Compte-Rendu - 090 Compte rendu du conseil municipal du 12 fevrier 2018

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Compte-Rendu - 090 Compte rendu du conseil municipal du 12 fevrier 2018 Document publié le Lundi 8 janvier 2018 par la commune de Saint-Martin-de-Nigelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 090 Compte rendu du conseil municipal du 12 fevrier 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR

SAINT-MARTIN DE NIGELLES

PROCÈS VERBAL

L’an deux mil dix-huit, le lundi 12 février, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle multi activités, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pierre BILIEN, Maire.

Présents : Ms. Pierre BILIEN, Raynal DEVALLOIR, Joël HUELLOU, Thomas RIBAULT, Francis MALBETE, Thierry PASQUIER, Alexis WESTERMANN, Lionel BOERLEN, Olivier LYRE, Thierry CORDELLE, Christian TIRLOY. Mmes Isabelle FAURE, Béatrice BOUCHAUDY, Suzanne MOUGEOT, Denise TORCHEUX, Josette PICARD.

Absents excusés : Christèle COCHET donne pouvoir à Olivier LYRE,

Marcel MORSCHEIDT donne pouvoir à Raynal DEVALLOIR

Emmanuel BERTHON.

Le quorum étant atteint Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h30.

I. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Isabelle FAURE est désignée secrétaire de séance.

II. PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 8 janvier 2018

Le procès verbal de la séance du 8 janvier 2018 est adopté à la majorité moins 1 voix (M. Tirloy).

Oliver LYRE évoque la mémoire de Mme Danielle BOERLEN.

III. ORGANISATION RENTREE SCOLAIRE

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la décision du conseil d’école de repasser à 4 jours/semaine à compter de la rentrée scolaire 2018/2019. La commune doit donc demander une dérogation auprès de l’inspection académique pour entériner ce choix et déterminer les horaires de la future organisation.

Il faudra également prendre en compte les modifications du temps de travail du personnel communal.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la demande de dérogation auprès de l’inspection académique pour le passage à 4 jours d'école par semaine (Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi) et entérine les horaires suivants : 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 16h30.

IV. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS NATIONAL DE PREVENTION (FNP) DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES (CNRACL) DANS LE CADRE DE LA DEMARCHE THEMATIQUE : RISQUES PSYCHOSOCIAUX

Monsieur le Maire expose :

En application de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique, chaque employeur public doit élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS. La

CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 12 FEVRIER 2018 circulaire 25 juillet 2014 relative à la mise en œuvre, dans la fonction publique territoriale, de l’accord-cadre précité vient préciser les modalités de mise en œuvre et de suivi dans la fonction publique territoriale, du plan national de prévention des risques psychosociaux (circulaire du 20 mars 2014 relative à la mise en œuvre du plan national d’action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques).

La commune a lancé un plan d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux auprès des agents de la collectivité avec l’accompagnement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir (CdG28). Cette démarche RPS doit ensuite être formalisée et intégré au document unique.

Dans ce cadre, une subvention peut être sollicitée auprès du Fonds National de Prévention (FNP). Le FNP a pour vocation d’encourager et accompagner le développement d’actions de prévention dans le milieu du travail. L’aide apportée par le FNP prend la forme d’une valorisation financière du temps consacré au projet sur une durée limitée à un an maximum, par l’ensemble des acteurs internes spécifiquement mobilisés sur le sujet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de :

 Demander une subvention auprès du FNP de la CNRACL,

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.

V. ACQUISITION PARCELLES BOISEES

PARCELLES SAINTIER :

Le conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis du Domaine en date du 24 janvier 2018

Considérant la localisation géographique des bois de Monsieur Michel SAINTIER cadastrés B n°566 et B n°567 au lieu-dit « Les Bois de Saint Martin » d’une contenance de 0 ha 20 a 60 ca, classés en espace boisé classé du POS.

Considérant l’intérêt pour la commune de Saint-Martin-de-Nigelles d’acquérir les bois de Monsieur Michel SAINTIER cadastrés B n°566 et B n°567 au lieu-dit « Les Bois de Saint Martin » d’une contenance de 0 ha 20 a 60 ca, classés en espace boisé classé du POS.

Considérant la promesse unilatérale de vente signée par Monsieur Michel SAINTIER, recueillie par la SAFER du Centre, d’une part, et l’avis favorable du Comité Technique Départemental de la SAFER du Centre réuni le 22/01/2018, pour rétrocéder par substitution les parcelles B n°566 et B n°567 à la Commune de Saint-Martin-de-Nigelles, au prix net vendeur de 820 €, outre les charges accessoires de la SAFER du Centre s’élevant à 230,52 € TTC et les frais d’acte notarié à la charge de la commune, d’autre part.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 17 voix pour et 1 abstention (M. Ribault) :

Décide d’acquérir les bois de Monsieur Michel SAINTIER cadastrés B n°566 et B n°567 au lieu-dit « Les Bois de Saint Martin » d’une contenance de 0 ha 20 a 60 ca, classés en espace boisé classé du POS au prix net vendeur de 820 €, outre les charges accessoires de la SAFER du Centre s’élevant à 230,52 € TTC et les frais d’acte notarié à la charge de la commune, d’autre part.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l’acquisition, ainsi que l’acte authentique de vente de Monsieur Michel SAINTIER ;

PARCELLE GAUDY :

Considérant la localisation géographique du bois de Monsieur Marcel GAUDY cadastrés A n°540 au lieu- dit « La Vallée Grosse » d’une contenance de 0 ha 16 a 41 ca, classés en espace boisé classé du POS.

Considérant l’intérêt pour la commune de Saint-Martin-de-Nigelles d’acquérir le bois de Monsieur Marcel GAUDY cadastrés A n°540 au lieu-dit « La Vallée Grosse » d’une contenance de 0 ha 16 a 41 ca, classés en espace boisé classé du POS au prix de 4 102,00 €.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 15 voix pour et 3 abstentions (Ms Ribault, Pasquier, Tirloy) :

Décide d’acquérir de Monsieur Marcel GAUDY, la parcelle cadastrée AC n°540 au lieu-dit « La Vallée Grosse » d’une contenance de 0 ha 16 a 41 ca moyennant le prix net vendeur de 4 102 €, et les frais d’acte notarié à la charge de la commune ;

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l’acquisition, ainsi que l’acte authentique de vente de Monsieur Marcel GAUDY ;

Accepte de prendre à sa charge les frais d’acte notarié ainsi que les charges accessoires.

VI. FONDS PEREQUATION 2018

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que pour les dépenses d’acquisition d’investissement réalisées en 2018, il est possible de demander le FDP 2018. En effet, la commune peut demander cette subvention plusieurs fois dans l’année. Cette subvention concerne toutes les acquisitions d’investissement, elle s’élève à 50 % du montant HT et elle est plafonnée à 32 500 € pour la commune.

Le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à solliciter le FDP 2018.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le Fonds Départemental de Péréquation 2018.

VII. MODIFICATION DES STATUTS SYNDICAT ENERGIES D’EURE ET LOIR

Monsieur le Maire appelle l’attention du conseil municipal sur le projet de modification des statuts du Syndicat

Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir tel qu’adopté par son Comité syndical le 5 décembre 2017.

Cette modification prend tout d’abord en considération la nouvelle configuration de l’intercommunalité sur le

territoire départemental et les effets induits par les transferts de compétences correspondants. En cas

d’adoption, il deviendra alors possible à tout établissement public de coopération intercommunale à fiscalité

propre de devenir membre du Syndicat et d’accéder ainsi aux compétences et services organisés par lui. En

l’état, cette modification des statuts est appelée à transformer le Syndicat en syndicat mixte fermé au sens de

l'article L. 5711-1 du code général des collectivités territoriales.

Ainsi que le permet la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ce

projet a également pour but d’apporter de nouveaux services aux collectivités (conseil énergétique pour

bâtiments, planification énergétique territoriale, distribution de chaleur et de froid), et d’élargir le champ

d’activités du Syndicat à la production d’énergies renouvelables.

Enfin, cette modification statutaire vient confirmer la nouvelle dénomination du Syndicat, à savoir ENERGIE

Eure-et-Loir.

En conséquence, et conformément aux règles en vigueur, chaque collectivité membre dispose d’un délai de

trois mois à compter de la notification du projet pour se prononcer sur les modifications statutaires proposées.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité, le projet de modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir. VIII. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Informations :

Monsieur le Maire remercie Mesdames MOUGEOT et PICARD ainsi que le personnel technique communal et Monsieur Thomas RIBAULT pour leurs disponibilité et efficacité lors de l'épisode neigeux.

Monsieur Thomas RIBAULT rappelle que les particuliers doivent entretenir leurs bordures pour permettre le passage sans encombre des engins de déneigement.

Monsieur Christian TIRLOY demande que les particuliers dégagent les arbres tombés dans la rivière et les remontent sur les berges pour permettre le bon fonctionnement des vannages et ainsi éviter des inondations.

Monsieur le Maire expose la demande d'une famille pour l'implantation d'un lampadaire d'éclairage public supplémentaire rue des Tilleuls. La décision sera prise après avoir vérifié le bienfondé de la demande.

Monsieur Lionel BOERLEN demande où en est l'acquisition d'un défibrillateur. Le Maire lui répond qu'à l'occasion de l'élaboration du budget l'achat de 2 défibrillateurs sera programmé.

Monsieur Christian TIRLOY s'étonne que le projet de contournement d'Epernon (déviation sur St Martin) apparaisse dans le futur PLUi. Le Maire lui répond que cela émane de la Préfecture.

La séance est levée à 21h40.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Pierre BILIEN.