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Déliberation - Deliberation n 2014 010 Affect excedents fonct 2013
Document publié le Jeudi 13 mars 2014 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 2014 010 Affect excedents fonct 2013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
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Délibération n°2014-010 Séance du 13 mars 2014
Secrétaire: CHOPIN René
OBJET : AFFECTATION DES EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CA 2013
Après avoir pris connaissance des résultats des comptes administratifs 2013 relatifs aux différents budgets communaux,
Le Conseil municipal de CREANCEY, à l'unanimité des membres présents,
DECIDE d'affecter les excédents de fonctionnement tels qu'ils apparaissent dans les comptes administratifs 2013 de la manière suivante :
BUDGET PRINCIPAL
120 000,00 € à capitaliser au C/1068
18 676,55 € en excédent de fonctionnement reporté au C/002
CANTINE - GARDERIE
1 357,33 € en déficit de fonctionnement reporté au C/002
En séance les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
BERTHOUX Denis
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
République française
COTE D'OR
Canton de POUILLY-EN-AUXOIS
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
Le treize avril deux mille quatorze à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Denis BERTHOUX, Maire
Etaient présents:
CORNESSE Jean-Pierre, BERTHOUX Denis, LUCOTTE Jean-Marc, CHOPIN René, GIRARD François, PAJOT Marc, PATRIAT Elisabeth (procuration), QUIGNARD Jean-Pierre
Absents : DESNOYER Fabrice
Nombre de Conseillers
- Afférents au Conseil: 9
- En exercice: 9
- Qui ont pris part à la délibération: 8
Date de convocation: 06 mars 2014
Date d'affichage: 15 mars 2014
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-
préfecture de BEAUNE et publication ou
notification du 15/03/2014
Certifié exécutoire en application de l’article 1er de la
loi n° 82623 du 22 juillet 1982.
Acte reçu par les services préfectoraux le
15/03/2014