Conseil Municipal - registre cm 14.03.2023

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Conseil Municipal - registre cm 14.03.2023 Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune d'Hérouvillette. Lien du pdf (Conseil Municipal - registre cm 14.03.2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Travail et emploi, 1

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 mars 2023

L’an deux mille vingt-trois, le quatorze mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Martine PATOUREL, Maire.

----------------

Présents : Mme PATOUREL Martine, M. LE GOUPIL Luc, M. BERTIN Guy, Mme LECOLLEY Liliane, M. MARECHAL Hubert, Mme DUPUIS Virginie, M. DEL PRETE Didier, M. FLAUX Mickaël,

Absents : Mme VAN WAEYENBERGHE Ingrid,

Absents excusés : Mme PICQUENOT Céline, M. LEGAY Rémi, Mme LIBOIS Marie-Madeleine, Mme GUESDON Isabelle,

M. DEL PRETE Didier est nommé secrétaire de séance.

➢ Approbation du dernier conseil municipal : aucune observation.

➢

Ajout à l’ordre du jour : Personnel – augmentation temps de travail = accord à l’unanimité

VOTE DU CFU 2022 - COMMERCE

Rappel des résultats de l’exercice 2022 :

Section de fonctionnement :

Recettes ............................................................................................................................... 5 261.88 euros Dépenses ............................................................................................................................. 1 494.15 euros Soit un excédent de ............................................................................................................ 3 767.73 euros Section d’investissement :

Recettes ............................................................................................................................... 1 449.93 euros Dépenses ................................................................................................................................... 0.00 euros Soit un excèdent de ............................................................................................................ 1 449.93 euros D’où un résultat cumulé à la clôture de l’exercice 2022 :

Section de fonctionnement : ............................................................................................. 10 754.08 euros Section d’investissement : ........................................................................................................ 0.00 euros Soit un excédent total de ................................................................................................... 10 754.08 euros Restes à réaliser : NEANT

Madame le Maire se retire et Madame LECOLLEY, invite l’assemblée délibérante à se prononcer sur le Compte Financier Unique du Commerce 2022.

Après en avoir délibéré, à 7 voix pour, le conseil municipal approuve le Compte Financier Unique 2022 du commerce.

VOTE DU CFU 2022 COMMUNE

Suite à l’étude des comptes faite en commission de finances, Monsieur LE GOUPIL, présente le Compte Financier Unique 2022 de la commune :

Section de fonctionnement :

Recettes ........................................................................................................................... 850 644.29 euros Dépenses ......................................................................................................................... 744 186.97 euros Soit un excédent de ........................................................................................................ 106 457.32 euros Section d’investissement :

Recettes ............................................................................................................................. 58 957.83 euros Dépenses ......................................................................................................................... 400 684.18 euros Soit un déficit de ............................................................................................................ 341 726.35 euros D’où un résultat cumulé à la clôture de l’exercice 2022 :

Section de fonctionnement : ........................................................................................... 700 084.86 euros Section d’investissement : ........................................................................................... - 100 626.93 euros Soit un excédent total de ................................................................................................. 599 457.93 euros Restes à réaliser Dépenses ................................................................................................ 81 305.82 euros

Madame le Maire se retire et Madame LECOLLEY, invite l’assemblée délibérante à se prononcer sur le Compte Financier Unique Commune 2022.

Après en avoir délibéré, à 7 voix pour, le conseil municipal approuve le Compte Financier Unique 2022 de la commune.2

INFORMATIONS DU MAIRE

• Audit énergétique de l’école élémentaire : à analyser pour évaluer les projets • Départ agent service technique (mutation) : recrutement à lancer

• FREDON : webinaire scientifique le 4 avril 2023

• GEMAPI et SIVOM réunion pour l’entretien de l’Aiguillon

CREATION EMPLOI SAISONNIER

Madame le Maire propose la création d’un emploi saisonnier au service espaces verts afin de pourvoir à l’ensemble des missions du service technique pendant la période estivale.

Il est proposé de créer un poste d’adjoint technique contractuel à temps complet 35/35ème pour la période du 03/04/2023 au 30/09/2023.

Après en avoir délibéré, à 8 voix pour, le conseil municipal décide la création d’un poste d’adjoint technique contractuel à temps complet 35/35ème pour la période du 03/04/2023 au 30/09/2023.

PERSONNEL : CREATION / SUPPRESSION DE GRADE

Le Maire Adjoint rappelle à l’assemblée : Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Considérant la nécessité de créer 1 emploi de Rédacteur Principal 1ère classe en raison du poste occupé Le Maire propose à l’assemblée,

 La création d’un emploi de Rédacteur Principal 1ère classe permanent à temps complet soit 35/35ème Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 14 mars 2023

Filière : Administrative

Cadre d’emploi : Rédacteur - Catégorie B

Grade : Rédacteur Principal 1ère classe :

- ancien effectif 0

- nouvel effectif 1

 La suppression d’un emploi de Rédacteur Principal 2ème classe permanent à temps complet soit 35/35ème Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 14 mars 2023

Filière : Administrative

Cadre d’emploi : Rédacteur - Catégorie B

Grade : Rédacteur Principal 2ème classe

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE :

Après en avoir délibéré, à 8 voix pour, le Conseil Municipal décide d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposés, et informe que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012 article 6411.

PERSONNEL : AUGMENTATION TEMPS TRAVAIL ADJOINT ADMINISTRATIF

Madame le Maire fait part au conseil que l’agent, gérant l’Agence Postale Communale et la communication, est actuellement à 20 h par semaine Sa charge de travail a augmenté du fait de la création du site internet et de la page FACEBOOK, ainsi que des missions au secrétariat et notamment d’accueil.

Le comité technique en date du 9 mars 2023 a accordé cette augmentation de temps de travail à compter du 1er avril 2023 Après en avoir délibéré, le conseil 8 voix pour décide l’augmentation du temps de travail de 20 h à 26 h semaine à compter du 1er avril 2023.

CONVENTION D’ENTRETIEN DES RD37C ET 513A

Madame le Maire fait part au conseil que la Collectivité est concertée avec le Département sur un projet d’entretien des routes départementales 37C et 513A sur la commune d’Hérouvillette.

Madame le Maire s’assure que tous les élus ont bien reçu ce projet de convention et en donne lecture. Elle précise que cette convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles de Département confie l’entretien des dépendances du domaine public routier à la commune d’Hérouvillette et à la Communauté de Communes Normandie Cabourg Pays d’Auge (NCPA) sur le territoire aggloméré.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 8 voix pour, approuve la présente délibération et autorise le Maire à engager et signer tous les dossiers afférents à cette affaire.3

DESAFFECTATION, DECLASSEMENT, ACQUISITION ET RETROCESSION PARCELLES LOTISSEMENT DUFIT

Madame le Maire expose, suite à la création du lotissement de Monsieur DUFIT rue Nelson Mandela (voir plan ci-dessous), les parcelles AC 435 (11 m²), AC 436 (38 m²), AC 437 (16 m²), AC 438 (68 m²) et ZA 424 (4 m²), d’une superficie totale de 137 m² ont lieu d’être désaffectées et déclassées du domaine public compte tenu de la rétrocession au profit Monsieur DUFIT.

Elle propose que la cession de ces parcelles AC 435 (11 m²), AC 436 (38 m²), AC 437 (16 m²), AC 438 (68 m²) et ZA 424 (4 m²), appartenant à la commune d’Hérouvillette au profit de Monsieur DUFIT Gérard pour une superficie totale de 137 m² : • seront cédées à titre gratuit ;

• seront désaffectées et déclassées du domaine public ;

• que tous les frais relatifs à cette transaction (notaire, géomètre…) seront à la charge de Monsieur DUFIT Gérard.

Madame le Maire précise que la parcelle AC 434 (126 m²) appartenant à Monsieur DUFIT, sera cédée à la Commune d’Hérouvillette à titre gratuit. Cette parcelle sera affectée et classée dans le domaine public Elle propose que l’acquisition de cette parcelle, appartenant à Monsieur DUFIT Gérard pour une superficie totale de 126 m² au profit de la commune d’Hérouvillette

• sera acquise à titre gratuit ;

• sera affectée et classée dans le domaine public ;

• que tous les frais relatifs à cette transaction (notaire, géomètre…) seront à la charge de Monsieur DUFIT Gérard.

Vu :

-Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

-Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 8 voix pour, approuve la présente délibération à savoir :

➢ Les parcelles AC 435 (11 m²), AC 436 (38 m²), AC 437 (16 m²), AC 438 (68 m²) et ZA 424 (4 m²), appartenant à la commune d’Hérouvillette au profit de Monsieur DUFIT Gérard pour une superficie totale de 137 m² :4

• seront cédées à titre gratuit

• seront désaffectées et déclassées du domaine public ;

• que tous les frais relatifs à cette transaction (notaire, géomètre…) seront à la charge de Monsieur DUFIT Gérard. • autorise le Maire à engager et signer tous les dossiers afférents à cette affaire.

➢ La parcelle AC 434 (126 m²), appartenant à Monsieur DUFIT Gérard pour une superficie totale de 126 m² au profit de la commune d’Hérouvillette

• sera acquise à titre gratuit

• sera affectée et classée dans le domaine public ;

• que tous les frais relatifs à cette transaction (notaire, géomètre…) seront à la charge de Monsieur DUFIT Gérard • autorise le Maire à engager et signer tous les dossiers afférents à cette affaire.

La séance est levée à 20h1

Clos et délibéré les jours, mois et an susdits