Compte-Rendu - 093 Compte rendu du conseil municipal du 28 aout 2018

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Compte-Rendu - 093 Compte rendu du conseil municipal du 28 aout 2018 Document publié le Lundi 18 juin 2018 par la commune de Saint-Martin-de-Nigelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 093 Compte rendu du conseil municipal du 28 aout 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Travail et emploi, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR

SAINT-MARTIN DE NIGELLES

PROCÈS VERBAL

L’an deux mil dix-huit, le vingt-huit août, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle multi activités, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pierre BILIEN, Maire.

Présents : Ms. Pierre BILIEN, Raynal DEVALLOIR, Joël HUELLOU, Francis MALBETE, Thierry PASQUIER, Thomas RIBAULT, Alexis WESTERMANN, Lionel BOERLEN, Olivier LYRE Thierry CORDELLE, Christian TIRLOY. Mmes Isabelle FAURE, Béatrice BOUCHAUDY, Josette PICARD, Denise TORCHEUX, Christèle COCHET.

Absents excusés : Marcel MORSCHEIDT, donne pouvoir à Raynal DEVALLOIR Emmanuel BERTHON,

Le quorum étant atteint Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h30.

I. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Raynal DEVALLOIR est désigné secrétaire de séance.

II. PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 18 JUIN 2018

Le procès-verbal de la séance du 18 juin 2018 est adopté à la majorité moins une voix Christian TIRLOY.

Monsieur le Maire demande de respecter une minute de silence en mémoire de Suzanne MOUGEOT, conseillère municipale. Il fait part de l’émotion générale suscitée par sa disparition subite. Sa mémoire restera gravée dans nos coeurs

III. DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que suivant l’article L. 2122-22 du CGCT, le Conseil municipal lui a donné délégation en date du 15 avril 2014, pour la durée du mandat. C’est dans ce cadre qu’il rend compte des points suivants

DC 2018-08 : La société SARL MAIN VERTE située 3 bis, Place de l’Eglise de Montlouet – 28320 Gallardon est retenue pour le broyage des talus et bords de route à l’épareuse de la commune de St-Martin-de-Nigelles selon sa proposition financière du 18 juin 2018 pour un montant de 1 170 € HT soit 1 404€ TTC.

DC 2018-09 : La société SIGNAL.FR située 5, rue de Chaumont – lieu-dit le Bois Dieu – 78125 Hermeray est retenue pour assurer la maintenance en illimité du serveur et des postes de la mairie de St-Martin-de- Nigelles selon sa proposition financière du 30 mai 2018 pour un montant de 2 850 € HT soit 3 420€ TTC.

DC 2018-10 : La société CHARRON TERRASSEMENT LOCATION située 1, chemin de Hanches – ZA de Houx – 28130 HOUX est retenue pour le remblai d’un trou en cavité en bordure de route, rue Maurice Peltiez à St- Martin-de-Nigelles selon sa proposition financière du 11 juillet 2018 pour un montant de 1 000 € HT soit 1 200 € TTC.

IV. MODIFICATION POSTE ATSEM PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 28 AOUT 2018Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au passage à la semaine de 4 jours, il a été décidé de réorganiser l’emploi du temps d’un agent du service scolaire avec l’accord de cet agent. Cette réorganisation a fait l’objet de la saisine du comité technique du Centre de Gestion d’Eure et Loir qui a donné un avis favorable en date 28 juin 2018 sous le n°1.103.18. Pour entériner cette modification de temps de travail de l’agent il y a lieu de :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE, à l'unanimité, Monsieur le Maire à :

- CREER à compter du 1er septembre 2018, un emploi permanent d’atsem principal de 2ème classe, à raison de 33/35 ème,

- SUPPRIMER le poste d’atsem principal de 2ème classe à temps complet détenu par l’agent

- ADOPTER la modification du tableau des emplois, ainsi proposée, et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.

V. CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE

Le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire (CTP).

POSTE SURVEILLANCE COUR

Compte tenu de la nécessité d'assurer le service de cantine et la surveillance des enfants de maternelle durant la pause méridienne par 1 agent au minimum présent en permanence, il convient de renforcer les effectifs du service technique affecté à l'école.

Cet agent sera amené à exercer les missions ou fonctions principales suivantes :

 Aide à la cantine

 Aide à l'habillage des enfants à la sortie de la cantine,

 Surveillance dans la cour de récréation.

L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques

Il bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade instituées dans la collectivité s’il remplit les conditions d’attribution pour y prétendre.

Cet emploi pourra être pourvu par un non titulaire sur le fondement 3-3 de la loi n° 84-53 précitée qui permet aux collectivités et établissements de recruter par contrat des agents non titulaires de droit public :  Pour un emploi permanent du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le jusitifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté,  Pour un emploi permanent de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 1 000 habitants ou de secrétaire dans les groupements de communes dont la population moyenne est inférieure à 1 000 habitants,

 Pour un emploi permanent inférieur au mi-temps dans les communes de moins de 1 000 habitants et dans les groupements de communes dont la population moyenne est inférieure à 1 000 habitants,  Pour un emploi permanent, à temps complet ou non, dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public dans les communes de moins de 2 000 habitants et les groupements de communes de moins de 10 000 habitants

Ces contrats sont conclus pour une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans. Au-delà, si le contrat est renouvelé, il le sera en contrat à durée indéterminée.

Il convient de fixer les éléments suivants, en application de l’article 34 de cette même loi : - Pour un emploi permanent inférieur au mi-temps dans les communes de moins de 1 000 habitants et dans les groupements de communes dont la population moyenne est inférieure à 1 000 habitants,- Cet agent sera chargé d’assurer les missions suivantes : ménage salle des fêtes et mairie - Les candidats ne devront pas justifier de diplôme spécifique

- La rémunération sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, en se basant sur la base de l’échelle 3

La rémunération sera comprise entre le 1er échelon et le 11ème échelon de la grille indiciaire indiquées ci-dessus au regard de l’expérience professionnelle, des diplômes détenus par le candidat retenu au terme de la procédure de recrutement, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

1) De créer, du 3 septembre 2018 au 5 juillet 2019, 1 emploi à durée déterminée d’adjoint technique à raison de 4h hebdomadaires pendant la période scolaire, soit 144 h.

2) D’autoriser le Maire:

- à recruter, le cas échéant, un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement suivant les modalités exposées ci-dessus

- à procéder, le cas échéant, au renouvellement du contrat dans les limites énoncées ci-dessus

3) D’adopter la modification du tableau des emplois, ainsi proposée, et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

VI. PEDIF : MODIFICATION STATUTAIRE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la modification statutaire de la PEDIF, à savoir que la PEDIF reprend la compétence de l’accueil périscolaire primaire « Les Farfadets » de la commune d’Ecrosnes. A l’issue de la procédure, une CLECT devra avoir lieu afin de calculer le transfert de charges de cette compétence.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver cette modification statutaire.

VII. ENERGIE EURE ET LOIR : CONVENTION ADHESION SERVICE CONSEIL ENERGIE

Monsieur le Maire présente la convention avec ENERGIES EURE et LOIR pour adhérer à un service de conseil en énergie. Le coût de cette adhésion est fixé à 0,70 €/habitant soit pour Saint Martin à 1581 h x 0.70 = 1 106,70 €

Cette convention a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la commune, avec l’appui de la PEDIF, adhère à la compétence Conseil Energétique promue par ENERGIE Eure et Loir et bénéficie à ce titre de l’expertise du service de Conseil en Energie Partagée (CEP).

La mission relevant du CEP s’applique aux bâtiments et aux équipements publics de la commune. Elle porte sur l’ensemble des énergies.

Un débat s’est ouvert résumé ci-après :

Différents intervenants contestent le bien-fondé de cette convention ainsi qu’à priori son efficacité. Suite à une interrogation, M le Maire donne lecture des articles 9 et 10 de cette convention.

La commune désigne Emmanuel BERTHON comme élu « référent énergie »

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, par 9 voix pour (BILIEN, DEVALLOIR, HUELLOU, MALBETE, PASQUIER, RIBAULT, MORSCHEIDT, BOUCHAUDY, PICARD) et 8 abstentions (FAURE, TORCHEUX, WESTERMANN, COCHET, LYRE, BOERLEN, TIRLOY, CORDELLE), décide d’autoriser le maire à signer cette convention et nommer M. Emmanuel BERTHON « référent énergie ». VIII. MODIFICATION STATUTS SYMVANI

Monsieur Joël HUELLO9OU vice-président du syndicat présente au Conseil Municipal la modification statutaire du SYMVANI, à savoir que ce projet prend en compte la sortie du SYMVANI des communes de Maintenon, Houx et Chartainvilliers consécutive à leur rattachement à la communauté d’agglomération de Chartres Métropole.

La modification statutaire implique également des modifications dans la composition du syndicat qui se réduit à 16 membres : 2 délégués titulaires et 2 suppléants.

Enfin, il faut introduire un article concernant l’extension du périmètre, rédigé ainsi « Dans le cadre de la filière boues liquides, le SYMVANI peut proposer une prestation de service à une collectivité non adhérente, mais intégrante du plan d’épandage, ce qui est notamment le cas en ce qui concerne la station d’épuration de Chartainvilliers ».

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver cette modification statutaire.

IX. FONDS D’AIDE AUX JEUNES

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de participer au fonds d’aide aux jeunes pour l’année 2018.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, par 16 voix pour et 1 contre (Cordelle) à l’unanimité, décide de verser la somme de 500,00 €.

X. FONDS SOLIDARITE LOGEMENT

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un courrier du Conseil Départemental relatif à une participation financière au titre du FSL 2018.

Il existe sur la commune 3 logements sociaux. Le coût de participation fixé par le Conseil Départemental s’élève à 3 € par logement soit un coût de 9 € pour la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à la majorité, de participer au FSL 2018 à hauteur de 3 € par logement soit 9 € au total.

XI. PARTICIPATION CITOYENNE

Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble du Conseil Municipal que la commune, suite à la présentation du dispositif de participation citoyenne par la gendarmerie lors d’un conseil précédent, a décidé de mettre en place ce dispositif.

Ce dispositif s’appuie sur une circulaire du Ministère de l’Intérieur du 22 juin 2011 et a pour but de lutter plus efficacement contre la délinquance. Il est essentiellement fondé sur un partenariat entre les services de l’Etat (préfecture, gendarmerie, police), les communes et les habitants. Ce dispositif doit permettre :

- De rassurer et protéger la population notamment les personnes les plus vulnérables, - De resserrer les liens sociaux et développer l’esprit civique,

- De renforcer le tissu relationnel entre les habitants d’un même quartier,

- D’améliorer la réactivité des forces de sécurité contre la délinquance d’appropriation, - D’accroître l’efficacité de la prévention de proximité,

- D’encourager les habitants à la réalisation d’actes de prévention élémentaires, - De constituer une chaîne d’alerte entre le référent de quartier et les acteurs de la sécurité.

Dans ce contexte, il est proposé au conseil municipal de signer un protocole de partenariat avec la Préfecture de l’Eure et Loir et la Gendarmerie de Maintenon, pour une durée de deux ans renouvelable. M. TIRLOY conteste l’intitulé « participation citoyenne » pour des raisons sémantiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide par 17 voix pour et 1 abstention (TIRLOY), de mettre en place le dispositif de participation citoyenne et de donner tous pouvoirs à M. le Maire pour signer les documents nécessaires.

XII. INFORMATION DIVERSES

M. Le maire :

- distribue une lettre émanant de la préfecture concernant les compteurs Lynky - informe le conseil d’avoir procéder à l’adhésion ay système « Vigi Crue Flash » dont l’objet consiste à la création d’un système d’alerte en cas de risque de crue ; une communication sera effectuée auprès des riverains afin de créer un fichier de toutes les personnes concernées.

Joël HUELLOU fait part des difficultés du syndicat SMIPEP rencontrées dans ses relations avec Chartres Métropole

En fin de séance, comme à l’accoutumée, M. TIRLOY reprend la parole pour vilipender M le Maire à propos de toutes ses actions

La séance est levée à 22h20

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Pierre BILIEN.