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Déliberation - DEL 018 2024 ORI Signature d un avenant n 1 au contrat de concession d aménagement
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 018 2024 ORI Signature d un avenant n 1 au contrat de concession d aménagement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Guerre en Ukraine,
SIT RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS!
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 32
e Convocation du : 27 février 2024
e Affichage de la convocation : 27 février 2024
Lundi 04 Mars 2024
> DÉLIBÉRATION N° DEL_018_ 2024
> OBJET : Point n° 18 - OPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE - SIGNATURE D'UN AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE CONCESSION D'AMENAGEMENT
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYÉBIEN, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Gérard COLON, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Ève COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON, Monsieur Aurélien DUTREMBLE
kkkk
> EXCUSÉS :
Madame Catherine CARLE VIGUIER donne pouvoir à Madame Valentine RIGAUD. Madame Véronique LEFEUVE donne pouvoir à Monsieur Alexandre VUILLOT. Madame Nathalie GONCALVES donne pouvoir à Monsieur Maxim PLAT. Madame Annick BLANCHARD donne pouvoir à Madame Marie-Claude CHEZEAU. Monsieur Jean-Pierre MATHIEU donne pouvoir à Madame Marie-Claude MISERY. Monsieur Benjamin DIRX dénne pouvoir à Monsieur Jean PAYEBIEN.
Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
> SE RETIRENT :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Gérard COLON, Madame Denise NOTON, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe
SCHNEBERGER, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER
RAPPORTEUR : Yves DUPUIS
Lors de sa séance du 12 décembre 2011, le Conseil Municipal a décidé de l'engagement d'une Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain sur le centre-ville ainsi que la mise en œuvre d’une Opération de Restauration Immobilière (ORI).
Cette opération avait pour objectif la réalisation de travaux de remise en état de logements afin d'améliorer durablement les conditions d'habitabilité des immeubles concernés.
Par délibération n° DEL 028 2016 en date du 04 avril 2016, le Conseil Municipal a décidé de recourir à une concession d'aménagement pour la mise en œuvre d'une ORI sur le centre-ville.
L'opération de restauration immobilière de l'hyper-centre de MÂCON a été concédée pour une durée de sept ans par la Ville de MACON à la SEMA Mâconnais Val-de-Saône-Bourgogne du Sud par convention d'aménagement en date du 14 juin 2017, visée par la Préfecture le 19 juin 2017 et notifiée à la SEMA le 26
juin 2017.
Six ans après la signature du contrat, il s'avère nécessaire de conclure un avenant n° 1 permettant de prendre en compte certaines évolutions du projet et certains surcoûts imprévus.
Cet avenant a pour objet :
+ d'augmenter le montant de la participation financière de la Ville de MÂCON de 217 221,28 € en
raison des surcoûts non prévus liés à la complexité des opérations et résultant également de plusieurs circonstances :
- un dépassement sur le montant de foncier,
- un dépassement sur le montant des travaux en raison d'imprévus et de la complexité des
chantiers,
+ d'acter l'exonération du versement par la Ville de MÂCON à la SEMA des frais de commercialisation pour un montant de 141 826,00 €.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment les articles R. 300-4 et R. 300-9, Vu le décret n° 2016-86 du 1° février 2016 relatif aux contrats de concession, et notamment les articles 36 et
37,
Vu le Code de la commande publique, et notamment les articles L. 3135-1 et R. 3135-8, Vu la délibération n° DEL 043 2017 du Conseil Municipal du 22 mai 2017 portant sur l'attribution de la concession d'aménagement Opération de Restauration Immobilière de l’hyper centre de MÂCON à la SEMA Mâconnais Val-de-Saône Bourgogne du Sud et sur la signature du contrat de concession,
Vu le contrat de concession d'aménagement signé le 14 juin 2017,
Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 26/02/2024, Vu l'avis de la Commission N°3 : Cadre de Vie, Environnement, Urbanisme, Circulation et Déplacements du 20/02/2024,
Vu Pavis du Bureau Municipal du 12/02/2024,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ d'approuver les termes de l'avenant n° 1 au contrat de concession d'aménagement « Opération de restauration immobilière de l’hyper centre de MACON », tel que joint en annexe,
+ d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant et tous les documents afférents à
ce dossier.
Pour extrait Certifié Conforme,
Le Secrétaire Le Maire,
Alexandre \/
Certifié avoir été reçu, le
2 6 MARS 2024
A Ja Préfecture de Saône-et-Loire