d'occuper deux places de stationnement pour une nacelle élévatrice, place Gambetta, à Bormes les Mimosas, dans le cadre d'une réparation de gouttières, Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
Considérant qu'il convient pour la sécurité des personnes et des biens d'une part, et pour le bon déroulement de cette intervention sur le plan technique d'autre part, de prendre des mesures restrictives quant au stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnalre est autorisé à occuper deux places de stationnement pour une nacelle élévatrice, place Gambetta, afin de réparer des gouttières, pour la période du mercredi 1% mars 2017 au jeudi 02 mars 2017 inclus.
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public.
ARTICLE 3 : La Police Municlpale sera chargée de la mise en place des barrières et/ou panneaux réglementaires, pour réserver les emplacements.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunati administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitlonnalre, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef du CIS Bormes - Le Lavandou
Dats d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 23 février 2017
L'Adjoint au Malre
Délégué à la Sécurité
Philippe CRIPPA
A Es? DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
DECISION N°2017/02/03
Portant désignation d’un avocat au
Tribunal Administratif de TOULON
Reçu en Préfecture le
08 FEV 77
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
NOUS, François ARIZZI, Maire de BORMES LES MIMOSAS,
VU le Code Général des Collectivités Terntonales (partie législative), et les articles 2122-22 alinéa 16 et 2122-23, VU la délibération N°2014/04/29 du 16 avnl 2014. visée par le Contrôle de legalité en date du 18 avnl 2014, portant délégation de missions complémentaires au Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal N°2014/04/30 du 16 avril 2014, visée par le Contrôle de Légalité en date du 18 mars 2014, portant définition des domaines dans lesquels ie maire pourra intenter au nom de la commune des actions en justice ou défendre celle-ci dans les actions Intentées contre elle, VU la requête enregistrée le 23 janvier 2017. sous le n°1700177-1, présentée par Le Syndicat des Copropniétaires de la Résidence « Les Pierres Blanches », représenté par son syndic en exercice, la société BILLON CGI. auprès du Tribunal Administratif de TOULON, tendant à annuler le permis de construre n° PC 08301916B0036, délivré le 21 Juillet 2016, par le maire de BORMES LES MIMOSAS, à Monsieur RICHTER Christophe, ainsi que la décision implicite de rejet du 20 novembre 2076, suivant le recours gracieux adressé le 20 septembre 2016 VU le courrier de Monsieur le Greffier en chef. en dâte du 31 janvier 2017, reçu par le Monsieur le Maire. le 31 janvier 2017. par Télerecours, nous octroyant un délai de 30 jours pour présenter notre mémoire d'observation.
DECIDONS
ARTICEE 1 : La SELARL GRIMALDI-MOLINA et ASSOCIES prise en la personne de Maître GRIMALDI
Olivier est désignée pour défendre les intérêts de la commune dans le cadre de l'affaire susvisée.
ARTICLE 2: La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de TOULON
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BORMES LES MIMOSAS, le
Trésorier Municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera inscrite dans les communications lors de la prochaine réunion obligatoire du Conseil Municipal.
A Bormes les Mimosas, le 09 février 2017.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Signé : François ARIZZI Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20170203 Page 1 sur 1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Décision N.2017/02/03 portant désignation d'un avocat au Tribunal Administratif de Toulon
Date de transmission de l'acte : 09/02/2017
| Date de réception de l'accusé de 09/02/2017
réception :
Numéro de l'acte : 20170203 { voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 083-218300192-20170209-20170203-AI
Date de décision : 09/02/2017
Acte transmis par: Christophe MILESI |
Nature de l'acte: Arrêtés individuels
Matière de l'acte: 5. Institutions et vie politique
5.8. Decision d ester en justice
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/soPrintRetour.do?exchangeld=3537249990734.. 09/02/2017