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unknown - Métropole - Grand Paris - 11 DEL DADEN Adhesion GEOSUD
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 11 DEL DADEN Adhesion GEOSUD)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
dGrand Paris
REPUBLIQUE FRANCAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU LUNDI 21 MARS 2022
BM2022/03/21/11 : ADHESION AU DISPOSITIF GEOSUD POUR ACCEDER A LA PLATEFORME DINAMIS
DATE DE LA CONVOCATION : 15 mars 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRESIDENT DE SEANCE : Eric CESARI, 5ème Vice-président de la métropole du Grand Paris et Président du
groupe Républicains, divers droites et indépendants
SECRETAIRE DE SEANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation
des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)
et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération 2017/12/08/04 du Conseil portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière
d'aménagement de l'espace métropolitain,
Vu la délibération CM2019/06/21/01 du Conseil de la Métropole du Grand Paris approuvant le Schéma
Métropolitain d'Aménagement Numérique (SMAN),
Vu la délibération CM2021/12/17/18A portant modification de la délégation d’attributions du Conseil de
la métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement
énumérés parmi lesquels conclure les conventions, chartes et autres engagements, n’emportant aucune
incidence financière,
Considérant que le projet de constitution de la trame noire métropolitaine par la Métropole du Grand
Paris,
Considérant la nécessité de disposer d’un Modèles Numériques de Surfaces (MNS) pour finaliser la
constitution de cette trame noire,
Considérant que le dispositif GEOSUD propose aux acteurs publics adhérents la possibilité d'obtenir
gratuitement ce MNS sur la plateforme DINAMIS,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220321-BM2022-03-21-11-DE
Date de télétransmission : 30/03/2022
Date de réception préfecture : 30/03/2022 APRES EN AVOIR DELIBERE
ADHERE au dispositif GEOSUD.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les actes administratifs correspondants et à suivre la
bonne exécution de ce partenariat.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
de la métropole du Grand Paris
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à
compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220321-BM2022-03-21-11-DE
Date de télétransmission : 30/03/2022
Date de réception préfecture : 30/03/2022