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Déliberation - DG19 070 Renouvellement du Contrat de Mediateur Social
Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG19 070 Renouvellement du Contrat de Mediateur Social)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG19_070
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. . .
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MÉDIATEUR SOCIAL. DÉCISION
Séance du 25 juin 2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt cinq juin à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques Mangon, maire.
Présents :
M Mangon, M Augé, Mme Layrisse, Mme Dumas, M Acquaviva, M Dubos, Mme Thibaudeau, Mme Hanusse, M Claudin, Mme Picard, Mme Alhaïtz, Mme Nardini, M Alban, M Pages, M Bouteyre, Mme Baron, Mme Barrière, M Auffret, M Roucher, M Delpech, M Garnier, Mme Rivière, Mme Durand, M Guichoux, M Cases, M Morisset, M Cristofoli, M Ouillade
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Braun à Mme Dumas
Mme Le Moller à M Garnier
M Leblond à M Acquaviva
Mme Demare à Mme Layrisse
Absent(s) :
M Demanes, M Barat, Mme Rigaud
Secrétaire de séance : Mme Françoise Hanusse.
La séance est ouverte,
Délibération du : 25 juin 2019
Rendue exécutoire le : 27 juin 2019
Publiée le : 27 juin 2019
Signé : Le maire Jacques Mangon
Ville d seil municipal — 25 juin 2019 DG19_070
Délibération du conseil municipal
Séance du 25 juin 2019
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MÉDIATEUR SOCIAL. DÉCISION
M Jean Louis Roucher, Conseiller municipal délégué aux Ressources humaines présente le rapport suivant.
Par délibération n°DG16_089, du 29 juin 2016, le Conseil Municipal a créé un emploi à temps complet de «médiateur social» au sein de la Direction des Actions Culturelles, de la vie Associative et de la Jeunesse, à compter du 1% juillet 2016, pour une durée déterminée de 3 ans, répondant au choix stratégique de la municipalité de renforcer la qualité du lien social et le sentiment de tranquillité des Saint-Médardais.
Compte tenu de la spécificité du profil recherché et de la nécessité pour la Dacaj d'assurer la mise en place de cette médiation sociale en binôme sur le territoire communal, cet emploi de médiateur social a été confié à un agent contractuel, qui justifiait d'une formation en psychologie (Licence), d'une expérience professionnelle en matière d'accompagnement social, éducatif et psychologique et d'une bonne connaissance des jeunes publics « décrocheurs ».
Considérant l'échéance prochaine du contrat de l'agent ainsi recruté et la nécessité pour la Ville de poursuivre ses actions dans ce domaine spécifique de la prévention de la délinquance, il est envisagé de renouveler le contrat de l'agent contractuel qui occupe actuellement cet emploi car il a su mener à bien les missions qui lui ont été confiées en développant une réelle expertise en matière de médiation sociale. Les missions principales liées à cet emploi demeurent inchangées :
- assurer une présence active de proximité, c'est-à-dire une présence visible et rassurante dans les espaces publics et aux abords des établissements scolaires ;
- assurer une veille sociale et technique ;
- prévenir et gérer les conflits ;
- mettre en place des animations et des ateliers ;
- travailler en réseau avec les partenaires de la communauté éducative et participer au maintien du lien entre les acteurs éducatifs, les adolescents et les parents ;
- mettre en œuvre des actions de sensibilisation.
Conformément aux dispositions de l'article 3-3 1° alinéa de la loi du 26 janvier 1984 permettant le recrutement d'un agent contractuel "lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes”, il est donc proposé de renouveler le poste de «médiateur social» à temps complet, à compter du 1*juillet 2019 pour une durée déterminée de 3 ans.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide de renouveler l'emploi à temps complet de «médiateur social », à compter du 1“ juillet 2019, pour une durée déterminée de 3 ans, soit jusqu'au 30 juin 2022.
Précise que la rémunération de l'agent sera déterminée par référence au 3°"° échelon du grade d'animateur territorial, Indice brut 429 — Indice majoré 379. Cette rémunération évoluera donc en fonction de l'augmentation de la valeur du point d'indice. S'ajoutera à cette rémunération, conformément à la délibération n°DG17_186 du 13 décembre 2017, le versement mensuel de l'indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) au titre des fonctions exercées qui justifient son classement dans le groupe de fonctions B3 du cadre d'emplois des animateurs territoriaux.
nt-Médard-en-Jalles - re des délibérations du conseil municipal - 25 juin 2019
Ville d Autorise Monsieur le Maire, ou l'adjoint ayant délégation, à signer en son absence le contrat correspondant et tous les documents s'y rapportant.
Impute la dépense correspondante au chapitre 012 du budget principal de la Commune pour l'exercice en cours.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
t-Médard-en-Jalles - registre des délibérations du « eil municipal - 25 juin 20 ADULLACT
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( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Délibérations
Numéro de l'acte: DG19_070
Date de la décision: 2019-06-25 00:00:00+02
Objet: RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE
MÉDIATEUR SOCIAL. DÉCISION
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 4.2.5 - prolongation de fonctions
Identifiant unique: 033-213304496-20190625-DG19_070-DE
URL d'archivage: Non définie
Notification: Non notifiée
(Fichier contenus dans l'archive: ) Fichier Type de fichier Taille du fichier nom de métier: 033-213304496-20190625-DG19_070-DE-1-1_0.xml textxml 918 nom de original: DG19_070.pdf application/pdf 724527 nom de métier: 42_DE-033-213304496-20190625-DG19_070-DE-1-1_1.pdf application/pdf 724527
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date
Posté 27 juin 2019 à 10h57min56s
En attente de transmission 27 juin 2019 à 10h57min56s
Transmis 27 juin 2019 à 10h58min02s
Acquittement reçu 27 juin 2019 à 10h58min30s
Message
Dépôt initial
Accepté par le TAT : validation OK
Transmis au MI
Reçu par le MI le 2019-06-27
Page 1