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Déliberation - DG19 112 Designation Representants Conseil Syndical Sivom Jalles SUD Medoc
Document publié le Mercredi 20 novembre 2019 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG19 112 Designation Representants Conseil Syndical Sivom Jalles SUD Medoc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG19_112
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. ‘ .
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU CONSEIL SYNDICAL DU SIVOM JALLES SUD MÉDOC. MODIFICATION. ADOPTION
Séance du 20 novembre 2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt novembre à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques Mangon, maire.
Présents :
M Mangon, M Augé, Mme Layrisse, Mme Dumas, M Acquaviva, Mme Le Moller, M Dubos, Mme Thibaudeau, Mme Hanusse, Mme Picard, Mme Alhaitz, Mme Nardini, M Alban, M Pages, M Bouteyre, Mme Barrière, M Auffret, Mme Demare, M Delpech, Mme Rivière, Mme Durand, M Guichoux, M Cases, M Morisset, M Cristofoli, M Ouillade, Mme Rigaud
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Braun à Mme Alhaitz
M Claudin à Mme Layrisse
M Roucher à M Augé
M Garnier à Mme Le Moller
Absent(s) :
M Demanes, M Barat, Mme Baron, M Camacho
Secrétaire de séance : M Jacques Bouteyre.
La séance est ouverte,
Délibération du : 20 novembre 2019
Rendue exécutoire le : 25 novembre 2019
Publiée le : 25 novembre 2019
Signé : Le maire Jacques Mangon DG19_112
Délibération du conseil municipal
Séance du 20 novembre 2019
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU CONSEIL SYNDICAL DU SIVOM JALLES SUD MÉDOC. MODIFICATION. ADOPTION
M Jacques Mangon, Maire présente le rapport suivant.
Vu la délibération DG14_045 du 10 avril 2014 portant désignation des représentants de la Ville (onze titulaires et onze suppléants) au conseil du Sivom Jalles Sud Médoc.
Vu la délibération DG18_068 du 27 juin 2018 portant modification des représentants au conseil du Sivom Jalles Sud Médoc.
Considérant la démission de Monsieur Thierry Leblond Adjoint au Maire et Conseiller Municipal, il convient de procéder à son remplacement en qualité de représentant titulaire.
Dans ces conditions,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Désigne Madame Vanessa Dumas en qualité de représentante titulaire au conseil du Sivom Jalles Sud Médoc.
Autorise Monsieur le Maire à notifier la présente décision au Président du Sivom Jalles Sud Médoc.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 24 POUR, 0 CONTRE et 7 ABSTENTION(S).
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 29/nôvembre 2019
pouf expédition conforme ADULLACT
ne
CENT CR CCE CNET EXT © #HELoS : comptabilité publique
Ce M a EI AE LS
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION )
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Délibérations
Numéro de l'acte: DG19_112
Date de la décision: 2019-11-20 00:00:00+01
Objet: DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU
CONSEIL SYNDICAL DU SIVOM JALLES SUD
MÉDOC. MODIFICATION. ADOPTION
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 5.3.4 - autres Identifiant unique: 033-213304496-20191120-DG19_112-DE URL d'archivage: Non définie Notification: Non notifiée (Fichier contenus dans l'archive: )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
033-213304496-20191120-DG19_112-DE-1-1_0.xml text/xml
nom de original:
DG19_112.pdf application/pdf
nom de métier:
99_DE-033-213304496-20191120-DG19_112-DE-1-1_1.paf application/pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 25 novembre 2019 à 08h52min26s Dépôt initial
En attente de transmission 25 novembre 2019 à 08h52min26s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 25 novembre 2019 à 08h52min28s Transmis au MI
Acquittement reçu 25 novembre 2019 à 08h52min35s Reçu par le MI le 2019-11-25
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