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Déliberation - DG19 117 Designation Representants AUX Differents Syndicats
Document publié le Mercredi 20 novembre 2019 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG19 117 Designation Representants AUX Differents Syndicats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG19_117
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
4
Extrait du registre
des délibérations VILLE DE. . e
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AUX DIFFÉRENTS SYNDICATS.
MODIFICATION. ADOPTION
Séance du 20 novembre 2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt novembre à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques Mangon, maire.
Présents :
M Mangon, M Augé, Mme Layrisse, Mme Dumas, M Acquaviva, Mme Le Moller, M Dubos, Mme Thibaudeau, Mme Hanusse, Mme Picard, Mme Alhaïtz, Mme Nardini, M Alban, M Pages, M Bouteyre, Mme Barrière, M Auffret, Mme Demare, M Delpech, Mme Rivière, Mme Durand, M Guichoux, M Cases, M Morisset, M Cristofoli, M Ouillade, Mme Rigaud
Absent{s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Braun à Mme Alhaitz
M Claudin à Mme Layrisse
M Roucher à M Augé
M Garnier à Mme Le Moller
Absent(s) :
M Demanes, M Barat, Mme Baron, M Camacho
Secrétaire de séance : M Jacques Bouteyre.
La séance est ouverte,
Délibération du : 20 novembre 2019
Rendue exécutoire le : 25 novembre 2019
Publiée le : 25 novembre 2019
Signé : Le maire Jacques Mangon
municipal - 20 novembre 2019 DG19_117
Délibération du conseil municipal
Séance du 20 novembre 2019
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AUX DIFFÉRENTS SYNDICATS.
MODIFICATION. ADOPTION
M Jacques Mangon, Maire présente le rapport suivant.
Vu la délibération DG14_046 en date du 10 avril 2014 portant désignation des représentants municipaux auprès de syndicats de coopération intercommunale.
Considérant la démission de Monsieur Thierry Leblond Adjoint au Maire et Conseiller Municipal, il convient de procéder à son remplacement au sein de Bordeaux Métropole Energies en qualité de membre suppléant.
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Désigne auprès de Bordeaux Métropole Energies :
- 1 titulaire : Monsieur Jacques Mangon
- 1 suppléant : Monsieur Antoine Augé
Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à notifier la présente décision à Bordeaux Métropole Energies.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 24 POUR, 1 CONTRE et 6 ABSTENTION(S).
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le/20 novembre 2019
pour expédition conforme ADULLACT
LE CRC CNET UT tee") © HELIOS : comptabilité publique
lo Ta TT CCR RC ENS
(BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Délibérations
Numéro de l'acte: DG19_117
Date de la décision: 2019-11-20 00:00:00+01
Objet: DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AUX
DIFFÉRENTS SYNDICATS. MODIFICATION.
ADOPTION
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 5.3.4 - autres
Identifiant unique: 033-213304496-20191120-DG19_117-DE
URL d'archivage: Non définie
Notification: Non notifiée
(Fichier contenus dans l'archive:
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
033-213304496-20191120-DG19_117-DE-1-1_0.xml text/xml 941
nom de original:
DG19_117.pdf application/pdf 412792
nom de métier:
99_DE-033-213304496-20191120-DG19_117-DE-1-1_1.pdf application/pdf 412792
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 25 novembre 2019 à 08h56min46s Dépôt initial
En attente de transmission 25 novembre 2019 à 08h56min47s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 25 novembre 2019 à 08h56min48s Transmis au MI
Acguittement reçu 25 novembre 2019 à 08h57min18s Reçu par le MI le 2019-11-25
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