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Déliberation - DEL 014 2025 Signature d un avenant n 2 au contrat de concession d aménagement de l Îlot Laguiche 2
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 014 2025 Signature d un avenant n 2 au contrat de concession d aménagement de l Îlot Laguiche 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Guerre en Ukraine,
| RÉPUBLIQUE Va VTT FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 34
e Convocation du : 4 mars 2025
e Affichage de la convocation : 4 mars 2025
Lundi 10 Mars 2025
> DÉLIBÉRATION N° DEL_014_2025
> OBJET : Point n° 14 - CONCESSION ÎLOT LAGUICHE - SIGNATURE D'UN AVENANT N° 2 AU CONTRAT DE CONCESSION D'AMENAGEMENT
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrictk COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD,
Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Gérard COLON,
Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET,
Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Benjamin DIRX, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Êve COMTET SORABELLA, Madame Delphine MERMET, Madame Corinne LANGLASSÉ
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> EXCUSÉS :
Madame Denise NOTON donne pouvoir à Madame Annick BLANCHARD. Madame Marie-Claude MISERY donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre MATHIEU. Madame Catherine AMARO donne pouvoir à Monsieur Éric PONCHAUX. Monsieur Gabriel SIMÉON donne pouvoir à Madame Delphine MERMET. Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
REX
> SE RETIRENT :
Monsieur Jean-Patrictk COURTOIS, Monsieur Hervé REYNAUD, Monsieur Gérard COLON, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Monsieur Laurent MAZOYER
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RAPPORTEUR : Yves DUPUIS
L'aménagement de l'Îlot Laguiche a été concédé pour une durée de sept ans par la Ville de MÂCON à la SEMA Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud par contrat de concession en date du 05 avril 2018, visé par la Préfecture le 13 avril 2018 et notifié à la SEMA le 24 avril 2018, soit une fin de concession au 24 avril
2025.
A l'approche du terme de la concession, il s'avère que l'ensemble des locaux et appartements n'ont pas été vendus. Dès lors, en lien avec le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2023, il convient d'envisager une prolongation de la concession intervenue entre la Ville de MÂCON et la SEMA
Mäâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud.
Il est proposé de proroger la concession d'aménagement d'une durée de deux ans, conformément au
contrat de concession, soit jusqu'au 24 avril 2027.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu le Code de la commande publique, et notamment l'article L. 3135-1, Vu la délibération n° DEL_090 2017 du Conseil Municipal du 25 septembre 2017 portant lancement d'une consultation pour le choix d'un opérateur — concession d'aménagement — « îlot Laguiche »,
Vu la délibération n° DEL_011_ 2018 du Conseil Municipal du 19 février 2018 portant sur le choix de l’attributaire — concession d'aménagement — « opération d'aménagement de l'îlot Laguiche à MÂCON » et autorisant la signature du contrat de concession d'aménagement,
Vu le contrat de concession d'aménagement signé le 05 avril 2018,
Vu la délibération n° DEL_062_2023 du Conseil Municipal du 19 juin 2023 portant sur l'approbation de
l'avenant n° 1 au contrat de concession d'aménagement,
Vu le projet d'avenant n° 2 au contrat de concession d'aménagement, joint en annexe, Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 03/03/2025, Vu l'avis de la Commission N°3 : Cadre de Vie, Environnement, Urbanisme, Circulation et Déplacements du 25/02/2025,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 17/02/2025,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
*__ d'approuver les termes de l'avenant n° 2 au contrat de concession d'aménagement « Îlot Laguiche »
de MACON, tel que joint en annexe,
+ d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant et tous les documents afférents à ce dossier.
Pour extrait Certifié Conforme,
Le Secrétaire de séance, Le ES
Alexandre VUILLOT
Certifié avoir été TEÇLl, le
\ 4 MARS 2025 RE tir
A la Préfecture de Saône- -et-Loire