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Déliberation - DEL 054 2025 Signature d une convention pour les travaux d abandon de canalisations de distribution de gaz PRU La Chanaye
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 054 2025 Signature d une convention pour les travaux d abandon de canalisations de distribution de gaz PRU La Chanaye)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE VA a VTT FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 33
e Convocation du : 01 juillet 2025
e Affichage de la convocation : 01 juillet 2025
Lundi 07 Juillet 2025
> DÉLIBÉRATION N° DEL_054_ 2025
> OBJET : Point n° 23 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LES TRAVAUX D'ABANDON DE CANALISATIONS DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL - PRU DE LA CHANAYE-RÉSIDENCE
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame
Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Benjamin DIRX, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Êve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON
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> EXCUSÉS :
Madame Catherine CARLE VIGUIER donne pouvoir à Madame Caroline THÉVENIAUD. Monsieur Maxim PLAT donne pouvoir à Madame Véronique LEFEUVE. Monsieur Jacques TOURNY donne pouvoir à Madame Annick BLANCHARD. Monsieur Laurent MAZOYER donne pouvoir à Madame Patricia RAVINET. Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
Madame Corinne LANGLASSÉ.
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RAPPORTEUR : Yves DUPUIS
La rénovation urbaine de la Chanaye-Résidence est inscrite dans la convention financière signée en mars 2022. Le Programme de Rénovation Urbaine (PRU) a conduit à la démolition de logements et prévoit en lieu et place la construction de nouveaux logements, dont le lot n° 3, constituant une contrepartie pour la Foncière Logement, et la création d'une nouvelle voirie.
Il est prévu dans cette convention financière « que le terrain soit cédé démoli en infrastructure et superstructure, dépoliué et compatible avec le projet de construction ».
Afin de déconnecter les réseaux de gaz présents sur le tènement, la signature d'une convention avec Gaz Réseau Distribution France (GRDF) apparaît nécessaire pour que ce dernier assure l'abandon des canalisations. Aussi, il est proposé la réalisation de travaux de mise hors gaz et d'abandon des canalisations par GRDF. La durée prévisionnelle des études et des travaux de modification du réseau de distribution publique de gaz naturel est de 20 semaines à compter de la signature de la convention. Le coût des travaux est de 23 450,00 € HT, soit 28 140,00 € TTC.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° DEL_048_2021 du Conseil Municipal du 28 juin 2021 approuvant la signature de la convention pluriannuelle du Projet de Renouvellement Urbain de MÂCON - Quartier Chanaye-Résidence, Vu la délibération n° DEL_158_2021 du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 approuvant la modification de la convention pluriannuelle du Projet de Renouvellement Urbain de MÂCON -— Quartier Chanaye- Résidence,
Vu la convention, et son annexe, jointes à la présente délibération,
Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 30/06/2025, Vu l'avis de la Commission N°3 : Cadre de Vie, Environnement, Urbanisme, Circulation et Déplacements du 25/06/2025,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 16/06/2025,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
* __ d'approuver les termes de la convention à intervenir avec GRDF, et son annexe, telles que jointes à la présente délibération,
* d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tous les documents afférents à cette opération.
Pour extrait Certifié Conforme,
QE PEnRE
Certifié avoir été reçu, le
15 JUIL: 2025
À la Préfecture de Saône-et-Loire