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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR 11 Daden DEL Adhesion Institut Ville)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU LUNDI 5 DECEMBRE 2022
BM2022/12/05/11 : ADHESION A L’INSTITUT POUR LA VILLE ET LE COMMERCE
DATE DE LA CONVOCATION : 29 novembre 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Pierre-Yves MARTIN
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/05 du Conseil de la Métropole du Grand Paris du 8 décembre 2017 portant déclaration d’intérêt métropolitain en matière de développement économique, social et culturel, en particulier l’article 4.3.a “la coordination, l’animation le soutien et l’accompagnement à la préservation des tissus artisanaux et commerciaux des communes membres” et l’article 5 “le soutien aux actions de développement économique, identifiées dans le cadre de l’appels à projets thématiques, pouvant porter sur les thèmes comme la revitalisation économique des centres-villes et centralités métropolitaines , la logistique ou tout autre thème afférent au développement économique de la métropole. Ce soutien peut intervenir sous la forme d’apport en conseil, ingénierie, expertise, mise en relation, ou en financement”,
Vu la délibération CM2021/07/09/19 du Conseil de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2021 relative au lancement de la 2ème édition du programme d’accompagnement et de suivi stratégique, technique et financier “centres-villes vivants”,
Vu la délibération CM2021/07/09/19 du Conseil de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2021 adoptant le règlement du Fond d’intervention métropolitain de soutien au Commerce, à l’Artisanat et aux Services (FIMACS),
Vu la délibération CM2022/10/21/01/01 portant modification de la délégation d’attributions du conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau et déléguant au Bureau, collégialement
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20221205-BM2022-12-05-11-DE
Date de télétransmission : 08/12/2022
Date de réception préfecture : 08/12/2022 2
et pour la durée de son mandat la décision de l’adhésion de la Métropole du Grand Paris à divers organismes et associations à l’exception de l’adhésion à un établissement public,
Vu les objectifs et missions inscrits dans le statut précisant que l’Institut pour la ville et le commerce a pour objectif de créer une dynamique entre les acteurs du commerce et de l’immobilier, sur la fabrique de la ville et du commerce de demain,
Vu le barème de cotisation fixé par le Conseil d’Administration de l’Institut pour la ville et le commerce du 22 septembre 2022, qui fixe une cotisation annuelle pour la Métropole du Grand Paris 2 905 € HT, soit 3 487 € TTC pour l’année 2023,
Considérant les objectifs de développement du programme Centres-villes vivants,
Considérant l’accompagnement de la Métropole du Grand Paris dans le développement économique et le soutien aux projets d’équipements structurants des communes par le programme Centres-villes vivants et le fonds d’investissement métropolitain dédié (FIMACS),
Considérant que les actions menées par l’Institut pour la Ville et le Commerce sont en cohérence avec les politiques menées par la Métropole du Grand Paris en matière de développement économique,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADHERE à l’association Institut pour la Ville et le Commerce.
PREND ACTE du montant de l’adhésion de 2 905 € HT, soit 3 487 € TTC pour l’année 2023.
DIT que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 011 des budgets 2023 et suivants.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous documents afférents à cette adhésion.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole
du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20221205-BM2022-12-05-11-DE
Date de télétransmission : 08/12/2022
Date de réception préfecture : 08/12/2022