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Document publié le Lundi 20 novembre 2017 par la commune de Saint-Martin-de-Nigelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 089 Compte rendu du conseil municipal du 08 janvier 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
SAINT-MARTIN DE NIGELLES
PROCÈS VERBAL
L’an deux mil dix-huit, le lundi 8 janvier, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle multi activités, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pierre BILIEN, Maire.
Présents : Ms. Pierre BILIEN, Raynal DEVALLOIR, Joël HUELLOU, Emmanuel BERTHON, Thomas RIBAULT, Francis MALBETE, Thierry PASQUIER, Alexis WESTERMANN, Marcel MORSCHEIDT, Lionel BOERLEN, Olivier LYRE, Thierry CORDELLE, Christian TIRLOY.
Mmes Béatrice BOUCHAUDY, Denise TORCHEUX, Josette PICARD,.
Absents excusés : Christèle COCHET donne pouvoir à Olivier LYRE
Isabelle FAURE donne pouvoir à Pierre BILIEN
Suzanne MOUGEOT donne pouvoir à Josette PICARD
Le quorum étant atteint Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h30.
I. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Raynal DEVALLOIR est désigné secrétaire de séance.
II. PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 20 novembre 2017
Le procès verbal de la séance du 20 novembre 2017 est adopté à l’unanimité.
III. TARIF TRANSPORT SCOLAIRE ANNE 2017/2018
Monsieur le Maire propose les tarifs suivant pour l’année scolaire 2017/2018 :
1 enfant scolarisé 25.00 €
2 enfants et plus scolarisés, d’une même famille 50.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des présents, ADOPTE les nouveaux tarifs du transport scolaire communal de la façon suivante pour l’année scolaire 2017/2018 :
1 enfant scolarisé 25.00 €
2 enfants et plus scolarisés, d’une même famille 50.00 €
IV. INSCRIPTION ¼ DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la possibilité pour la commune d’ouvrir les crédits budgétaires 2018, en investissement, dans la limite du ¼ des crédits inscrits en 2017, afin de ne pas pénaliser les entreprises dans l’attente du vote du budget.
Budget principal
Chapitre 21 : 121 664,00 € soit 30 416,00 €
Budget assainissement
Chapitre 21 : 85 593,00 € soit 21 398,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’inscription du ¼ des dépenses en investissement.
CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 8 JANVIER 2018 V. CREATION DE 3 POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que 3 agents peuvent bénéficier d’un avancement de grade compte tenu de leur ancienneté.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE, à l'unanimité, Monsieur le Maire à :
- CREER à compter du 1er janvier 2018, 3 emplois permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe, dont 1 emploi à temps complet à raison de 35 h par semaine et 2 emplois à 33/35ème,
- ADOPTER la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.
VI. CONVENTION AVEC LA SAFER
Monsieur le Maire propose de passer une convention avec la SAFER pour une mission de conseil et d’accompagnement pour les problématiques foncières de la commune. Monsieur le Maire expose que la première mission consisterait dans le recensement exhaustif des terrains vacants et sans maître en vue de leur acquisition par la commune aux fins de :
- contrôler les occupations illégales,
- constituer une réserve foncière.
Monsieur TIRLOY demande que l'article 1 soit modifié en rajoutant "l'ensemble des zones rurales" dans la définition du périmètre d'intervention, mention superfétatoire pour le maire puisque l'activité de la SAFER est fixée par le code rural.
Les frais d’intervention ne seront facturés que si la commune utilise ces services.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 17 voix pour et 2 abstentions (Ms Tirloy et Cordelle), donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer cette convention et tous documents s'y rapportant.
VII. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
En fin de séance, Monsieur TIRLOY demande à lire un texte en rapport avec l'incident du conseil du 20/11/2017, demande acceptée.
Il n'est pas inutile de rappeler le contexte :
Le conseil est appelé à délibérer sur l'estimation d'un terrain de 74 m², situé voie des Ruelles et propriété de Monsieur TIRLOY. Ce dernier, contrevenant la loi n°2013.207 ainsi que l'article L.2131-11 du code général des collectivités territoriales en refusant de quitter la salle du conseil, a empêché toute délibération. Monsieur TIRLOY veut vendre à la commune cette parcelle de 74 m² pour un montant de 12 000 €. Compte-tenu de la durée de cette lecture fastidieuse et souvent incompréhensive d'où il ressort cependant et une nouvelle fois la remise en cause de l'authenticité des documents distribués (dont beaucoup sont signés par Monsieur TIRLOY lui-même) et l'affirmation d'être la victime de manipulations, Monsieur le Maire interrompt Monsieur TIRLOY et lui suggère de transmettre à tous les conseillers municipaux le texte en question de telle sorte que chacun soit en mesure de l'étudier sereinement. Monsieur TIRLOY poursuit sa lecture imperturbablement sans avoir répondu à la demande du maire...
Problèmes de stationnement au Bois d'Olivet évoqués par un riverain.
La séance est levée à 21h15.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Pierre BILIEN.
CIVILITE NOMS PRENOMS SIGNATURES
Monsieur BILIEN Pierre
Madame FAURE Isabelle
Donne pouvoir à Pierre BILIEN
Monsieur DEVALLOIR Raynal
Madame MOUGEOT Suzanne
Donne pouvoir à Josette PICARD
Madame PICARD Josette
Madame TORCHEUX Denise
Monsieur MALBETE Francis
Madame BOUCHAUDY Béatrice
Monsieur HUELLOU Joël
Monsieur PASQUIER Thierry
Monsieur BERTHON Emmanuel
Monsieur RIBAULT Thomas
Monsieur MORSCHEIDT Marcel
Monsieur WESTERMANN Alexis
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Monsieur LYRE Olivier
Madame COCHET Christèle
Donne pouvoir à Oliver LYRE
Monsieur BOERLEN Lionel
Monsieur TIRLOY Christian
Monsieur CORDELLE Thierry